Interventions sur "militaire"

...ecommandé d'augmenter la réserve opérationnelle de l'armée, mais également celle de la gendarmerie et de la police nationale. La formation des gendarmes réservistes, qui s'appelle la formation opérationnelle du réserviste territorial (FORT), dure approximativement quatre semaines. Pensez-vous que la durée de cette formation est suffisante, notamment pour les civils qui, contrairement aux anciens militaires, ont une expérience limitée à leur service militaire ? Les réservistes qui jouent leurs rôles lors des grosses manifestations, sont-ils tous agents de police judiciaire ? Cela est important si l'on souhaite positionner ces réservistes sur les enquêtes et non pas exclusivement sur la circulation routière ou sur les grosses manifestations.

Dans le cadre du maintien de l'ordre, les forces de gendarmerie mobiles ont été extrêmement mobilisées. Aujourd'hui, les 109 escadrons, composés en moyenne de 110 militaires, sont insuffisants. D'après vous, combien de gendarmes supplémentaires seraient nécessaires en gendarmerie mobile ?

...ulé des faits. L'année 2018 a très bien démarré, puisque la loi de finances marquait le commencement de la budgétisation des OPEX, portée de 450 à 650 millions d'euros. Cette mesure, qui était demandée depuis des années par la Cour des comptes et le Parlement, a été unanimement saluée. Au printemps 2018, l'impression de « sincérisation » a été renforcée par l'examen du projet loi de programmation militaire, qui prévoyait de porter cette budgétisation à 850 millions – nous y sommes, cette année – puis à 1,1 milliard. Sachant que le coût des OPEX s'élève généralement à 1,4 milliard, cette perspective est, de fait, très proche d'une budgétisation tout à fait sincère. Les choses se présentaient donc très bien. Mais quelques inquiétudes se sont exprimées lors de l'examen du budget 2019, car le Gouvernem...

Après les tempêtes budgétaires essuyées par la mission Défense en 2017, l'année 2018 aura été celle de l'accalmie. Il faut s'en féliciter. En effet, la programmation militaire que nous avons votée en juin dernier pour les années 2019 à 2025 ne peut s'envisager que dans un cadre budgétaire maîtrisé et apaisé. L'entrée en LPM, que tous nos interlocuteurs au sein de la communauté militaire nous disaient attendre avec impatience, supposait le rétablissement, dès 2018, d'une trajectoire lisible et crédible. On peut affirmer aujourd'hui que, globalement, c'est chose faite. ...

...éré dans la partie normative de la LPM une disposition articulant ses dispositions avec le plafonnement des restes à payer prévu par la loi de programmation des finances publiques, afin de garantir que ce plafonnement ne contraindra pas les investissements des armées. La Cour des comptes a jugé soutenable l'évolution des restes à payer constatée en 2018 et prévue pour le reste de la programmation militaire, pourvu que les crédits de paiement programmés soient bien au rendez-vous. C'est bien sûr à nous, mes chers collègues, qu'il reviendra d'y veiller au fil des projets de loi de finances et des commissions d'évaluation.

...s crédits alloués au soutien logistique interarmées dans le projet de loi de finances pour 2019, j'avais eu l'occasion de vous inciter à confirmer que les surcoûts non financés liés aux OPEX seraient bien couverts par un financement interministériel, comme prévu par les deux dernières LPM. Force est constater que l'exécution budgétaire 2018 déçoit, et seront déçues en conséquence les attentes des militaires français quant à l'amélioration de leur quotidien. Malgré cette sous-budgétisation, le rapport de la Cour des comptes décrit des améliorations encourageantes en termes de sincérisation budgétaire. Cette dernière est nécessaire afin d'effectuer des rebasages crédibles pour les lois de finances futures. L'augmentation des provisions OPEX – elles atteignent 1,1 milliard d'euros à partir de 2020 – e...

... sur leur capacité. Même s'il est normal que le réinvestissement engagé à partir de 2017 peine encore à se traduire par des résultats mesurables en 2018, la Cour des comptes s'en est émue dans sa note sur l'exécution budgétaire 2018. Elle note que la norme de quatre-vingt-dix jours de préparation opérationnelle par homme n'est pas atteinte en 2018, pas plus que depuis le début de la programmation militaire 2014-2019. En 2018, l'armée de terre a atteint quatre-vingt-un jours de préparation opérationnelle, soit neuf jours d'écart avec la cible, alors que son effectif était en augmentation de 1 000 soldats par rapport à celui de 2017. Comment l'expliquer ? La première cause est liée à l'intensité opérationnelle, tant en opérations extérieures que sur le territoire national. Le recrutement en est la ...

