Interventions sur "mer"

... contraignant de leur application. Les règles doivent s'appliquer dès le premier jour, et il faut renforcer les critères d'établissement. Le paquet Mobilité révise également la directive « Eurovignette ». Cette révision va dans le sens d'une application plus stricte des principes « utilisateur-payeur » et « pollueur-payeur ». Elle vise à les étendre à tous les véhicules à quatre roues et à supprimer la possibilité de choix entre un système de tarification à la distance, par péage, ou à la durée, par l'acquittement d'une vignette, en privilégiant la distance. Elle permet aussi aux États membres de supprimer les taxes sur les véhicules et de flécher les nouvelles recettes vers les infrastructures de transport. Ce débat est d'actualité, alors que le rapport du Conseil d'orientation des infrast...

...re du Parlement européen sur le sujet, Mme Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy, dont je veux rappeler le travail. Il est ainsi proposé par le groupe Nouvelle Gauche d'amender cette proposition de résolution européenne en supprimant le caractère incitatif des mesures de taxation proposées, ainsi que la latitude laissée aux États membres sur ce sujet. Dans le même esprit, il est proposé de supprimer l'alinéa qui traite plus précisément de cet aspect. Les émissions de gaz à effet de serre et la pollution de l'air dans les grandes agglomérations européennes doivent nous amener, dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, à être beaucoup plus exigeant. Nous savons que la France est souvent pointée du doigt par l'Europe en la matière. Pour que cette proposition de résolution soit véritableme...

...ition de résolution ne semble pas aborder. Le modèle néolibéral sur lequel s'est fondée l'Union européenne s'écroule, vote après vote, par manque de politique sociale et par manque de démocratie. Ce modèle s'écroule en Italie, où l'extrême droite capitalise sur l'échec d'une politique commune de protections des plus fragiles. Il s'écroule en Allemagne, où la coalition de façade qui vient de se former ne permet pas de masquer les ravages de la politique de droite initiée par Schröder et poursuivie par Merkel, qui s'est traduite par l'explosion des travailleurs et travailleuses pauvres. Il ne tient qu'à un fil aujourd'hui en France, grâce aux conquêtes sociales que votre gouvernement a malheureusement décidé de détruire peu à peu. Face à cette situation, votre résolution s'inquiète, à juste ti...

Pouvez-vous nous présenter les différents événements climatiques majeurs affectant les zones littorales françaises, en métropole et outre-mer ? Pourriez-vous nous indiquer le rôle de l'ONERC et nous indiquer les travaux que vous menez sur les zones littorales ? Quelles sont les missions de vos directions en matière de connaissance, de prévention et de gestion des risques climatiques dans les zones littorales ? Quelle est la chaîne des responsabilités des différents acteurs et quelles sont les modalités de leur intervention face à un év...

Merci beaucoup pour ces informations riches, denses et précises sur l'ensemble des points évoqués par notre rapporteur.

Nous avons vu que tout dépendait d'une meilleure connaissance de l'aléa. Je souhaiterais savoir qui décide des programmes de recherche, des missions qui sont confiées à vos différents partenaires. Je me souviens en effet qu'une chercheuse du CNRS à La Rochelle, auditionnée sur les conséquences de l'évolution climatique outre-mer sous la précédente législature, m'avait expliqué qu'elle ne disposait d'aucune donnée sur Saint-Pierre-et-Miquelon. Comment un député peut-il initier des recherches sur son territoire ? Je me permettrai de citer un exemple concret. En décembre 2016, nous avons subi une tempête qui a occasionné d'importants dégâts, notamment au Petit Barachois, sur la presqu'île de Langlade, où une maison a été d...

Je vous remercie pour vos contributions très riches, qui nous permettront de mieux cerner la prévention des événements et l'organisation des moyens d'action au niveau national. Je vous serais reconnaissante de nous transmettre la documentation que vous jugerez utile, notamment sur le « fonds Barnier ».

