Interventions sur "militaire"

L'avis du Conseil d'État sur le projet de loi a rappelé qu'il est nécessaire d'insérer dans le code de la défense une nouvelle disposition garantissant la prise en compte de la spécificité de la fonction militaire, s'agissant de la détermination des règles applicables au régime de pension de retraite de ces agents. Le Conseil d'État note également que « l'impératif de jeunesse des forces armées, en lien avec l'exercice d'activités nécessitant une aptitude physique particulière, impose une brièveté de certaines carrières. » Le départ anticipé des militaires est un outil de gestion, relevant de la responsa...

Dans le droit fil des propos de Mme Kuster, les amendements visent à prendre en considération les préoccupations du Conseil supérieur de la fonction militaire. Il faudrait aujourd'hui considérer les militaires comme des fonctionnaires comme les autres. Non, ce ne sont pas des fonctionnaires comme les autres. D'abord, s'il y a bien un domaine régalien, c'est celui de la défense. Ensuite, la nature même de leurs engagements confère aux militaires des spécificités que vous êtes en train de balayer. Le Gouvernement ne répond pas à certaines questions pré...

Je vous concède que certaines spécificités des militaires sont prises en compte dans le projet de loi. Des points pourront être attribués par décret. Mais décidera ? Pourquoi introduire les militaires dans le code de la sécurité sociale ? Aujourd'hui, en vertu du code de la défense, le ministère de la défense est associé à l'élaboration des décrets et joue un rôle de premier plan dans les arbitrages. Qui déterminera, demain, les règles applicables au ...

Le sous-amendement vise à préciser les amendements en soulignant que la disparition du calcul des pensions sur les six deniers mois pénalisera les militaires. Le projet de loi ne garantit pas le maintien des spécificités des pensions de retraite des militaires, a alerté le Conseil supérieur de la fonction militaire dès le 13 janvier – cet avis a enflammé les réseaux sociaux – , ajoutant : « qui plus est, il ne prévoit rien pour compenser les pertes financières liées au calcul des droits sur l'ensemble de la carrière et non plus sur les six derniers ...

Madame Kuster a évoqué l'avis du Conseil d'État. Je l'invite à se reporter à l'article 37 dans lequel a été inséré, à la suite dudit avis, un alinéa 39 ainsi rédigé : « Art. L. 4111-1-1. – Les dispositions du chapitre IV du titre II du livre VII du code la sécurité sociale relatives à l'application aux militaires du système universel de retraite concourent aux objectifs de la défense et permettent d'adapter à ces objectifs la structure des forces armées. Elles constituent une composante de la condition militaire. » De façon plus générale, le Conseil supérieur de la fonction militaire sera systématiquement consulté. Je vous renvoie, monsieur Bazin, aux articles 31 et 37. Toutes les bonifications liées à...

Les militaires suscitent la passion, et c'est normal. Il est naturel que, sur tous les bancs, nous leur portions une attention toute particulière – notre collègue l'a dit tout à l'heure avec beaucoup d'émotion et de dignité, lui qui a été militaire pendant de longues années et qui a servi la nation. De même que l'on ne parle pas de salaire pour un militaire, mais de solde, on parle de pension et non de retrai...

La pension des militaires a deux fonctions : une fonction symbolique – la reconnaissance d'un statut particulier compte tenu des risques encourus ; une fonction opérationnelle – la gestion des carrières et de la pyramide des grades en fonction des besoins des armées. Au regard de ces exigences opérationnelles et à la nécessité de conserver des forces jeunes capables d'accomplir leur mission, je m'interroge sur la pertin...

Nous sommes, sur les bancs de cet hémicycle, tous d'accord pour reconnaître l'indéniable spécificité de la condition militaire et de son exercice. C'est d'ailleurs ce qu'a dit la commission de la défense nationale et des forces armées. Néanmoins, alors que nous créons un système universel de retraite, il est inenvisageable de ne pas y intégrer les militaires.

Cette reconnaissance ne figure pas à l'article 6, mais à l'article 37, lequel contient quarante alinéas consacrés à la spécificité militaire. Des amendements à cet article ont d'ailleurs été déposés par l'ensemble des groupes, y compris de la majorité, afin d'en améliorer la rédaction. Nous nous battrons pour qu'ils soient adoptés.

S'agissant du Conseil supérieur de la fonction militaire, son avis a été rendu à la fin de l'année dernière et je peux vous assurer – les membres de la commission de la défense le savent – que les discussions se poursuivent entre cette instance et le ministère des armées. J'ajoute, car cela n'a pas été dit, que dans le cadre de la loi de programmation militaire, qui court jusqu'en 2022, voire 2025, engagement a été pris de mener une nouvelle politique...

En quoi cette réforme est-elle préjudiciable à nos militaires ? Elle l'est, car elle rendrait le statut des militaires similaire aux autres statuts, encourageant ainsi cette profession à travailler plus longtemps. Or les carrières de nos militaires sont difficiles et doivent donc être courtes. Le projet de réforme apparaît ainsi tout à fait contraire au modèle d'une armée jeune, à la logique de flux optimal, ainsi qu'au principe du temps de service court. ...

