Interventions sur "mer"

Monsieur le directeur général, je vous remercie pour votre présence. Je vais vous demander de bien vouloir nous présenter d'une manière générale les travaux de l'IFREMER sur les événements climatiques majeurs, et nous indiquer ce que permettent de comprendre les données océanographiques que vous traitez. Je souhaite également que vous insistiez sur vos travaux portant sur les changements climatiques et leurs impacts sur les zones littorale...

Merci, monsieur le directeur général, de nous faire bénéficier de votre présence et de votre expertise. Je souhaiterais avoir des précisions quant aux mesures et aux études menées sur le phénomène de surcote. C'est un phénomène de variation du niveau de la mer qui s'ajoute à la marée en cas de tempête et contribue aux risques de submersion marine, comme ce fut le cas en 2010 lors de la tempête Xynth...

En Aquitaine, le contrat de plan État-région 2015-2020 a été pensé afin d'anticiper les risques et adaptations au changement climatique, et accompagner les territoires du littoral soumis aux risques d'érosion et de submersion. En effet, sur 2 296 communes aquitaines, 1 390 sont concernées par le risque d'inondation, soit plus d'une sur deux. Par ailleurs, de nombreuses communes sont également affectées par les risques liés aux mouvements de terrain. Cette forte vulnérabilité fait de la prévention et de la gestion des risques un enjeu majeur pour la région. Selon vous, pouvons-nous considérer qu'en l'état actuel ...

Vous nous dites que vous vous fondez essentiellement sur trois paramètres. Sont-ils suffisants pour assurer une prévisibilité concernant la submersion ? Ne faudrait-il pas une concertation accrue au niveau gouvernemental, une sorte de conseil de la mer unique, un renforcement du secrétariat général de la mer ou un ministère de la mer ? Si vous aviez une action à préconiser en priorité, quelle serait-elle ?

Un concitoyen de ma circonscription passionné par la question m'a demandé quelles étaient les zones où les risques sismiques sont les plus importants, tant en métropole qu'outre-mer.

Merci beaucoup de votre intervention, monsieur le directeur général.

... ? Une alliance pour les initiatives sur l'océan et le climat a en outre été lancée en février 2017, dans le cadre de l'Agenda de l'action, qui vise à soutenir la mobilisation de la société civile dans les négociations climatiques. Quels sont les enseignements scientifiques que la plateforme souhaite présenter s'agissant des événements climatiques majeurs en zone littorale, en métropole et outre-mer ? Comment évaluez-vous les conséquences des changements climatiques sur l'océan – acidification, disparition des récifs coralliens, élévation des eaux par la dilatation liée au réchauffement des eaux et par la fonte des glaces ? Quel est l'état des connaissances sur le rôle de l'océan en tant que régulateur du climat mondial, grâce à ses échanges avec l'atmosphère, et de puits de carbone ? Que...

Merci pour ces explications. Il est très utile de mieux connaître l'objet de la Plateforme, qui n'est pas forcément très connu des élus.

L'océan, la mer et le littoral sont une partie intégrante et essentielle de l'écosystème de la Terre, indispensable à sa survie. Lors de la COP23, le gouvernement des Fidji a lancé le partenariat Ocean Pathway, dans le but de mettre en exergue le rôle central de l'océan dans la limitation des effets du réchauffement climatique. En effet, chaque année l'océan absorbe environ 25 % du CO2 que les activités humaine...

Au mois de décembre dernier, dans le cadre du One Planet Summit, nous avons reçu le ministre fidjien chargé du climat. Je remercie Mme Panonacle d'avoir posé la question des responsabilités de la France au regard de la déclaration de l'Ocean Pathway.

Les Nations unies ont récemment adopté une résolution et ouvert des discussions au sujet d'un nouveau traité portant sur la protection des écosystèmes marins en haute mer à partir de 2018. Quelle appréciation portez-vous sur cette initiative ?

Pourriez-vous nous donner quelques précisions plus techniques au sujet des données que vous avez collectées sur l'élévation du niveau de la mer ? Ces données peuvent-elles être considérées comme étant de plus en plus fiables ? Montrent-elles un phénomène d'accélération, ou s'agit-il de la combinaison des deux phénomènes ? Au sujet du cyclone Irma et de son lien éventuel avec le changement climatique, vous avez dit avoir eu un long débat au sein de l'alliance : quels critères prenez-vous en compte pour arriver à ce type de conclusions ?...

