Interventions sur "militaire"

...moi d'intervenir sur ce texte après le vote de la loi organique, que nous venons d'adopter à la quasi-unanimité. J'ajouterai néanmoins que la reconnaissance du rôle de la Polynésie doit se traduire par des actes de réparation concrets – j'y insiste d'autant plus que l'actualité récente ne semble guère aller dans ce sens, et nous pousse à envisager, à la faveur de la prochaine loi de programmation militaire ou de la prochaine loi de finances, une nouvelle réforme de la procédure d'indemnisation des victimes.

Je vous prie au préalable d'excuser Jean-Paul Lecoq qui, retenu ailleurs, m'a cédé la place. Le texte que nous examinons concerne le rapprochement, l'intensification, « l'interopérabilité », comme disent les militaires, entre les armées de terre française et belge. Si les députés communistes ne sont pas par principe opposés aux coopérations militaires de défense, l'affaire est en la circonstance plus complexe dans la mesure où cette coopération s'inscrit dans un cadre dessiné par l'OTAN et la politique américaine, qui consiste à faire augmenter les dépenses militaires de chacun de ses États membres. Commenço...

...t d'instaurer un partenariat stratégique de long terme. La coopération avec la Belgique fait appel à une longue tradition. Nos deux pays étaient présents au Kosovo et en Afghanistan, mais aussi en République Centrafricaine. Cette collaboration prolonge cette relation et lui donne une dimension plus importante encore. En 2016, la Belgique s'est dotée de l'équivalent de notre loi de programmation militaire, la « vision stratégique » pour la défense belge. Elle a pour objectif de détailler les caractéristiques des matériels les plus performants pour leur armée. Quelques mois plus tard, à la suite de la signature avec notre pays de ce partenariat stratégique « Capacité Motorisée » – CaMo – , la Belgique a arrêté son choix sur le Griffon et le Jaguar. Ces deux véhicules blindés français correspondaie...

...neuf pays européens. Initiative ambitieuse à caractère résolument opérationnel, l'IEI vise à favoriser l'émergence d'une culture stratégique européenne commune et à créer les conditions préalables à de futurs engagements coordonnés et préparés conjointement sur tout le spectre de crise. Construite autour d'un socle restreint d'États européens ayant démontré leur volonté politique et leur capacité militaire d'assumer un engagement en opérations au service de la sécurité européenne, une fois consolidée, l'initiative pourra être élargie à d'autres États européens remplissant ces mêmes conditions. La déclaration de Meseberg de juin 2018, faite par Angela Merkel et le président Macron, est également un jalon, une nouvelle étape dans la création de l'Europe de la défense. Son objectif est bien de rendre...

Notre assemblée discute aujourd'hui le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération dans le domaine de la mobilité terrestre. Derrière ce titre – cela a déjà été dit – , se cache en fait un accord militaire et de défense d'un genre nouveau qui, comme l'a rappelé justement le rapporteur, dessine potentiellement le futur cadre de la coopération en matière militaire au niveau européen. D'abord, il faut se réjouir que, pour la première fois, notre assemblée soit appelée à se prononcer sur un accord de ce type. Cela est d'autant plus important qu'il est la traduction concrète d'une vision stratégique en...

...442 véhicules blindés du programme français Scorpion, pour un montant considérable de 1,5 milliard d'euros. Toutefois, l'enjeu de cet accord dépasse largement le champ économique. En effet, nous entrons véritablement, avec cet accord, dans le champ de la construction de la défense européenne. Dans un contexte où les superpuissances accroissent, ici et là, leur zone d'influence et leurs capacités militaires, cette assemblée se doit de saluer le courage de la Belgique et de la France qui ont choisi de s'engager dans une doctrine militaire commune, une capacité opérationnelle accrue, et ont eu la volonté de proposer un partenariat inédit entre nos deux armées. Tenue par l'OTAN de moderniser la vision stratégique et les capacités de son armée de terre, la Belgique a choisi de s'orienter vers le progr...