...ite par l'Union européenne depuis 1998, au même titre que d'autres techniques jugées destructrices, utilisant, par exemple, le poison ou les explosifs. Elle est interdite, de la même manière, dans la plupart des pays du monde, notamment en Chine, aux États-Unis, ou encore au Brésil. Pourtant, depuis 2007, l'Union européenne admet une dérogation à cette interdiction : il est en effet possible, en mer du Nord, de pêcher au moyen de chaluts à perche utilisant le courant électrique dit « impulsionnel ». Cette autorisation est, en théorie, accordée à des fins d'expérimentation et dans la limite d'un équipement de 5 % de la flotte de pêche des États concernés. Elle concerne aujourd'hui plus de 100 chalutiers, dont plus de 80 chalutiers néerlandais. Toutefois, la pêche électrique, telle qu'admise ...

... non seulement au sein de cette commission mais également dans l'hémicycle. S'il y avait au Parlement européen une forte majorité pour interdire cette pratique, n'oublions pas que 232 eurodéputés ont voté pour la pêche électrique et que 40 d'entre eux se sont abstenus. Il est vrai aussi qu'au départ, la Commission européenne était pour une prolongation de la dérogation et pour un développement commercial de cette pratique mais que le vote du Parlement européen a complètement bloqué cette volonté. De toute façon, c'est au niveau du trilogue, qui se tiendra dans les trois à neuf mois, que tout sera discuté en présence de notre ministre de l'agriculture. C'est pourquoi nous devons lui apporter tout notre soutien. Ce soutien sera nécessaire car les Hollandais ont des arguments de poids. D'abord,...

Colonnes vertébrales fracturées, ecchymoses, affaiblissement du système immunitaire, altération de la reproduction… Les pêcheurs des Hauts-de-France constatent chaque jour les ravages que provoque sur les poissons la technique de la pêche électrique dans les eaux de la mer du Nord. En visite sur le port de Dunkerque, le 12 janvier dernier, avec le député européen, M. Dominique Riquet, nous n'avons pu que partager cet amer constat face aux poissons abîmés qui nous étaient présentés. Interdite depuis 1998, la technique controversée de la pêche électrique a toutefois pu se développer par le biais d'un statut dérogatoire depuis 2007, puisque l'Union européenne a autor...

...cosignée par plusieurs députés Modem et apparentés, appelant les autorités françaises à s'opposer à l'autorisation de cette technique sous toutes ses formes, y compris dans le cadre du maintien ou d'une prorogation des dérogations actuelles qui ont entraîné de nombreuses dérives. Face à la volonté du Conseil de l'Union européenne, en mai 2017, de maintenir la dérogation des 5 % dans le sud de la mer du Nord, notre assemblée se doit d'adopter une position ferme et volontaire, à l'exemple de celle du Parlement européen, votée le 16 janvier dernier, pour l'interdiction de la pêche électrique dans l'ensemble de l'espace européen. Cette pratique n'est pourtant pas encore officiellement interdite car une phase de négociation, « dite « trilogue » », entre le Parlement européen, le Conseil et la Co...

Je vous remercie, Monsieur le rapporteur, de votre initiative qui nous rassemble aujourd'hui. Comme mon collègue du groupe UAI, je ne peux que regretter ce courriel un peu humiliant dans lequel on nous expliquait que, comme nous ne faisions pas partie de la « famille », nous ne pourrions nous associer à ce combat et donc cosigner la proposition de résolution. Ce combat étant né dans la société civile, il ne pe...

