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...l'une des meilleures réponses à apporter au problème des discriminations. Mme la ministre des Armées a lancé récemment un « plan mixité » extrêmement ambitieux. Il devient en effet nécessaire que les armées diversifient, elles aussi, leur recrutement, dans un champ qui est très concurrentiel. La féminisation permettra, à terme, de renouveler les pratiques, de donner confiance à de nombreux jeunes militaires et surtout, de faire évoluer les ambiances de travail. Comment percevez-vous, par exemple, la mise en application des mesures permettant aux militaires de prendre des congés pour convenances personnelles et donc aux femmes d'accéder à tous les postes ? La féminisation est un travail de longue haleine et il n'y a pas que dans les armées que des difficultés de ce type se posent : il n'y a guère de...
Je vous remercie, Messieurs les rapporteurs, pour votre rapport et vos recommandations. Ma question portera sur les lycées militaires et je commencerai par citer le roman autobiographique d'Antoine Compagnon, La classe de rhéto, qui décrit La Flèche dans les années 1960 : « Le plus avilissant n'était pas le bizutage mais la vie quotidienne. » Vous avez pointé du doigt d'éventuelles différences de prégnance de certaines dérives entre lycées militaires. Vous avez parlé de Saint-Cyr-l'École, un peu de la Flèche, pas d'Autun. Avez...
Messieurs les rapporteurs, je souhaite d'abord saluer le travail que vous avez fait sur la lutte contre les discriminations – objectif que nous pouvons tous partager ici. Pour le reste, j'ai été frappé par l'incompréhension de l'institution militaire que traduit votre rejet des fêtes patronales de nos régiments. Quand nos régiments fêtent la Sainte-Barbe, la Sainte-Geneviève, la Saint-Michel ou la Saint-Georges, c'est un corps qui se réunit autour d'une tradition. Puisque ce sont mille ans d'histoire française, il se tient effectivement une cérémonie religieuse à laquelle personne n'est obligé d'aller – vous l'avez dit, c'est vrai – mais qui ...
...fêtes, on ira loin ! Que l'on pratique plusieurs cultes n'est pas une nouveauté dans les armées françaises : le premier aumônier musulman a été nommé dans les armées françaises en 1920 ! Le deuxième l'a été, je crois, en 1943 par le Général de Gaulle sous la France libre. Bref, ce phénomène a toujours existé. Le système a bien fonctionné, dans un esprit de corps et de respect de la Nation que les militaires défendaient, au-delà des considérations religieuses ou philosophiques. La lutte contre les discriminations est une chose ; la remise en cause des saints patrons de nos régiments en est une autre. Vous dites que ces fêtes peuvent en heurter certains. Si c'est le cas, c'est que la mentalité française a bien changé, s'agissant y compris de la défense de la Nation par son armée.
... du contrôle parlementaire. En octobre 2017, j'avais adressé au Gouvernement une question écrite sur la situation très particulière des personnes séropositives ou transgenres dans nos armées. Le ministère des Armées m'avait répondu rapidement, le mois suivant, ce qui mérite d'être souligné. Il avait confirmé que le personnel séropositif ou transgenre pouvait solliciter à tout moment les médecins militaires des forces ou les médecins hospitaliers et les psychologues du service de santé des armées et qu'un guide serait également en cours d'élaboration pour faciliter le processus de changement d'identité au sein des armées. Dans le cadre de vos auditions, avez-vous rencontré des cas de discriminations à l'égard de la séropositivité ou de personnes transgenres ? Quelles difficultés sont-elles apparues...
...ait bouger la salle – à juste titre. J'aimerais donc mettre en perspective vos propos par rapport aux valeurs de l'armée : le respect, la solidarité, la fraternité – ce qu'on appelle l'esprit des frères d'armes. Je ne doute pas que vous sachiez tout cela mais un effet de loupe dans votre présentation a ému notre commission. Vous avez évoqué la tradition des saints patrons. Ayant fait une carrière militaire de vingt-quatre années, j'ai fait vingt-deux Saint-Michel et jamais je n'ai reçu l'ordre d'aller à une messe. Il est évident que c'est le commandant de l'unité qui donne l'ordre d'organiser cette cérémonie d'une demi-journée car c'est un moment de cohésion important mais la messe est toujours facultative. Si vous en parlez, c'est qu'un problème a dû se poser mais il doit être très marginal et inh...
