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Il suffit d'examiner la balance des paiements de la France pour se rendre compte que sa capacité d'exportation reste l'une de ses grandes faiblesses structurelles. J'ai noté que vous entendiez faire en la matière un effort particulier pour l'année 2017 et atteindre la somme de 150 millions d'euros de prêts à l'export tout en mettant en avant la fameuse assurance export. Ne croyez-vous pas que la vraie question n'est pas plutôt l'implantation des entreprises françaises sur les marchés étrangers ? Quelle stratégie a été mise en place, avec d'autres opérateurs, pour améliorer la capacité exportatrice de la France ? Ensuite, vous allez consacrer 1 milliard d'euros à l'innovation – fo...
...es années d'existence seulement. Incontestablement, Bpifrance est une réussite et ce n'est pas rien de le dire, réussite qu'on doit à la volonté du président Hollande qui en avait fait l'un de ses premiers engagements, ainsi qu'à votre ténacité grâce à laquelle la BPI est devenue incontournable. Le bilan pour l'année 2016 de l'activité de la BPI dans la région Hauts-de-France fait apparaître 788 millions d'euros en soutien de trésorerie – c'est vous dire l'importance de cet outil pour nos territoires. J'ai noté par ailleurs que vous aviez repris les activités de la Coface afin de pouvoir proposer une offre plus globale, améliorant de la sorte les services aux entreprises exportatrices – l'enjeu est essentiel non seulement, cela vient d'être rappelé, pour la balance commerciale, mais aussi pour f...
En ces temps de restriction des budgets de la défense, j'ai noté avec grand intérêt que vous venez de signer avec la direction générale de l'armement (DGA) un accord pour créer un fonds d'investissement. Destiné plutôt à des start-up, il serait doté d'environ 50 millions d'euros. Certaines entreprises de ce secteur sont considérées comme stratégiques : il est nécessaire d'assurer la pérennité de cette filière en France. Comment Bpifrance peut-elle participer à la consolidation de notre industrie de l'armement ? Est-il possible d'aller au-delà de l'accord déjà signé avec la DGA ?
Le fonds « France investissement tourisme », créé en 2015 par M. Laurent Fabius, a déjà accompagné trente entreprises du secteur touristique pour 53 millions d'euros. Aujourd'hui, ce fonds serait doté de 100 millions d'euros. À l'heure où la France veut redevenir l'une des principales destinations touristiques dans le monde, je souhaiterais savoir comment vous comptez soutenir et protéger les start-up françaises du secteur, et attirer les grands investisseurs. Pour résumer, quelles sont vos ambitions pour le tourisme ?
...'agissant des territoires oubliés, il faut prendre en compte la banlieue. Vous indiquez mettre en place un nouveau maillage territorial : combien d'agences sont-elles prévues dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ? Quel est le pourcentage d'intervention dans ces quartiers au regard du nombre total de vos actions ? En outre, pouvez-vous me confirmer que vous auriez investi 7 millions d'euros en quatre ans en Corse, région française dont 31 % du PIB est réalisé dans le tourisme, soit l'équivalent de l'investissement pour un hôtel à Strasbourg ?
...vez-vous que ces emplois sont également indispensables aux associations qui luttent contre l'exclusion ? Savez-vous qu'ils accompagnent nos malades dans les hôpitaux, où le personnel est déjà en sous-effectif et au bout du rouleau ? Savez-vous que cette baisse, déjà engagée en 2014, alors que le Président actuel était ministre de l'économie, entraînera également une perte de plusieurs dizaines de millions d'euros pour nos entreprises déjà fragiles ? Ma question est simple : allez-vous rétablir à tout le moins le quota de 2016 ?
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. En Île-de-France, plus de 5 millions de nos concitoyens sont chaque jour concernés par les nuisances aériennes. En pleine torpeur estivale, la presse révèle des négociations avancées sur l'inéluctable privatisation des aéroports de Paris, Roissy, Le Bourget et Orly. Avec près de 100 millions de passagers annuels, nos aéroports parisiens sont des places stratégiques à l'échelle mondiale. Leur compétitivité repose évidemment sur leu...
… engagée en 2015, comptait parmi ses objectifs celui d'améliorer son taux de recouvrement et d'inclure les gestionnaires de sites de réservation touristique qui perçoivent une commission sur les ventes. Dans la mise en oeuvre du Plan tourisme, adopté ce 27 juillet 2017 par le Gouvernement et qui prévoit une augmentation de 83 à 100 millions de touristes en France, quelles sont les mesures prévues et mises en place pour que soit respectée l'obligation d'affichage de la taxe de séjour, sa perception par la plate-forme collaborative, sa réversion automatique à l'organisme compétent, ainsi que sa mention sur la facture remise au vacancier, et qu'enfin ces opérateurs touristiques paient un juste impôt en France ?
...ité, caprins, mais également bovins – , à 10 200 en 2016, soit un doublement du nombre d'animaux victimes en six ans. Ces chiffres démontrent l'échec du Plan d'action national sur le loup, censé assurer « la cohabitation entre les loups et l'élevage », qui ne parvient aucunement à endiguer les attaques, malgré une explosion de la dépense publique qui lui est consacrée et qui s'élève à environ 26 millions d'euros par an. Derrière ces chiffres, se trouvent des femmes et des hommes qui ne peuvent plus exercer leur métier dans des conditions acceptables et qui vivent dans un stress permanent en subissant jusqu'à vingt-quatre attaques par été. Ce pastoralisme, aujourd'hui en péril et que nous défendons, représente pourtant l'excellence de l'agriculture, durable et extensive, que vous appelez de vos ...
