Interventions sur "militaire"

... ne connaissons rien et dont le Parlement n'a même pas encore été saisi ; il n'a donc pu ni en débattre ni la voter. Selon moi, aucun député présent ne peut accepter cela. Lorsque nous avons défendu notre amendement en commission, on nous a répondu que le rapport visait précisément à anticiper la réforme et à s'assurer qu'elle ne porterait pas préjudice aux spécificités du système de pension des militaires. Nous acceptons volontiers cet argument, que nous acceptons d'ailleurs pour d'autres catégories. S'il s'agit de commencer par nous entendre sur la question des militaires, nous sommes bien évidemment d'accord sur ce point. Pour concilier les deux dimensions que je viens d'évoquer, nous proposons d'inscrire dans le rapport annexé que, si une réforme des retraites devait être adoptée par le Parle...

Madame Obono, vous nous proposez d'inscrire dans la loi – car une loi de programmation militaire est bien une loi – le membre de phrase suivant : « si une réforme des retraites est adoptée par le Parlement ». Or comment peut-on inscrire dans une loi une telle proposition commençant par « si » ? La loi vient du Parlement ; elle est votée par lui. Je ne comprends pas cette formulation. Dans sa version actuelle, l'alinéa 254 du rapport annexé dispose : « La future réforme des retraites s'appli...

… il y aurait un volet s'appliquant spécifiquement aux militaires, afin d'éviter une baisse des moyens et des avantages. La formulation actuelle de l'alinéa 254 est donc tout à fait suffisante, et je ne comprends pas celle que vous proposez.

...ue par sa culture, par sa langue, qui sera bientôt une des plus parlées au monde, et par son histoire. Dans ces conditions, la puissance de ses armes est-elle un facteur de la grandeur de notre pays ? Ne serait-ce pas plutôt la manière dont il les utilise, au service des résolutions de l'ONU et au service de la paix, qui doit assurer la grandeur à notre pays ? Écrire dans la loi de programmation militaire que le renforcement de nos armes contribuera à la grandeur de notre nation, n'est-ce pas mal comprendre son histoire et la manière dont elle influence le monde en entretenant des rapports pacifiques avec ses voisins ? Ne conviendrait-il pas mieux de réaffirmer l'attitude pacifique de notre pays et son respect des résolutions de l'ONU, plutôt que de brandir la puissance de ses armes ?

...ourd'hui une loi qui affirme que le Parlement votera une loi future ; nous ne pouvons pas lier les mains des parlementaires en énonçant que cette loi sera adoptée de toute manière. Nous n'en savons rien : c'est possible, c'est probable, mais ce n'est pas une certitude. Positionnons-nous au moment présent en disant que, si cette future loi est adoptée, elle tiendra compte du régime spécifique des militaires. Nous demandons seulement de ne pas entériner le fait que le Parlement va adopter une loi dont il n'a pas encore connaissance. En votant le présent amendement, nous n'empêcherons évidemment pas la majorité d'adopter une future réforme des retraites. Nous disons seulement que, à ce stade, cette réforme n'a pas été adoptée par le Parlement et que nous n'en avons pas connaissance. Nous sommes donc,...

...dront en augmentation du plafond des emplois autorisés du ministère de la défense. » Cela va mieux en l'écrivant. Nous traduirions ainsi l'engagement que vous avez pris, madame la ministre, à savoir que la mise en place du service national universel – si elle a lieu – ne doit pas avoir d'impact sur les emplois du ministère de la défense tels qu'ils sont prévus par la présente loi de programmation militaire.

Il est très semblable au précédent. Il vise à préciser que les moyens prévus pour les armées par la présente loi de programmation militaire ne devront pas être mobilisés pour le financement et la mise en oeuvre du futur service national universel rénové, ainsi que le Président de la République et vous-même, madame la ministre, vous y êtes engagés. Les moyens humains qui seront affectés au futur service national universel seront forcément issus en partie de nos armées, mais il ne paraît ni acceptable ni envisageable que ledit service...

… soit vous voulez indiquer que les effectifs actuels ne seront pas sollicités pour la mise en oeuvre du SNU, et votre formulation n'est pas assez précise. En effet, dans les armées actuelles, certains effectifs sont affectés à la mise en oeuvre du service national universel actuel : 250 personnes au SMV, le service militaire volontaire, un peu plus au SMA, le service militaire adapté, d'autres aux cadets de la défense, d'autres encore à la journée défense et citoyenneté. Actuellement, au sein des effectifs du ministère des armées, des personnels – officiers et sous-officiers – travaillent à mettre en oeuvre le service national universel actuel, que vous connaissez tous. C'est pourquoi la rédaction de l'amendement no ...

J'ai cru comprendre que le Gouvernement serait favorable à l'amendement no 2 sous réserve de la rectification proposée par M. Lachaud. S'agissant des interventions militaires de la France, il me semble indispensable de respecter les résolutions des Nations unies. À une certaine époque, on a entendu dans cet hémicycle un ministre des affaires étrangères invoquer « le devoir d'ingérence humanitaire ». C'est au nom de ce devoir d'ingérence humanitaire que nous sommes allés faire la guerre en Libye. Souvenez-vous : nous avions commencé à intervenir et les résolutions de...

