Interventions sur "militaire"

Ce dispositif figurait dans la précédente loi de programmation militaire, mais il n'a jamais fonctionné, l'ordre du jour de l'Assemblée ne l'ayant pas permis. Je vous propose de retirer cet amendement : comme je l'ai indiqué tout à l'heure, je redéposerai un amendement sur ce sujet d'ici à la séance publique et nous pourrons en discuter à cette occasion.

La France a l'une des armées les plus féminisées au monde. Mon amendement, rédactionnel, vise à valoriser la présence des femmes, qui représentent 15,5 % des effectifs militaires, à reconnaître la diversité en leur sein et à garantir l'égalité femme-homme – je rappelle que c'est une grande cause nationale pour le Gouvernement et toute notre Nation. Je vous propose de modifier le début de l'alinéa 3 en utilisant les expressions suivantes : « le ou la militaire » et « elle ou il ».

Il ne s'agit pas d'écriture inclusive, mais de préciser qu'il s'agit de « le ou la militaire ».

Je voudrais associer à mon intervention Loïc Kervran. Afin d'éviter une perte de capacités opérationnelles, l'article 7 donne aux militaires placés en congé pour convenances personnelles en vue d'élever un enfant de moins de huit ans la possibilité de souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle, après accord de la hiérarchie. Ce dispositif permet de répondre aux deux principales difficultés que l'on rencontre sur le plan pratique : l'absence durable des intéressés est préjudiciable à leur service, en particulier ...

Cet amendement vise à créer un fichier national de recensement des militaires retraités opérant au sein de la réserve opérationnelle de niveau 2, ce qui permettra un usage plus adapté, plus efficace et surtout plus performant de cette réserve. Ce fichier retranscrira les informations relatives à l'identité, au lieu de domicile ainsi qu'à la spécialisation du militaire retraité réserviste. Aujourd'hui, l'expérience et les compétences des réservistes de niveau 2 sont sont-...

... tendance à considérer que votre amendement est satisfait. Le 17 janvier dernier, nous avons auditionné la médecin général des armées Maryline Gygax Généro, directrice centrale du service de santé des armées (SSA), qui a bien détaillé le dispositif pris en charge au sein du SSA. Elle a rappelé que, dans chaque hôpital de santé des armées, des dispositifs ont été mis en place, aussi bien pour les militaires que pour les réservistes.

J'avais déposé un amendement donnant une assise législative à la présence de deux députés et de deux sénateurs au sein du conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM). IL s'agissait de tirer les conséquences de la modification de l'article LO.145 du code électoral par la loi organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Le Gouvernement vient de m'informer qu'il ne comprend dorénavant qu'un député et un sénateur. Je rectifie donc mon amendement en ce sens.

On ne peut être que favorable à étendre les droits de nos militaires et réservistes.

C'est un très bon amendement. Nous avons abordé le problème de la reconversion des militaires ici même à plusieurs reprises. Prévoir pour les officiers des possibilités d'entrer dans la fonction territoriale ou d'État est une bonne chose. Je voterai donc cet amendement.

Cet amendement fait écho aux enjeux qui ont été évoqués lorsque nous avons reçu les représentants des associations professionnelles nationales de militaires (APNM). Il a trait à la problématique des seize sièges vacants au conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), soit un quart des sièges de cette instance de concertation. En effet, l'obligation de représenter trois forces armées apparaît difficilement atteignable en pratique à court terme pour des associations ou des unions naissantes, compte tenu des très forts effectifs que cette additio...

Le présent amendement tend à compléter l'article L. 4123-8 du code de la défense, qui traite des interdictions de mention aux dossiers individuels des militaires, afin d'y insérer une interdiction de mention de l'appartenance à une APNM.

Vous le savez, il existe des dispositions qui répriment la constitution illicite de fichiers de données relatives à l'appartenance syndicale des personnes. Nous proposons de les étendre à l'appartenance à une association professionnelle nationale de militaires.

On ne peut être que favorable à cet amendement, qui libérera les assurés sociaux militaires et leurs familles de tracasseries désagréables.

M. de Ganay nous alerte sur les anciens militaires en situation de précarité. Nous exprimons le souhait, en défendant cet amendement d'appel, que le ministère des Armées réalise un rapport sur le risque de paupérisation des militaires du rang au niveau scolaire très faible qui quittent l'institution sans formation.

On le voit, la question des ressources humaines n'est pas conjoncturelle mais structurelle. La loi de programmation militaire pour 2014-2019 prévoyait déjà des dispositifs pour répondre, anticiper, et conserver une armée jeune. L'article 15 prévoit de proroger ces mesures, c'est-à-dire qu'elles s'étendront sur une dizaine d'années. Nous proposons d'inscrire ces dispositifs dans le statut général des militaires puisqu'il s'agit d'une réponse durable aux problématiques qui se posent à nos militaires.

Votre idée est bonne, mais je rappelle que le Gouvernement a confié, sur ce sujet, une mission conjointe à l'Inspection générale des finances et au Contrôle général des armées, qui rendront leurs conclusions au mois de mars ou d'avril prochain, c'est-à-dire pendant l'examen du présent projet de loi de programmation militaire par le Parlement. Je ne suis donc pas favorable à cet amendement et je vous propose de le retirer dans l'attente des conclusions de cette mission.

Les militaires qui bénéficient d'une aide au départ ou à la reconversion ne sont pas tous admis à souscrire un engagement à servir dans la réserve. Plusieurs dispositifs existent, mais certains ne permettent pas de cumuler cette possibilité. Or un des défis que nos armées auront à relever dans les années qui viennent est celui de la perte des compétences, si je puis dire.

La précédente loi de programmation militaire prévoyait qu'un décret en Conseil d'État détermine, d'une part les niveaux de classification des documents, informations et réseaux informatiques ainsi que leur accès, au titre de la protection du secret de la défense nationale, d'autre part les autorités chargées de définir les modalités. Rien n'est écrit, en revanche, quant à la détermination effective des lieux. Je propose d'en laisser la res...

Par cet amendement, il s'agit de renforcer le contrôle du Parlement sur la loi de programmation militaire, mission qui lui est formellement reconnue par l'article 24 de la Constitution. Pour que le Parlement puisse décider en toute connaissance de cause, l'amendement prévoit des évaluations régulières, et la création d'une mission d'information. En fonction des résultats de cette évaluation et de ce débat, il pourrait être envisagé de pérenniser ces expérimentations visant à instaurer deux procédures...

Par cet amendement, il est proposé d'ouvrir le service militaire volontaire (SMV) aux jeunes Français établis hors de France. En effet, les forces militaires de notre pays sont très présentes dans les pays de ma circonscription, et nos jeunes compatriotes établis à l'étranger pourraient bénéficier d'une expérience formatrice à maints égards.