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... force multinationale mixte composée de troupes fournies par le Tchad, le Nigéria, le Bénin, le Niger et le Cameroun a porté de sérieux coups à Boko Haram. Il a contribué à la fragilisation du mouvement, qui s'est scindé entre un groupe faisant allégeance à Al-Qaïda au Maghreb islamique – AQMI – et un autre subordonné à Daech, devenu l'État islamique en Afrique de l'ouest. Mais ces récents succès militaires ont parfois conduit à un excès de confiance du pouvoir, qui a proclamé à plusieurs reprises, et sans doute de façon prématurée, la victoire définitive. En réalité, les insurgés islamistes ont démontré une réelle capacité de résilience. La branche locale de Daech a ainsi mené des offensives répétées contre les bases de l'armée nigériane, lui permettant de récupérer des armes, des munitions, des v...
... une impasse. À cela, il y a deux raisons principales. La première est qu'on ne fait pas la guerre à un procédé, mais à un ennemi. Se donner un objectif vague, c'est être dans l'impossibilité de reconnaître une victoire et de déclarer la fin d'une opération. La deuxième raison de l'échec, c'est que le terrorisme est fondamentalement utilisé pour servir des desseins politiques. De fait, la réponse militaire est forcément très partielle et ne suffit pas à elle seule. C'est une oeuvre sans fin si l'on ne s'interroge pas sur les sources profondes de l'action violente et les objectifs qu'elle vise. Certains pensent peut-être qu'il est superflu de faire ce genre de rappel. Pourtant, des faits récents prouvent le contraire. Alors qu'il est indispensable de dresser le bilan des engagements militaires de l...
...t pire malgré les efforts qu'on a demandés à nos soldats. Alors que le nord du pays était le repère des groupes armés, le centre du Mali est aujourd'hui déstabilisé. Les pays frontaliers sont infectés par cette peste multiforme. Les groupes armés ont essaimé. Le Burkina Faso et le Niger sont terriblement affaiblis. L'État malien n'est pas restauré. Le G5 Sahel, présenté comme une panacée politico-militaire, un exemple de coopération régionale intégrée, n'est toujours pas opérationnel. Quelle est sa pertinence, en réalité ? Pourquoi cinq, et non six ou sept États ? Pourquoi lui et non l'organisation régionale existante, la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, la CEDEAO ? Pourquoi s'appuyer prioritairement sur des pays qui violent les droits humains, comme la Mauritanie ou le Tcha...
S'agissant du logement, sachez que nous sommes tous conscients de la gravité de la situation et que nous sommes tous mobilisés. Pouvez-vous me confirmer que le logement pour nécessité absolue de service fait partie de l'ADN de la gendarmerie ? Le statut militaire peut conduire le gendarme au sacrifice ultime. Le logement est une contrepartie de ce sacrifice. Si vous partagez cet avis, je souhaiterais que vous le déclariez ici. Vous avez évoqué l'idée d'une loi d'orientation et de programmation. Pensez-vous que nous en avons besoin ? Un livre Blanc de la sécurité intérieure pourrait prévoir une programmation pluriannuelle en termes financiers, dresser un ...
S'agissant de l'immobilier, certains logements dépendent des départements, d'autres des communes. Parfois, une collectivité refuse de fournir des terrains pour la construction de nouveaux logements destinés aux gendarmes. Un état des lieux devrait être réalisé sur ce sujet, et une nouvelle politique mise en place, pour que les gendarmes, compte tenu de leur statut de militaire, puissent être logés dans de bonnes conditions. D'autant que, dans certains départements, vous êtes les seuls militaires présents. L'opinion publique et les maires sont très attachés à la Gendarmerie nationale, les gendarmes étant les seuls référents et l'unique lien avec la population. Selon vous, êtes-vous suffisamment formés ? La formation continue est-elle suffisante ? Enfin, je tenais à v...
...apitaine Renaud Ramillon-Deffarges. Mon camarade vient de résumer parfaitement la problématique budgétaire. Néanmoins certaines régions de gendarmerie ont la volonté de mettre en place des financements innovants. J'ai cité l'exemple du conseil général d'Île-de-France et de d'Île-de-France Mobilités ; ils sont malheureusement très complexes et difficiles à mettre en oeuvre. Il n'y a pas de désert militaire en France, mais des territoires dans lesquels la présence militaire n'est assurée que par la gendarmerie. J'irai même plus loin, dans certains territoires, le seul service public encore présent, après la fermeture du centre des impôts, du tribunal et des écoles, c'est celui de la sécurité, matérialisé par la gendarmerie. Le service public de la sécurité assure aujourd'hui une égalité entre les ci...