Vous avez récolté de nombreux témoignages, souvent anonymes, de militaires estimant avoir été victimes ou témoins de discriminations. Quelle démarche avez-vous adoptée pour comprendre et prendre en compte ces témoignages dans vos rapports ? En avez-vous fait état aux personnes auditionnées et quelles ont été leur réaction ?
...nom de cet homme, qui certes, avait été un grand résistant, mais avait eu également des prises de position violemment antisémites. Son nom ne pouvait pas être celui d'une promotion de Saint-Cyr, école dans laquelle nous formons nos officiers. Sans s'emporter immédiatement, il est possible de réfléchir tous ensemble à certaines traditions, qui peuvent heurter le bon fonctionnement de l'institution militaire. Il me semble que ce rapport a travaillé dans cet esprit et il faut le saluer. L'armée de 2019, évidemment, n'est pas la même que l'armée de 1950, qui elle-même n'est pas la même que l'armée de la fin du dix-neuvième siècle. Je veux donc rendre hommage aux auteurs de ce rapport : il me semble primordial de réfléchir à certaines traditions. Il y a désormais plus de femmes dans nos armées et cela ...
J'ai eu l'occasion d'assister aux obsèques d'Abel Chennouf, un militaire victime de Mohamed Merah. J'étais à l'époque l'avocat de sa famille. Aux obsèques étaient présents l'imam et le rabbin, tous deux militaires. Le prêtre célébrant les obsèques a mentionné à plusieurs reprises la « fraternité d'armes ». À ce moment, dans le silence du cimetière, une sorte de transcendance s'est emparée de chacun. Nous n'étions plus juifs, nous n'étions plus musulmans, nous n'étions...
...ettez-moi de saluer votre travail et de vous rendre hommage car, de mon point de vue, lutter contre les discriminations est fondamental dans nos armées, comme partout ailleurs. Rappeler les principes élémentaires en la matière est essentiel et doit tous nous rassembler. Monsieur le président, il me revient en mémoire une audition tenue sous la précédente législature, réunissant tous les aumôniers militaires de toutes les confessions. C'était un moment particulièrement fort, notamment car ils avaient souligné la spécificité de l'engagement militaire, au paroxysme duquel se trouve le sacrifice suprême : la vie. C'est bien ce sacrifice qui distingue l'engagement militaire de tous les autres engagements au sein d'autres institutions. Dans ce contexte, l'esprit de corps est un élément fondamental. Il se...
...vient néanmoins une question sur les discriminations liées au handicap. Avez-vous pu évaluer la situation des personnes souffrant d'un handicap – même si chacun comprend que dans certains cas, le handicap empêche d'intégrer les forces, on peut imaginer que ce n'est pas le cas pour des personnels travaillant sur ordinateur ou spécialiste de l'imagerie comme au sein de la direction du renseignement militaire – et notamment les anciens militaires blessés ?
Ma question porte sur les discriminations rencontrées par les élèves des classes préparatoires des lycées militaires – dont les médias se sont fait l'écho – ayant vocation à rejoindre les grandes écoles d'officiers. Dans quelle mesure ces comportements sont-ils à nouveau constatés dans ces écoles ? Certaines d'entre elles sont-elles particulièrement montrées du doigt ? Le cas échéant, quelles actions ont été mises en oeuvre pour y remédier ?
En tant qu'élu de la Nation, nous ne sommes pas là pour faire état de notre situation personnelle. Néanmoins, eu égard à vos interventions, chers collègues, permettez-moi d'enfreindre cette règle. Je suis fils de militaire. J'ai vécu dans cet environnement et, alors que nous avons parlé du don ultime – celui de sa vie – je sais ce que c'est de voir un proviseur toquer à la porte d'une classe et appeler un élève parce que son père vient de décéder. Je l'ai vécu. Loin de moi donc l'idée de remettre en cause les traditions militaires. Vous n'avez pas pu prendre connaissance en détail de notre rapport. Néanmoins, je v...