Mais vous vous êtes empressés de supprimer la réserve sans laisser au Parlement la possibilité de réfléchir à une méthode alternative, pourtant proposée sur bien des bancs, pour distribuer aux associations et aux communes ces quelque 140 millions d'euros annuels et donc, par exemple, apporter une réponse à l'Association havraise pour l'Afrique. En définitive, la suppression de la réserve parlementaire n'est qu'une mesure d'austérité drapée des oripeaux de la vertu. Vous avez berné nos concitoyens en leur faisant croire que la fin de cette réserve signifierait la fin du clientélisme, mais elle signe surtout, au profit du remboursement d...
... refusé de supprimer le verrou de Bercy, au plus grand bonheur des délinquants fiscaux, et que vous avez décliné les mesures pour encadrer et limiter le pantouflage, à la grande satisfaction de la finance qui pourra continuer tranquillement à étendre ses réseaux. Votre priorité était d'utiliser ce projet de loi organique pour supprimer la réserve parlementaire, ce qui représentera un trou de 146 millions d'euros par an pour les projets des collectivités locales ou des associations. Ce nouveau coup dur affaiblira encore la vie sociale et communale. Depuis plus de dix ans en effet, les collectivités sont asphyxiées financièrement, en raison de la baisse drastique des dotations de l'État. Pour les petites communes, une subvention parlementaire, c'était souvent une aide conséquente pour se lancer d...
Un récent décret a encore supprimé, en catimini, 300 millions d'euros de dotations, alors que le Président de la République avait promis de ne pas toucher aux crédits alloués aux collectivités locales. Comment pouvons-nous espérer redonner confiance dans la vie politique avec de tels reniements ? Ce texte nous laisse un goût amer ; il donne davantage l'impression de relever de la communication et du marketing que d'être une révolution qui permettrait de r...
...embres de l'ANSES en situation de conflit d'intérêts plus ou moins avéré avec l'industrie laitière. Ce n'est pas par davantage de transparence que l'on mettra fin à ces pratiques, mais par davantage d'indépendance. Or comment garantir celle des experts quand ceux-ci sont des chercheurs souvent issus de nos organismes de recherche publique et que, dans le même temps, le Gouvernement réduit de 330 millions d'euros les dotations publiques à l'enseignement supérieur et à la recherche ? Il y a vraiment une contradiction entre les intentions du Gouvernement et son action réelle en matière de moralisation de la vie publique.
...e, toutes les circonscriptions ayant à peu près le même nombre d'habitants. De cette question, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, vous avez fait un dogme, et vous ne nous avez répondu ni sur la forme ni sur le fond au cours de nos débats. Vous portez donc la responsabilité de l'échec de la commission mixte paritaire. Mais, plus que les parlementaires, les victimes en sont les 13 millions de bénévoles des associations sportives et culturelles et les petites collectivités territoriales dont les projets, certes modestes, dépendaient souvent du coup de pouce qui leur était donné, en toute transparence et en toute légalité, grâce à la réserve parlementaire. Madame la présidente de la commission, vous avez reconnu vous-même tout à l'heure que tout n'était pas noir dans la réserve par...
Trois cent un millions donc, à quoi vient s'ajouter une diminution de près de 150 millions pour les associations et les petites communes. Bref, moins, moins, toujours moins de crédits alors qu'il est demandé toujours plus aux collectivités et aux associations pour qu'elles tissent le lien social, permettent le vivre-ensemble, irriguent nos territoires et assument bénévolement les actions que l'État et les collectivit...
… non seulement par la suppression de la réserve parlementaire et ses 150 millions d'euros, mais aussi par l'annulation de 300 millions d'euros de crédits alloués notamment à la dotation d'équipement des territoires ruraux, sans oublier l'effort supplémentaire que vous avez demandé aux collectivités locales, lesquelles devront également subir la suppression de la taxe d'habitation sans savoir par quoi elle pourrait être compensée.
Des pièces étaient demandées pour contrôler la légalité de la procédure, notamment la délibération prise en mairie, l'attestation de non-commencement des travaux et les devis. Par ailleurs, la réserve parlementaire ne transitait pas par le compte du député et allait directement vers les collectivités ou les associations. Ce seront plus de 146 millions d'euros que vont perdre les collectivités, dans un contexte où l'on annonce une baisse de 13 milliards de leurs dotations, après un décret qui a annulé 300 millions d'euros de crédits. Ces collectivités seront particulièrement lésées, de même que toutes les associations sportives, culturelles ou caritatives qui ont bénéficié de ces crédits et leurs bénévoles, privés de reconnaissance. Dans ma c...
...elles communes l'argent était dédié. Mais depuis, il s'est passé quelque chose. Le président de l'Assemblée nationale et les gouvernements précédents ont légiféré, de sorte que chaque député puisse disposer de 130 000 euros et que chaque citoyen puisse connaître les attributions décidées. Qu'un député n'attribue plus la réserve parlementaire, soit, cela ne me gêne pas. Mais que l'on supprime 146 millions d'euros d'un trait de plume, ce n'est plus une mesure de substitution mais de suppression, autrement dit d'austérité ! Qu'on ne justifie pas des mesures d'austérité en employant des grands mots comme « clientélisme », car je me sens personnellement attaqué par ce genre de propos.