Peut-être ai-je mal saisi l'intervention de M. Bridey, mais lorsqu'il dit qu'une réunion aura lieu à la fin de l'année 2020 afin de revaloriser les rémunérations des militaires et que cela sera positif pour leurs retraites, cela signifie, selon moi, que nous discutons toujours d'hypothèses, mais jamais du concret ! Fin 2020, nous disposerons d'éléments qui, peut-être, nous permettront de mieux connaître les effets de la réforme sur les pensions des militaires !

Nous venons de l'évoquer, les fonctionnaires, dont les magistrats et militaires, seront particulièrement pénalisés par votre nouveau système de retraite. En effet, la linéarité de l'évolution de leur rémunération et sa faiblesse relative en début de carrière entraîneront mécaniquement une baisse de leur pension dans un système qui, plutôt que les six derniers mois, tiendra compte de l'ensemble de la carrière pour le calcul de la retraite. La prise en compte différentielle ...

...6, les fonctionnaires détachés auprès d'une administration ou d'un organisme implanté sur le territoire d'un État étranger ou auprès d'un organisme international. Nous y reviendrons alinéa par alinéa au fil des amendements à venir, mais mon avis est défavorable. J'en profite pour revenir sur les arguments de Mme Thill. Il faut arrêter de dire que nous souhaitons augmenter la durée d'activité des militaires. Nous l'avons clairement indiqué, cette durée restera de dix-sept ans pour les hommes du rang et les sous-officiers et de vingt-sept ans pour les officiers. Cessons donc d'alimenter des peurs et des fantasmes ! Nous avons évidemment besoin d'une armée jeune pour répondre aux objectifs qui lui sont assignés. Il faut arrêter de ressasser des arguments erronés !

...nus – , au sein desquels s'appliquent des règles dérogatoires à celles du système universel. Admettez qu'on est loin de l'universalité rêvée ! À cette multiplicité des régimes s'ajoutent les nombreuses exceptions à l'universalité que vous avez décidé d'accorder ces dernières semaines, en particulier aux catégories de la fonction publique exerçant des fonctions dangereuses – policiers, gendarmes, militaires, personnel pénitentiaire – , mais aussi au personnel navigant, aux routiers, aux marins pêcheurs, aux salariés de la SNCF et de la RATP – sur lesquels nous reviendrons et qui se verront appliquer un régime transitoire adapté – et à d'autres. Tout cela confirme ce que nous avons déjà souligné en commission spéciale et en séance la semaine dernière : ce système est tout sauf universel. Je vois p...

L'alinéa 14 dresse la liste d'une série d'agents publics auquel le titre II du livre VII du titre Ier du code de la sécurité sociale ne s'appliquera pas. Il s'agira notamment des agents publics qui exercent une activité indépendante ou salariée dans le cadre d'un contrat de droit privé ou de droit public. Une exception est cependant prévue pour les militaires sous contrat et les fonctionnaires de l'État et magistrats détachés sur contrat de droit public auprès d'une administration ou d'un établissement public de l'État situé dans une collectivité d'outre-mer. Cet amendement vise à étendre cette exception aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats détachés sur contrat de droit public auprès d'une représentation de l'État à l'étranger ou d'un étab...

Les fonctionnaires et agents de l'État qui partent à l'étranger, qu'il s'agisse des enseignants, des magistrats, des militaires ou encore, bien évidemment, des diplomates, fournissent un travail exceptionnel. Nous avons absolument besoin d'eux. Nous avons prévu que chaque euro cotisé ouvrirait les mêmes droits à la retraite. Il s'agit d'appliquer ce principe à ces fonctionnaires, quel que soit le statut sous lequel ils sont appelés à servir à l'étranger. Le système solidaire et universel que nous construisons aurait ai...

... sur la délimitation du plateau continental turc et libyen. Nous avons déployé à plusieurs reprises des moyens de réassurance auprès de nos partenaires chypriotes, comme en atteste l'escale de notre groupe aéronaval à Limassol, au début de ce mois. Ces actions turques ne sont que les dernières en date dans une longue histoire de tensions entre Chypre et la Turquie. Cette dernière occupe en effet militairement la partie nord de Chypre depuis 1974. La Turquie n'est cependant pas la seule grande puissance à s'intéresser de près à cette zone. La Russie, y est également très présente, en particulier depuis son intervention en Syrie en 2015. Elle soutient bien sûr le régime de Bachar el-Assad et profite des installations militaires du pays, comme la base navale de Tartous, pour projeter sa puissance da...

S'agit-il d'un personnel civil ou militaire ?

Je souhaiterais vous interroger sur la situation à Chypre où la découverte de gisements gaziers semble avoir enclenché une dynamique de montée en tension entre la Turquie et l'Union européenne, sur le plan diplomatique comme militaire. D'une part, la signature d'un accord maritime entre la Turquie et la Libye porte atteinte aux intérêts de Chypre et de la Grèce et, d'autre part, le déploiement de drones et la possibilité d'établissement d'une base aérienne turque sur la partie nord de l'île laissent planer le risque d'une confrontation armée. Depuis l'été dernier, le Conseil européen dénonce ces évolutions en mettant en place ...