...nt au vu de l'évolution médicamenteuse du suivi de cette pathologie. On constate paradoxalement une évolution du référentiel pour les personnes ayant contracté l'hépatite C. Nous recommandons donc une révision du référentiel d'aptitude, aujourd'hui mais également de manière régulière afin de tenir compte des évolutions de la médecine sur ces questions. Loïc Kervran s'est interrogé sur les lycées militaires. Il existe en effet des distinctions selon les établissements. Le rapport en cite certains, à partir des rapports d'inspection des inspecteurs généraux. Il n'existe néanmoins pas de facteur explicatif unique ; on peut citer la pression familiale, la pression de l'environnement ou encore le poids de l'histoire. Nous avons simplement constaté que les problèmes concernent certains lycées ; d'autres...
Enfin, bien que cela n'ait pas été évoqué, je souhaite préciser que tout élève ou tout militaire qui souhaite quitter l'institution est reçu en entretien, y compris par le personnel médical. Il s'agit de s'assurer qu'une telle décision ne fait pas suite à une discrimination. Des filtres existent aujourd'hui ; ils sont plutôt efficaces et il me paraît important de le rappeler.
...je peux vous assurer que mon opinion a facilement été faite : aucune attaque, aucune discrimination, aucune remise en cause ne figure dans ce rapport, y compris à l'encontre de certaines traditions ou procédures mises en oeuvre au sein de nos forces. Le rapport souligne les points sur lesquels il convient d'être vigilant afin de ne pas créer de discrimination à l'encontre des personnels civils et militaires qui travaillent au sein du ministère des Armées. Tel est l'objet de la cinquantaine de propositions. Notons tout de même que Thémis, lancée en 2014, n'est opérationnelle que depuis 2018 ! Et encore, il a fallu tout l'engagement de la ministre des Armées pour que ce soit le cas ! Dans ce contexte, force est de constater que le fonctionnement de Thémis n'est pas encore suffisamment satisfaisant, p...
...Méditerranée et le contrôle du canal de Suez via les bases en Érythrée et au Soudan. Ne pensez-vous pas qu'il faudrait rapidement mettre en place une grande stratégie au sein de l'Union européenne, en liaison avec l'OTAN dont beaucoup de ses membres font partie ? Je suis tout à fait d'accord avec le président Macron lorsqu'il déclare qu'il faut renforcer la coopération européenne dans le domaine militaire.
La réserve de la gendarmerie est un très bel outil, contrairement à celle de la police qui ne fonctionne pas. Tous les réservistes ne sont pas d'anciens gendarmes. Cette réserve compte également des anciens militaires, des anciens policiers ou des policiers, sur le temps de repos, et des civils.
Messieurs, je vous remercie pour vos réponses précises. Ma première question concerne le statut militaire, auquel, nous le savons bien, vous êtes attachés. Cette présence militaire, et les valeurs qu'elle véhicule, notamment dans les territoires ruraux, est très importante. La dimension de l'institution est-elle un facteur de motivation pour les jeunes qui s'engagent ? Vous avez évoqué le chiffre de 40 000 gendarmes qui pourraient partir en retraite. Certains d'entre eux vont certainement se reconve...
... gendarmerie. Y a-t-il, en termes de procédure pénale, un problème particulier ou est-il moins prégnant que pour vos collègues de la police nationale ? Enfin, vos associations ont-elles réfléchi, sachant que sont rattachées au ministère de l'intérieur une force de police mais aussi une force de gendarmerie, à une meilleure coordination qui permettrait de moins mobiliser des fonctionnaires ou des militaires sur des missions redondantes ou sur des unités redondantes ? Nous avons évoqué, hier, la plateforme d'appel police-gendarmerie dans les départements. Cette idée, que nous trouvons intéressante, a été rejetée à la fois par la police et la gendarmerie. Pourquoi avons-nous un tel décalage entre ce que pensent les uns et les autres ?