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Je parlais des missions budgétaires : seule la mission budgétaire « Défense » est seule impactée par la loi de programmation militaire. Or les budgets relatifs au SNU ne figurent pas dans cette mission budgétaire. En revanche, quelques articles concernent les anciens combattants, les victimes de guerre, les blessés, les pensionnés, mais ils s'inscrivent dans le cadre de la loi de programmation militaire, et non dans celui d'une mission budgétaire.
...européenne. Voilà pourquoi, plutôt que de parler de l'appartenance à telle ou telle structure, je préférerais préciser ce que l'on met dans cette appartenance à l'OTAN. S'il s'agit de disposer d'une capacité opérationnelle, la réponse est oui ; mais s'il s'agit de perdre notre autonomie opérationnelle parce que nous serions dans la main de nos alliés américains pour toute une série d'équipements militaires, alors la réponse est non ! Nous devrions peut-être sortir du débat philosophique pour entrer dans un débat beaucoup plus pratique et regarder ce que nos voisins sont prêts à mettre sur la table – ce qui, pour l'instant, n'est pas beaucoup.
Il a simplement pour objet de préciser la rédaction de l'alinéa 262, qui évoque le renforcement du lien entre la jeunesse et les armées depuis les attentats qui ont frappé notre pays au coeur, en 2015. En effet, depuis lors, le législateur a décidé de lancer une expérimentation concernant le service militaire, inscrit aux articles 22 et 23 de la loi no 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense. Il a également ouvert la possibilité de lancer une expérimentation relative à un programme national de cadets de la défense, inscrite à l'article 26 de la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'ég...
Nous allons maintenant examiner quelques amendements concernant les cadets de la défense et le service militaire volontaire. Ma position de rapporteur sera immuable, ce qui ne satisfera peut-être pas tout le monde. Les orientations, les précisions et probablement le projet de loi concernant la refonte du service national universel nous permettront d'y voir plus clair. Nous verrons alors si les missions et les contenus du dispositif actuel du service national universel, ainsi que les affectations budgétaires...
...a France, contre la civilisation, dans les cités les plus difficiles, à deux heures du matin. J'y perçois un sentiment d'abandon, que l'on retrouve aussi sur d'autres territoires, pour des raisons différentes. C'est la raison pour laquelle je crois qu'il n'y a pas de disposition plus urgente, plus importante, pour refaire peuple, refaire nation, que de remettre en place un service civil, civique, militaire, qui pourra s'effectuer en France, en Europe, où l'on voudra. Il devra réunir l'ensemble des jeunes de dix-huit ans. Je ne vois pas comment on peut se sortir de ce mauvais pas : trois mois, cela va coûter les yeux de la tête, et cela ne servira à rien. Ceux qui ont fait le service militaire – j'en fais partie – savent très bien comment ça se passe ; on passe un peu de temps ensemble, on bénéfici...
Notre souhait, en vous présentant cet amendement, est de rapprocher les compétences des réservistes de celles des militaires professionnels. Il s'agit, madame la ministre, monsieur le rapporteur, de faire converger leur formation initiale en développant les spécialisations des réservistes lors de leur formation et d'inclure davantage ces compétences de spécialisation durant leur déploiement opérationnel. En effet, aujourd'hui, malgré l'existence de quelques rares unités spécialisées de réserve au sein des armées, ou ...
...ne expertise reconnue dans le civil en fera profiter nos armées ; on ne lui demandera pas d'exercer une autre compétence. Deuxièmement, vous proposez de constituer des unités composées uniquement de réservistes, ce qui est complètement contraire à leur doctrine d'emploi. Je rappelle que, parmi les hommes et les femmes de l'opération Sentinelle, par exemple, il n'est pas possible de distinguer le militaire d'active du réserviste : ils sont tous entraînés de la même manière pour cette mission, exercent tous dans les mêmes conditions opérationnelles et font tous partie intégrante dispositif. On ne peut pas les différencier. Les unités Sentinelle qui sont intervenues dans les opérations de Marseille ou de Laudun-l'Ardoise intégraient des réservistes, on l'a vu. Je ne peux donc pas donner un avis favo...
Je m'interrogeais sur la formule d'autonomie stratégique européenne, et peut-être allez-vous éclairer ma lanterne : quels en sont les contours ? L'Union européenne, les pays européens membres de l'Otan ? Quel secteur de la défense relève de cette autonomie stratégique européenne ? Nous sommes en train de discuter de la loi de programmation militaire de la République française et la question se pose, ne serait-ce que par rapport à l'industrie de l'armement : qu'est-ce que l'autonomie stratégique européenne quand beaucoup de pays européens achètent leurs avions, leurs chars et autres à des pays tiers, les États-Unis notamment ? Est-ce que cela comprend l'Angleterre, qui vient de sortir de l'Europe mais qui reste notre partenaire dans des domai...
Dans la continuité du précédent, il vise à rapprocher les compétences des réservistes de celles des militaires professionnels. Il me paraît nécessaire de promouvoir une spécialisation accrue des réservistes en favorisant leur formation au sein des centres d'entraînement aux actions en zone urbaine et des centres d'entraînement au combat – CENZUB et CENTAC – , alors que ces unités forment actuellement moins de personnels que leur dimensionnement ne leur permettrait. Cette spécialisation est aujourd'hui i...
