Interventions sur "militaire"

...gagé en matière de recherche d'égalité. Le ministère a réussi le pari de la féminisation. Cependant, des comportements et des actes sexistes demeurent. La prévention des faits de harcèlement, de discrimination et de violence à caractère sexuel au ministère des armées est donc une priorité. Mise en place en avril 2014, la cellule THEMIS peut être saisie par chaque personnel du ministère, civil ou militaire, femme ou homme, victime ou témoin. Orientée vers les victimes au moyen d'une écoute attentive et d'un accompagnement pluridisciplinaire, elle oriente également son action vers les hiérarchies militaires et civiles par un strict suivi des enquêtes disciplinaires et la vérification de l'adaptabilité des sanctions. Le ministère est ainsi invité à poursuivre son travail de communication au moyen d'...

...i existent partout, dans tous les domaines. Je ne comprends donc pas pourquoi vous refusez cet amendement, que nous devrions accepter unanimement, démontrant ainsi à la fois l'attention de la représentation nationale et la volonté politique du Gouvernement sur des sujets très importants dans tous les domaines. L'armée n'est pas seule concernée, mais il est ici question de la loi de programmation militaire.

...e violence, que dans le cadre des mesures prises en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes. C'est pour cette raison que mes amendements sur cette question étaient extrêmement généraux. Vous soulignez certains détails que nous avions relevés, comme les coiffes des femmes : ils nous paraissaient superfétatoires et n'avoir pas leur place dans le cadre d'un projet de loi de programmation militaire, dont l'objet est beaucoup plus général. Cela dit, je suis ravie que votre amendement ait recueilli un avis favorable.

Je souhaite évoquer la direction générale à l'armement, et le travail remarquable de nos ingénieurs. J'ai pu visiter les sites de la DGA tout au long de la préparation de ce projet de loi de programmation militaire. Le présent amendement soulève plusieurs problématiques, dont celle de la souplesse des carrières. Il est demandé aux ingénieurs des programmes de plus en plus ambitieux, comme en témoigne cette LPM. C'est en outre une vraie plus-value à l'export. À travers cet amendement, nous demandons qu'une attention particulière soit portée au parcours des ingénieurs de l'armement pour favoriser leur mobil...

... du privé est forte. Il a trait également à la fidélité : nous pensons que le Gouvernement, même s'il s'est déjà engagé à le faire, devrait augmenter les rémunérations s'il veut attirer ces professionnels et les fidéliser. Cela concerne d'ailleurs tous les métiers de l'armée. Dans le rapport que j'ai rédigé avec mon collègue François André, ici présent, sur l'exécution de la loi de programmation militaire actuelle, nous avons été attentifs à ce que l'on nous a dit : il est difficile de recruter pour certaines fonctions parce que la concurrence du privé est très forte. De plus, certains corps de l'armée – que ce soit dans l'armée de terre, la marine ou l'armée de l'air – ont du mal à recruter et à fidéliser des militaires. Il s'agit donc d'un amendement d'appel portant sur un engagement que le Gou...

Monsieur Pueyo, vous disiez dans votre exposé sommaire que nous devions manifester toute notre reconnaissance à celles et à ceux qui exercent le métier des armes au risque de leur vie – nous venons encore une fois de le constater. Le projet de loi de programmation militaire vise justement à donner les moyens à nos armées d'exercer leurs missions en toute efficacité mais aussi en toute sécurité – si l'on peut dire, s'agissant de personnes intervenant pour la défense et la sécurité de notre territoire et de nos concitoyens. Dans toutes les mesures que nous proposons, nous faisons en sorte que cette reconnaissance soit à la hauteur. Il s'agit, avez-vous dit, d'un amen...

Mon amendement est en plus relativement simple : je ne demande pas que le Gouvernement s'engage sur un montant, ni un délai, mais qu'il s'engage simplement à maintenir au sein des armées des métiers très spécialisés, qu'ils soient assurés par des militaires ou des fonctionnaires civils de l'État. Ce n'est pas en contradiction avec l'argumentaire qui vient de m'être opposé. Je demande toujours aux militaires de deuxième classe que je rencontre dans ma circonscription combien ils gagnent et je trouve le montant qu'ils m'indiquent relativement faible par rapport à leur engagement, leur disponibilité et leur savoir-faire, même compte tenu des primes q...

Cela dépend du grade, évidemment, mais un militaire en début de carrière n'est guère plus que le SMIC, 1 200 ou 1 300 euros.

Monsieur le député, le Gouvernement s'engage déjà, au travers de ce projet de loi, à mettre en oeuvre une nouvelle politique de rémunération des militaires. C'est pourquoi je maintiens mon avis défavorable.

...ompris mes propos, lui dont j'admire la connaissance fine qu'il a de ces questions. Vous avez compris mon attachement à la DGA, attachement que je pense partagé eu égard à son importance pour notre BITD. Ce que je vous ai dit tout à l'heure vaut dans les deux sens : la DGA doit également pouvoir recruter des ingénieurs qui viennent du privé, ce qui n'est pas possible en raison du dogme du statut militaire. Qui plus est, les techniciens ne sont pas nécessairement des ingénieurs – c'est le cas notamment de nos excellents ouvriers d'État. Pourquoi n'introduirait-on pas davantage de souplesse dans leur statut ? Pour en avoir discuté avec eux, je les ai trouvés plutôt ouverts sur ce sujet. Cela permettrait une plus grande souplesse au niveau des rémunérations. Je rappelle qu'il s'agit quand même de pr...