... G5 Sahel, à laquelle la France apporte un soutien politique et opérationnel indispensable. D'après nos informations, cette force manque encore cruellement de moyens, de formation, d'entraînement, dans un contexte où les 400 millions d'euros promis par la communauté internationale tardent à arriver. Pouvez-vous nous dire précisément ce qu'il en est ? Que ressort-il des retours d'expérience de nos militaires de Barkhane, qui la côtoient sur le terrain ? Avons-nous encore l'espoir que cette force soit placée sous mandat de l'Organisation des Nations unies, ce qui lui donnerait accès à des financements et renforcerait sa légitimité ? Enfin, je conclurai sur le rapprochement Naval Group-Fincantieri, qui a refait surface depuis quelques jours alors qu'il semblait mal engagé. Pouvez-vous nous préciser l...

...0 équivalents temps plein sans remettre en cause l'accueil des grands invalides de guerre et la qualité des soins qu'il pratique. Ma dernière remarque porte sur le rapport constant, qui n'a rien à voir avec un député qui s'appellerait Constant : il s'agit du mécanisme d'indexation des pensions pour nos anciens combattants. C'est important puisque cela concerne 206 676 bénéficiaires de la pension militaire d'invalidité (PMI) et 940 071 titulaires de la retraite du combattant. Le rapport constant est le lien d'automaticité entre l'évolution de la valeur du point servant au calcul du montant des pensions et l'évolution du point d'indice de la fonction publique. Depuis 2005, ce mode de calcul a permis de faire évoluer le point d'indice des intéressés, mais pas assez, et pas au niveau de l'inflation. C...

...abord à vous remercier, madame la ministre, pour votre engagement en faveur des travaux relatifs aux essais nucléaires et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie française. Le lien entre l'armée et la nation est particulièrement prégnant dans notre territoire du Pacifique. Cela se traduit par le recrutement de plus de 500 Polynésiens chaque année et le succès du service militaire adapté en Polynésie française, qui accueille 650 volontaires en grande difficulté tous les ans et permet à 79 % d'entre eux de s'insérer sur le marché du travail ou de s'engager. Cependant, les militaires du Pacifique manquent d'un accompagnement financier, social et administratif. Ils manquent d'un accompagnement financier, puisqu'ils ne peuvent prétendre à cette indemnité d'installation des mi...

... pas, chers collègues, que l'objectif premier de ces commissions d'évaluation des politiques publiques est de vérifier la conformité de la consommation des crédits aux engagements budgétaires décidés collectivement. Je ne vous rappellerai pas non plus que la LPM trace, pour la mission Défense, les grandes orientations déclinées ensuite dans les projets de loi de finances. La loi de programmation militaire prévoit ainsi que 37 milliards d'euros – j'insiste sur ce montant – seront consacrés au plan de modernisation et de maintien de notre dissuasion nucléaire. Ce plan est décliné au sein de l'action 06 Dissuasion du programme 146 Équipement des forces. Or c'est, avant toute autre raison, le choix fait d'accroître, par le renouvellement et la modernisation des équipements, les capacités d'armement n...

Madame la ministre, les taux de disponibilité des matériels militaires s'améliorent-ils ? La question avait été longuement discutée lors de l'élaboration de la LPM. Par ailleurs, madame la secrétaire d'État, si la majoration d'une demi-part supplémentaire du quotient familial des anciens combattants peut bénéficier à leur conjoint veuf – le plus souvent, ce sont des veuves –, encore faut-il que l'ancien combattant décède après 74 ans. Cela contrevient complètement...

...nt demeurer adaptés aux besoins des programmes courts ; c'est d'ailleurs l'objet de l'une des recommandations de la Cour des comptes. Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous préciser comment sont calculés les montants versés à l'OCCAR et quels montants ont été ponctionnés en 2018 sur ces versements ? Et comment mieux concilier les impératifs budgétaires des opérations extérieures et la programmation militaire ?

