Interventions sur "mer"

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires européennes, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, bien qu'interdite au sein de l'Union européenne depuis 1998, au même titre que la pêche aux explosifs ou au poison, la pêche électrique fait l'objet, depuis 2003, de dérogations à titre expérimental en mer du Nord, dans la limite de 5 % des navires des États membres. En mars 2016, la Commission européenne a déposé une proposition de règlement visant à supprimer cette limite des 5 %. Après en avoir débattu, le Conseil des ministres est parvenu, en mai de l'année dernière, à un accord politique en faveur du maintien de la dérogation accordée à la pêche électrique et de la limite des 5 %. Par la sui...

...'électrodes des chaluts de fonds pour envoyer des décharges dans les sédiments et capturer les poissons plats qui s'y trouvent. Cependant, en raison de ses effets dévastateurs sur la faune maritime, elle a été officiellement interdite au sein de l'Union européenne par le règlement du Conseil du 30 mars 1998. En 2006, l'Union européenne a cependant autorisé une dérogation dans la partie sud de la mer du Nord, afin que les États membres puissent équiper d'électrodes 5 % de leur flotte de pêche. Très peu d'États membres de l'Union pratiquent encore la pêche électrique. La France l'a complètement abandonnée, comme les États-Unis, la Chine ou le Brésil. Pourtant, la Commission européenne propose un maintien de cette dérogation, la pression des Pays-Bas en faveur de ce maintien étant très forte. E...

...me nécessaire, sur le plan économique comme sur le plan écologique. Tout d'abord, cette technique de pêche est à l'origine d'une concurrence déloyale, au détriment de ceux qui pêchent au filet. L'équilibre qui existait auparavant entre pêche au filet et pêche au chalut à perche traditionnelle a été rompu par l'introduction des chaluts électriques : forcés d'aller chercher le poisson plus loin en mer, les fileyeurs ne peuvent plus atteindre leurs quotas et se trouvent souvent au bord de la faillite. Certains ont divisé par deux leur pêche. Je m'oppose aussi à la pêche électrique pour des raisons écologiques : ses effets sur l'écosystème sont préoccupants. Des études sérieuses ont montré la dangerosité à long terme de l'électrisation des fonds marins. Les décharges électriques des chaluts à p...

... préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, la protection de la santé des personnes, l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles [… ] ». Notre proposition de résolution européenne vise au respect de ces principes. Encore une fois, l'Union européenne ne peut pas d'un côté promouvoir les aires marines protégées – parcs marins, Natura 2000 en mer – et inciter les États membres à adopter des pratiques de pêche durables dans les organisations régionales de gestion de la pêche – les ORGP – tout en autorisant d'un autre côté dans ses propres eaux des pratiques déraisonnables.

...n de la pêche électrique est une nécessité. Elle l'est pour la sauvegarde des fonds marins et de la biodiversité, car l'électricité envoyée ne décime pas seulement les poissons plats mais aussi les oeufs, les femelles pleines et tous les autres organismes marins environnants. Cette pêche n'est pas sélective, et c'est bien le drame : parfois jusqu'à 60 % de la pêche peut ainsi être rejetée dans la mer. Cette proposition de résolution est bienvenue mais il me semble que nous pourrions aller encore un peu plus loin. Il ne faudrait pas, d'un côté, interdire la pêche électrique et, de l'autre, autoriser la vente sur le sol français des poissons qui en sont issus. Ce serait une véritable hypocrisie. Continuer à acheter ces poissons, c'est encourager une telle pratique. Aux Pays-Bas, elle est très...

Je vous remercie pour cette proposition. Je suis sensible au sujet que vous soulevez, néanmoins je suis défavorable à votre amendement. Je rappelle que l'objet de la proposition de résolution européenne est, en application de l'article 88-4 de la Constitution, d'affirmer la position de l'Assemblée nationale sur un projet d'acte législatif européen. Si son intention est louable, votre amendement s'éloigne de l'...

...rdiction de la pêche électrique. Or, par définition, si la pêche électrique est interdite, la consommation de produits qui en sont issus ne sera plus possible. Par ailleurs, je regrette que nous ayons été peu nombreux dans l'hémicycle lors de la discussion générale. Tous les groupes politiques ont exposé leur position en indiquant qu'il n'était pas question de pécher de cette manière ou de consommer les poissons. Il aurait été intéressant que vous preniez part au débat à ce moment-là afin de constater l'unanimité de l'hémicycle sur la question que vous soulevez.

Votre idée est louable, mais si la pêche électrique est interdite, quoi qu'il arrive, aucun pays ne pourra consommer de produits pêchés de cette manière.

