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C'est un amendement d'appel, qui vise à créer un signe distinctif permettant de renforcer la matérialité de la réserve et de poursuivre l'objectif d'identification et de valorisation fixé lors de la création de la garde nationale, en 2016. Ce signe distinctif de cohésion et de rassemblement permettra aux réservistes de jouir d'une pleine reconnaissance lors des cérémonies civiles et militaires, et d'irradier la communauté de la garde nationale. Il permettra par ailleurs de renforcer le lien armée-nation en favorisant l'engagement de réservistes au sein d'une entité mieux identifiée par tous. En aucun cas ce signe distinctif ne sera porté par les réservistes sur leur uniforme dans le cadre de leurs missions, afin de ne pas les mettre en danger et de ne pas remettre en cause leur néces...
...ns ont été formulées au niveau européen, sur le Fonds européen de défense. Mme la ministre a annoncé deux initiatives : le soutien apporté par le fonds d'investissement Definvest et la création d'une agence compétente en matière d'intelligence artificielle, qui sera dotée de 100 millions d'euros chaque année. L'effort d'innovation et de recherche est donc au rendez-vous de la loi de programmation militaire ; le sujet est développé dans plusieurs alinéas. Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, avis défavorable.
...ite, la garde nationale est formée des réserves opérationnelles des armées et de la gendarmerie ainsi que de la réserve civile de la police nationale, trois corps d'État distincts, porteurs de traditions différentes, issus d'histoires différentes. Je ne sais pas si leurs membres aimeraient être tous identifiés par un même signe distinctif. Enfin, je rappelle qu'employés en opération, ce sont des militaires, et que rien ne permet de savoir s'ils proviennent de la police nationale, de la gendarmerie ou des forces armées. Pour ces trois raisons, je ne suis pas favorable à votre idée, même si j'en comprends l'esprit. Comme en commission, je vous propose de retirer cet amendement, qui est un amendement d'appel. Il s'agit en effet d'une préoccupation. Dans le cadre de la définition de la mission que no...
...lonté de mettre en valeur l'engagement de nos réservistes et nous la partageons. Néanmoins, nous craignons qu'il ne s'agisse ici d'une fausse bonne idée. En effet, les réservistes luttent déjà contre les procès en incompétence et en intermittence. Or un emblème spécifique pourrait accentuer la distinction entre l'active et la réserve, alors que les réservistes luttent pour être reconnus comme des militaires d'action, au même titre que leurs pairs. Notre groupe ne soutiendra pas cet amendement.
Cet amendement d'appel procède de la volonté de donner une pleine existence à une défense européenne, qui doit concerner nos états-majors comme nos engagés volontaires. La dimension militaire de notre société porte de plus en plus une vision européenne, comme le prouvent les nombreuses opérations extérieures conjointes, desquelles les réservistes ne peuvent être écartés. Cette évolution impose de mener une réflexion en vue de favoriser les échanges européens ouverts aux réservistes. Le développement des échanges européens permettra également de renforcer l'attractivité de la garde nat...
Les amendements portant sur le SNU – le service national universel – soulèvent tous une question intéressante, dont je ne pense pas qu'on puisse faire l'économie lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire, qui porte sur les sept prochaines années. Madame la ministre, vous ne pouvez pas rester silencieuse sur le sujet. Nos collègues de l'opposition comme de la majorité, l'ont demandé sous des formes diverses. Contrairement à ce que j'ai entendu tout à l'heure, il existe bien un engagement du Président de la République à instaurer le SNU. Ma question est donc simple : les 800 000 jeunes attendus ch...
Le Gouvernement affirme son ambition de restaurer l'autonomie stratégique de la France. Très bien. C'est effectivement en prenant cette direction que la France pourra rester la première puissance militaire européenne et, peut-être, gagner quelques rangs au niveau mondial. Car, je le rappelle tout de même, la France était, en 2017, la cinquième puissance militaire derrière les États-Unis, la Russie, la Chine et… l'Inde, pays que l'on qualifie pourtant d'« émergent ». À la lecture du rapport annexé, je m'étonne, je vous l'avoue : la politique de défense française y est systématiquement associée, je ...
