Interventions sur "militaire"

Cet amendement vise à permettre à l'ensemble des jeunes Français, y compris ceux résidant à l'étranger, de demander à accomplir le service militaire volontaire – SMV. En effet, ce dispositif, qui vise à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes, ne saurait bénéficier aux seuls jeunes Français résidant en métropole. Les Français de 18 à 26 ans vivant à l'étranger connaissent, eux aussi, des difficultés d'insertion dans le milieu professionnel. Leur permettre d'accéder au dispositif du SMV rappellerait leur appartenance pleine et entière...

Je suis à l'origine de cet amendement, que j'avais déposé en commission. Je suis très heureux de le voir repris par la majorité. Il s'agit d'ouvrir le service militaire volontaire aux jeunes Français établis hors de France. La rédaction actuelle de l'article 17 est pour le moins perfectible, puisqu'elle exclut de facto les Français résidant à l'étranger. Seuls sont évoqués les jeunes Français qui ont leur résidence habituelle en métropole, ce qui est extrêmement restrictif. Avec M. Chalumeau, nous proposons que nos jeunes compatriotes établis hors de France ne s...

..., s'agissant de tous ces dispositifs – outre le SMV, je citerai par exemple les cadets de la défense – , je ne souhaitais pas qu'il y ait un changement de périmètre. C'est ainsi que j'ai demandé le retrait des amendements portant sur le SMV, pour ne citer que ce cas. Je maintiens cette position et je vous demande de retirer cet amendement. Ce n'est pas nécessairement un enjeu au regard du service militaire volontaire. Nous examinerons bientôt le projet de refonte du service national universel ; à cette occasion, nous pourrons revoir cette problématique et réfléchir au moyen d'intégrer les jeunes vivant à l'étranger dans le service national universel. Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement dans l'attente du texte du Gouvernement.

...éfense sont soumises à des contraintes propres, que chacun connaît, ayant trait notamment à la confidentialité et justifiant de devoir adapter le régime général figurant dans le livre 1er du code. Le choix de recourir à des ordonnances assurera une plus grande réactivité. Le Gouvernement s'engage ainsi à prendre une ordonnance dans les douze mois suivant la promulgation de la loi de programmation militaire et un projet de loi de ratification sera déposé dans les trois mois qui suivront la publication de l'ordonnance.

La lecture que nous faisons de cet article est à l'opposé de celle qu'a faite la précédente oratrice. Il s'agit pour nous d'une disposition très gênante, qui permettrait de ne pas mettre les bâtiments du ministère des armées aux normes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Nous comprenons bien qu'il existe des spécificités des installations militaires, qui rendent parfois ces adaptations plus difficiles qu'ailleurs, le plus souvent pour des raisons de sécurité, mais on ne peut pas affirmer pour autant que l'obligation de mise aux normes soit une découverte – ce n'est le cas pour aucun bâtiment public. On ne peut pas admettre qu'une fois encore, on ait repoussé jusqu'au dernier moment les investissements nécessaires, pour que, finalement, les ...

Madame la ministre, quand un militaire est muté, il n'arrive pas toujours à vendre rapidement son logement, avant son départ, à des conditions acceptables. Il faut donc faire en sorte que ce logement ne soit pas considéré comme une résidence secondaire, ce qui entraînerait l'imposition de la plus-value lorsqu'il parviendra à le vendre. Compte tenu des distances et de la durée de certaines missions, qui peuvent influer sur les délais, ...

Monsieur le député, je ne suis pas certain que ce soit dans le cadre d'une loi de programmation militaire que l'on doive résoudre ce problème. Au demeurant, il n'est pas spécifique aux militaires : il peut concerner beaucoup de salariés ou de personnes résidant sur le territoire, puisqu'on est de plus en plus sujet à la mobilité professionnelle, en tout cas dans certains métiers. C'est une question que nous aurons à traiter, mais pas dans le présent texte. Elle pourra faire l'objet de dispositions fi...

Je retire mon amendement, mais je tiens à rappeler que les militaires ne sont pas des concitoyens comme les autres, puisqu'ils risquent leur vie pour nous.

En l'état actuel du droit, les régimes d'inéligibilités et d'incompatibilités en matière de droits civils et politiques pour les militaires se caractérisent par leur rigueur. Ces régimes, qui se justifient par la nécessité de protéger la liberté de choix de l'électeur et l'indépendance de l'élu, ont été jugés inconstitutionnels il y a trois ans. Après de longs débats en commission, nous sommes parvenus à un texte équilibré, conciliant bien les obligations spécifiques à l'état militaire – la neutralité, la disponibilité, la discipli...

Pour compléter les propos de notre collègue, j'ajoute que l'article 18 ouvre aux militaires en position d'activité la possibilité d'accepter un mandat de conseiller municipal dans les communes de moins de 9 000 habitants et de conseiller communautaire dans les communautés de communes regroupant moins de 15 000 habitants. Le militaire conseiller municipal ou communautaire a ainsi droit aux garanties accordées aux titulaires d'un de ces mandats et bénéficie du droit à la formation des é...

En tant que rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères, j'ai fait le choix de me saisir de cet article car, jusqu'à présent, les Européens avaient sur notre sol des droits politiques supérieurs à ceux de nos militaires français. Cet article, excellemment amendé par la commission de la défense, permet d'y remédier. L'avis de la commission des affaires étrangères est très favorable.

