Interventions sur "menace"

Le projet de loi que vous nous présentez intervient, comme l'a rappelé Éric Ciotti, à un moment où notre pays, comme d'autres pays européens, connaît une menace terroriste très forte. Il marque la sortie de l'état d'urgence alors même que la menace est élevée, il constitue un net recul par rapport à l'état d'urgence et comporte de graves lacunes. En effet, les principales mesures de l'état d'urgence ont été vidées de leur substance, voire supprimées. La menace est pourtant maximale, comme vous l'avez rappelé – et nous souscrivons, bien sûr, à ce constat....

Deux constats nous sont communs avec nos collègues du groupe Les Républicains : la menace est d'un niveau très élevé et nous avons tous le souci de protéger nos concitoyens. Cela s'arrête là, malgré le fait que nous serons d'accord pour voter avec eux certaines mesures. En outre, je ne comprends pas bien la différence d'argumentation entre les deux motions présentées par Les Républicains – en réalité, j'ai entendu quasiment deux fois la même chose.

Je répondrai donc deux fois la même chose : le texte qui nous est proposé répond à la menace telle qu'elle existe aujourd'hui, à laquelle nous nous adaptons en respectant l'État de droit. Nous sortons donc de l'état d'urgence et nous adaptons au contexte nouveau en cherchant – et en trouvant – la nouvelle position où il convient de placer le curseur entre la protection des libertés et la nécessité d'assurer la sécurité de nos concitoyens. C'est la raison pour laquelle le groupe du Mouve...

Dans un contexte où la menace terroriste ne faiblit pas, le projet de loi que vous présentez a pour ambition de venir remplacer l'état d'urgence, par essence dérogatoire et temporaire. Les mesures déployées dans ce cadre sont d'ailleurs encore d'actualité, malheureusement, et proportionnées à la menace qui pèse sur nos concitoyens. Avec ce projet de loi, vous inscrivez dans le droit commun plusieurs dispositifs dont vous est...

Monsieur le ministre d'État, votre fougue et votre détermination m'ont impressionné. Vous étiez plus mesuré en commission des lois, pendant les quelque dix-sept heures que vous avez passées avec nous, lors de la présentation de ce texte dont vous êtes l'initiateur et que vous défendez au nom du Gouvernement. Votre analyse est très claire : vous indiquez, d'une part, que la menace terroriste est toujours à un niveau élevé, voire très élevé – les récents attentats de Barcelone, de Finlande et de Londres vous donnent raison – et, d'autre part, que l'état d'urgence a permis de déjouer pas moins de douze attentats depuis le 1er janvier – saluons à cette occasion le professionnalisme de nos policiers et gendarmes. Paradoxalement, alors que les faits plaident pour conserver le ...

...a fait savoir qu'il n'y aurait pas de nouvelle prorogation. Il a souhaité que les dispositions législatives nécessaires pour assurer la sécurité intérieure et lutter contre le terrorisme soient intégrées dans une loi pérenne : nous ne pouvons que souscrire à cette approche. L'état d'urgence est, par définition, un dispositif de droit à caractère exceptionnel : il ne doit pas être banalisé. Si la menace terroriste est aujourd'hui mieux combattue qu'il y a deux ans, grâce à l'expérience, au courage et au dévouement exceptionnels de nos forces de sécurité, elle n'a pas pour autant diminué. Nous devons donc adapter notre législation, nous donner les moyens de gagner à l'intérieur – vous avez rappelé, monsieur le ministre d'État, que la menace est désormais endogène – cette guerre contre le terrori...

J'ai en tête le programme que le Président de la République a soumis aux Français : « Asseoir la place de l'autorité judiciaire dans les institutions ». Nous souhaiterions que le Gouvernement ne déroge pas à cette annonce. L'autorité judiciaire est, comme nous tous dans cet hémicycle, mobilisée pour répondre au défi sécuritaire que nous impose la menace terroriste. Nos institutions doivent fonctionner ensemble et dans la confiance réciproque. J'insiste sur ce dernier point car il est essentiel. C'est grâce à l'unité nationale que nous sortirons par le haut du défi qui nous est lancé aujourd'hui.