...t nous saluons votre travail, Monsieur le rapporteur. Comme vous l'avez rappelé, cette technique de pêche est largement interdite dans le monde et l'ensemble de la communauté scientifique s'accorde à la dénoncer. Pourtant, en 2006, la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne ont autorisé l'octroi de dérogations permettant le recours au courant électrique dans la partie sud de la mer du Nord. Cette dérogation est contraire à l'avis du Comité scientifique des pêches. Cette méthode de pêche a un effet désastreux sur la biodiversité puisqu'elle consiste à électrocuter indistinctement de nombreux organismes vivants. Elle a également des effets dévastateurs sur la pêche artisanale. Cette résolution, nous l'espérons, enverra un signal fort aux instances européennes en faveur de l'...

Je vous remercie de vos interventions qui complètent ma présentation initiale et qui retracent l'historique de notre démarche transpartisane. Je comprends les remarques de mes deux collègues Paul Christophe et Dominique Potier. Je leur rappellerai néanmoins que quand je me suis ému de ce sujet, c'est bien un appel à l'ensemble des collègues que j'ai lancé. C'est d'ailleurs pourquoi nous avons signé notre tribu...

...r du département environnement et risques, et M. Yann Deniaud, responsable de la division aménagements et risques naturels, du Centre d'étude et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), M. Gonéri Le Cozannet, prévention des risques et reconstruction et M. Jean-Marc Mompelat, directeur adjoint à la direction des actions territoriales et délégué à l'Outre-mer, du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Avant de passer la parole à notre rapporteur, M. Yannick Haury, je vous rappelle que cette mission s'est organisée autour de trois volets : le premier est une expertise scientifique, un état des lieux des connaissances scientifiques sur les événements climatiques majeurs et, notamment, leur relation avec le changement climatique ; le deuxi...

Madame et messieurs, bonjour. Pourriez-vous nous présenter les missions du BRGM, de l'ISTEA et du CEREMA en matière de prévention des risques climatiques majeurs ? Pourriez-vous nous décrire les différents processus observés lors d'une tempête ? Certaines de vos études ou certains de vos modèles ont-ils servi à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels en métropole ou en outre-mer ? Pouvez-vous nous présenter les travaux du BRGM en matière d'aléa « submersion marine » auquel les territoires côtiers sont ou pourraient être confrontés, d'impacts sur ces territoires, et de stratégies d'adaptation ? Pourriez-vous nous présenter les travaux menés par l'IRSTEA pour évaluer la vulnérabilité des territoires métropolitains et d'outre-mer, commune par commune, pour tout type d'ino...

Disposez-vous des modèles que vous venez de nous présenter, avec l'ensemble des paramètres et des déterminants, pour toutes les côtes de France, dans l'hexagone et outre-mer, ou seulement pour certaines parties du littoral ? Concernant les ouvrages, en tant qu'élus locaux, nous échangeons avec les services de l'État sur les risques de submersion et d'inondations. Ils nous expliquent prendre en compte un risque de brèche tous les cent mètres dans ces ouvrages. Est-ce, selon vous, un élément pertinent ?

Monsieur Mompelat, le BRGM travaille au développement de tous les types de géothermie. Dans quelles mesures les solutions en matière de géothermie développées en outre-mer sont-elles appliquées sans être fragilisées par les événements climatiques ?

Le CEREMA a notamment pour charge de consolider la gouvernance des risques pour mieux les gérer. Dans ma circonscription du Calvados, les villes d'Arromanches-les-Bains, Ver-sur-Mer et Asnelles ont été touchées par le passage de la tempête Éléonore. La compétence GEMAPI est importante ; qu'entendez-vous par : « accompagner la prise de compétence GEMAPI » ? depuis le 1er janvier 2018, la compétence sur l'entretien des digues au titre de la GEMAPI est remontée aux intercommunalités. Pendant la phase de transition, qui finance les édifices, et comment s'organise ce financement...

On me fait observer, lorsque je visite les villes touchées par la tempête Eleanor, que les ouvrages ont pour effet de détourner l'eau de mer vers d'autres parties du territoire, qui subissent à leur tour des dégâts. Quelles lumières vos expertises peuvent-elles apporter sur les conséquences de cette canalisation de la mer ?