Interventions sur "mer"

42 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Cet amendement, identique au précédent, tend à remplacer une possibilité par une obligation, bien modeste, faite au Gouvernement d'informer le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, ce qui renforcera quelque peu le contrôle du Parlement sur le contrôle des opérations extérieures. Ces décisions éminemment politiques concernent aussi le Parlement. Il est normal que le Gouvernement écoute l'opinion du Parlement et qu'un débat politique puisse se nouer. Nous sommes trop souvent mis devant le fait ac...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

...es, mais on voit bien que le Parlement aurait été dû être saisi a priori d'un débat, afin d'exercer un contrôle efficace, sur la base des éléments portés à sa connaissance au moment de l'engagement. Sans référent ni garde-fou, il est impossible de juger de la réussite ou non de ces opérations. Je voterai par conséquent ces amendements, d'autant plus que l'exception que vous citez me semble confirmer la règle.