Interventions sur "migrant"

J'avais prévu de vous interroger sur les questions des migrations et des migrants environnementaux. Je vais donc compléter un peu les questions d'Alain David et Nicole Le Peih. Il y a d'abord la question des responsabilités. Au-delà des responsabilités, quelles sont les mesures qui doivent être prises par les États eux-mêmes, qui ont largement contribué à dégrader l'environnement, alors même que ce sont souvent les premiers à nier une évidence qui ne cesse de se préciser cha...

Je souhaitais partager avec vous la question de notre collègue Éric Girardin qui a dû nous quitter pour se rendre dans l'hémicycle. La situation migratoire reste particulièrement préoccupante. De nombreux migrants et demandeurs d'asile se trouvent toujours pris au piège en Libye. Plus largement, le droit de l'Union européenne qui pose le principe selon lequel chaque demande d'asile doit être examinée par un seul État membre est fortement critiqué. Les pays de première entrée, notamment l'Italie et la Grèce, estiment que le système Dublin fait peser sur eux une charge trop importante. À l'inverse, certains...

Pour compléter ce débat sur le regroupement familial, vous parliez de l'enfant qui s'enracine et cela pose un sujet. J'y suis exposée quotidiennement depuis quatorze ans. Que faisons-nous de nos enfants, que nous élevons ailleurs ? La question se pose pour tous les migrants. Si nous voulons qu'ils puissent faire des allers-retours, comme la Présidente l'évoquait, cela signifie que, dans le pays d'accueil, il faut que des structures prévoient de leur donner accès à leur propre culture. Je voudrais signaler l'exemple de l'Australie qui a une radio qui s'appelle SBS. Elle produit des programmes spécifiques pour les étrangers présents sur son territoire, afin de leur ...

...plus des pays du Sud vers d'autres pays du Sud. L'opportunité, le contenu du Pacte suscitent d'importantes réactions et débats en Europe et dans un certain nombre d'États-membres : les uns le trouvent insuffisamment contraignant car il réaffirme la souveraineté des États dans la définition de leur politique migratoire ; d'autres, au contraire, l'estiment trop déséquilibré en faveur des droits des migrants. Nous allons essayer, avec vous, monsieur l'ambassadeur, d'y voir plus clair. Ce débat est donc bienvenu, utile et nécessaire, pour apporter, en toute transparence, des réponses aux questions sur le contenu et la portée du Pacte, et s'interroger sur les effets que la France en attend et les suites qu'elle souhaite lui donner. Je rappelle que cette audition est publique. Je vous donne la parole,...

...tion du groupe mondial sur les migrations par le regretté Kofi Annan en 2004 ou les différents forums annuels sur les migrations, dont la huitième édition s'est tenue à Mexico au mois de novembre, n'avaient pas suscité tant de commentaires. Pourtant ce Pacte n'est pas contraignant. Il est même en retrait sur certains textes comme la convention de 1990 sur la protection des droits des travailleurs migrants et de leurs familles. Dès lors, on s'interroge sur les raisons profondes des polémiques sur le sujet. Les États-Unis et quelques autres ont adopté une position unilatérale. Mais pourriez-vous revenir sur les raisons qui ont poussé certains pays à se retirer de l'accord alors qu'ils avaient approuvé le texte préparatoire en juillet ? Ce sont, en ce qui concerne l'Europe, l'Autriche, la Républiqu...

...otre politique nationale, sur les réseaux sociaux, les barrages et les ronds-points. Pourquoi ? C'est que la grande question soulevée par les « gilets jaunes », c'est de pouvoir vivre de son travail grâce à une autre répartition des richesses. D'où l'interrogation pour certains : si nous n'avons pas les moyens, en France, de vivre de notre travail, comment aurions-nous les moyens d'accueillir des migrants ? Il est vrai que des forces politiques ont envenimé les choses en disant : « à Marrakech, ils sont en train de préparer le pire ». La question de la répartition des richesses se pose dans notre pays, mais tout autant à l'échelle internationale. Je ne comprends donc pas que, dans les attendus d'un texte qui se veut fédérateur comme celui-là, on ne dise pas d'emblée qu'il faut une autre répartit...

... se sont penchés sur la question collectivement, et j'ai conscience de la difficulté de la tâche qui était la vôtre, mais j'ai été envahi par un sentiment de tristesse. Le phénomène auquel nous faisons face a toujours existé. Relisons Catherine Wihtol de Wenden, Benjamin Stora, François Héran, et nous saurons quelle est la réalité : le monde n'est fait que de migrations en tous sens. Le nombre de migrants ne fera que s'amplifier car de multiples désordres contraindront bien des gens à prendre le chemin de l'errance. Hier, ils fuyaient les conflits. Aujourd'hui, les causes sont plus pernicieuses : il y a des aspects économiques, mais demain, en conséquence des dérèglements climatiques, se posera aussi le problème de l'accès à l'eau et aux terres arables. On ne tient pas suffisamment compte de ces ...

