Interventions sur "million"

Je suis ravi d'entendre nos collègues Les Républicains soutenir le tissu associatif de notre pays. Je voudrais simplement rappeler que Valérie Pécresse, lorsqu'elle a accédé à la présidence de la région Île-de-France, a réduit le budget des associations de 75 millions d'euros, soit près de la moitié du montant total de la réserve parlementaire ; que, dans les Pays de la Loire, le même budget a été diminué de 10 % ; et je pourrais citer ainsi toutes les régions que la droite a gagnées en 2015.

...ous généraliserions, de notre propre initiative, les jurys citoyens afin de laisser les citoyennes et citoyens choisir directement l'utilisation de la réserve. Cela dit, comment ne pas voir que vous rendez vous-mêmes, par vos politiques, cette suppression inacceptable ? En matière budgétaire, vous poursuivez une politique d'austérité ; on l'a encore vu avec le coup de rabot supplémentaire de 300 millions d'euros que vont subir les collectivités, dont 46 millions toucheront la politique de la ville. C'est le tissu associatif qui va en pâtir en premier lieu. Vous le condamnez à une traversée du désert qui va l'assoiffer, et, quand on est déshydraté, la moindre goutte d'eau peut décider de la survie. Les collectivités territoriales ont déjà beaucoup été mises à contribution. Je profite de l'occasi...

...l comportés. Je partage avec vous la volonté de tourner une page. J'entends comme vous la grogne qui gagne notre peuple dès qu'on lui parle de ses élus. Mais attention à la démagogie ! Attention à ne pas céder devant une presse inquisitrice qui vous pousse à tous les mea culpa, à toutes les génuflexions devant les totems à la mode. De vous à moi, croyez-vous vraiment à cette promesse de voir les millions de la réserve parlementaire réapparaître comme par miracle, gérés par le Gouvernement sous une autre forme dont on ne sait d'ailleurs rien aujourd'hui ? Y croyez-vous vraiment ? Je vous le demande une dernière fois : revenez sur votre décision, pour ceux qui ont besoin qu'on ne les oublie pas, ceux d'en bas, comme disait la philosophe Simone Weil ; pour ceux qui voyaient dans cette réserve parl...

...que cette réserve, dispositif utilisé avec confiance et avec transparence, n'a posé aucune difficulté dans les territoires où elle a été mobilisée, comme cela est mon cas depuis dix ans – il n'y a pas eu de sujet. Madame la ministre, j'ai compris que le Gouvernement souhaitait conserver, en quelque sorte, une ligne de trésorerie dédiée à la vie associative et aux communes, en substitution des 130 millions d'euros qui leur sont affectés aujourd'hui. Je vous crois. Mais comment les parlementaires, notamment les députés, seront-ils associés à l'examen et à la mobilisation des crédits d'État dans leur département ? Il y aurait ainsi le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire – le FNADT – , la dotation d'équipement des territoires ruraux – la DETR – , le Fonds de soutien à l'in...

...les avantages ou les inconvénients de la réserve parlementaire. Je crois que chacun s'obstine. Je voudrais simplement mettre en perspective cette décision dans le mouvement plus global des politiques publiques. Le premier mouvement est celui d'une métropolisation. On voit bien que le monde rural va être mis à mal : suppression de la taxe d'habitation pour 80 % de la population, annulation de 300 millions d'euros de crédits de paiement au profit de l'investissement des collectivités locales, diminution annoncée du nombre d'élus locaux, baisse des dotations de 13 milliards alors qu'elle devait être de 10 milliards pendant le quinquennat, toutes ces mesures qui s'accumulent montrent bien qu'aujourd'hui le territoire tend à être perçu sous l'angle de la métropolisation. C'est une véritable déclarati...