L'avis sera le même que celui que j'ai exposé tout à l'heure et je voudrais en profiter pour essayer de convaincre le président Chassaigne. La DGA emploie des militaires, lesquels relèvent donc d'un statut public : il n'est pas question qu'ils relèvent d'un statut privé.

Il n'empêche – « en même temps » ! – qu'il serait bon que ces militaires, qui sont aussi des ingénieurs, puissent à un moment de leur parcours professionnel travailler dans le privé, tout comme ils pourraient travailler au sein d'un état-major ; que ceux qui conçoivent nos équipements puissent accomplir certaines étapes de leur parcours chez ceux qui les réalisent et chez ceux qui s'en servent.

C'est pourquoi je partage tout à fait votre constat quant au besoin de fluidité. On ne peut pas le satisfaire au travers d'une loi de programmation militaire, mais il serait bon que notre commission y réfléchisse, monsieur le président Chassaigne, sans qu'il s'agisse de priver les militaires que sont les ingénieurs de la DGA de leur statut public. En conséquence je vous demande, cher collègue, de retirer votre amendement.

Je souhaite répondre à M. Furst qu'il existe une certaine perméabilité entre les technologies civiles et militaires, et que la DGA s'honore de former de grands ingénieurs pour notre BITD. Il faut en être conscient. Quoi qu'il en soit, monsieur le président, je retire mon amendement.

Le groupe Nouvelle Gauche votera le présent amendement, très intéressant selon moi. Il n'est pas identique à l'amendement no 17, que nous avons voté unanimement : il le complète. « Discrimination à caractère sexuel » n'est pas synonyme de « discrimination ayant trait à l'orientation sexuelle ». L'Assemblée nationale souhaite simplement affirmer que chaque militaire peut vivre sa vie comme il l'entend. Je crois que le travail est déjà fait, madame la ministre ; j'ai confiance en vous et je sais que vous êtes tout à fait précise sur ces questions. En tout cas, je ne vois pas en quoi l'amendement pourrait gêner l'action du Gouvernement. Il ne peut, au contraire, que la renforcer.

...te de l'amendement no 17, renforcerait l'action engagée. Nous enverrions ainsi un message de confiance et de soutien à nos soldats, aux personnes qui s'engagent pour défendre la nation – nous avons tous eu conscience de le faire, je le pense, lorsque nous avons adopté l'amendement no 17. Nous avons évoqué différentes dimensions, notamment l'aspect économique et la sûreté. La loi de programmation militaire pourrait aussi prendre un sens important pour toutes celles et tous ceux qui sont directement concernés par cette question et qui nous écoutent en ce moment. Continuant sur notre lancée, nous pourrions confirmer l'engagement de toute la représentation nationale et de l'exécutif en faveur du travail qui est fait. Il est très bien fait, mais nous pouvons le conforter en adoptant cet amendement.

Nous saluons tous la volonté de créer un réseau d'ambassadeurs des armées, dont la mission consistera à valoriser les métiers militaires auprès d'employeurs potentiels et à accompagner la reconversion de nos militaires, mais aussi à faciliter la mobilité géographique des personnels de la défense, dans la mesure où cet outil bénéficiera également aux conjoints. Cette mission rejoint celle qui est déjà confiée à la réserve citoyenne de défense et de sécurité, laquelle entretient l'esprit de défense et contribue à renforcer le lien,...

Madame la ministre, nous étions, pour notre part, impatients d'entendre ce que vous venez de nous dire et nous pouvons à présent revenir à notre sujet. La programmation militaire évolue dans un environnement international de plus en plus instable, du fait de la multiplication des conflits, toujours plus ambigus et complexes, avec des forces non étatiques capables de se doter d'armements de haute technologie. Les tensions en sont ravivées. La volonté affichée de réarmement nucléaire, notamment par les États-Unis et la Russie qui disposent à eux seuls de près de 90 % de l'a...

Avant de donner l'avis de la commission sur l'amendement, monsieur Corbière, je souhaite revenir au débat qui nous a agités avant le retour à l'examen du projet de loi relatif à la programmation militaire. Je tiens à souligner, après Mme la ministre, la qualité des travaux qui ont été menés devant la commission de la défense nationale et des forces armées par l'ensemble de ses membres, quelque soit le groupe auquel ils appartiennent – ma remarque s'étend aux trois rapporteurs pour avis. Si nos travaux ont pu atteindre cette qualité, c'est parce que tout le monde s'y est mis et que nous avons pu tr...

Il vise à ajouter la précision suivante : « Le ministère des armées sera associé à tous les débats de refonte de la fonction publique pour mieux anticiper et adapter les réformes à ses spécificités. » La participation de la fonction publique militaire à ces débats est nécessaire afin de faciliter la transposition des réformes et d'anticiper les dispositifs d'adaptation, dès le stade des travaux préparatoires. Les délais de mise en oeuvre pour la fonction publique militaire pourraient effectivement créer des décalages par rapport à la fonction publique civile. Il paraît nécessaire et logique d'associer les personnels du ministère des armées – 2...