Monsieur le président, mes chers collègues, il y a tout juste un an, nous terminions la première lecture du projet de loi de programmation militaire 2019-2025. Entre autres améliorations, nous avions enrichi le rapport annexé de plusieurs dispositions relatives à la lutte contre les discriminations. Promulguée le 13 juillet 2018, la loi de programmation militaire l'affirme donc : « le ministère des Armées poursuit avec détermination sa politique de tolérance zéro en matière de harcèlement, discrimination et violence à caractère sexuel. Les vi...
Notre rapport consacre ensuite plusieurs développements aux spécificités de l'état militaire et propose une cartographie des risques informelle, à partir des retours des personnes que nous avons auditionnées. Chacun comprendra que la disponibilité en tout temps et en tous lieux crée des risques psycho-sociaux spécifiques. Mais qui aura spontanément mesuré les besoins exceptionnels de formation que suscite le turn over très fort qu'impose l'impératif de jeunesse dans les armées ? Au-delà,...
...14 pour assister les victimes de harcèlement, discrimination et violences à caractère sexuel. Sa création n'est pas sans lien avec la crise médiatique suscitée par le livre La guerre invisible de Leila Minano et Julia Pascual. C'est seulement par la suite que des liens ont été formalisés entre le réseau de psychologues « Écoute Défense » et la cellule Thémis. Plus récemment, la « crise » du lycée militaire de Saint-Cyr l'École de 2018 a donné lieu à la publication immédiate d'un plan d'action. Mis en oeuvre dans l'urgence, ces dispositifs du ministère des Armées semblent manquer d'une vision d'ensemble et surtout d'un investissement franc et massif. Cinq ans après sa création, la cellule Thémis est toujours très peu connue des militaires. À chacun de nos déplacements, nous avons cherché les affich...
C'est précisément l'effort de collecte de données sur l'égalité entre les femmes et les hommes qui a permis d'élaborer des mesures intelligentes, sans avoir à parler de quotas. Nous préconisons d'avoir la même approche d'évaluation sur toutes les discriminations. Ancien maire, je suis fier d'avoir célébré le premier mariage homosexuel 100 % militaire dans ma commune. Les deux épouses vont bien et n'ont jamais été inquiétées pour leur relation. Mais ce n'est pas le cas partout. Aujourd'hui, il n'existe pas de sondages offrant des garanties d'anonymat qui permettraient aux militaires de faire état de la discrimination « diffuse » au quotidien, de dire à quelle fréquence ils entendent des réflexions homophobes, lesbophobes, racistes ou sexistes....
D'autres recommandations portent plus spécifiquement sur la prévention des discriminations. En premier lieu, nous croyons utiles de veiller à un strict respect de la neutralité. La laïcité et la neutralité prémunissent de tout mélange des genres préjudiciable à la cohésion. La chance des militaires, c'est précisément de pouvoir s'appuyer sur des règles déontologiques et une discipline éprouvées. Une meilleure séparation entre les activités religieuses et les activités de cohésion doit notamment être assurée. Les moyens généraux sont en effet trop souvent utilisés pour envoyer des invitations à des cérémonies catholiques.
Il n'est pas rare que le courriel d'invitation à la messe en l'honneur du saint-patron soit envoyé depuis la boîte courriel de l'unité ou depuis celle du commandant. Dans les écoles, certaines activités sont organisées de telle sorte que le moment religieux revêt un caractère quasiment incontournable. S'en exonérer reviendrait à rompre l'unité du groupe. Par exemple, les hommages militaires sont trop souvent rendus à l'occasion de cérémonies religieuses. On peut citer aussi la journée de cohésion, organisée au Mont Saint-Michel par les saint-cyriens, et qui donne lieu à un baptême du sabre ou du casoar. Dans une telle journée, dont l'acmé est manifestement cette cérémonie, on peut s'interroger sur la possibilité de s'éclipser pour manifester sa différence. Autre incongruité : la pa...