Pourquoi l'autonomie stratégique vous fait-elle peur ? Elle est là pour protéger le continent, il me semble, et peser dans le concert des nations face aux USA et à la Chine. Quelques chiffres : nos forces armées, c'est 200 000 militaires d'active, contre 1,4 million aux États-Unis – je ne parle même pas de la Chine. Tout cumulé, l'Europe en est à 1,7 million. On voit que nos intérêts sont communs !
On demande toujours à nos responsables militaires de la fluidité, de l'agilité, et on se plaint des contraintes pesant sur les achats ou les recrutements. Et nous en rajouterions ? Pour régler le problème soulevé par M. Cubertafon, veillons à ne pas imposer de contraintes contre-productives aux administrations qui gèrent les 40 000 réservistes au quotidien. C'est pourquoi j'ai émis un avis défavorable et demandé le retrait de l'amendement. Pren...
...ccord avec vous, monsieur le rapporteur. Je ne conteste pas du tout l'utilité d'une défense européenne, mais les faits sont là : elle n'existe pas. Je veux bien que la France soit précurseur en la matière, mais elle ne peut pas faire la défense européenne à elle toute seule. Je le disais hier à l'occasion de la discussion sur l'article 2 : quand on voit que la Belgique préfère acheter des avions militaires américains plutôt que français, on comprend que la route est encore très longue ! Ne peut-on pas d'abord privilégier la défense nationale, tout en travaillant ensemble à construire une défense européenne ? On ne peut pas faire abstraction de la nécessité de construire d'abord une défense française qui défende notre pays.
Cet amendement de précision vise à élargir le périmètre d'application du dispositif. Selon le dernier rapport d'évaluation de la réserve militaire, publié en 2014, on compte 1 521 réservistes dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer. Nous comprenons la logique du relèvement de dix ans du seuil de l'âge d'entrée dans la réserve, au vu de nos besoins en forces disponibles. Nous pouvons ouvrir cette possibilité aux DROM-COM – départements et régions d'outre-mer, et collectivités d'outre-mer – , qui connaissent les mêmes diff...
...al objectif de cette orientation est, bien entendu, d'améliorer la performance des achats, sans pour autant remettre en cause l'autonomie stratégique. Rappelons que le temps du terrain n'est en rien comparable avec le temps de la conception et de la réalisation par les industriels et qu'il est indispensable de pouvoir réagir dans des délais raisonnables en fonction des terrains et des besoins des militaires.
La réserve militaire, ce sont des dizaines de milliers d'hommes et de femmes qui s'engagent volontairement pour apporter leur soutien aux armées. Ils font le choix de servir, sans faire du métier des armes leur seule profession. Ils donnent de leur temps pour une cause supérieure à eux : la défense nationale. Comme disait Churchill, ils sont citoyens deux fois. Pour répondre aux besoins des armées face aux enjeux sé...
Vous avez oublié de mentionner, à l'appui de votre amendement, qu'il va dans le sens de la numérisation de l'information des réservistes, ce à quoi je suis tout à fait favorable. Vous tenez à préciser que tout cela peut se faire via le portail des réserves militaires. J'y suis moins favorable, mais je n'émettrai pas pour autant un avis défavorable. Je ne sais pas si ce souci du détail relève du domaine législatif. Pourquoi pas ? La commission émet donc un avis favorable, mon cher collègue.
...ancer une réflexion. Après les attentats de 2015, j'avais suggéré au Président de la République d'alors – je m'étais d'ailleurs exprimé publiquement sur le sujet – de créer une garde nationale, susceptible de permettre à nos concitoyens de contribuer à la sécurité de notre pays tout en organisant la surveillance d'un nombre de lieux trop important pour être confiée aux seuls policiers, gendarmes, militaires et réservistes. Cela a déjà existé dans notre histoire – et je ne pense pas là aux dispositions législatives adoptées alors, largement fictives, conformément aux habitudes de communication erronées du Président Hollande, mais plutôt à la possibilité de renouer avec la tradition républicaine qui veut que le citoyen consacre quelques jours de sa vie à la défense nationale. Ce n'est pas un service...
Nous sommes à peu près tous d'accord sur les orientations. Reste à savoir sur quel document on les fait figurer. Selon moi, il serait bon qu'elles apparaissent dans la loi de programmation militaire, ce qui leur donnerait un caractère plus solennel. On constate que, au sein du ministère de la défense, tout le monde estime depuis longtemps qu'il est nécessaire de fixer une doctrine, mais que celle-ci n'apparaît jamais clairement ! Il s'agirait de rappeler ce que tout le monde souhaite, et nous n'avons pas besoin de la Cour des comptes pour le faire.
Le tableau que j'ai mentionné figure en effet dans la Revue stratégique. Or la loi de programmation militaire découle de la Revue stratégique.
Si ! Nous avons dit hier, et le répéterons tout à l'heure : notre ambition est de réaliser les équipements du futur dans le cadre de programmes en coopération européenne. L'objectif d'en augmenter le nombre de 36 % est même inscrit dans la loi de programmation militaire. Certes, nous sommes bien d'accord qu'il n'y aura pas de coopération lorsqu'il sera question du renouvellement de la dissuasion nucléaire. En revanche, comme Mme la ministre l'a indiqué hier soir, nous achèterons sur étagère les 55 000 treillis qui seront nécessaires en 2018 et 2019 : ce n'est pas la direction générale de l'armement qui va créer une mission en vue de les fabriquer ! Pour chaque ...