...t climatique et son impact sur les catastrophes naturelles que nous connaissons. Nous aborderons ensuite la question de l'organisation de la prévention, de l'anticipation et de la gestion de l'urgence. Enfin, nous étudierons les propositions portant sur la reconstruction. Le spectre de nos travaux est donc assez large, et nous aurons peut-être l'occasion de retrouver Mme Gaill, que je tiens à remercier d'avoir ouvert cette mission d'information, et à qui je donne la parole pour quelques mots de conclusion.

...ercice permet en premier lieu de présenter les décrets pris en application de la loi depuis dix-huit mois. Au-delà de ce recensement, il s'agit de faire le point sur les objectifs poursuivis par la loi et de voir de quelles façons ils ont été atteints ou restent à atteindre. La loi sur l'économie bleue avait ainsi pour principal objet de mettre en place des politiques de soutien à la flotte de commerce maritime français. La table ronde organisée la semaine dernière sur la situation portuaire a déjà permis d'apporter des premières réponses. Nous allons maintenant écouter nos deux rapporteures puis nous procéderons à la face des questions. Mesdames, vous avez la parole.

...eux rapporteures sont issues l'une de la Gironde, l'autre d'Indre et Loire, et de groupes politiques de la majorité de l'opposition ce qui n'a pas empêché que ce travail débouche sur de nombreuses propositions concrètes. Elles visent toutes à améliorer de façon pragmatique ce qui peut l'être. La loi a été un succès, mais il manque désormais, comme le Premier ministre l'a impulsé aux assises de la mer, une grande politique de la mer. Le Parlement doit y prendre toute sa place.

...s des milieux maritimes. Nous avons mené dans le cadre de la commission une table ronde le 13 décembre dernier, consacrée aux grands ports maritimes. Notre travail débouche donc sur une quarantaine de propositions d'ampleurs inégales, mais qui, toutes, convergent sur le constat que ce texte comportait de multiples remises à niveau sans pour autant reprendre une véritable ambition nouvelle pour la mer. Il ne faut pas négliger son importance, mais il est une étape qui doit nous inciter à rester vigilants et à développer une ambition nouvelle. La France est un pays littoral mais n'est pas un pays maritime. Dans l'introduction nous constatons la perte de parts de marchés : une seule grande société commerciale de navigation, CMA CGM, est française, notre flotte de commerce n'est plus qu'au 31e ra...

Nous proposons également la mise en place d'une structure unique, un Conseil national de la mer et de la navigation, qui serait appelé à remplacer les organismes consultatifs, dont certains ne se réunissent peu ou même parfois pas. Il faut unifier le système consultatif au profit de décisions plus cohérentes et plus rapides concernant tous les acteurs du secteur. La mise en place de ce Conseil unique nous permettra de développer un programme cohérent pour les investissements portuaires. L'...

Un motif de satisfaction porte sur l'installation de machines à sous sur les ferries. Mais la loi doit être modifiée à cause du Brexit, car elle vise le trafic intracommunautaire et non pas le trafic transmanche. Sur ce plan une adaptation s'impose. Je rappelle que la loi est, sur ce point, applicable à Wallis et Futuna. Nous avons tenu en outre à faire des développements sur l'Outre-mer et notamment sur Papeete où il est nécessaire de mettre en place un grand pôle de reconstruction navale. Ce souhait, partagé par le territoire, doit être mené à bien.

Je dois aussi vous dire deux mots du dragage dans les ports. Le dispositif de l'article 85 prévoit qu'on ne rejettera plus de sédiments en mer à compter de 2025. Nous ne sommes pas sûres qu'on y parvienne. En effet, il semblerait qu'il y ait trop peu de possibilités de retraitement industriel, mais aussi et surtout la question du financement par l'État du dragage, 100 millions pour les ports français, plus de 200 millions pour le port d'Anvers pose problème. Un motif de satisfaction provient cependant du fait que la question des aides d...

...l faut favoriser la vente de produits par les pêcheurs, cela tient à l'intérêt économique de cette activité. Il faut aussi assurer le renouvellement des bateaux, et un dispositif pour mieux partager le capital est prévu par la loi, et surtout celui des générations : le métier est moins attractif, ce qui met en danger les filières. Ensuite, nous sommes favorables à l'établissement d'un code de la mer et de la navigation, conformément à l'article 97 de la loi.