...lindés du programme Scorpion. Ces livraisons débuteront en 2025 : il n'y a donc pas de risque de « cannibalisation » sur les livraisons, à nos forces, des véhicules du segment Scorpion, selon le calendrier et le rythme définis. Rappelons, par ailleurs, que, dans le cadre de l'accélération du programme Scorpion recommandée dans notre dernier avis budgétaire et entérinée par la loi de programmation militaire 2019-2025, 50 % des nouveaux blindés médians seront livrés d'ici à 2025. Enfin, nous devrons, à l'avenir, exercer un contrôle vigilant sur quelques points. Je pense d'abord aux perspectives en matière de maintien en condition opérationnelle des équipements belges. À ce stade, le volet « maintenance » de l'accord devrait reposer sur un rapprochement entre l'École supérieure et d'application du ma...

...e pour favoriser la protection des Européens. La coopération structurée permanente et le succès rapide de l'initiative européenne d'intervention sont les signaux forts d'un rapprochement entre les différents États-membres. Le scrutin européen qui se tiendra le week-end prochain montre l'importance d'une coopération politique, économique, industrielle, dans le but de défendre au mieux les intérêts militaires stratégiques de l'Union, notamment par un traité de défense et de sécurité, favorisant les opérations et la défense mutuelle. Quelle place pour l'OTAN au sein de ces différents espaces de coopération ? Quel sera le futur rôle du couple franco-allemand ?

Vous avez bien fait de rappeler que l'on doit employer l'expression de « politique de sécurité et de défense commune », laquelle est prévue dans les traités. Elle donne la possibilité à l'Union européenne d'utiliser des moyens militaires et civils pour la prévention des conflits et la gestion des crises. C'est porter un jugement sévère sur l'Europe de la défense que de dire que rien n'a été fait, alors que nous constatons d'importantes évolutions. Pour établir votre rapport, avez-vous rencontré Federica Mogherini, haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ? Comme elle l'a affirmé à ...

À l'échelle européenne, nous avons des ambitions différentes au niveau budgétaire. La France a une volonté forte, tandis que l'Allemagne construit cette ambition en fonction des prévisions de croissance et les réduit en conséquence le cas échéant. Nous sommes relativement compétitifs dans le domaine de l'industrie militaire, malgré la concurrence américaine et chinoise. Cela soulève le problème de la souveraineté des infrastructures critiques. Hélas, il n'existe pas de règle de préférence européenne, même s'il y a des avancées dans ce domaine, comme le récent accord franco-belge dans le domaine de la mobilité terrestre. Étant donné le peu d'avancées concrètes, l'idée même de défense européenne n'est-elle pas prématu...

La base aérienne 105 d'Évreux, qui se trouve dans ma circonscription, accueillera à l'horizon 2021 la première unité tactique franco-allemande de transport aérien militaire. Des aviateurs, des mécaniciens, des instructeurs allemands et leurs familles, seront présents sur ce site. Français et Allemands ont acheté les mêmes avions américains, une douzaine de C-130J Super Hercule. Afin de mutualiser leur utilisation, la direction de cette flotte sera menée conjointement par la France et l'Allemagne, mais la France en assurera le commandement. D'importants travaux sont ...

Je remercie M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation, d'avoir accepté de participer à cette série d'auditions auxquelles nous avons convié les chefs d'état-major et les grands capitaines d'industrie, pour aborder tout à la fois des questions opérationnelles et l'état d'avancement des projets industriels du futur prévus dans la loi de programmation militaire, en particulier le programme emblématique de système de combat aérien du futur (SCAF). Nous aurons également plaisir à vous entendre au sujet des perspectives du prochain Salon du Bourget et des avancées qui pourraient être annoncées à cette occasion.

...les effets de la réglementation américaine ITAR – International Traffic in Arms Regulations – qui interdit l'exportation de matériels comprenant des composants d'origine américaine. Je pose la question à chaque occasion et vous y répondez de façon fort diplomatique, Monsieur le président-directeur général ; je la repose donc. Sur un tout autre sujet, qu'en est-il de la déconstruction des avions, militaires comme civils ? Cette question intéresse le département de l'Ain où je suis élu car il y a sur le site de l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) d'Ambérieu-en-Bugey assez de place pour implanter d'autres activités que celles de l'AIA. Nous réfléchissons avec la région Auvergne-Rhône-Alpes et le conseil départemental de l'Ain à la possibilité d'y implanter des activités de déconstruction. Qu...