Nous avons suffisamment parlé de l'OTAN hier soir pour ne pas recommencer aujourd'hui ! Je rappelle néanmoins qu'une des priorités de la loi de programmation militaire est l'effort consenti pour le renseignement, tant sur le plan humain qu'en termes d'équipement et de recherche. Ce n'est pas la seule priorité, mais elle est essentielle : aujourd'hui, nous musclons notre système de connaissance et d'anticipation, nos services de renseignement et nos équipements en matière de renseignement et d'anticipation. D'autre part, on sait que cette fonction, qui est une ...
C'est un vrai sujet. Le service national universel est le moment où la totalité d'une classe d'âge sert la nation, dans un cadre militaire ou civil. Il ne faut pas penser que ces jeunes constituent un fardeau. Au contraire, ils sont qualifiés : ce sont des codeurs, des ingénieurs, des techniciens et des ouvriers qualifiés, qui apporteront à l'armée une compétence et ne seront pas un fardeau ; ils seront un atout pour notre nation. Il ne faut donc pas voir le service national universel comme un poids, bien au contraire ! Pour autant,...
...a naturellement dans l'Alliance atlantique à laquelle nous appartenons depuis plus d'un demi-siècle, non seulement entre les vingt-neuf pays membres mais aussi avec les quatorze pays associés ainsi que des pays d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, avec lesquels nous collaborons étroitement. L'adoption de l'amendement contreviendrait à l'objectif d'efficacité que poursuit la loi de programmation militaire, comme l'ont souligné le rapporteur et la ministre.
...iement autour d'un BPC – bâtiment de projection et de commandement – , d'un porte-avion ou d'un sous-marin nucléaire d'attaque. Dans la Revue stratégique, nous souhaitons que l'on donne à la marine en contrat opérationnel la possibilité de se déployer sur deux à trois théâtres d'opération. Cette possibilité s'ajoute à la protection des approches maritimes, comme le précise la loi de programmation militaire.
...de deux ou trois visites annuelles n'est tout simplement pas compatible avec les moyens dont elle dispose. Un jour ou l'autre, nous devrons avoir un débat pour savoir s'il faut redéployer les moyens de la marine dans le budget des forces de souveraineté des départements et des collectivités d'outre-mer. C'est un vrai débat. Mais, il ne serait pas raisonnable de fixer dans la loi de programmation militaire des objectifs dont nous savons d'emblée qu'ils sont inatteignables. Monsieur Lachaud, nous partageons, je le répète, l'objectif que vous poursuiviez en déposant votre amendement, mais nous ne pouvons que récuser ce dernier compte tenu de l'argumentation du rapporteur.
...ernière, les responsables de ce programme à Belfort. Ils m'ont expliqué à quel point c'était formidable pour les jeunes, mais aussi combien c'était difficile à mettre en place. En effet, il n'existe aucun financement dédié, ce qui oblige à courir en permanence après l'argent des uns et des autres. La préfecture donnera peut-être quelques euros, mais elle ne s'empresse pas de le faire, puisque nos militaires se débrouillent parfois par eux-mêmes. C'est tout de même malheureux. J'ai trouvé, sur le site du ministère des armées, un rapport de la commission armées-jeunesse de 2016-2017, dans lequel on lit : « les centres des cadets de la défense actuellement existants sont globalement peu soutenus par les acteurs institutionnels qui voulaient les porter, à savoir le ministère des armées et celui de l'é...