... de la Grèce – qui viennent au secours de personnes isolées, privées de toute ressource, devant parfois être rapatriées mais n'entrent pas dans les critères consulaires. On peut penser à toutes les associations d'accueil qui assurent une mission de cohésion et qui donnent de la vitalité à la présence française à l'étranger. Pour les Français de l'étranger, la réserve parlementaire représente 1,3 million d'euros par an, répartis sur dix circonscriptions – j'ai bien noté que mon collègue des États-Unis et du Canada n'en avait pas besoin. Par contre, en Amérique du Sud et dans certains pays de l'Est, c'est extrêmement important. C'est pourquoi je vous conjure de trouver une solution afin de ne pas laisser des associations qui dépendent totalement de nous, de vous, dans le besoin le plus absolu. Il ...

Je parle au nom des 2,5 millions de Français de l'étranger.

...parlementaire joue un rôle fondamental. Elle remplit une fonction essentielle d'animation de la vie française à l'étranger et complète de manière indispensable les financements privés et les programmes gouvernementaux. C'est pourquoi je vous demande de faire une exception pour les Français de l'étranger, qui, je vous le rappelle, ont voté massivement pour Emmanuel Macron. Il s'agit de quelque 1,5 million d'euros par an, c'est-à-dire pas grand-chose dans un budget. Je sollicite donc une dérogation pour les Français de l'étranger, qui vous remercient par avance d'accepter cet amendement.

Il existe un fonds, à l'action 01 du programme 122, « Concours spécifiques et administration », qui est géré par le ministère de l'intérieur. Ce fonds se monte à 3 millions d'euros, et vise normalement à soutenir les collectivités qui sont en difficulté financière. Le Gouvernement pourrait être tenté par le clientélisme dans l'emploi de ces fonds, en favorisant des collectivités proches de sa sensibilité politique. Cet amendement vise à supprimer cette possibilité, de même que le projet de loi organique vise à supprimer la réserve parlementaire.

Deux secondes, je termine : ce point qu'est la réserve parlementaire sera pour vous comme le sparadrap du capitaine Haddock quand vous irez en circonscription expliquer que vous rabotez 300 millions…

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je tenais à appeler votre attention sur le cas particulier des Français de l'étranger – 2,5 millions de personnes, tout de même, mais qui, soit dit entre parenthèses, n'ont pas eu le droit à un seul mot du Président de la République lors de son discours devant le Congrès, ni même du Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale. C'est inquiétant, et c'est d'autant plus injuste qu'ils ont massivement voté pour La République en marche. Je suis le seul et unique rescapé des onze dé...

... de cas, mes chers collègues, des motivations et du sens de l'intérêt général qui habite chacune et chacun d'entre nous sur ces bancs, sans aucune distinction. La seule question qui vaille à mes yeux est celle de l'utilité de ce dispositif pour les communes rurales, mais aussi – et c'est très important – pour les associations. Oui, la réserve parlementaire est utile. Elle a représenté près de 80 millions d'euros en 2016, dont 500 000 euros pour le seul département du Cantal. Elle est d'autant plus utile en ce moment où les associations, souvent d'utilité publique, voient leurs ressources diminuer en raison notamment de la réduction des concours des collectivités qui les soutenaient jusqu'alors. À la lecture de la presse, j'ai cru comprendre, chers collègues de la majorité présidentielle, que vo...

J'ai été, disais-je, maire pendant quinze ans d'une commune dont le budget – investissement et fonctionnement confondus – s'élevait à 5 millions d'euros. Au cours de ces quinze ans, j'ai reçu 12 000 euros de réserve parlementaire. Cette « manne » que vous décrivez n'est donc pas essentielle au maintien des budgets et des équilibres budgétaires, ce n'est pas vrai.

...ux pour enfants, ou encore sécuriser les abords d'une mairie. Bref, supprimer cette réserve parlementaire de 130 000 euros par député n'est pas un gros handicap pour des territoires urbains, pour lesquels cette somme peut paraître infime. Mais, dans nos campagnes, pendant une législature, dans un département de 290 000 habitants comme l'Orne, représenté par cinq parlementaires, ce sont près de 3 millions d'euros qui seront retirés, non pas aux députés et aux sénateurs, mais aux petites communes, pour engager des projets de développement. Cette suppression est donc démagogique, anti-parlementaire et ruralophobe, et elle décrédibilise totalement l'ensemble de cette loi organique, ce que je regrette.

