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...spectée. Comment faire respecter sa parole si ce n'est en respectant ses propres engagements ? Nous avons signé le Traité sur le commerce des armes, qui dans son article 6 prévoit clairement qu'il est suffisant d'avoir connaissance que des armes que nous vendons pourraient servir à commettre des crimes de guerre pour interdire l'ensemble de ces ventes. Le document de la direction du renseignement militaire que vous refusez de commenter, ainsi que d'autres documents, montre que les navires livrés par la France ont bien servi au blocus mené par l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis au Yémen, blocus qualifié par le panel d'experts de l'ONU comme pouvant être « constitutif d'une violation grave du droit international humanitaire ». Ces navires continuent, Madame la ministre, de bénéficier d'un m...
...eule obligation soit la transmission d'un rapport annuel au Parlement. Je regrette que ce dernier ne soit pas davantage associé à ces discussions. Ma deuxième remarque concerne l'Allemagne à laquelle, je pense, vous avez fait allusion tout à l'heure et où le Parlement a décidé de geler depuis octobre 2018 les ventes d'armes à l'Arabie saoudite en incluant, semble-t-il, l'exportation de matériels militaires fabriqués par d'autres pays amis utilisant des composants allemands. Ces blocages existent-ils et, concrètement, l'Allemagne peut-elle empêcher la France de vendre de l'armement détenant des composants allemands ? Pour terminer, j'insisterai, moi aussi, sur le fait qu'il me semble important de tenir compte du Traité sur le commerce des armes. Vous avez cité son article 7 évoquant la nécessaire ...
...direction de Tripoli risque de remettre en cause le processus politique souhaité par la France. Votre collègue Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères, rappelait à juste titre que la France soutenait tout ce qui contribuait à la sécurité des Français et des pays amis de la France. Dès lors, quel soutien la France apporte-t-elle aux forces du maréchal Haftar, qu'il s'agisse d'une aide militaire, d'envoi de forces spéciales ou d'armement ?
...ts que je tiens à saluer vivement aujourd'hui. Les interventions n'ont d'ailleurs pas suffisamment souligné que nos soldats concourent eux aussi à la paix. Le retrait de cette force ne signifie toutefois pas le désengagement de la France en Irak, le président de la République ayant annoncé la semaine dernière, après son entretien avec le Premier ministre irakien, le renforcement de la coopération militaire avec Bagdad. La France veut rester un partenaire de premier plan pour l'Irak et l'aider à renforcer sa capacité anti-terroriste, à protéger ses frontières et à réaffirmer son appareil sécuritaire. Quels moyens concrets la France mettra-t-elle à disposition pour renforcer la coopération militaire entre nos deux pays ?
...n distincts de ceux qui se sont déroulés dans celui de l'opération Serval. Le décès début avril du médecin-capitaine Marc Laycuras témoigne de la violence que peut revêtir cette nouvelle forme d'opposition et je voudrais saluer sa mémoire, comme vous l'avez fait, ainsi que les honneurs que vous lui avez rendus aux Invalides. Dès lors, Mme la ministre, compte tenu des nouvelles formes d'opposition militaire rencontrées au Mali, comment voyez-vous l'évolution de la situation militaire dans cette région, notamment l'implication du gouvernement malien, et de notre engagement dans l'opération Barkhane ?
...lée parlementaire de l'OTAN. Le contrat CaMo va bien au-delà d'une vente d'équipement. Il s'agit d'une convergence en matière de doctrine, de formation, d'entraînement et de maintenance. Au-delà du produit industriel, c'est bien la crédibilité de l'armée de terre qui a fait la différence et des officiers belges participaient ce matin, aux Journées prospective infanterie qui se déroulent à l'École militaire. Cet exemple d'export permet de développer la souveraineté européenne à plusieurs titres. Mme la ministre, quels enseignements pouvons-nous tirer du contrat CaMo, notamment du modèle d'accord intergouvernemental cadre (AIG), et, suite à ce premier succès, quelles initiatives pourrait-on prendre pour favoriser le développement de l'approche Scorpion avec nos voisins européens ?
...rganisation. Le directeur de l'ordre public et de la circulation m'a indiqué que l'organisation de la préfecture de police de Paris était un véritable atout car elle évoluait en permanence. Pouvez-vous nous expliquer en quoi la préfecture de police évolue « mieux » que les autres ? Lors de votre audition par le Sénat, vous avez indiqué avoir constaté le dépit de l'ensemble des fonctionnaires et militaires. Ne pensez-vous pas que ce dépit est dû aux problèmes d'articulation entre vos services, non spécialisés dans le maintien de l'ordre, et des unités spécialisées, chacun étant prévenu à la dernière minute, avec une articulation nécessairement compliquée entre unités qui n'ont ni les mêmes chefs ni les mêmes habitudes de travail ? La spécificité parisienne ne pose-t-elle pas, dans ce cas précis, d...
