Interventions sur "million"

...engagées non financées – la situation a été établie par la Cour des comptes –, vous auriez pu, vous auriez dû engager une discussion dans le cadre de l'examen d'un projet de loi de finances rectificative. C'eût été cohérent avec vos propos. Vous avez au contraire suivi une autre procédure, consistant à recourir à des décrets d'avance pour 3 milliards d'euros et à des décrets d'annulation pour 274 millions, sans compter des mesures de redressement additionnelles pour 1,15 milliard d'euros, le tout pour une révision des dépenses de 4,5 milliards afin de contenir le déficit à un niveau ne dépassant pas 3 % du PIB. En ce qui concerne les mesures de redressement additionnelles, vous n'entrez pas dans le détail s'agissant de l'aide personnelle au logement et des contrats aidés. Vous avez rappelé mon i...

Cet amendement vise à prévoir une entrée en vigueur différée de deux mois pour l'abaissement de dix à cinq millions d'euros du seuil des dépenses publiques ou des subventions publiques qui sera applicable aux projets pour lesquels le nouveau droit d'initiative prévu à l'article L.121-17-1 pourra être exercé par les citoyens. Ces projets seront également soumis à déclaration d'intention. Ceci vise à permettre d'assurer la prévisibilité du droit et la préparation des projets.

...6, qui ont permis de limiter les effets des mauvaises rentrées des recettes fiscales. Or, il est peu probable de retrouver dans les années à venir des éléments aussi favorables que la cession des fréquences radioélectriques, pour 1,3 milliard d'euros, le prélèvement exceptionnel de 2,4 milliards d'euros effectué sur la COFACE, déjà rappelé, et les amendes de l'Autorité de la concurrence, pour 994 millions d'euros. Troisième constat : la réduction des dépenses est en trompe-l'oeil. En effet, l'économie de 3 milliards d'euros réalisée sur la charge de la dette est certes massive du fait de la faiblesse des taux d'intérêt, mais en excluant ce facteur, le dépassement serait de 1,6 milliard d'euros. Par ailleurs, les économies n'ont pas été respectées, alors même qu'elles avaient été revues à la bai...

... niveau volontairement bas pour, ensuite, décider de crédits et de dépenses nouvelles en cours d'exercice. Le rapport de la Cour des comptes sur l'exécution du budget de l'État en 2016 fait ainsi état d'une sous-budgétisation importante de plusieurs missions, de l'ordre de 3 milliards d'euros, ainsi que de nouvelles dépenses. L'exécutif sortant a eu la main lourde sur les reports de charges – 900 millions d'euros –, représentant des dépenses déjà engagées mais non encore payées. Cette pratique, à l'évidence, remet en cause la qualité des prévisions de dépenses et place le parlementaire dans une situation peu satisfaisante : celle de devoir valider a posteriori des résultats dans la loi de finances rectificative, puis dans la loi de règlement. Il ressort de l'examen de gestion des années passées...

...posé sommaire reprend l'ensemble des crédits de paiement dont l'annulation nous est proposée. Alors même que nous venons d'assister au retour sur Terre de Thomas Pesquet, la recherche spatiale elle-même fait l'objet de coupes. Or on ne peut pas « dévisser » les programmes de recherche spatiale du jour au lendemain, les investissements étant prévus sur de très nombreuses années. L'annulation de 5 millions d'euros dans la recherche spatiale aura des conséquences sur plusieurs années et risque de mettre à mal un certain nombre de programmes. Il en va de même de la suppression de 33,4 millions d'euros envisagée en matière de recherches scientifiques. Le document que mon amendement vise à créer devra aussi présenter les échéanciers des programmes dans le temps, de telle sorte qu'ils ne fassent pas l...

...e limitent pas à l'année n, mais se répercutent sur plusieurs années. Cela, le jaune dont nous disposons ne le dit pas ! C'est la raison pour laquelle je me suis permis de déposer cet amendement. Le document que vous nous avez remis sur le décret d'avance est assez complet, monsieur le ministre, et je vous en remercie, car ce n'était pas toujours le cas dans le passé. On constate que sur les 331 millions d'euros de coupes dans le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, vous puisez 135 millions dans la réserve, ce qui signifie que vous annulez 200 millions qui n'étaient pas dans la réserve. Autrement dit, il s'agit bien de coupes sèches dans le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mes chers collègues, relisez l'amendement et référez-vous aux propos de Mme Rabault. Depuis des années, nous demandons aux ministres successifs de nous indiquer le montant des compensations dues par l'État aux collectivités locales. On nous a parlé de 100, 150, 300 millions. On a finalement réussi, grâce à Mme Rabault, à avoir communication de l'enveloppe : en fait, l'État doit 4 milliards d'euros par an aux collectivités locales mais, en 2015, il ne compensait qu'à hauteur de 2 milliards sur l'enveloppe normée. Comme celle-ci diminue chaque année, nous voudrions connaître, pour engager le dialogue que vous voulez mettre en place, le montant des compensations en 20...

Vivarte, 2 000 licenciements et 14 millions d'euros reçus au titre du CICE ; Renault Trucks, 1 300 licenciements et 10 millions de CICE ; Auchan, 500 suppressions d'emplois et 120 millions d'euros de CICE : selon France Stratégie, chaque emploi créé par le CICE coûte 200 000 euros par an aux contribuables français. Ces emplois sont donc très, très chers. Vous l'avez compris, notre groupe considère que le CICE ne fonctionne pas, mais sur ...

Vous opposez ainsi les actifs et les retraités. Vous allez appauvrir plus de la moitié des retraités de France, soit 8 millions d'entre eux : pour celui qui perçoit 1 200 euros par mois, cette augmentation de CSG représentera 250 euros à payer en plus sur une année.

Appauvrir la moitié des retraités de France, c'est pénaliser les artisans et les commerçants dont ils sont les clients dans nos communes Hier, vous nous disiez que les contribuables ne seraient pas la variable d'ajustement de ce budget. En réalité, monsieur le Premier ministre, vous transformez 8 millions de retraités français en variable d'ajustement.

Monsieur le Premier ministre, les 8 millions de retraités français ne veulent pas être la variable d'ajustement de votre budget !

Et les cinq millions de chômeurs ? N'ont-ils pas droit, eux, à un travail ?

Monsieur le Premier ministre, la région des Hauts-de-France cumule, depuis de trop nombreuses années, de tristes records, en matière de chômage, d'espérance de vie, de santé. Sur les 6 millions d'habitants de cette région – qui est aussi celle du Président de la République et du ministre de l'action et des comptes publics –, 1 million vivent sous le seuil de pauvreté ! Près de 100 000 jeunes sont au chômage ! Alors que notre niveau de vie est l'un des plus bas de France, notre pouvoir d'achat risque de fondre encore avec le gel du point d'indice pour les fonctionnaires et la hausse de...