Interventions sur "militaire"

Mon cher collègue, je ne peux pas être d'accord avec cette présentation ! Cette loi de programmation militaire diffère profondément de celles qui l'ont précédée, et notamment de la plus récente : elle met fin aux baisses de crédits, elle les augmente même, et nous pourrions tous nous en féliciter. Bien sûr, il y a des similarités entre cette loi de programmation et les autres, mais ne nous racontons pas d'histoires, c'est toujours le cas : on prévoit pour la fin de la période un cadre plus ambitieux. Et n...

J'entends ce que nous dit M. Lecoq, notamment sur ses inquiétudes quant à la future réforme des retraites. Mais nous parlons ici du présent, non du futur. Une réforme est intervenue pour la fonction publique hospitalière ; or les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ont un statut particulier, l'évolution de leur carrière étant liée à celle des agents de la fonction publique hospitalière. Nous sommes obligés d'harmoniser leur statut : c'est l'objet du présent article. Celui-ci ne touche en rien aux statuts, qu'il s'agisse du statut militaire ou du statut hospitalier ; il se borne à transposer certaines dispo...

...e précisons ici, cela voudra dire que nous aurons « oublié » de le faire pour les pilotes de Rafale ! Toutes les missions que nous menons nécessitent des soldats formés, entraînés et habilités, qu'il s'agisse de piloter un Rafale, un char ou un porte-avions. Il y a des règles de formation et d'entraînement. Les conditions de maintien en condition opérationnelle prévues par la loi de programmation militaire sont très strictes. Si l'on apportait cette précision pour la mission de prélèvement salivaire, il faudrait faire de même pour l'ensemble des autres missions. Mais soyez rassuré, monsieur le rapporteur pour avis, nos soldats seront entraînés, formés, et habilités à réaliser ces tests de prélèvement salivaire.

...ignement de l'âge de départ à la retraite des officiers de l'armée de l'air sur celui des autres armes. Cela n'aurait pas été à proprement parler une régression sociale, compte tenu du nombre restreint de personnes concernées et des implications sur la carrière. Mais, avec le présent article, on nous demande d'entériner un recul social sous prétexte d'aligner la condition des personnels de santé militaires sur celle des personnels civils. Nous ne l'acceptons pas. Si vous croyez vraiment à la force de cet argument, alors n'hésitez pas : ramenez l'âge légal du départ à la retraite à taux plein à soixante ans ! De fait, il est temps de revenir sur les réformes de ces dernières années. Les chiffres de l'espérance de vie, qui servaient d'argument à ceux qui prônaient de repousser l'âge de départ à la r...

J'ai une demande d'information tout à fait naïve sur le sujet, madame la ministre. Les pompiers de Paris, qui ont le statut de militaire, sont-ils d'une façon ou d'une autre concernés par les dispositions de l'article ?

...existait à cette législature, puisqu'elle a commencé par la création de la garde nationale et l'augmentation du nombre de réservistes. Le dispositif retenu vise à porter à 60 jours la durée annuelle d'activité à accomplir au titre d'un engagement à servir dans la réserve, une durée qui est actuellement fixée à 30 jours. Grâce à ce mécanisme, les commandements d'unité, c'est-à-dire les employeurs militaires, non civils, du réserviste pourront offrir aux réservistes qui le peuvent jusqu'à 60 jours d'engagement à servir dans la réserve. Cette durée sera plus conforme à l'objectif d'une moyenne d'environ 37 jours, que fixe cette LPM pour chaque réserviste. Enfin, les dérogations à ce seuil, qui existaient déjà, sont maintenues. La durée pourra aller jusqu'à 150, voire, exceptionnellement, 210 jours, ...

