Interventions sur "mayotte"

Nous nous sommes engagés à intégrer Mayotte dans la République française. Ne revenons pas en arrière ! Assumons nos responsabilités, par un vrai choix ! Monsieur le ministre d'État, j'appelle à votre bienveillance afin de travailler sur le sujet de Mayotte dans sa globalité. Par cet article, nous ne réglons absolument rien. Nous faisons semblant de nous préoccuper d'une population qui vit dans de grandes difficultés, en ignorant le vrai p...

Cette détresse transcende les clivages politiques puisque deux groupes parlementaires différents de cet hémicycle y sont sensibles. Nous ne pouvons pas rester sans rien faire. M. le ministre d'État a rappelé l'avis du Conseil d'État : cette solution est « limitée, adaptée et proportionnée ». Mayotte connaît une situation exceptionnelle, qui met tout le monde en danger.

Il faut pouvoir dissuader l'immigration illégale. Or les signaux contraignants que nous envoyons sont également reçus par les passeurs. Cette possibilité d'une adaptation proportionnée et adaptée à la situation exceptionnelle de Mayotte est donc intéressante. Par ailleurs, nous avons adopté des dispositions transitoires permettant aussi, pour les personnes résidant à Mayotte, de faire valoir leur droit du sol. Je vous demanderai donc, chers collègues, de repousser ces amendements afin que, tous ensemble, nous puissions aider nos compatriotes de Mayotte en leur apportant cette solution, qui répond à une situation exceptionnelle...

Eh bien, si, mesdames et messieurs les députés de la majorité ! Beaucoup a été dit, et personne ne remet en cause la légitimité des députés de Mayotte à intervenir. Nous assumons cependant respectueusement ce désaccord avec nos collègues, comme les députés de la majorité assument d'ignorer totalement et de passer outre les revendications des associations sur le terrain, qui connaissent les réalités. Nous avons pour cela des arguments à faire valoir. Si je ne me suis pas rendue à Mayotte comme notre collègue Jean-Hugues Ratenon, j'ai visité la ...

Je répondrai aux propos de mon collègue Florent Boudié avec beaucoup d'amitié mais aussi une grande fermeté. Cet article résoudra-t-il le problème à Mayotte ? La réponse est non. Depuis quand des lois sont-elles votées pour remplacer des campagnes d'information et envoyer un message ? Le vote des lois a pour objectif de structurer notre société. Toutes les lois qui la déstructurent sans résoudre un problème sont dangereuses. Réfléchissez, chers collègues, à cette notion de justice. Allons-nous résoudre le problème ou non ?

Le présent amendement vise à généraliser le dispositif précédent sur l'ensemble du territoire, et je donnerai peut-être là des arguments à ses détracteurs. Chers collègues, vous avez légitimement évoqué les problèmes graves, majeurs, que connaît Mayotte. Mansour Kamardine, qui en est le témoin, s'est battu avec beaucoup de conviction contre cette situation, qui a vu Mayotte devenir un lieu privilégié pour l'immigration clandestine. Mais ces problèmes se posent sur tout le territoire national. Aussi, monsieur le ministre d'État, nous vous demandons très clairement que la nationalité française ne soit pas l'objet ni l'objectif des filières d'immig...

Monsieur Ciotti, je pourrais vous répondre avec les mêmes arguments que précédemment, lorsque M. Schellenberger affirmait que le Conseil d'État n'avait pas statué sur l'inconstitutionnalité d'une extension de la mesure à tout le territoire. Le Conseil d'État a estimé que la mesure, appliquée à Mayotte, n'est pas inconstitutionnelle car elle est « limitée, adaptée et proportionnée à la situation particulière de Mayotte ». Le reste du territoire ne connaît pas une telle situation exceptionnelle. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Monsieur le ministre d'État, madame la rapporteure, j'entends vos réponses. Le Conseil d'État a donné un avis sur le caractère dérogatoire de la disposition pour Mayotte, non sur la volonté de systématiser ce dispositif à l'ensemble du territoire national. Si l'exception est possible à Mayotte, la généralisation par la loi est possible sur tout le territoire national.

En entendant mes collègues du groupe LR, je me souvenais de cette phrase du colonel MacArthur : « les batailles perdues se résument en deux mots : trop tard » – avoir su trop tard, avoir compris trop tard, avoir agi trop tard. J'espère que, pour Mayotte, il n'est pas trop tard. Les solutions proposées aujourd'hui sont mieux que rien, si je puis dire, mais elles ne seront pas assez efficaces compte tenu de l'aggravation de la situation depuis une bonne quinzaine d'années déjà. Les conditions sanitaires sont effrayantes – allez à Mayotte voir de vous-même, chers collègues. Les Mahorais sont submergés – vous refusez d'en parler – par une violence ...