Dommage que vous ne l'ayez pas défendu plus en détail, monsieur Chalumeau, car il s'agit d'un excellent amendement ! Je lui donnerai le dernier avis favorable de cet examen du projet de loi de programmation militaire – vous voudrez bien m'en excuser, monsieur Bazin.

Monsieur le président, cette intervention me permettra de défendre l'amendement que nous avons déposé. Notre groupe ne parvient pas à comprendre le sens de cet article. Nous apprécions le fait qu'un militaire soit reconnu comme un citoyen, ce qui est plutôt une très bonne avancée pour la démocratie et la citoyenneté. En revanche, nous ne voyons pas, ou très peu, pour quelle raison cette disposition ne prendrait effet que dans les villes de moins de 9 000 habitants. Citoyenneté partout sur le territoire ! Pourquoi serait-elle limitée aux villes de moins de 9 000 habitants ? J'ai compris, en entendant ...

Dans l'exposé sommaire qui accompagne l'amendement, on lit : « Aussi, il est souhaitable que les militaires soient tenus dans une situation qui leur enjoigne de choisir entre les deux engagements ». Je m'y oppose fondamentalement, car je suis intimement convaincue que les militaires sont des citoyens à part entière – pas des « citoyens comme les autres » : j'ai bien choisi mes mots.

...ne condition de contribution, les Français qui auront fait une ou plusieurs campagnes pour l'établissement de la République ». Cette disposition était vraiment remarquable : le suffrage n'était plus censitaire lorsque l'on s'était battu pour l'instauration du régime. En d'autres termes, il s'agissait d'une dérogation au principe général inscrit à l'article 8 de la Constitution du Directoire : les militaires pouvaient voter sans payer le cens. Cet amendement permettrait de rapprocher encore davantage la condition du militaire de celle des citoyens ordinaires. À cet égard, on notera que des facilités ont progressivement été garanties aux militaires en matière de droit de vote. La liberté syndicale leur est reconnue depuis peu. Il s'agit donc de poursuivre ce mouvement s'inscrivant dans le temps long...

...n'est pas celui qui figurait dans le texte déposé par le Gouvernement. De fait, les travaux de la commission et les discussions que j'ai eues avec les uns les autres m'ont fait réaliser que toutes les positions étaient représentées dans l'hémicycle. Pour certains – et c'est la position que vous avez défendue, monsieur Lecoq – , il n'y avait pas besoin de seuil : dans toutes les collectivités, les militaires peuvent être élus et représentants des citoyens. D'autres considéraient que le seuil de 3 500 habitants proposé initialement par le Gouvernement était déjà trop élevé et voulaient le ramener à 1 000, voire interdire cette possibilité aux militaires, contrairement à l'avis du Conseil constitutionnel – car la réflexion que nous menons aujourd'hui et qui, je l'espère, aboutira, procède de cette déc...

Cet article 18 était un bel article, mais il va devenir difficile à vivre. Vous considérez en effet que la neutralité politique sera respectée dans des communes de moins de 9 000 habitants et avez donc un a priori selon lequel il n'y a pas de listes politiques dans ces communes. De fait, s'il en existait une, la neutralité politique interdirait à un militaire d'y figurer en tant que candidat. Vous considérez donc qu'un militaire ne peut être candidat que sur une liste déclarée apolitique et, avec cette disposition, vous empêchez les militaires de choisir la liste sur laquelle ils souhaitent être candidats en fonction des projets qu'elle propose – car les listes présentent souvent un programme pour les six années du mandat, avec des projets pour la co...

Monsieur le rapporteur, je suis un peu surpris de vous entendre parler de neutralité politique. Je connais bien les collectivités, pour avoir été élu d'une petite commune rurale avant d'être élu d'une ville : même dans les communes de 200 habitants, il n'y a pas nécessairement de neutralité politique. On y connaît très bien la sensibilité politique des maires et si un conseiller municipal militaire vote pour un maire appartenant à une certaine sensibilité, on saura qu'il souscrit à cette option politique. Compte tenu de ce que j'observe, c'est un leurre que de dire qu'un militaire conseiller municipal doit être neutre politiquement, car il ne le sera pas. Du reste, les militaires ne sont pas forcément neutres : ils ont leurs idées et votent pour des listes. Cela ne me semble donc pas être ...

Je partage totalement les interventions de mes collègues Lecoq et Pueyo. Depuis le début – je me suis exprimée sur ce sujet en commission – , je n'arrive pas à comprendre l'esprit de cette restriction à 3 500 habitants, portée ensuite à 9 000 habitants. Selon moi, un militaire est un citoyen à part entière : un militaire envoyé au Mali ou ailleurs pour nous défendre a tout à fait sa place dans une collectivité locale en tant qu'élu. Peut-être cela pose-t-il problème s'il est grand électeur – et encore ! Pour ma part, je n'irai même pas jusque-là, mais l'on peut à la rigueur prévoir ce type de dispositif. Deux raisons m'ont été opposées : tout d'abord, il faudrait prot...

Pour aller à l'essentiel, avec notre collègue Lachaud, nous avons écouté attentivement les débats et notre conviction est faite : soit l'on donne la totalité de la citoyenneté aux militaires, soit on ne la donne pas en raison de leur statut. Mais l'explication apportée par le président Bridey pose problème : il ne peut y avoir une sorte de demi-citoyenneté, qui permettrait à un militaire de se présenter mais pas de représenter l'intérêt général, n'ayant pas d'opinion politique. Quels intérêts politiques pourrait-il alors représenter ? Ceux de l'armée ? C'est encore plus préoccupant ...