À ma connaissance, la grande distribution, les criées françaises et les restaurateurs français ont refusé de commercialiser les produits de la pêche électrique il y a quelques mois.

Merci Jimmy ! Il connaît la mer, lui !

Nous sommes heureux de voir se dégager une majorité en faveur de l'interdiction de la pêche électrique. Encore faut-il veiller à l'effectivité de cette mesure. Cet amendement entend agir à l'autre extrémité de la chaîne en recommandant aux collectivités territoriales de ne pas consommer de poissons issus de ce type de pêche dans les lieux de restauration qui relèvent de leur compétence. Nous employons le verbe « inviter » car nous ne voulons pas empiéter sur la compétence desdites collectivités.

...e l'île de Pâques au large de laquelle une aire marine doit être créée ; tout le monde a fermé les yeux et s'est pris la main pour souhaiter une gestion équilibrée de la ressource halieutique, faisant ainsi écho aux interrogations de M. Vella sur l'héritage que nous léguons à nos enfants. La conscience de nos grands décideurs, de nos petits décideurs, de nos artisans et de nos pêcheurs doit essaimer. Sur le fond, je suis d'accord avec vous. Il faudra continuer le combat sur ce sujet.

À plusieurs reprises, j'ai entendu le rapporteur vanter la nécessité de respecter les aires marines, les parcs marins et les pêcheurs dans ces lieux. Malheureusement, en la matière, le Gouvernement ne tient pas le même discours. Dans la Somme, nous sommes hostiles à un projet d'éoliennes en mer dans un parc marin. Le conseil du parc, les élus locaux et les pêcheurs ont voté contre ce projet. Malheureusement, le Gouvernement est en train de passer en force. Il ne tient pas compte de l'avis conforme du parc, contrairement à ce qui avait été dit initialement. Il utilise aujourd'hui l'Agence française pour la biodiversité pour imposer ce parc d'éoliennes. Faites attention à ce que vous dite...

Merci, monsieur le ministre !

...n de notre collègue Sébastien Jumel consistant à relayer ensemble au niveau européen la démarche consensuelle que nous avons cet après-midi – c'est une chance – , au-delà des débats que nous pouvons avoir par ailleurs. Nous allons envoyer cet après-midi un signal aux marins-pêcheurs, gens qui parlent peu mais sont à l'écoute et en attente d'un tel signal. Ce sont aussi des gens respectueux de la mer, qui adoptent des démarches particulièrement respectueuses de la ressource et de l'univers marin. Nous avons donc l'occasion d'exprimer un soutien très attendu par le monde des marins-pêcheurs. Je crois que nous pouvons être fiers des débats que nous avons menés ensemble cet après-midi.

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera, bien évidemment, en faveur de cette proposition de résolution. Indépendamment des questions relatives aux parcs marins et aux éoliennes en mer, je rappelle que la pêche au bar a été interdite cette année au nord d'Audierne, car il n'y a plus de ressource. Le présent débat est certes important pour l'avenir de la pêche – il va falloir trouver des solutions, échanger, construire – , mais peut-être faudra-t-il aussi prévoir des périodes de non-pêche, au moment du frai.

Il faudra alors que l'on trouve une solution pour que les pêcheurs restent à terre. Merci, en tout cas, d'avoir inscrit ce débat sur la pêche et les marins-pêcheurs à l'ordre du jour de l'Assemblée cet après-midi.

...-France, en particulier à Dunkerque, à l'occasion du débarquement d'une marée, afin d'apprécier vraiment à la fois l'impact de cette pêche et la faiblesse des quantités que l'on trouve aujourd'hui dans nos fonds marins. Car, je vous le rappelle, notre territoire est en prise directe avec cette pêche pratiquée par nos voisins hollandais, qui vide littéralement nos eaux de leurs poissons. Je vous remercie toutes et tous, mes chers collègues, du soutien unanime que vous avez bien voulu apporter sur cette question. Le groupe UDI, Agir et indépendants votera pour cette proposition de résolution.

Le groupe Nouvelle Gauche soutient cette initiative depuis le début, même s'il regrette, nous l'avons dit, de ne pas y avoir été associé dès l'origine. Nous nous réjouissons que le débat entamé au sein de la commission des affaires économiques ait été approfondi dans l'hémicycle, notamment en ce qui concerne la portée du texte pour nos outre-mer dans les océans Indien et Atlantique. Le Gouvernement et les rapporteurs ont apporté des précisions à ce sujet dans leurs réponses. C'est bien un modèle français et européen de la pêche et de l'exploitation des ressources halieutiques que nous voulons promouvoir à travers le monde. En matière de pêche comme d'agriculture, le partage est synonyme de prospérité et de justice.

Merci, mes chers collègues, votre affection et votre enthousiasme me touchent beaucoup !