Monsieur le Préfet vous avez créé les équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS) pour renforcer la sécurité dans les établissements pénitentiaires. Cela fonctionne très bien, je tiens à le dire. Il y a quelques semaines, le Gouvernement a décidé de déployer différemment le dispositif Sentinelle, les militaires – également mobiles – qui participent à la lutte contre le terrorisme. Comment cela s'est-il passé ? Est-ce positif de redéployer Sentinelle les jours de manifestation pour garder certains édifices emblématiques de la République habituellement gardés par des policiers ?
L'accord relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces entre la France et le Nigéria soulève un double enjeu fondamental : celui des accords de défense en tant que tels et celui de l'usage des forces armées en Afrique. Les accords de défense permettent à notre pays de s'intégrer dans le jeu politico-militaire régional en Afrique et, de ce fait, interrogent les députés communistes sur les véritables intentions de tels accords. L'accord avec le Nigéria, signé le 16 juin 2016, porte sur la coopération en matière de défense et sur le statut des forces. Il a pour objectif de fournir un cadre juridique aux actions conjointes des armées nigériane et française, notamment sur la question du renseignement et de...
...e leurs ressources intérieures, soit, mais arrêtons de faire la police pour nos seuls intérêts. Même l'aide publique au développement devra être pilotée de manière plus ouverte et moins cynique par l'Agence française de développement, l'AFD. Florence Parly, auditionnée par le Sénat il y a quelques semaines, a dit que « pour se prémunir autant que possible contre le risque de rejet de la présence militaire étrangère, il faut aussi mener des projets de développement. » Elle ajoutait qu'à cet égard, « nous souhaitons articuler de manière plus efficace l'action de Barkhane et les actions de l'Agence française de développement, pour que le rétablissement de la sécurité bénéficie directement aux populations. C'est ainsi que la présence militaire sera mieux tolérée. »
...Mme la ministre des armées, l'AFD est le masque derrière lequel se cache l'armée française. Cela inquiète aussi parce que cela signifie que notre aide publique au développement ne traduit pas une volonté relativement désintéressée de développer des pays parmi les plus pauvres, en rupture avec la colonisation et le néocolonialisme, mais uniquement celle de faire avaler aux populations une présence militaire étrangère. C'est un pur scandale et on ne devrait pas tolérer de tels propos dans la bouche d'une ministre. Il faut le dire : la France se grandirait si elle prenait la tête d'une diplomatie d'un nouveau type, quittant le camp des puissances militaristes et suivistes des positions américaines pour adopter un statut de puissance servant les intérêts des peuples. Mais pour cela, il faut tout chang...
Peut-être, mais la start-up nation n'est pas forcément toujours positive, permettez-moi de vous le dire. Par ailleurs, le chevènementiste que je suis n'est bien évidemment pas tout à fait sur la même ligne que mes camarades socialistes dont je me fais aujourd'hui le porte-parole. Nous évoquons un sujet particulier : un nouvel accord militaire avec le Nigéria – sur lequel j'aurai l'occasion de revenir lors de la discussion générale – qui a permis de développer d'autres points. Faut-il aller jusque-là ? Le Nigéria n'ayant pas d'histoire coloniale avec la France, peut-être est-ce l'occasion d'élaborer une nouvelle collaboration indépendante de ce que nous avons pu faire de bon ou de mauvais à une époque. C'est en tout cas ce que je pens...
Je vous remercie. Cet accord protège le statut de nos soldats et leur offre des garanties essentielles. Il s'inscrit dans le cadre d'accords de même type que nous avons ratifiés avec plusieurs pays, dont la Côte d'Ivoire, que vous avez citée, et dernièrement, la Jordanie. Il s'inscrit aussi dans la continuité de la loi de programmation militaire par laquelle nous avons enclenché un mouvement général d'amélioration des conditions de vie de nos soldats, ici comme ailleurs. Cet accord avec le Nigéria revêt une importance particulière, parce qu'il approfondit les deux accords de coopération qui en font un partenaire essentiel, impliqué dans la sécurité de la bande sahélo-saharienne, parce qu'il offre un haut niveau de protection et garantit...
Plus de 7000 civils tués, 7000 enlèvements de femmes pour servir d'esclaves sexuelles, dont 276 lycéennes de Chibok : le bilan humain de l'insurrection djihadiste de Boko Haram parle de lui-même et justifie amplement un rapprochement et une coopération militaire forte avec le Nigéria en lutte contre ces terroristes. Le Nigéria connaît une situation interne compliquée, avec la présence de groupes armés terroristes qui prospèrent sur la pauvreté et le chômage, principalement dans le nord du pays. Avec 200 millions d'habitants – 400 millions à l'échéance de 2050 – , le Nigéria est aussi le pays central dans la stabilité que nous souhaitons et recherchons t...