...ère fois, des mesures qui, il y a quelques années encore, auraient été considérées comme exceptionnelles, vont entrer dans le droit commun. Nous vivons sous le régime de l'état d'urgence depuis près de deux ans. Au lendemain des attentats du 13 novembre 2015, il était absolument nécessaire d'autoriser les pouvoirs publics à prendre des mesures dérogatoires pour pouvoir affronter immédiatement la menace terroriste. Cette nécessité s'est malheureusement renforcée avec l'attentat de Nice, les 86 morts et les 458 blessés qu'il a causés, sans oublier, bien sûr, le traumatisme vécu par les proches des victimes et par tous ceux qui ont assisté à cette barbarie et pour lesquels j'ai une pensée toute particulière. J'ai également une pensée reconnaissante pour ces héros du quotidien qui risquent chaque ...

Il nous semble de bon sens de prévoir la même possibilité pour les employeurs dans les domaines sensibles à propos de ceux de leurs salariés qui constitueraient une menace pour la sécurité. Il serait par ailleurs bienvenu d'instaurer un contrôle parlementaire régulier des mesures qui seront prises en application de ce projet de loi, et je suis certaine que, sur tous les bancs de cet hémicycle, cette exigence qui ne fera que renforcer notre État de droit est partagée. Ce texte, à condition de l'enrichir de propositions ambitieuses, à la hauteur des attentes de nos...

..., monsieur le ministre d'État, monsieur le rapporteur, cela a déjà été rappelé, notre pays a été frappé par plusieurs actes terroristes ces dernières années, des tueries de Toulouse et Montauban en mars 2012 à l'attaque au couteau contre un militaire de l'opération Sentinelle à la station de métro Châtelet le 15 septembre dernier. Le contexte que nous connaissons aujourd'hui est donc inédit : la menace terroriste se situe à un haut niveau, mais elle est également durable. Face à cette menace, la précédente majorité a pris ses responsabilités. D'une part, plusieurs lois ont permis de renforcer les moyens juridiques permanents utilisés par nos services et par les magistrats pour détecter et réprimer les menaces terroristes. Je pense par exemple à la loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurit...

Nous entrons là au coeur de l'examen du texte. Vous n'avez toujours pas répondu à ma question préalable, monsieur le ministre d'État. Vous allez peut-être me trouver monomaniaque ou répétitif, mais j'attends avec impatience votre réponse expliquant pourquoi il est impératif, dans le contexte de menace que vous avez rappelé, de sortir de l'état d'urgence. Vous affirmez parallèlement que vous allez introduire des dispositions équivalentes ayant la même force juridique et les mêmes implications en matière de protection. Tel serait le cas de l'article 1er, instaurant des périmètres de protection. Les préfets ne disposeront pourtant pas de la même latitude pour les instituer, tant sont restrictive...

...s adaptées à la situation. Tel est du moins le cas. Cet article prévoit des prérogatives, sur un périmètre donné, d'une durée d'un mois renouvelable à volonté si les conditions du premier alinéa sont toujours remplies. Si la condition est la possibilité de commettre un acte terroriste dans un lieu comme une gare, alors un périmètre de sécurité pourra y être prévu de manière permanente puisque la menace est continue. Devons-nous nous attendre à assister demain, dans 100 % des gares, à des contrôles systématiques effectués évidemment par des agents de sécurité privés, puisqu'il n'y a pas assez de policiers sur tout le territoire, obligeant, sous le contrôle d'un officier de police judiciaire, les passagers à ouvrir leurs bagages ou leurs sacs ? Est-ce cela que vous nous annoncez aujourd'hui, mon...

...corde à dire que l'efficacité d'un régime d'état d'urgence est avérée dans les premières semaines de son instauration mais qu'il ne fait plus ses preuves au-delà. C'est pourquoi nous nous sommes opposés aux prorogations successives. Nous n'avons cessé, depuis près de deux ans, d'alerter sur le risque de banalisation de cet état d'exception, de cet « état d'urgence permanent ». Nous le savons, la menace terroriste est élevée et durable. C'est précisément dans les périodes troublées que nous ne devons rien céder à la peur, ni porter atteinte à nos principes démocratiques, ni toucher à l'équilibre des pouvoirs, ni restreindre nos droits et notre liberté individuelle.