...ar le gouvernement belge ? J'ai l'impression que nous ne sommes pas dans le même cas de figure que pour le Canada. Toutes les possibilités de partenariat avec la Belgique ont-elles été épuisées ? En matière terrestre, le partenariat franco-belge fonctionne en effet plutôt bien. Deuxièmement, quels sont les efforts de votre groupe en matière de réduction des pollutions dues à l'aviation civile et militaire ? Je pense à la pollution sonore, mais aussi à la pollution liée aux émissions de gaz à effet de serre. Sur la question de la sobriété énergétique des aéronefs, quelles sont vos démarches et quelle est votre stratégie d'innovation ?

L'opinion publique défie actuellement les industriels de se positionner sur les questions écologiques. Pouvez-vous nous indiquer si, dans le cadre d'une démarche d'innovation, Dassault Aviation envisage de développer les carburants alternatifs durables, que ce soit pour les aéronefs militaires ou civils ?

Pour ce qui est des aspects budgétaires du SCAF, je n'ai qu'un conseil à vous donner, mes chers collègues : c'est que tout le monde vote les différentes lois de programmation militaire jusqu'en 2040 !

Nous nous intéressons beaucoup aux affaires belges en ce moment, puisque nous avons examiné hier le projet de loi autorisant la ratification du contrat « capacité motorisée » (CaMo), et que la commission des Affaires étrangères le fait actuellement. Nous étions d'ailleurs il y a quelques semaines à Bruxelles, où nous avons eu des contacts avec les autorités politiques et militaires de Belgique. Comme vous le savez, les Belges sont extrêmement attachés à un respect rigoureux des procédures d'appel d'offres depuis l'affaire de corruption Agusta-Dassault qui a fait polémique dans les années 1980. Si l'offre a été jugée excellente, les Belges nous ont cependant confié avoir ressenti une certaine forme d'arrogance de notre part, à vouloir contourner l'appel d'offres. Cela dit,...

... pour les manifestations des Gilets jaunes. Quelles ont été les remontées de terrain sur les manques relatifs aux équipements et aux moyens, en général, et des gendarmes départementaux pour le maintien de l'ordre ? Quel est le niveau de fatigue des forces mobiles, mobilisées depuis maintenant sept mois ? S'agissant de la protection fonctionnelle (PF), nous avons entendu le Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG) et un certain nombre de gendarmes, dans différentes gendarmeries. La protection fonctionnelle, nécessaire dans ce métier, ne peut être demandée en cas de faute non intentionnelle. Pourtant, le nombre de gendarmes blessés par faute non intentionnelle étant minime, le coût supplémentaire ne serait pas important. Quel est votre avis sur cette question ?

Mon général, je voudrais tout d'abord rendre hommage à la manière dont vous avez porté la densité de la mission qui est celle de la gendarmerie. Je constate au quotidien, dans ma circonscription de Seine-et-Marne, la qualité de vos hommes, la qualité du commandement et la singularité que leur confère le statut militaire. Je vous poserai quatre questions qui ont peu de rapport entre elles, mais qui me paraissent importantes. Premièrement, pour des raisons budgétaires, le recours aux réservistes a, cette année, été réduit. En avez-vous ressenti les effets sur le terrain ? Par ailleurs, les réservistes m'ont fait part de la baisse de crédits alloués à leur formation. Deuxièmement, la maîtrise de l'emploi de la f...

...s du début de l'intervention de la coalition, coalition menée par l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis. Elle n'est plus composée que de quatre pays aujourd'hui, alors qu'elle en comptait une dizaine à l'origine. Vous l'avez mentionné, Madame la ministre, le 15 avril dernier, le site Media Disclose publiait une note classée « confidentiel défense » rédigée par la direction du renseignement militaire sur la situation sécuritaire au Yémen. Bien évidemment, je ne souhaite pas, et légalement, je ne peux pas revenir sur le détail du contenu de cette note, qui est toujours classifiée, vous l'avez indiqué. Je rappelle simplement, car certains s'en prévalent, qu'aucun élément ne permet de conclure à la présence de matériels français sur le front actif. Vous nous avez expliqué, effectivement, pourquo...