... qui passent par le Sahel et le Sahara. Il pourrait être intéressant que le G5 devienne ainsi un G7 Sahel plus important, plus inclusif et permettant de couvrir une plus grande zone qui fait face à des problématiques similaires, notamment concernant les trafics illicites d'êtres humains, de drogue ou d'armes. Au-delà du G7 Sahel, cet accord soulève la question de l'intensification des relations militaires entre nos deux pays, notamment à travers l'autonomisation de l'armée nigériane, course d'influence politique et militaire, puisque les armées, une fois formées par un État, prennent ses réflexes, son matériel, et restent sous son influence. La France n'est donc pas en reste avec cet accord qui lui ouvre la porte d'un pays jusqu'ici peu réceptif à son influence, lui permettant ainsi d'accéder à ...
... Lorsque des conflits d'usage s'implantent dans une zone aussi appauvrie, les risques de recrutement au sein de groupes criminels augmentent, comme en témoigne le cas de Boko Haram qui tient un véritable bastion idéologique, se nourrissant de la misère des gens, autour du lac Tchad. Ce groupe est maintenant actif dans plusieurs pays du Sahel, comme le Tchad ou le Niger. Cet accord de coopération militaire avec le Nigéria est donc d'une portée limitée et peut s'avérer dangereux. Il permettra peut-être d'améliorer la lutte contre les attaques de pirates dans le golfe de Guinée ou sur les rives du lac Tchad, ce qui est déjà bien, mais il ne permettra jamais de résoudre les vraies causes du mal. Il ne répond pas, en revanche, aux grands problèmes de fond, ceux qui mériteraient de mobiliser toute l'én...
... la case du voisin brûle, il faut mouiller la barbe ». En dépit des mesures déjà prises pour éviter que l'incendie des menaces sécuritaires ne se propage en Afrique de l'ouest, les violences continuent de progresser jusqu'aux pays côtiers. C'est pourquoi l'accord de coopération de défense que la France a signé en 2016 avec le Nigéria, l'un des sept États africains considérés comme des puissances militaires, apparaît essentiel pour enrayer cette propagation. Le Nigéria, nous le savons tous, n'est pas épargné par le terrorisme. Le groupe djihadiste Boko Haram y sévit depuis des années : nous nous souvenons tout particulièrement de l'enlèvement de cent-dix jeunes filles. Aussi, plus que jamais, il est crucial d'aider ce pays d'Afrique confronté à la menace terroriste à assurer lui-même sa propre sé...
De cette conférence, il sortit la première grande coopération militaire associant la France et le Nigéria : je veux parler de la Force multinationale mixte, la FMM. Cette force existe. Elle regroupe cinq pays riverains du lac Tchad : le Bénin, le Cameroun, le Niger, le Tchad et le Nigéria, quatre pays francophones et un pays anglophone. Elle combat et remporte des victoires contre le djihadisme. Le 10 mars dernier, elle a indiqué avoir tué une quarantaine de terroris...
Vous l'avez compris, l'objectif de cet accord est de jeter les bases juridiques d'une coopération qui se veut pérenne en matière de défense avec notre nouveau partenaire africain, le Nigéria, pays le plus peuplé et le plus riche de la région. La France est un acteur de premier plan dans la région subsaharienne. Comme vous le savez, sur le plan militaire, nous agissons à proximité immédiate du Nigéria, notamment à travers l'opération Barkhane. Depuis 2014, les volontés françaises et nigérianes sont claires : nouer un réel partenariat stratégique entre nos nations afin de répondre ensemble aux enjeux sécuritaires de la région subsaharienne. À ce jour, nous sommes confrontés à deux problématiques majeures. La première est la lutte contre les grou...
...mandez l'autorisation d'engager avec le Nigéria une coopération en matière de défense. À première vue, c'est une très bonne idée, puisque ces accords passés avec l'Afrique permettent à la France de remplir deux objectifs : tout en aidant ces pays à assurer leur propre sécurité, nous sortons de nos zones d'influence traditionnelles afin de mieux appréhender le continent africain. Si la coopération militaire contribue au rayonnement de la France, d'un point de vue diplomatique et stratégique, il est évident que ce ne sont pas les seules raisons. Avant de vous accorder ma confiance, permettez-moi de clarifier les choses. Le Nigéria étant l'un des pays d'Afrique aux très hautes potentialités, nous avons évidemment tout intérêt à nous en faire un allié. Selon Lionel Zinsou, banquier d'affaires franco-b...