...breux pays du monde, le droit de la nationalité est très différent du nôtre, avec des droits attachés à la nationalité très différents de ceux attachés à la nationalité française. Arrêtez de laisser penser que hors du droit du sol, la situation serait terrifiante – elle est tout à fait normale dans des dizaines de pays. Nous proposons la suppression totale du droit du sol parce que non seulement Mayotte le mérite, mais la France entière le mérite. Dans l'amendement de repli, nous demandons de porter de trois mois à un an le délai de présence régulière sur le territoire de l'un des parents afin d'éviter les prévisibles contournements de procédure.

Mon premier argument est d'ordre juridique : le Conseil d'État exige que l'exception soit limitée, adaptée et proportionnée. Or, la suppression totale du droit du sol que vous proposez paraît complètement disproportionnée. Deuxième réponse, d'ordre politique – je réponds ainsi également à M. Ciotti – : votre argumentation sur Mayotte vous permet d'instiller votre haine de l'étranger et votre souhait de faire de la France une forteresse recroquevillée sur elle-même. Ce n'est pas notre vision de la France

... le pouvoir dans ce pays à l'avenir. L'un des orateurs plaidait pour que soient prises en considération les conditions locales. Mais, rendez-vous compte, conditions locales après conditions locales, sera remis en question le principe d'unité et d'indivisibilité de la République auquel je tiens particulièrement, s'agissant de la manière d'être français. Il faut résoudre les nombreux problèmes de Mayotte par l'argent, par des discussions géopolitiques avec les Comores. Vous ne pouvez pas le faire en prenant le risque que soit par la suite remis en question le droit du sol dans ce pays.

...écrire à l'article 2 de notre loi suprême que « nul étranger ne peut accéder à la nationalité française s'il ne l'a demandée, s'il n'est assimilé à la nation et s'il ne satisfait à certaines conditions ». Je ne les énumère pas, vous les connaissez : ne pas avoir été condamné pour crime ou délit, ne pas être fiché S, etc. Le droit du sol n'est plus tenable. La proposition de doter la maternité de Mayotte d'un statut extraterritorial, au demeurant totalement absurde, montre que, même pour le Gouvernement, les conséquences du droit du sol sont insurmontables. La suppression du doit du sol devrait faire l'unanimité parmi ceux qui refusent la submersion migratoire

… lorsqu'ils seront – je ne l'espère pas ! – au pouvoir. Mme la rapporteure nous dit que le droit du sol n'a pas à être limité et que nous ne devrions pas ouvrir le débat. Pardon, madame la rapporteure, mais celui qui a ouvert ce débat, il me semble bien que c'est le porte-parole du Gouvernement, Benjamin Griveaux, qui a annoncé pour Mayotte la possible extraterritorialité de la maternité de Mamoudzou !

Beaucoup l'auront découvert récemment, mais toutes et tous le savent aujourd'hui : à Mayotte, nous sommes submergés. Nous comptons environ un tiers de Français, un tiers de Comoriens en situation régulière et un tiers de clandestins ; 74 % des naissances à Mayotte sont le fait de mères étrangères. L'État est en échec dans ses politiques éducatives, de santé, de sécurité et d'aménagement du territoire. Alors que le cent unième département est en phase de rattrapage, tous les efforts sont...

Tel est le sens de l'amendement que je défends et qui permet de limiter dans le temps et de réaménager le droit du sol, sans l'interdire, car j'y suis moi-même très attaché. Les 10 000 naissances par an à Mayotte, les trente enfants par jour – une salle de classe ! – sont le fait de personnes qui viennent à Mayotte pour donner la nationalité française à leurs enfants. Il y a donc un détournement inacceptable du dispositif du droit du sol, qui fait que les Mahorais ne sont plus chez eux.

C'est, je crois, presque sans précédent. Nous nous heurtons à un mur d'incompréhension totale, tant, sur cette question de l'immigration, les différences sont grandes. Si je le dis à cet instant du débat, c'est que le refus des députés macronistes est particulièrement préoccupant lorsqu'il est question de l'île de Mayotte. Mansour Kamardine, avec beaucoup d'éloquence, à cette tribune, dans cet hémicycle, lance, au fond, un cri d'alerte. Et parce que notre collègue est sérieusement investi sur son territoire, il vous propose des solutions. Ces solutions juridiques, réfléchies, sérieuses, sereines, …

… portées par Mansour Kamardine au nom de l'ensemble des Français de Mayotte, vous les écartez. Aucun amendement n'a trouvé grâce à vos yeux. Pourquoi ? Par sectarisme.

Nous avons bien conscience que la situation est douloureuse et dramatique à Mayotte, monsieur Kamardine, et nous avons bien entendu vos appels.

Hier, monsieur le ministre d'État a fait un point sur la situation à Mayotte.