...c à quelque 800 000 jeunes par an. Hier, dès la discussion générale, nous avons posé une question majeure : l'armée devra-t-elle apporter sa contribution, essentiellement en encadrement, à la mise en oeuvre de ce service ? C'est probable, car c'est elle qui possède les cadres compétents pour le faire. Dans ce cas, cette contribution impactera-t-elle les crédits prévus par la loi de programmation militaire ? À cette deuxième question, il me semble que M. le Président de la République et Mme la ministre ont toujours répondu par la négative : sa contribution ne viendra pas en déduction des crédits prévus dans la trajectoire budgétaire tracée par la loi de programmation militaire.

Il est évident que le service national universel aura des conséquences sur le budget, particulièrement celui de la défense, et il eût mieux valu que ces éléments soient connus au moment où nous étudions la présente loi de programmation militaire, non seulement pour des questions budgétaires, mais surtout parce que le service national universel doit être central dans notre doctrine de défense. Nous l'avons dit : l'implication populaire et l'esprit civique sont des conditions indispensables pour que notre pays puisse soutenir un conflit de longue durée. Grâce au service national universel, nous pourrons être une grande puissance dans le d...

Mes chers collègues, vous avez donné vos arguments : à mon tour d'exprimer les miens ! Je ne laisserai pas dire que la France intervient militairement quand cela lui chante, comme elle veut et où elle veut. Ce n'est pas vrai !

J'invite mes collègues à ne pas mélanger tous les sujets. Nous examinons là une loi de programmation militaire, qui, nous l'avons dit hier, est un texte de réparation et de préparation de l'avenir. D'un autre côté, le Parlement sera bientôt saisi d'une loi sur le service national universel, dont le format nous est encore inconnu. Dans sa rédaction actuelle, la LPM dispose que les crédits prévus ne seront pas impactés par le service national ; c'est écrit noir sur blanc dans le texte. Il serait dommage qu...

Nous travaillons sur la loi de programmation militaire. En êtes-vous d'accord, mes chers collègues ?

Madame la députée, vous comprendrez bien que je ne puisse pas donner un avis favorable à votre amendement, aussi louable soit-il. Il y a toujours eu un débat pour savoir s'il fallait disposer d'une seule ou de deux composantes de dissuasion. Je ne sais pas si ce débat est tranché, mais je considère pour ma part qu'il est loin derrière nous. En effet, ce projet de loi de programmation militaire prévoit des crédits pour les études, puis pour le renouvellement et la modernisation de nos deux composantes. Ce principe a été annoncé par le Président de la République dans la préface de la Revue stratégique de défense, et nous nous y conformerons. Je ne vais pas vous convaincre de la nécessité de disposer de deux composantes. Il existe deux stratégies complémentaires, deux éventuels modes d'e...

...sonne ici n'a proposé de baisser la garde. Cependant, si nous proposons, comme nous l'avons fait au début du débat, la constitution d'une cyberarmée, vous êtes en droit de nous demander avec quoi nous la paierions. L'une de nos premières réponses est donc de nous demander quelle est l'utilité des autres armements que nous engageons. Comme l'a dit en effet M. Furst, avec cette loi de programmation militaire, il y en a pour plusieurs années et pour des dizaines de milliards : ce n'est pas rien. Pouvez-vous nous convaincre ? Bien sûr ! C'est très facile : garantissez à la représentation nationale qu'un avion équipé d'une arme nucléaire ne peut pas être intercepté et que ni ses liaisons avec l'arrière ni sa décision électronique de tir ne peuvent être contrariées depuis l'espace, et nous serons convai...

La composante aéroportée nous offre une capacité de discussion graduée avec nos adversaires. C'est évident. La supprimer mettrait en péril cet outil diplomatique hors normes. Hors normes, il l'est aussi d'un point de vue économique. Permettez-moi de rappeler à cet égard que le budget de la dissuasion nucléaire dans l'actuelle loi de programmation militaire s'élève à 3,5 milliards d'euros et que la part des forces aériennes stratégiques – aéroportées, donc – représente 7 % de ce montant : nous discutons donc de 245 millions d'euros, sachant en outre que la seule part de l'entraînement de nos pilotes compte pour 105 millions d'euros, ce qui signifie qu'on est prêt à remettre en cause la deuxième composante de notre dissuasion nucléaire pour 140 milli...

...sation de nos deux composantes, c'est précisément pour qu'elles deviennent plus performantes, moins détectables et donc plus crédibles. La troisième chose que je voulais dire, mes chers collègues, est que nous avons procédé à de nombreuses auditions – car les vingt-six qui ont été évoquées ont été précédées et suivies d'autres. Je me souviens en particulier de celle du directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique – CEA – , M. Geleznikoff, menée à huis clos et formidable pour ce qui concernait les problèmes nucléaires. Je rappelle également que, sous la législature précédente, comme s'en souviennent certains députés, la commission de la défense a procédé à tout un cycle d'auditions sur le nucléaire, en écoutant tout le monde, y compris celles et ceux qui sont opposés ...

Nous avons déjà abordé ce débat hier soir. M. Mélenchon a contesté la présence française en Estonie : or, tant l'Europe que l'OTAN nous permettent d'exercer nos militaires, y compris avec d'anciens camarades européens puisque nous sommes en Estonie avec les Anglais. Le SGTIA – sous-groupement tactique interarmes – déployé en Estonie en est un bel exemple. Cette coopération est utile, qui nous permet d'apporter des améliorations à notre structure européenne intégrée.

L'argument selon le texte ne traiterait que de la programmation militaire n'est donc absolument pas recevable. Il y a aussi des articles que je qualifierais de « cavaliers législatifs ».