...à réaffirmer toute l'importance qu'il accorde à l'engagement de nos concitoyens dans la vie publique. Nous nous réjouissons de la volonté affichée par le Gouvernement d'encadrer et d'accompagner la montée en puissance des réserves dans les prochaines années. Notre groupe est donc satisfait des amendements que la commission de la défense a apportés à l'article 10 du projet de loi de programmation militaire, en élargissant la durée annuelle maximale d'engagement des réservistes, de 30 à 60 jours. Accompagner la montée en puissance de réserves opérationnelles, c'est doter ces dernières de moyens adaptés. Néanmoins, nous pensons qu'il est possible d'aller plus loin, s'agissant notamment du plan de formation des réservistes. En effet, il apparaîtrait opportun de leur offrir par exemple des modalités d...

Même avis qu'en commission. Tout d'abord, je ne vois pas en quoi la remise d'un rapport à la délégation parlementaire au renseignement serait du domaine législatif. Surtout, si la DPR estime nécessaire d'auditionner la direction du renseignement militaire, elle le fera et n'hésitera pas à lui poser toutes les questions nécessaires. Je ne peux pas en dire davantage car je suis soumis au secret défense en tant que membre de la délégation parlementaire au renseignement, dont trois membres sont présents dans cet hémicycle à cette heure tardive, mais soyez assuré que nous mènerons ces auditions si nous les jugeons utiles et nécessaires. Je vous invite ...

... 10 jours. Il est donc question d'apporter une égalité de droit aux réservistes opérant actuellement au sein des autres réserves. Dans un souci d'égalité, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés prend donc position afin d'uniformiser ce droit au congé. L'impact économique sur les entreprises est plus que proportionné à l'ambition du chef de l'État de procéder au renforcement de la réserve militaire et de son employabilité, afin de faire face aux besoins opérationnels des forces armées. Les organisations patronales ont accueilli favorablement cette idée. Ainsi, le conseil exécutif du MEDEF a considéré le 13 avril 2015 qu'il était citoyen que les entreprises contribuent de cette manière à assumer les enjeux de la sécurité. Une plus grande disponibilité des réservistes permettra une meilleure...

L'article 1er de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique a introduit la possibilité, pour les militaires chargés de la protection des installations militaires situées sur le territoire national, d'immobiliser les moyens de transport dans les conditions prévues à l'article L. 214-2 du code de la sécurité intérieure, lequel prévoit que les matériels utilisés pour immobiliser les moyens de transport doivent être conformes à des normes techniques définies par arrêté du ministère de l'intérieur. Il y a ...

Cet article apporte les précisions nécessaires pour faire explicitement apparaître dans la législation nationale que les missions civiles et militaires de la gendarmerie s'exercent également, au-delà de la mer territoriale, à bord des navires battant pavillon français. Depuis le 1er août 2016, dans le cadre des missions de protection des navires à passagers battant pavillon français, des gendarmes maritimes sont régulièrement déployés à bord des navires assurant des liaisons entre la France métropolitaine et la Grande-Bretagne, mais aussi à de...

Vous commencez à connaître mon goût immodéré pour l'exo-atmosphérique. J'y reviens donc. Cet amendement vise à établir un état des lieux de la stratégie française au regard de l'arsenalisation et de la densification de l'espace exo-atmosphérique dont dépendent de manière croissante nos activités militaires et civiles. L'espace exo-atmosphérique d'un point de vue militaire est multidimensionnel en ce qu'il suppose à la fois des dispositifs pouvant avoir un effet de la terre vers l'espace – d'aveuglement, de prise de contrôle ou de destruction – , de l'espace vers la terre – systèmes de géolocalisation, de capture d'information, voire d'armements espace-terre – et de l'espace vers l'espace – techno...

...on, que nous devons mettre en oeuvre, est centrale. Monsieur le président rapporteur, vous vous êtes demandé si cela entrait dans le champ de la commission de la défense. Mais c'est la vulnérabilité du pays qui est en cause ! C'est bien de notre vulnérabilité qu'il s'agit, de notre résilience en cas de problème, quand on connaît le rôle joué aujourd'hui par les satellites tant dans les opérations militaires que dans la vie même du pays – un citoyen français recourt à plusieurs dizaines de satellites chaque jour ! Il est du devoir de la commission de la défense nationale et des forces armées de se saisir de cette question. Un rapport du Gouvernement pourrait servir de préalable à la mise en place d'une mission d'information : l'un n'empêche pas l'autre. Notre groupe soutiendra de toute sa force l'a...

