Interventions sur "militaire"

...us nous souvenons tous de la publication, le 2 septembre 2015, de la photo du corps inanimé du petit Syrien Aylan Kurdi, sur la plage de Bodrum, en Turquie. Face à cette crise, qui mettait à mal l'équilibre politique européen, l'accord de 2016 entre l'Union européenne et la Turquie s'offrit comme une solution. Mais le conflit syrien perdure, et nous assistons depuis plus d'un mois à une escalade militaire dans la province d'Idlib, au nord du pays, entre les forces du régime syrien et l'armée turque. Pourtant, le 17 septembre 2018, le président russe Vladimir Poutine et le président turc Recep Erdogan avaient conclu ce fameux accord de Sotchi qui portait entre autres sur la création d'une zone démilitarisée placée sous leur contrôle. C'est au mépris de l'accord de Sotchi que le régime syrien a bom...

... le Président de la République, il viole la souveraineté maritime chypriote, a des relations troubles avec Daech et massacre nos alliés kurdes ; quand il ne menace pas nos amis grecs en mer Égée, il favorise le séparatisme islamique, chez nous, en France. Monsieur le ministre, trop c'est trop ! L'Union européenne va-t-elle enfin prendre des mesures concrètes, ce qui, selon moi, inclut un soutien militaire, parce qu'à ce stade, c'est de cela dont il s'agit ?

Comment peut-on sécuriser la région sans une aide militaire, face à un régime turc qui, hélas, ne comprend souvent que la force ?

Je n'ai pas le sentiment que ce que les Turcs ont fait soit conforme à l'accord de Sotchi. Ils ont fait entrer du matériel militaire dans la zone et des soldats turcs ont été tués : ce n'est pas ce que prévoyait l'accord de Sotchi. Par ailleurs, en ce qui concerne le droit d'asile, il ne faut pas leurrer les gens. Il est très facile de verser dans la guimauve quand on parle de ce sujet. En réalité, la Turquie est responsable du droit d'asile pour ces gens, c'est elle qui doit l'assumer, mais elle nous demande de payer pour ce...

...nvité une délégation du bureau du Bundestag à participer au prochain G5 Sahel parlementaire. Le 12 février, une réunion conjointe des commissions des affaires étrangères de nos deux assemblées s'est tenue ; nous avons notamment décidé d'organiser une mission commune de parlementaires français et allemands au Mali, pour étudier concrètement l'évolution sur le terrain, non seulement du point de vue militaire, mais aussi sous l'angle du développement. Ma question est simple : êtes-vous pleinement informé de cette diplomatie parlementaire franco-allemande, monsieur le ministre, et pensez-vous qu'il s'agisse d'un levier d'action important ? Les parlementaires allemands sont systématiquement consultés dès lors qu'il est question d'envoyer le moindre soldat sur un théâtre d'opérations. Ne serait-ce que de...

Il s'agit d'apporter une précision concernant les militaires. Dans la mesure où ils auront un régime de retraite spécifique, il nous a semblé très utile de rappeler, à cet endroit, la spécificité du statut des militaires et le fait qu'ils touchent une pension, et non pas une retraite.

Après le mot « magistrats », nous proposons d'insérer les mots « relevant d'un système universel de retraite et des pensions des militaires. » La pension militaire n'est pas assimilable à une retraite, ce que dénie l'alinéa 4 de cet article 6. En effet, comme le rappelle le Conseil supérieur de la fonction militaire : « La pension contribue au dispositif de gestion des ressources humaines, manifeste une reconnaissance de la Nation pour l'engagement du militaire, pouvant aller jusqu'à son sacrifice suprême, et représente une rémunéra...

… et ce malgré la mobilisation des enseignants et celle, exceptionnelle, des avocats, ainsi que l'avis défavorable du Conseil supérieur de la fonction militaire…

Le Président de la République l'a lui-même rappelé lorsqu'il est allé à la rencontre de nos militaires en Côte d'Ivoire en décembre dernier, la pension militaire n'est pas assimilable à une retraite – ce que dénie pourtant la sémantique de l'alinéa 4 de cet article 6. Si « les mots ont un sens » comme le dit le ministre Fesneau, il est important de traduire cette distinction dans le texte. En effet, comme le rappelle le Conseil supérieur de la fonction militaire, « La pension contribue au dispos...

Il convient donc de les faire bénéficier de la pension de réversion, même dans le cas où leur conjoint décède hors service. Enfin, la décote est inadaptée à la pension des militaires, car elle les oblige à rester plus longtemps dans l'institution. Elle participe au vieillissement du personnel militaire, ce qui est en contradiction avec l'impératif de jeunesse des armées. Le système actuel, à savoir la possible suppression des décotes par l'obtention de bonifications temporelles, doit être maintenu.

L'essentiel a été dit. Je ne vais pas citer pour la troisième fois l'analyse du Conseil supérieur de la fonction militaire. Il s'agit de préciser que la pension militaire n'est pas assimilable à une retraite et – logiquement – de remplacer le mot « retraite » par celui de « pension » dans cet article 6.

