Interventions sur "militaire"

Chers collègues, j'aimerais apporter deux précisions pour vous rassurer et, avant toute chose, vous remercier pour l'attention que vous portez aux conditions de cessation d'activité et de départ à la retraite de nos militaires. Ce sujet est en effet très important. Tout d'abord, si deux liquidations sont prévues par le régime commun dans le cadre du cumul emploi-retraite, les militaires bénéficieront de la possibilité de trois liquidations : une au moment de la cessation de l'activité militaire et deux autres conformément au régime commun. Ensuite, notre collègue Françoise Dumas et le Gouvernement ont déposé plusieu...

J'aimerais rappeler par ailleurs, comme le secrétaire d'État et le rapporteur, que la situation des pensions militaires est stabilisée et même améliorée dans le projet de loi, en particulier pour les moins favorisés des militaires, c'est-à-dire les militaires engagés pour des missions de court terme, avec des contrats de quelques années. Aujourd'hui, ils ne se voient reconnaître aucun avantage particulier au titre des opérations extérieures auxquelles ils participent. Le nouveau dispositif leur permettra de bénéf...

Parlez-en après si vous le voulez ! Restons sur les amendements consacrés au régime de retraite des militaires !

Le présent amendement concerne les fonctionnaires détachés en poste à l'étranger, mais dont nous avons absolument besoin qu'ils reviennent : enseignants, diplomates, magistrats, militaires. Certains d'entre eux sont recrutés dans le cadre d'un contrat local, dans le pays dans lequel ils se trouvent. Nous souhaitons leur donner la possibilité de s'affilier à notre système universel de retraite. Ce serait un progrès pour eux, mais nous permettrait aussi de retenir les talents ou de nous assurer qu'ils reviennent en France. Après des années passées à développer leurs talents à l'étra...

Se mettre à commenter les commentaires du déontologue alors même que l'on est en train de traiter de questions à la fois très concrètes et très techniques, qui ne sont pas anodines, en l'espèce l'impact du futur système pour les militaires en matière de risque d'invalidité imputable au service ou de pensions de réversion, nuit à la clarté de nos débats. Restons sur le texte quand une discussion commune d'amendements est en cours. En tout cas, c'est ce que demande notre groupe.

Sur le même fondement que celui de M. Bazin, monsieur le président, je souhaiterais moi aussi que ce genre de débat ne soit pas interrompu : les militaires sont un sujet qui intéresse l'ensemble des Français. Je souhaiterais également que l'avis de la déontologue soit pris en compte par tous les députés : il me semble que le sujet est clos.

À l'occasion de cet amendement, je veux revenir sur la question des primes, notamment pour les militaires. Aujourd'hui, la solde des militaires est composée à 36 % de primes, mais ce taux moyen masque une grande variété de situations. Les pilotes voient près de 50 % de leur solde composée de primes tandis que les cuisiniers, qui ne peuvent pas partir en opérations extérieures – OPEX – , n'en touchent jamais, pas plus que les officiers d'état-major qui travaillent en administration centrale, à Paris...

Notre amendement tend à supprimer l'alinéa 18 de l'article 6, dont l'objet est d'étendre le contentieux de la sécurité sociale aux litiges afférents au futur système universel de retraite pour les fonctionnaires, les magistrats et les militaires. Dans l'avis qu'il a rendu sur le projet de loi, le Conseil d'État s'est interrogé sur l'opportunité du choix de l'ordre judiciaire, puisque le juge administratif demeure compétent pour les questions tenant au déroulement de la carrière des agents publics. Comment ces deux contentieux vont-ils s'articuler ? C'est la grande question. Le déroulement de la carrière a évidemment des conséquences sur...

Monsieur Lachaud, vous n'étiez pas présent ce matin, mais une question similaire a été posée sur les militaires : en réponse à un amendement de Mme Thill, il a été clairement précisé que l'instauration du système universel de retraite n'aurait aucune conséquence sur la durée de service des militaires – dix-sept ans pour les hommes du rang et les sous-officiers, vingt-sept ans pour les officiers. L'enjeu est assez évident : il y va de la jeunesse de nos armées. Je vous confirme que toutes les primes seront...

Malgré ce qui a été affirmé par M. le rapporteur et par le Gouvernement, je voudrais exprimer la préoccupation de notre groupe quant au sort qui sera fait aux militaires. De vives inquiétudes se sont manifestées, y compris lors des auditions menées par la commission de la défense. Le Conseil supérieur de la fonction militaire lui-même n'a pas voulu donner son aval à la réforme. Il a désapprouvé ce qu'il considère comme des dispositions restrictives, voire un recul significatif dans plusieurs domaines, et la persistance d'incertitudes concernant le devenir des pe...