Je ne reviendrai pas sur mes propos de tout à l'heure concernant le SMV, le SMA, les cadets de la défense et autres dispositifs, monsieur Boucard. Oui, ils marchent, et très bien ; ils remplissent les missions qui leur ont été confiées. Toutefois, je le répète : le projet de refonte du service national universel ne figure pas dans cette loi de programmation militaire, et il n'est pas question de toucher aux dispositifs actuels. Nous ne l'avons pas encore souligné, mais le projet de loi pérennise, au moins pour la durée de la programmation, le SMV, lequel, sinon, ce serait s'éteint le 31 décembre 2018. S'agissant des cadets de la défense, nous sommes encore, d'une certaine façon, en phase d'expérimentation. Il faut donc attendre l'évaluation, même si nous se...
Monsieur le député, pour revenir au débat précédent, cette loi de programmation militaire spécifie bien que la première mission de nos armées relève des postures permanentes.
...ementaire relatif au parcours citoyen. Je rappelle quelques chiffres : dans toute la France, quatorze centres accueillent seulement 400 cadets pour une population de 67 millions, tandis qu'au Canada, on dénombre 70 000 cadets pour 32 millions d'habitants – je parle sous le contrôle de Marianne Dubois. Ce dispositif est très intéressant car il associe l'éducation nationale, les réservistes et les militaires d'active. Il faudra arriver à le faire évoluer et à le consolider si l'on souhaite renforcer le lien armée-nation et l'esprit civique. Je vous livrerai une anecdote. En mission au Canada, j'ai rencontré un garçon d'origine ivoirienne âgé de douze ans. Je lui ai demandé pour quelles raisons il s'engageait dans les cadets de la défense. Il m'a répondu qu'il n'avait pas le choix car son père le lu...
...ut le loisir, avec les moyens humains et budgétaires supplémentaires, de bâtir un véritable service universel – l'universalité vaut pour les publics comme pour les valeurs – , afin de redonner à nos jeunes et à notre société l'esprit citoyen dont nous avons tous besoin. Je ne suis pas opposé à votre amendement sur le fond, mais je ne peux y être favorable dans le cadre de la loi de programmation militaire. Je vous suggère donc de le retirer, cher collègue.
Cet amendement a également été repoussé par la commission et j'imagine que le rapporteur m'opposera les mêmes arguments. Je souhaitais mettre l'accent sur le service militaire volontaire, mis en place très récemment, en s'inspirant du service militaire adapté en vigueur outre-mer, qui fonctionne. Cet amendement vise à renforcer le dispositif. Monsieur le rapporteur, vous m'avez indiqué que six centres existent, dont deux ouverts récemment, à Ambérieu-en-Bugey et à Brest. La répartition territoriale reste néanmoins déséquilibrée : rien dans le Nord et le Nord-Ouest et p...
J'aurais aimé donner un avis favorable sur votre amendement, monsieur Pueyo. Mais, de tous les bancs, on pointerait alors mon incohérence par rapport à l'alinéa 259, puisque j'ai défendu le fait que l'augmentation des effectifs prévue par cet alinéa ne devait pas être affectée par la mise en place du service national universel. Le service militaire volontaire, je vous rappelle que ce sont actuellement 1 000 jeunes et plus de 250 officiers, sous-officiers et soldats mobilisés. Si l'on multiplie le nombre de centres, il faudra augmenter le nombre d'officiers. Or les créations de postes prévues par la LPM sont affectées à d'autres besoins. J'émets donc malheureusement un avis défavorable.
Le rapporteur nous invitait précédemment à lire les rapports de l'Assemblée, notamment de la commission de la défense, sur les questions nucléaires. Pour ma part, je suis co-rapporteur d'une mission d'information de la commission des affaires étrangères sur l'arme nucléaire. À ce titre, j'ai auditionné de nombreuses personnes, notamment des militaires et des diplomates – je serai la semaine prochaine à l'ONU, à Genève. Or à chaque fois qu'on interroge quelqu'un sur la doctrine nucléaire française, portée par notre Président de la République, on s'entend répondre qu'il ne sera fait usage de l'arme nucléaire que si les intérêts vitaux de la France sont mis en cause. Mais lorsque je demande qu'on me précise quels sont les intérêts vitaux de la ...