L'État islamique subit aujourd'hui de lourdes pertes, grâce à l'action militaire. Nous pourrions penser, dans ces conditions, que la menace décroît et qu'il n'est pas nécessaire de se doter de moyens spécifiques pour la combattre. La réalité est tout autre. Le dessein des terroristes est clair : s'adapter, muer et se nourrir de nos propres failles. Ce terrorisme endogène, dont on nous a tant parlé lors des auditions, n'est pas le fait du hasard ; c'est bien l'un des moyens les plus sournois mis en oeuvre par l'État islamique. Faute ...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, la menace que le terrorisme islamiste fait peser sur notre pays est élevée, très élevée, nous le savons tous. Est-il besoin de rappeler les chiffres ? Entre 2013 et 2016, la France a connu pas moins de dix attentats, quatre tentatives et vingt-huit projets d'attentats. La France est manifestement le pays le plus visé par le terrorisme islamiste. Vous-même, monsieur le ministre d'État, faites régulièrement...

Nous avons également, lors de la précédente législature, travaillé, amendé et approuvé les lois sur la sécurité intérieure et le renseignement. Nous l'avons fait, parce que ces lois nous semblaient aller dans la bonne direction et contribuer à augmenter le niveau de protection de notre pays, tout en adaptant son arsenal législatif à l'évolution de la menace terroriste. Ce travail d'adaptation de l'arsenal législatif a été fait également sous état d'urgence. Or il nous apparaît que, pour la première fois depuis 2015, nos outils de protection vont être affaiblis par le projet que vous nous proposez. L'équilibre dont vous vous prévalez entre, d'un côté, la sécurité des Français et, de l'autre, la préservation des libertés individuelles – cet équilibr...

...ec efficacité à la lutte contre le terrorisme, lequel a, nous le savons, changé de nature ces dernières années, et plus encore ces derniers mois. Pour empêcher que l'état d'urgence ne devienne permanent, pour qu'il reste ce qu'il est, c'est-à-dire une exception à la loi, il faut en sortir. Tel est le premier objet de ce projet de loi. Mais, parce que la situation de la France est grave et que la menace, qui reste élevée, persistera dans la durée d'après tous les experts, il faut pouvoir y répondre par des mesures adaptées, c'est-à-dire des mesures qui ne nous rendent pas impuissants dans la lutte antiterroriste et qui, en même temps, n'affaiblissent pas notre démocratie.

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, chers collègues, ce projet de loi est essentiel si l'on en juge par son but, qui est de renforcer la sécurité intérieure et de lutter contre le terrorisme. Or on ne peut que craindre aujourd'hui qu'il soit une occasion manquée, et cela est d'autant plus regrettable que les enjeux sont importants. La menace est toujours là. Nos concitoyens attendent de nous que nous ne baissions pas la garde. Bien sûr, nous n'avons pas vocation à rester indéfiniment en état d'urgence. Mais nous n'avons pas non plus vocation à nous habituer aux attaques terroristes. Il faut mener cette guerre contre l'État islamique et la gagner. J'ai une pensée toute particulière pour notre soldat du 13e régiment de dragons parachut...

Votre texte pèche par ses lacunes. Ce projet de loi fait l'impasse sur des nouveaux risques pour lesquels nous devrions adapter notre législation, en particulier la dimension « cyber », y compris en ce qui concerne les drones, dont les améliorations technologiques représentent autant d'opportunités que de menaces. Nous devrions envisager une approche globale, car tout est lié. Des moyens existent, mais ils ne sont pas toujours bien utilisés – l'opération Sentinelle en est l'exemple. Nos forces de l'ordre croulent sous les procédures qui mangent leur temps, dévorent leur énergie et leur détermination, et les empêchent de se consacrer à leurs vraies missions.

...qui doit le rester. Après la reconquête de Mossoul et celle de Raqqa – qui est en cours – , sans oublier celle de Tal Afar, auxquelles nos forces ont participé, Daech a perdu plusieurs de ses centres de gravité. Mais l'État islamique se réorganise, et cherche encore à frapper, ici, avec toujours plus de force. Dans le même temps, Al Qaïda, qui a su maintenir ses réseaux, est en recrudescence. La menace n'est plus seulement exogène ; elle est aussi endogène. Elle est plus difficile à prévenir et à déceler. Il faut donc être plus réactifs, mieux coordonnés, en particulier en matière de renseignement, et avoir les meilleurs outils pour anticiper plus avant les projets terroristes. C'est ce à quoi s'attache ce projet de loi. La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie, ...