J'ajoute que le dernier rapport de l'ONUDC, dont j'ai rencontré plusieurs fois les responsables, notamment en Afrique, démontre que les trafics de toutes sortes – trafic de stupéfiants, d'armes et d'êtres humains, dont les migrants – nourrissent les groupes terroristes. Là est désormais leur source de financement ; c'est une raison supplémentaire qui doit nous inciter à lutter contre l'ensemble de ces trafics.

Le Pacte de Marrakech, juridiquement non contraignant pour les États, vise à renforcer leur coopération. On est donc loin de la désinformation qui fleurit sur internet. Les termes « coopérer » et « coopération » sont utilisés quatre-vingt-une fois dans ce texte de quarante pages, qui ne contient aucun chiffre sinon quelques dates. Contre-vérités, donc, que les prétendus quotas d'accueil des migrants ou le revenu qui leur serait remis en espèce, pourtant relayées sur les réseaux sociaux. Il est écrit dès le préambule que le pacte ne sera pas contraignant pour les États qui l'entérinent ; le texte n'impose pas d'objectifs concrets et son impact ne dépendra que de l'interprétation qu'en feront des États et des mesures qu'ils prendront par la suite. Mais, alors même que le pacte est décrit par ...

Je m'associe aux propos tenus par mon collègue Jacques Maire au sujet de la très surprenante absence de nos amis du groupe Les Républicains qui, après avoir applaudi à deux mains, voire quatre et bien davantage, l'annonce de cette audition, ne daignent pas être présents aujourd'hui. Vous l'avez souligné, monsieur l'ambassadeur, il faut éviter de penser que ce pacte ne vise que les migrants arrivant en Europe. Ma question porte sur les accords de réadmission, non pas à partir des pays de destination, majoritairement européens, mais à partir des pays de transit. Vous avez rappelé que l'Union européenne a signé un accord avec Rabat pour aider le Maroc à lutter contre l'immigration illégale et les réseaux de passeurs. En échange de l'octroi de 200 millions d'euros, le gouvernement mar...

...ransversaux et interdépendants au nombre desquels figure la prise en compte de la problématique femmes-hommes ». Ce paragraphe est rédigé comme suit : « Le Pacte mondial vise à ce que les droits de l'homme soient pour tous, femmes et hommes, filles et garçons, respectés à tous les stades de la migration, que les besoins spécifiques de chacun et chacune soient bien compris et satisfaits et que les migrantes et les migrants aient les moyens d'insuffler le changement. Il intègre la problématique femmes-hommes et promeut l'égalité des sexes et l'autonomisation de toutes les femmes et les filles, en insistant sur leur indépendance, leur capacité d'action et leur esprit d'initiative, de façon que les migrantes cessent d'être considérées avant tout comme des victimes. » Seulement, ce très beau principe...

Le droit de se mouvoir partout sur cette Terre, c'est le privilège de l'être humain et sa liberté. Le Pacte réaffirme des principes aussi simples que celui-là, et les vingt-trois objectifs qu'il définit mettent les choses au clair. Il est notamment question de renforcer l'action transnationale face au trafic de migrants et de favoriser des pratiques telles que les migrants puissent éventuellement envisager des alternatives, à savoir faire des choses chez eux de la meilleure façon qui soit. J'insisterai sur l'objectif n°8 : « Sauver des vies et mettre en place une action internationale coordonnée pour retrouver les migrants disparus ». Je ne peux m'empêcher de penser aux parcours de migration dangereux, notamme...

..., envisager la migration économique différemment. Si une fluidité est instituée dans la migration économique, décidée d'un commun accord entre les pays, avec des allers-retours, on pourra venir, repartir puis revenir, et l'on pourra aussi avoir des équivalences de diplôme et des équivalences de formation professionnelle. Cela modifierait radicalement la manière de penser la migration. De nombreux migrants qui arrivent dans des pays européens, en France par exemple, n'en repartent plus de peur de ne pouvoir y revenir. On entretient ainsi une immigration illégale, assortie de régularisations, année après année, de personnes qui remplissent certains emplois qui ne sont pas pourvus autrement. Nous gagnerions tous à admettre la réalité et à changer de paradigme. C'est à cette possibilité d'allers et d...

...plus de solidarité face au défi migratoire, qui appelle une réponse forte qui allie le contrôle effectif de nos frontières et le respect de nos valeurs. Aujourd'hui, nous ne sommes plus dans une crise migratoire ni une crise humanitaire, mais dans une crise politique. Les crises politiques, militaires et humanitaires, conjuguées aux effets du changement climatique, vont conduire à une arrivée de migrants toujours plus nombreuse. La question migratoire déchaîne les passions, plus encore avec l'apparition des forces hostiles à l'immigration. Dessiner une vision européenne à long terme est une évidence pour ne pas sombrer dans le chaos et assister à l'explosion du projet européen. Plusieurs réformes structurelles sont en cours de discussion, notamment sur le régime européen d'asile. Cependant, au ...

