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Pendant les deux guerres mondiales, les Alliés ont volontairement coulé de très nombreux navires transportant plusieurs millions de tonnes d'armes chimiques – gaz moutarde, munitions au chlore, armes conventionnelles. Ces armes et munitions se trouvent encore au fond de la mer du Nord et de la Baltique. Sur terre, le déminage des bombes enfouies est régulièrement pris en charge par l'État mais les armes restées au fond de la mer ne semblent pas recevoir le même traitement. La pollution est déjà réelle et des risques majeurs sont à craindre du fait de la corrosion. Les pays voisins comme la Belgique, conscients du danger, travaillent sur les solutions à apporter. Les au...
La Manche est un secteur maritime à l'activité particulièrement dense dans une zone resserrée, aux contraintes climatiques et géographiques importantes. Mais la Manche est aussi la frontière naturelle avec le Royaume-Uni, pays qui, le 31 janvier, a quitté l'Union européenne. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur les conséquences du Brexit sur l'action de l'État en mer dans cette zone maritime ?
...r effectuer les recherches – j'ai bien sûr une pensée particulière pour les victimes. Pouvez-vous nous expliquer comment s'organise cette coopération entre deux États voisins, membres de l'Union européenne ? Pensez-vous qu'elle soit suffisante ou devrait-elle être renforcée, notamment au regard de la multiplication des tempêtes, qui peut entraîner des interventions de recherche et de sauvetage en mer de plus en plus nombreuses ?
L'action de l'État en mer assure, entre autres, la surveillance maritime des câbles sous-marins, qui sont stratégiques pour la plupart des communications mondiales. Notre zone maritime voit passer un transit important de navires militaires non occidentaux – je pense aux Russes mais aussi, parfois, semble-t-il, aux Chinois. Lors d'une audition menée dans le cadre du dernier rapport pour avis sur le budget de la Marine à Ch...
Amiral, je voulais vous interroger sur différents dispositifs, notamment ORSEC pour la sécurité civile, POLMAR pour la pollution maritime, ou encore la politique des pêches. Différents moyens existent : trois patrouilleurs de service public, deux patrouilleurs côtiers de gendarmerie maritime, quatre vedettes côtières de gendarmerie maritime, des brigades de surveillance du littoral, des aéronefs. Ma question porte sur la coordination de ces différents moyens : une cellule de crise se met-elle en place systématiquement en cas d'alerte, ou bien disposez-vous d'un pouvoir de coordination pour réagir dans un délai rapide ?
Je voudrais revenir sur la question de la sécurité, en particulier du risque terroriste. Je voudrais mettre vos actions et vos missions en rapport avec le continuum de sécurité. Le livre blanc est en cours de rédaction et sera complété. J'aimerais savoir si vous y avez été associé dans le but d'intégrer vos missions dans ce continuum de sécurité concernant le risque terroriste mais aussi d'autres menaces – on parle beaucoup en ce moment du risque sanitaire, avec le coronavirus.
Ma question concerne la guerre des mines. Lorsque j'étais officier sur un chasseur de mines, il y a vingt-cinq ans, nous pétaradions régulièrement des mines en Manche et en mer du Nord : c'était un entraînement formidable. Procède-t-on à autant de pétaradages qu'à cette époque ? Cela pose la question de l'anticipation de la menace dans ces autoroutes maritimes : pensez-vous qu'il existe un risque terroriste et que des mines modernes pourraient être lâchées dans ces détroits, avec toutes les conséquences que cela impliquerait pour le trafic maritime commercial ou de pas...
...dit un jour que la grandeur s'accompagne toujours de simplicité : c'est exactement ce que je pensais en vous écoutant, amiral ! Vous avez remarquablement balayé l'ensemble des problèmes de votre zone de compétence. De plus, je vous ai trouvé, ce qui est rare par les temps qui courent, modeste à l'égard de vos collègues : vous n'avez pourtant rien à leur envier. Vous avez évoqué l'autoroute de la mer – c'est une affaire qui me tient très à cœur – et vous dites que le trafic incessant entre le Royaume-Uni et nos côtes pourrait être de nature à y perturber la circulation. Pensez-vous que le défi de l'organisation de l'autoroute de la mer peut être relevé ? J'ai apprécié votre réponse à propos des sujets de sa gracieuse Majesté : nous allons vivre une phase nouvelle, parce que nul n'ignore le r...
Une négociation est en cours entre l'Europe et le Royaume-Uni, qui se sont engagés à trouver un accord d'ici le 31 décembre, notamment sur les quotas de pêche, le contrôle, la reconstitution des stocks de poissons et l'accès à la mer. Pourriez-vous nous préciser la manière dont sont assurés aujourd'hui la surveillance et le contrôle de la pêche et comment vous envisagez l'évolution de ces missions ?
Amiral, je tenais vivement à vous remercier, ainsi que M. le préfet de région, Pierre-André Durand, des moyens que vous avez déployés depuis hier pour rechercher l'avion qui s'est crashé. L'aérodrome d'où il avait décollé est à cinq minutes de chez moi, mon fils y vole, je connais très bien le pilote disparu et je suis donc très affectée. Je tenais à vous dire que le club aéronautique auquel il appartient est connu pour son sérieux ; i...