...stratégique, notamment vis-à-vis des États-Unis. Et la Belgique prend sa part de responsabilité. La défense belge, il est vrai, a beaucoup souffert des restrictions budgétaires. Elle a tiré à l'excès les dividendes de la paix, mais elle est à présent engagée dans un réinvestissement important, qui doit lui permettre de remonter en puissance. C'est une très bonne chose car, de l'avis de tous les militaires que nous avons rencontrés, l'armée belge est très bien formée et entraînée, et ses soldats sont remarquables. Elle est dotée d'une culture stratégique proche de la nôtre, et peu commune en Europe : c'est une armée expéditionnaire, qui n'hésite pas à s'engager en première ligne dans les zones les plus risquées et à faire usage de la force. Même en période de restrictions budgétaires, les Belges ...

La commission de la défense s'est saisie pour avis de ce texte en raison de son objet même : l'étroit partenariat militaire qu'il institue entre la France et la Belgique dans le domaine des blindés médians. En effet, si l'aspect le plus immédiatement visible de ce partenariat est l'exportation de 382 blindés Griffon et de 60 chars légers Jaguar, son intérêt va bien au-delà, à quatre égards au moins : primo, le recours à une vente d'État à État est assez exceptionnel ; secundo, l'association de notre armée de terre et...

...e ou approfondir la construction européenne en acceptant que s'accentue encore le déséquilibre qui s'est installé ces dernières années entre la France et l'Allemagne, il fait plus qu'une erreur, il commet une faute. Le sujet des relations franco-allemandes est trop sensible pour faire l'objet d'expérimentations hasardeuses et servir des projets d'idéologues. Voilà plusieurs années que les sujets militaires sont conçus comme un moyen, dit-on, de « relancer la construction européenne ». Les mêmes qui clament partout « l'Europe, c'est la paix » n'ont rien de plus pressé que de donner à l'Europe les moyens de faire la guerre. En réalité, ce qui met l'Europe à genoux, c'est le désastre social que le dogme du libre-échange a enfanté. La crise de l'Europe vient de l'austérité généralisée et de la concur...

...s dépenses d'armement croissent dans le monde entier. Surtout, ce contrat arrive alors que Donald Trump a réclamé des États membres de l'OTAN qu'ils portent leur budget de défense à 2 % de leur PIB. C'est bien à cet oukase que répond le gouvernement belge en achetant des avions et des blindés. C'est aussi à cet oukase que votre gouvernement a voulu répondre lors du vote de la loi de programmation militaire. Soucieux d'être les bons élèves du professeur Trump, contrairement à ce que vous prétendez, vous n'aviez pas hésité à vous donner cet objectif de financement de 2 % du PIB avant même de définir les besoins de nos armées. Ce pur souci d'affichage montre combien vos velléités d'autonomie à l'égard de Washington sont feintes et factices. Tout est fait, en Europe, pour que les États-Unis écoulent l...

Pour parler de l'espace, vous évoquez la menace russe. Il y a quelques semaines, ce n'est pourtant pas la Russie qui a fait exploser un objet dans l'espace et semé un nuage de déchets qui vont nuire à des dizaines de satellites civils et militaires et contribuer à la pollution de l'espace. C'est l'Inde. Mais l'Inde est notre premier client en matière d'armement. Il y a déjà quelque temps que nous savons que les États-Unis sont les plus à mêmes de nous nuire dans l'espace, en révélant la position de nos satellites, ou même en les aveuglant.

...êts souverains de l'État. Bien sûr, les hommes à la tête de ces industries ont un souci particulier de l'intérêt national. Mais sous peu, comme dans le reste de l'industrie, ils seront remplacés par de purs financiers et commerciaux. Cet accord avec la Belgique est aussi emblématique de votre obsession de l'export. Vous en aviez donné une illustration lors du vote de la LPM – loi de programmation militaire – en augmentant de façon exorbitante le nombre de personnels consacrés au « soutex » – le soutien à l'export.

...re et qui lance l'appel d'offres. Les deux pays achètent ensuite les armes. Il n'est pas possible de construire l'Europe de la défense avec tout le monde, les différences de positions sur des pays étrangers comme la Russie étant trop grandes. Mais comment pourrions-nous ne pas nous entendre avec la Belgique ? C'est la première fois que le niveau d'interopérabilité – je ne suis pas un spécialiste militaire – entre les armées de terre de deux pays est si élevé. Ce n'est pas un transfert de technologies, mais une coopération dans un cadre technologique. C'est unique ! Je ne connais aucune convention atteignant ce niveau de coopération. Celle-ci s'inscrit dans une longue durée de quarante ans. C'est cela, non ? Vingt-cinq, trente, quarante ans ? Cet accord est sérieux, car il n'est pas ponctuel : il ...