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...on de refuser d'alourdir les débats, mais vous avez dit tout à l'heure que vous négociiez ce contrat avec d'autres partenaires. Or il comporte les éléments de contractualisation, au sens strict du terme, avec les autres partenaires, dans leurs champs de compétence, ainsi qu'un volet consacré à la valorisation de ce que l'État apporte en plus. Je précise pour ceux qui ne le savent pas encore qu'à Mayotte, la décentralisation n'a pas atteint le même niveau qu'ailleurs. En effet, à Mayotte, les routes nationales, les lycées et collèges ou l'aéroport de Pamandzi restent de la compétence de l'État. Le périmètre proposé est donc très différent de celui du contrat de convergence, qui comporte, je le répète, un volet consacré à la contractualisation et un autre au champ extracontractuel, qui valorise à ...
Pour en avoir, là aussi, le coeur net, je vais vous lire, mes chers collègues, l'article 10 : « Les dotations, les subventions et les fonds de péréquation versés par l'État aux collectivités et aux syndicats de coopération intercommunale de Mayotte sont calculés à compter du 1er janvier 2020 sur la base du rapport d'audit et de préconisation prévu à l'article 11. À compter du 1er janvier 2021, les dotations, les subventions et les fonds de péréquation versés par l'État aux collectivités et aux syndicats de coopération intercommunale de Mayotte sont calculés sur la base du recensement de l'année précédente réalisé selon les modalités précisé...
À Mayotte, nous sommes confrontés à un véritable enjeu en matière d'environnement. D'après la lecture que nous en faisons, la proposition qui nous est faite par le Gouvernement en matière de trajectoire bas-carbone repose sur un chiffre de l'ordre de 80 %, alors que l'objectif est de 0 % pour l'ensemble du territoire. Pouvez-vous nous préciser les mesures que prévoit le contrat de convergence en la matièr...
La commission émet un avis défavorable sur les deux amendements. À titre personnel, je suis défavorable au premier mais favorable au second. L'amendement no 4 apparaît complètement coupé des réalités locales. En effet, Mayotte étant une île, il n'y a pas de ballets de camions qui parcourraient des kilomètres et des kilomètres. Il ne serait pas contraire à l'écologie de faire un peu de méthanisation en attendant d'atteindre les objectifs bas-carbone. Tout excès est insignifiant. Il est un peu démagogique d'imaginer que, du jour au lendemain ou en deux ans, l'énergie sera entièrement propre. Je ne peux donc pas soutenir ...
Cet amendement de notre collègue Matthieu Orphelin vise à mettre en valeur la « biodiversité marine et terrestre » mahoraise. Au-delà, comme cela a été dit lors de la discussion générale, il s'agit de valoriser Mayotte, alors que nous avons beaucoup parlé de ses problèmes et de ses retards ; il est bon de mettre aussi en avant ses atouts. Par ailleurs, la richesse environnementale de Mayotte n'est pas seulement terrestre : l'île possède l'un des plus grands lagons du monde, le premier de l'Océan indien, et il mérite une attention particulière. Trente-quatre lieux dans le monde sont considérés comme des « poin...
Un grand merci, madame Sage, pour ces mots de sympathie à l'endroit du département de Mayotte. La commission émet un avis défavorable. En ce qui me concerne, je le soutiens, car je suis attaché à l'idée qu'à Mayotte, nous avons reçu la biodiversité non pas de nos parents ou de nos ancêtres, mais de nos enfants et petits-enfants. Nous avons la lourde responsabilité de la léguer telle que nous l'avons reçue, à défaut de l'accroître. J'ajoute que cet amendement correspond à la pensée même ...
Nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport établissant les besoins et perspectives induits par la transition écologique en matière de formation et d'emploi dans les différents secteurs économiques mahorais. Là encore, nous l'avons beaucoup dit au cours de la discussion, il s'agit d'un enjeu majeur, non seulement pour Mayotte, mais pour l'ensemble de notre pays. Il est urgent d'investir dans l'éducation et la formation. Il nous semble donc nécessaire de disposer de la meilleure analyse possible des besoins et des potentiels en la matière. D'où cette demande de rapport.
Ils visent à inciter le Gouvernement à réfléchir à ce que peut être le rôle économique du port de Longoni. Il s'agit d'une question majeure. Mayotte – je le dis à l'attention de ceux qui ne s'y sont pas encore rendus – se situe à l'entrée nord du canal du Mozambique, lequel sépare Madagascar du continent africain. Dans les mois à venir, l'Afrique va développer des activités économiques considérables, notamment d'exploitation gazière. Nous pensons que nous pouvons prétendre participer à cette dynamique. Grâce à son port, Mayotte peut servir de...
Je fais écho aux propos de Mme la ministre. Nous prenons note de l'engagement de l'État en faveur d'une réflexion approfondie sur le canal du Mozambique. Quand nous nous sommes rendus à Mayotte, avec la commission des lois, en septembre 2018, on a appelé notre attention sur la nécessité de développer une stratégie à l'égard de cette zone, compte tenu notamment du développement de l'Afrique de l'Est. Je souscris donc aux propos du rapporteur à ce sujet, en me félicitant que l'État contribue à la réflexion. Les porteurs de projets que nous avons rencontrés à la chambre de commerce et d'i...
Je ne vais pas lancer un débat sur les îles Éparses de l'océan Indien à cette heure avancée de la nuit, même si elles entretiennent un lien intime avec Mayotte. En effet, si vous me passez l'expression, Mayotte est, à certains égards, la « base arrière » des îles Éparses. Comme vient fort justement de le souligner Stéphane Mazars, un certain nombre d'enjeux se dessinent dans le canal du Mozambique, qui devrait devenir, fort de ses énormes ressources gazières, la « mer du Nord du XXIe siècle ». Au milieu du canal se trouve l'île française de Juan de Nov...
Au terme de nos échanges, mes chers collègues, je voudrais vous remercier, quel que soit le sens de votre vote. Je veux vous dire le plaisir que j'ai eu à partager avec vous l'ambition que nous nourrissons pour Mayotte. Épris de la vision du général de Gaulle, nous défendons la France en grand. La France ne peut être la France sans ses départements et territoires d'outre-mer. La France n'est belle, n'est grande, que lorsqu'elle s'adresse au monde et, pour cela, elle a besoin de ses satellites. Vous avez formulé, les uns et les autres, des observations ; nous avons dressé un constat partagé ; je tiens à vous en...
Cent unième département français, Mayotte est confrontée à des difficultés d'une ampleur incomparable à celles que subissent les Français des autres départements de l'Hexagone et d'outre-mer. Ce territoire, dont les destinées sont unies à celles de la France depuis 1841, dont les hommes et les femmes revendiquent avec fierté leur statut de citoyen, est à mille lieues de l'économie développée qu'on imaginerait trouver sur le territoire d'...