Je souhaiterais savoir si vos moyens en Manche et en mer du Nord sont suffisants. Vous nous avez parlé du doublement des effectifs, mais l'état de santé et la disponibilité de vos bâtiments suit-elle cet accroissement des équipages ? De même, l'état de santé et la disponibilité des NH90 et des Dauphin vous permettent-ils de pouvoir intervenir n'importe quand ? En ce qui concerne les éoliennes en Manche, en particulier le parc en face de Fécamp, que pe...
Le système d'identification automatique (AIS) permet l'échange de données entre navires mais également entre navires et autorités maritimes. Rendu obligatoire par l'Organisation maritime internationale, il était initialement destiné à aider les navires à éviter les collisions, et les autorités portuaires et maritimes à surveiller la circulation et à assurer un meilleur contrôle de la mer. Il permet de connaître le type du navire, sa position, la nature, voire la dangerosité de sa cargaison, tout en aidant à anticiper ses mouvements. L'immigration clandestine, la contrebande, la pêche illégale, le rejet des déchets d'hydrocarbures pourraient ainsi être rapidement repérés, mais j'imagine que les bateaux dans l'illégalité coupent leur transpondeur. Que pouvez-vous nous dire des lim...
Amiral, nous vous remercions pour votre disponibilité et la clarté de vos réponses. La commission achève avec vous le cycle d'auditions des trois préfets maritimes ; je tenais à vous faire part de l'admiration que j'avais pour votre travail et la manière dont vous assumez vos responsabilités, qui sont une fierté pour notre pays. Nous vous adressons donc toute notre gratitude.
Nous avons reçu la semaine dernière M. Denis Robin, secrétaire général de la mer, et M. le vice-amiral d'escadre Jean-Louis Lozier, préfet maritime de l'Atlantique qui, outre les modalités de l'action en mer, nous ont expliqué les enjeux de sûreté et de sécurité dans la zone maritime atlantique. Nous nous concentrons aujourd'hui sur notre façade maritime méridionale en recevant M. le vice-amiral d'escadre Laurent Isnard, préfet maritime de la Méditerranée. Amiral, je vous r...
Le caractère international de la mer Méditerranée et l'éloignement des côtes favorisent le déroulement d'activités illicites en haute mer, comme le trafic de stupéfiants, l'immigration clandestine ou des manœuvres terroristes. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur le développement du plan Vigipirate par vos services ? Dimanche, j'ai assisté aux cérémonies à la mémoire du quartier-maître Christian Nicolas, disparu à bord de...
...n point de vue opérationnel, alors que ses garde-côtes font preuve de violence, allant jusqu'à tuer des migrants et que l'inhumanité de ses centres de rétention est connue de tous. Plus globalement, notre groupe s'inquiète des conséquences de la coopération existant entre les pays de l'Union européenne et la Libye, en totale contradiction avec les injonctions de l'ONU de cesser tout soutien. J'aimerais connaître votre point de vue sur la pratique des garde-côtes libyens en Méditerranée à l'égard des migrants et sur la mise en place de conditions strictes à toute coopération bilatérale européenne avec la Libye, afin que les droits et la sécurité des personnes migrantes et réfugiées qui traversent la Méditerranée soient garantis et respectés.
La mer Méditerranée détiendrait le triste record du bassin le plus pollué au monde. Je souhaiterais donc vous interroger sur la prévention et la coordination des moyens français et européens pour la protection du bassin méditerranéen. Estimez-vous les moyens et la coordination mis en œuvre suffisants compte tenu de l'amplification des trafics mondiaux et de la présence de plus en plus prégnante de diver...
Deux missions de lutte contre les trafics d'êtres humains, d'armes ou de stupéfiants sont actuellement engagées en Méditerranée. La première, placée sous l'égide de l'OTAN, est l'opération Sea Guardian, lancée en 2016, qui vise à assurer la sécurité maritime dans cette région par un dispositif antiterroriste et à soutenir la gestion de la crise des réfugiés et des migrants en mer Égée. Elle a en outre contribué au suivi et à la surveillance des traversées clandestines en mer Égée, et au partage des informations entre les garde-côtes grecs et turcs et l'agence européenne FRONTEX. La seconde est l'EUNAVFOR MED, dite opération Sophia, sur laquelle j'avais fait un rapport il y a trois ans. Placée sous l'égide de l'Union européenne, elle devait se renforcer progressivement. Ma...
...iplomatiques dans les différentes conférences, à Moscou, Berlin ou Alger, et a été un des points essentiels du sommet de l'Union africaine. La Turquie, qui a signé un accord de délimitation maritime avec le gouvernement libyen d'union nationale (GNA), est accusée, en contravention aux engagements pris à la conférence ce Berlin, de violer l‘embargo sur les armes, d'acheminer des combattants ou des mercenaires étrangers, dont syriens, et des instructeurs pour soutenir le gouvernement El-Sarraj. À l'inverse, la France est accusée d'aider le général Haftar. D'autres nations, comme les Émirats arabes unis et la Russie sont également présentes. On assiste à un retour plus marqué de la Grèce dans le jeu des nations après l'annonce d'un partenariat stratégique avec la France, mais également avec Isra...
Monsieur le vice-amiral, les opérations de sauvetage en mer dans le cadre de la mission Sophia ont été suspendues depuis le 29 mars 2019 face à l'opposition du ministre de l'intérieur italien Matteo Salvini. Le départ de ce dernier et de la Ligue du Nord du gouvernement, l'été dernier, permet-il d'envisager une évolution de la politique de sécurité italienne ? À défaut, la France dispose-t-elle des moyens logistiques pour reprendre le flambeau ?