En second lieu, nous proposons un effort de formation et de sensibilisation adapté aux différents publics. Nous proposons d'élaborer un plan de formation sur les risques psycho-sociaux et les risques de discrimination en accordant la priorité à la formation des référents de tous types, des « capteurs » du moral et du commandement. Au-delà de cette formation juridique, les militaires du rang pourraient être sensibilisés de manière un peu différente grâce au e-learning, à des petites vidéos, des jeux en ligne ou des intervenants extérieurs dans les unités. La gendarmerie a connu un certain succès en envoyant une brochure sur son dispositif de lutte contre les discriminations avec le bulletin de solde. Enfin, fort de leur succès actuel, il convient de renforcer les outils à l...
Enfin, pour terminer comme nous avons commencé, notre rapport s'appuie sur les recommandations d'enquêtes internes au ministère des Armées pour résoudre les problèmes détectés dans certains lycées militaires. Les problèmes se concentrent aujourd'hui dans les sections Lettres des classes préparatoires de deux lycées militaires. Leurs origines sont multiples et il n'est pas certain que leur disparition dans ces lycées en particulier ne soit pas suivie d'une réapparition ailleurs, dans d'autres établissements. Sans stigmatiser tel ou tel lycée, nous avons donc proposé des mesures qui nous paraissent so...
Les armées françaises rencontrent un problème quant aux discriminations en raison de l'obédience religieuse, comme vous l'avez rappelé. En dépit de la hausse du nombre d'aumôniers militaires de toutes confessions, certains personnels militaires ne se sentiraient pas libres de pratiquer leur foi et s'estimeraient contraints de participer à certains rituels qui ne sont pas les leurs. Quels échos avez-vous recueillis à ce sujet et qu'est-il mis en place pour lutter contre ce type de discriminations ?
Je remercie nos collègues pour leur rapport. Certains des propos relevés ne m'ont pas interpellé. Vous n'avez pas vu, au cours de vos déplacements, d'informations diffusées à propos de la cellule Thémis, un dispositif très intéressant mis en place en 2014. Quelles sont précisément vos recommandations pour que ces informations figurent dans tous les régiments et dans toutes les écoles militaires. Dans la police, qui a fait des efforts considérables, des formations concernant les discriminations liées à l'orientation sexuelle sont diligentées dans les écoles de police. Ce type de formation existe-t-il dans les lycées et les grandes écoles militaires et, si cela est le cas, par qui cet enseignement nécessaire à la prévention est-il dispensé ?
Il s'agit d'un rapport courageux que je salue. Vous avez relevé le manque de diversité dans le recrutement et particulièrement en ce qui concerne les officiers. Quelles réponses vous sont apportées quant à la faible présence de militaires originaires de l'outre-mer parmi les officiers ?
« Frisson de militarité » ne sont pas mes mots, mais ceux d'un rapport des inspecteurs généraux des armées de mars 2018 concernant les lycées militaires. Ces mots sont donc issus d'une inspection diligentée par la ministre des Armées sur la situation dans les lycées militaires. Ils ciblaient des dérives de jeunes élèves, qui n'ont pas le statut militaire à ce stade, imaginant ce qu'est l'armée en tentant de créer des traditions qui ne sont pas celles des armées. Les militaires que nous avons auditionnés, et je demande à M. Lejeune de me corriger...
Les aumôniers que nous avons entendus ont fait état d'un manque de personnel les amenant à être parfois l'unique aumônier à se déplacer dans une région entière. Mais la réalité est que l'aumônier d'un culte est l'aumônier de l'ensemble des militaires. L'effet du grade miroir permet à tout militaire de s'adresser à l'aumônier hors de l'échelle hiérarchique, ce qui est également important pour le commandement afin de saisir l'état d'esprit des citoyens. En ce qui concerne les ultramarins, il est effectivement constaté un manque de diversité dans les élites militaires. Mais ce n'est souvent que la reproduction des inégalités observées dans le ...
L'armée a fait d'énormes progrès en matière de féminisation. Seule la légion étrangère reste aujourd'hui fermée aux femmes. Le taux de féminisation reste néanmoins extrêmement bas, sauf dans le service de santé des armées dont les femmes composent plus de 50 % des effectifs. Si l'on compte qu'il faut trente ans pour devenir général, le nombre de femmes ayant intégré les grandes écoles militaires il y a trente ans était si faible, que seules quelques rares unités ont à leur tête une générale, dont le service de santé des armées dirigé par une femme. Le plan mixité introduit des correctifs notamment en ce qui concerne la maternité de façon à ce qu'elle ne soit pas pénalisante en termes d'avancement et de retour à l'emploi dans l'unité d'origine. Les choses devraient donc s'améliorer. Abo...