Vous ne m'avez pas du tout rassuré, monsieur le rapporteur, notamment sur la question de la prise en compte des primes. Certains militaires occupent des postes fondamentaux dans nos armées mais ne touchent aucune prime. En voulant intégrer les primes dans le calcul des pensions au lieu de maintenir la règle actuelle des six derniers mois, vous cassez l'escalier social qui était l'un des principes de nos armées et avait d'ailleurs été réaffirmé ces dernières années à la faveur d'un décloisonnement des textes. Aujourd'hui, un soldat t...

Vous allez briser le modèle de progression sociale de nos armées qui était en train de se mettre en place à la suite de la professionnalisation. Cela montre une méconnaissance complète du milieu militaire ! Cela n'a absolument aucun sens.

Ils visent à supprimer la mention « Chapitre 1er ». J'y suis donc défavorable. S'agissant des propos tenus précédemment, je regrette, madame Autain, que votre intervention ait eu lieu, comme l'a fort justement souligné M. Bazin, alors que nous évoquions les conditions de départ en retraite des militaires, sujet extrêmement sensible et symbolique.

...emettre en cause – pour argumenter sur le fond du texte. Je considère que, de ce point de vue, nous avons beaucoup avancé. Vous seriez donc bien inspiré de continuer à répondre à nos arguments, dont il ne vous aura pas échappé qu'ils portent toujours sur le fond. S'agissant de l'abandon de la règle des six derniers mois pour calculer les pensions des fonctionnaires, qui vaudra notamment pour les militaires et les magistrats, dont nous parlions à l'instant, nous continuons de dire qu'il affaiblira considérablement le niveau des pensions.

Nous n'avons toujours pas de réponse à la question précise que notre collègue Thibault Bazin vous a posée ce matin, monsieur le secrétaire d'État : pourquoi transférer les dispositions relatives aux militaires du code de la défense à celui de la sécurité sociale ? Cela n'a rien d'anodin. Vous dites que cela ne change rien ; alors pourquoi le faire ? Il y a bien là un enjeu, qui n'est pas anodin du tout. Selon l'exposé des motifs de l'article 6, les fonctionnaires, les magistrats et les militaires « bénéficieront de règles de calcul des droits à retraite et de dispositifs de solidarité lisibles et équ...

J'attends la réponse promise par le secrétaire d'État – je pense que c'est à cet amendement qu'il faisait allusion en annonçant qu'il me répondrait à un moment ultérieur du débat. Aujourd'hui, le contentieux portant sur les retraites des fonctionnaires, des magistrats et des militaires relève de la justice administrative. Comme ils vont basculer vers le droit commun de la sécurité sociale, ce contentieux deviendra judiciaire. Le Conseil d'État a déploré l'absence dans l'étude d'impact d'une analyse suffisamment précise pour éclairer le choix retenu par le projet de loi, notamment quant à la manière dont les juges du contentieux des retraites pourront être amenés à se prononce...

Cet amendement est très raisonnable, tout comme l'amendement no 40363 de Mme Cariou qui vient d'être retiré. Aujourd'hui, le contentieux portant sur les pensions civiles et militaires de retraite relève du juge administratif, pour la simple et bonne raison que, dans la fonction publique, les déroulements de carrière relèvent aussi du juge administratif. Ces litiges sont nombreux : ce contentieux est l'un des plus importants de la juridiction administrative. Or le contentieux des pensions est intimement lié au déroulement de carrière, notamment en ce qui concerne les départs a...

Vous transférez l'ensemble du contentieux lié à la retraite vers le juge judiciaire, alors que les déroulements de carrière continueront de relever du juge administratif. La pension des militaires sera régie par le droit administratif, tandis que le contentieux correspondant, par esprit de système, basculera vers le juge judiciaire – sans parler du reste de la carrière qui relèvera, et c'est normal, du régime universel. Je ne comprends pas cette logique. En pratique, vous serez confrontés à d'énormes difficultés. Le juge judiciaire est déjà totalement débordé ; il croule sous les contenti...

Cette réforme est une catastrophe pour nos militaires et pour nos armées : pour nos militaires, parce qu'elle est injuste, et pour nos armées parce qu'elle met en cause leur fonctionnement et leur modèle de gestion des ressources humaines. J'en donnerai trois illustrations. Tout d'abord, les officiers du rang qui se sont élevés dans la hiérarchie et sont devenus colonels percevront une pension de retraite inférieure à celle des colonels diplômés d...

Vous avez appelé notre attention sur les travailleurs détachés, c'est fait ; ne nous détachons pas trop du sujet, si vous me permettez le jeu de mots. Les alinéas 19 et suivants sont de simples alinéas de coordination précisant que les codes des pensions civiles et militaires de retraite resteront applicables aux générations nées avant le 1er janvier 1975. Monsieur Lachaud, vous disiez tout à l'heure que les hommes du rang finiraient par être mieux payés que les officiers grâce aux primes que leur vaudraient les OPEX. Vous nous expliquez maintenant que les colonels sortis du rang auront une retraite moindre que les colonels issus de Saint-Cyr. À un moment donné, com...