...ntroverses entre États membres. Nous voudrions connaître les éventuelles évolutions sur ce point, Madame la ministre. A été actée la création de centres contrôlés ou de centres fermés sur le territoire de l'Union européenne, mais uniquement sur une base volontaire. Ils seront gérés par l'Union européenne et non plus seulement par le pays de première arrivée, et seront le lieu de séparation entre migrants économiques et demandeurs d'asile, ces derniers pouvant ensuite être accueillis dans d'autres pays. Ainsi la notion d'obligation a volé en éclats, ce qui correspond à la tendance politique à prédominance nationaliste en vigueur des pays d'Europe centrale à la péninsule italienne. En pratique, comment sera mis en oeuvre le mandat de ces centres contrôlés et qu'en sera-t-il de la politique de relo...

...ble cependant que, de toute manière, la tendance, sur le long terme, est à l'augmentation massive des mouvements migratoires de toutes sortes auxquels nous devons faire face, et j'aimerais savoir comment le Conseil européen et la France abordent ces questions. Le Conseil européen a-t-il envisagé clairement un effort multilatéral de solidarité avec l'ensemble des pays qui accueille aujourd'hui des migrants ? Pas seulement la Turquie, mais également le Rwanda, le Pakistan, la Jordanie, le Liban, qui accueillent massivement des migrants. Nous devons mener une politique non seulement européenne mais multilatérale. Dans le même esprit, la proposition qui avait été faite par le président de la République lors de son discours devant le Parlement de Strasbourg a-t-elle reçu quelque écho ? L'idée était qu...

... pédagogie. Les populismes progressent dans l'Europe du sud, dans les pays de l'Est, mais également en France. Qu'on le veuille ou non, c'est une réalité – c'est un Européen convaincu qui le dit. Il y a quelques années deux opérations européennes, EUNAVFOR Med et EUBAM Libye, ont été lancées. Pourriez-vous nous dire où nous en sommes ? C'était quand même intéressant : à la fois venir en aide aux migrants qui traversent la Méditerranée et intervenir auprès de la Libye. Enfin, je suis satisfait que l'on mette enfin en place l'Europe de la défense et que l'on y travaille avec beaucoup de précision. Entre fonds européen et coopérations, cela donne du sens à l'Union européenne, à l'heure où l'opinion publique souhaite effectivement que l'Union européenne soit mieux sécurisée et mieux protégée.

...de la charge des contrôles aux frontières sur les pays tiers et approfondissement de l'accord entre l'Union européenne et la Turquie. Cette alerte devrait peut-être nous inciter à aller au-delà des formules un peu générales et des satisfecit que chacun se décerne. Il s'agit d'avancer vers des solutions politiques. Au moins, tout le monde reconnaît désormais qu'il s'agit non pas d'une « crise des migrants » mais d'une crise politique, liée aux choix politiques faits depuis des années, aux discours politiques tenus depuis des années. Si les opinions sont très rétives, notre collègue le relevait, à l'accueil des migrants, il n'y a pas lieu d'en être surpris. Malheureusement, le Gouvernement et la majorité se sont engagés sur la même voie. On explique que des vagues migratoires incommensurables vont...

... L. 622-1 et L. 622-4 du CESEDA, conformément à l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme – CNCDH – du 18 mai 2017, et reprend les termes de la directive du 28 novembre 2002, qui adopte le critère de but lucratif pour l'aide au séjour irrégulier. Il vise à rendre à la loi toute son intelligibilité et son sens, c'est-à-dire la pénalisation de l'exploitation des personnes migrantes par des individus ou des réseaux, et non la criminalisation des actes de solidarité élémentaires, désintéressés et humanistes. D'une part, l'amendement précise le champ d'application de l'infraction, en ne visant que les actes de facilitation accomplis à des fins d'exploitation des personnes migrantes. Le critère du but lucratif est repris tel qu'il figure dans la directive européenne et vise ...

...ctions humanitaires. En effet, ces personnes sont en réalité des défenseurs des droits humains. À ce titre, leur action est justifiée par la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies en décembre 1998. La France s'honorerait à se mettre en conformité avec le droit international. Le Gouvernement ne veut pas voir qu'un accueil digne des migrants est possible, et des dizaines de milliers de personnes que l'on criminalise le pratiquent déjà partout en France. La solidarité n'est pas un délit, mais un combat que les Français veulent mener. Elle ne doit plus être punie mais, au contraire, encouragée. Comme le souligne le Défenseur des droits dans son avis du 15 mars 2018, « le primat donné à la lutte contre l'immigration irrégulière ne men...