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 4 par les mots : « et des pensions des militaires ». La pension militaire n'est pas assimilable à une retraite, ce que dénie l'alinéa 4 de cet article 6. Comme le rappelle le Conseil supérieur de la fonction militaire, « La pension contribue au dispositif de gestion des ressources humaines, manifeste une reconnaissance de la Nation pour l'engagement du militaire, pouvant aller jusqu'à son sacrifice suprême, et représente une rémunération diffé...

S'agissant des conséquences – ni maîtrisées, ni calculées – des nouvelles règles de calcul, concernant notamment les primes, sur l'évaluation de la retraite des personnels concernés, une fois n'est pas coutume, je tiens à m'exprimer plus spécialement et avec force au nom des militaires. S'il est une profession dans laquelle il est odieux que la traduction dans le niveau de pension de la reconnaissance de la nation envers ceux qu'elles ponctionne puisse présenter un caractère inégalitaire, c'est bien celle de militaire. En effet, leur contrat implique qu'ils mettent leur propre peau dans la balance. Par conséquent, un être humain en valant un autre, un sous-officier ou un sold...

...agit pas seulement d'une pension de vieillesse, mais aussi d'un moyen de maintenir la jeunesse des forces armées grâce à des départs anticipés. Cependant, le terme de « pension » n'apporte aucune garantie supplémentaire par rapport à l'ajout effectué sur recommandation du Conseil d'État à l'article 37 pour rappeler dans le code de la défense que les règles dérogatoires en matière de retraite des militaires font partie intégrante de la condition militaire. Avis défavorable.

...e présent article traite de la fonction publique. Les mesures visent donc le détachement de fonctionnaires pour travailler dans des organisations internationales ou intervenir en territoire étranger. Par ailleurs, il existe effectivement des passerelles offrant aux fonctionnaires la possibilité de travailler aussi bien outre-mer qu'à l'étranger. La question qui vient d'être soulevée à propos des militaires ne relève donc pas de ces alinéas, non plus que les salariés détachés – même si j'approuve tout à fait les observations dont ils ont fait l'objet. Nous ne pourrons donc pas nous associer à la demande de suppression.

...ommes que nous, les représentants de la nation, ne devons pas oublier à présent. Ces amendements ne portent pas sur la bonne partie du texte, mais je comprends l'esprit qui les anime. Ils mériteraient d'être examinés à l'article 37. J'ai d'ailleurs déposé un amendement en ce sens, qui reprend les propos tenus par le Président de la République lors de ses voeux aux armées à Orléans : les pensions militaires « constituent une garantie essentielle du contrat que l'État et la nation passent avec ceux qui acceptent de servir dans le métier des armes. » Ce contrat avec la nation constitue la singularité militaire, faite de sujétions consenties – sans droit de retrait ni droit de grève – et de servitudes exorbitantes du droit commun qui peuvent aller, s'il le faut, jusqu'au sacrifice suprême : prendre la...

Décidément, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, vous avez des difficultés avec un grand nombre de catégories de la population ! C'est vrai aussi pour les militaires : le Conseil supérieur de la fonction militaire a rendu un avis tout aussi cinglant que le Conseil d'État sur le projet de loi. Il désapprouve ainsi « les dispositions restrictives, voire le recul significatif dans plusieurs domaines et la persistance d'incertitudes concernant le devenir des pensions militaires. » Ouverture des droits, réversion, modalités de calcul, cotisations à la charge de...

Il est difficile de prendre la parole après le beau témoignage de notre collègue Jean-Michel Jacques. Le sujet dont nous débattons n'est pas simple au regard des risques de décès, y compris hors service, ou d'invalidité imputable au service. Les militaires sont soumis à des sujétions bien particulières, dont nous devons tenir compte. Ces amendements à l'article 6 ne sont pas qu'une affaire de sémantique. L'article fait entrer le régime des pensions militaires dans le code de la sécurité sociale alors qu'il relève aujourd'hui du code de la défense, ce qui soulève des questions quant à sa gouvernance future. Qui aura désormais la main ? Qui arbitr...

Nos collègues l'ont bien dit, il ne s'agit pas seulement d'une question de sémantique, mais de la reconnaissance de la spécificité du métier de militaire, sur laquelle insiste précisément l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire. Force est de le constater, c'est la marque de fabrique de ce projet de loi que de balayer d'un revers de main, profession après profession, l'opinion des premiers concernés. À chaque fois, le Gouvernement décrète que l'intégration de leur régime de retraite dans le système universel est bon pour elles. Prendr...

Je salue l'unanimité des positions qui viennent de s'exprimer. J'étais présent à Abidjan lorsqu'Emmanuel Macron a déclaré qu'il ne fallait pas parler de « retraite », mais de « pension » des militaires. Qu'en est-il techniquement et juridiquement ? Nous y reviendrons sans doute plus loin dans l'examen du texte, mais je souhaitais, en tant que député des Français établis au Maghreb et en l'Afrique de l'Ouest, exprimer mon accord sur ce point. Plus de 5000 de nos hommes sont engagés dans cette région du monde ; ils risquent leur vie au quotidien pour assurer la stabilité de l'Afrique et la sécu...