Nous venons de voir avec l'article 10 que le Président de la République et le Gouvernement souhaitent le renforcement de la réserve militaire. Quatre autres mesures indispensables sont aussi prévues ici. La limite d'âge pour les réservistes spécialistes et ceux relevant des corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens sera portée à soixante-douze ans. Le dispositif d'avancement des réservistes sera revu afin de permettre l'avancement d'officiers ou de sous-officiers de réserve en l'absence de promotion d'o...

L'article 11 fait partie des mesures visant à promouvoir la réserve militaire. Devenir réserviste, c'est choisir de consacrer une partie de son temps à la défense de la France, sans faire du métier des armes sa seule profession. Pour valoriser cet engagement, l'article vise à fidéliser les réservistes et à reconnaître leur investissement au service de la Nation par diverses dispositions incitatives. L'une d'entre elles facilite l'avancement de grade de ceux qui appartienn...

Cet amendement vise à pérenniser et à optimiser la mise à jour du fichier national de recensement des militaires retraités opérant au sein de la réserve opérationnelle de niveau 2, qui fait aujourd'hui défaut. Cette mesure permettra un usage plus adapté, plus efficace et surtout plus performant de la réserve. Le fichier retranscrira et actualisera régulièrement les informations relatives à l'identité, au lieu du domicile ainsi qu'à la spécialisation du militaire retraité réserviste. L'expérience et les com...

Cet amendement vise à limiter la possibilité pour des armes françaises exportées d'être utilisées pour commettre des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre ainsi que des attaques contre des populations civiles. À cette fin, il propose d'interdire l'octroi d'une autorisation préalable d'exportation aux États engagés dans une intervention militaire extérieure hors du cadre légal d'un mandat de l'Organisation des Nations unies. Il prévoit également la suspension, la modification ou l'abrogation des licences d'exportations dans le cas où un État s'engagerait dans une telle démarche unilatérale. La France insoumise conditionne en effet la légitimité de toute intervention militaire à la discussion entre les États, dans le cadre de l'ONU, des e...

Cet amendement porte sur la réserve citoyenne de défense et de sécurité, et le handicap. Cette réserve est constituée de volontaires agréés auprès d'autorités militaires en raison de leurs compétences, de leur expérience, mais aussi de leur intérêt pour les questions de défense. Un réserviste peut donc être sollicité pour des missions qui ne sont pas exclusivement opérationnelles afin de participer aux actions d'information ou de sensibilisation, de contribuer au devoir de mémoire ou de fournir une expertise professionnelle de haut niveau. À diversité de mission...

...és de réserviste. Cet amendement présente de multiples avantages. Il permet à tout salarié de participer, même indirectement, à l'effort de défense en offrant du temps de congé à un réserviste. Il est cohérent avec l'objectif de montée en puissance de la garde nationale, alors que la durée d'engagement de droit commun est augmentée de trente à soixante jours par le projet de loi de programmation militaire. Il permet de matérialiser l'engagement de salariés qui n'auraient pas été déclarés aptes à servir dans la réserve opérationnelle ou qui n'en auraient pas la possibilité pour des raisons d'âge, de disponibilité ou de handicap, mais qui souhaiteraient faire don de leur temps. Il repose sur une démarche volontaire et désintéressée, à l'inverse des initiatives tendant à renforcer les contraintes pes...

L'article L. 4261-1 du code de la défense prévoit qu'un décret définira la composition du conseil supérieur de la réserve militaire. La participation de parlementaires à ce dernier est prévue à l'article D. 4261-2 du même code. Le conseil est composé de plusieurs collèges, notamment celui des représentants du Parlement et celui des représentants de l'administration. Au total, soixante-dix-neuf membres sont répartis dans sept collèges. Il s'agit d'un organisme de réflexion et de proposition dont la mission majeure est de cont...