Je m'étais engagé aussi à soutenir des avancées nous concernant, ce que j'ai fait depuis lundi et ce que je ferai probablement à ma manière lors du vote final. Madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues de la majorité, vous avez souvent rejeté des amendements en affirmant qu'ils ne concernaient pas le texte. Ma question est simple : en 2016, 13 millions de Français étaient bénévoles d'associations culturelles et sportives.

Pourquoi, en fin de texte, vous apprêtez-vous à faire payer l'addition des dossiers qui nous concernent aux 13 millions de bénévoles des associations sportives et culturelles, qui devront, eux, payer cash l'addition de la suppression de la réserve parlementaire ? Pourquoi faire payer aux populations des petites communes rurales et aux 500 000 élus locaux la suppression de la réserve parlementaire ? Pourquoi aucun dispositif de substitution n'est-il prévu ? S'agit-il d'une pure et simple économie – encore une – su...

...r ces propos qui me paraissent graves. Enfin, mes chers collègues de la majorité, laissez-moi vous dire sans acrimonie que vous faites une erreur de jeunesse. Je suis indulgent, et moi-même j'en ai fait beaucoup. C'est pourquoi mes reproches vont à ceux qui ont de l'expérience et qui vous la font commettre. Vous sciez la branche sur laquelle vous êtes assis. Comme l'a rappelé Martial Saddier, 13 millions de bénévoles sont concernés. Les associations, dont je veux être l'avocat, ont besoin des parlementaires. Ne voyez pas du clientélisme partout. Tout d'abord, la probité se juge non pas à l'aune du mandat mais dans la durée. Ensuite, tout est clientélisme. N'écrivez pas aux ministres : clientélisme ! Ne faites aucune intervention en faveur d'untel ou untel : clientélisme !

...ides attribuées au titre de la réserve ministérielle – c'est toujours la Cour des comptes qui le dit. Ces subventions doivent respecter les dispositions du décret de 1999 relatif aux subventions de l'État pour les projets d'investissement. J'espère que vous aurez compris, mes chers collègues, que si dérapages il y a eu – il y en a eu – , ce n'est plus le cas aujourd'hui. Si vous supprimez les 90 millions d'euros versés par l'Assemblée nationale et les 55 millions d'euros versés par le Sénat, sans sanctuariser ces fonds dans une enveloppe spécifique dédiée à aider les collectivités qui en ont le plus besoin et aux associations d'utilité publique, vous vous en mordrez les doigts.

...r le tableau récapitulatif des années passées. La suppression de la réserve est incontestablement souhaitable et attendue par nos concitoyens. Toutefois, notre majorité n'oublie pas non plus que les fonds alloués par son intermédiaire servent chaque année très concrètement les projets de très nombreuses associations et collectivités – nous l'avons déjà souligné. En 2016, les députés ont versé 40 millions aux collectivités territoriales, 7 millions pour la jeunesse et la vie associative, 6 millions pour la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture, 5 millions pour le sport et 2 millions pour la vie outre-mer. La vie associative et locale est le socle de notre société. C'est notre outil principal de cohésion sociale. Je me réjouis que nous soyons unanimes sur cette question – c...

...lomérations et aux communes de distribuer des subventions aux associations ? De même, ne croyez-vous pas que les subventions attribuées dans le monde économique sont arbitraires ? J'entendais le président de la commission des affaires économiques tout à l'heure : j'aimerais bien qu'il puisse nous éclairer sur ce sujet, et j'espère qu'il aura la même exigence dans son secteur. L'enveloppe de 150 millions d'euros peut paraître faible, dans un contexte où les dotations ont baissé et vont encore baisser, où la taxe d'habitation sera partiellement supprimée – nous verrons quelles seront les compensations – et où les financements croisés ont diminué. À ce propos, Marc Fesneau a très bien parlé du président de l'Association des maires ruraux de l'Indre, Vanik Berberian, que je connais bien. C'est un g...