Interventions sur "million"

...précédente législature, j'étais l'intendante de la réserve des 577 députés de cette assemblée. Comme cela a été rappelé, l'attribution des sommes suivait un processus précis : l'argent n'était pas distribué sans contrôle, les dossiers étaient vérifiés de manière scrupuleuse. Je voudrais également donner quelques exemples de ce à quoi servait la réserve parlementaire. Aujourd'hui, l'État verse 84 millions d'euros aux grandes fédérations sportives : le football, le tennis, une partie du rugby… À votre avis, combien en revient aux petits clubs de vos associations ?

Quasiment rien ! En parallèle, en 2016, sur les 90 millions de la réserve parlementaire, les députés de cette assemblée ont versé 45 millions d'euros à de petites associations. C'était d'ailleurs le groupe écologiste qui en versait le plus, monsieur le président !

...rves, mais elles étaient bien faibles. Le sujet de la réserve parlementaire est à cet égard exemplaire. Je suis une des dernières à l'évoquer, mais vous risquez d'en entendre encore parler pendant un quinquennat. Sa suppression est en effet préjudiciable à tous les territoires, à des milliers de bénéficiaires, à des associations, à des communes, à des projets modestes, mais pour tout de même 700 millions d'euros sur le quinquennat. Madame la garde des sceaux, pourquoi la pression du corps social, que vous avez évoquée aujourd'hui et qui vous a conduit à mettre fin aux emplois familiaux, confondus trop souvent avec des emplois fictifs, ne vous a-t-elle pas inspiré un renoncement à la suppression de la réserve parlementaire ? Je gage que lors des prochaines échéances sénatoriales vous en entendre...

...résentation de la motion de renvoi en commission, le groupe Les Constructifs votera ce texte. Vous avez inscrit dans son intitulé même un mot très fort, madame la garde des sceaux : confiance. Or, la confiance ne se décrète pas : elle se crée, par des résultats, par des comportements, par l'exemplarité. Les résultats, je souhaite que ce gouvernement les obtienne. Notre pays compte aujourd'hui 6 millions de chômeurs, 9 millions de pauvres, et des dizaines de milliers de migrants. Il y a aussi toutes les difficultés que connaissent nos territoires. Il vous appartient d'y apporter une réponse, car vous êtes en responsabilité. Chers collègues du groupe La République en marche, ne tombez pas dans les pièges de 1981, quand on nous avait expliqué qu'après la nuit, la lumière arrivait enfin ; quand, d...

...l pourrait sanctionner lorsqu'il examinera ce texte. Les aménagements dans le temps que vous avez envisagés ne me paraissent pas répondre à cette exigence. Enfin, nous avons une inquiétude à propos de la réserve parlementaire. En raison d'un débat caricatural, nous avons tous le sentiment d'avoir été malhonnêtes pendant cinq ans. C'est un peu désagréable. Nous avons tout fait pour sauver ces 700 millions d'euros sur cinq ans pour les territoires.

Imaginez, madame la ministre, la détresse de ces maires de villages et de ces présidents d'associations, qui préparent depuis plusieurs semaines des dossiers de demande de réserve parlementaire dans un contexte de restrictions budgétaires parfois insoutenable, lorsqu'ils apprendront que vous avez décidé de supprimer cette enveloppe de près de 130 millions d'euros par an. Ce sont des économies de bout de chandelle pour s'acheter une tranquillité démagogique sur le dos des bénévoles, qu'ils soient associatifs ou représentants communaux, qui s'investissent sans compter pour créer du lien social, dynamiser et valoriser leurs territoires, aider leurs prochains !

...enfin la question de la réserve parlementaire. Plutôt que de modifier le cadre et les règles d'affectation de ces fonds, vous en avez profité pour les supprimer purement et simplement et par là même renflouer Bercy ! Il est intolérable de notre point de vue d'instrumentaliser à des fins budgétaires les controverses suscitées par la réserve parlementaire. Sur cinq années, ce sont ainsi près de 800 millions d'euros qui ne seront pas alloués aux collectivités et aux associations.

Madame la garde des sceaux, pourquoi l'État a-t-il refusé de s'engager à compenser cette somme ? D'autant que cela viendra s'ajouter à une cure d'austérité déjà très brutale, avec la suppression par décret de 300 millions d'euros de crédits alloués aux collectivités pour 2017 – nous venons de l'apprendre – , ainsi que les dizaines de millions d'euros dont seront privées les associations des quartiers populaires du fait de la diminution des crédits de la politique de la ville. Madame la ministre, on ne restaure pas la confiance dans l'injustice. On ne restaure pas la confiance en économisant 400 millions d'euros ...

...lliardaires ? L'autre problème, c'est la confusion entre l'intérêt général et les intérêts privés, qu'entretiennent les allers-retours entre haute fonction publique et grandes entreprises. Madame la ministre, comment pourriez-vous être crédible sur le sujet de la moralisation de la vie politique quand, en plein débat sur ce projet de loi, nous apprenons qu'une ministre a réalisé un bénéfice de 1 million d'euros sur le dos de 900 salariés ?

et sur ce que doit être son rôle. Plus encore, vous proposez finalement de mettre au pilori les communes rurales et la France des territoires car, parallèlement à la suppression de la réserve parlementaire, vous nous annoncez en catimini, au mois d'août, le gel de 300 millions de crédits de la DETR – la dotation pour les équipements des territoires ruraux ! Vous dites que ces crédits ne sont pas consommés mais, outre qu'ils peuvent l'être pendant deux ans, posons-nous la question : si peu de crédits sont aujourd'hui consommés, c'est parce que les collectivités n'ont plus les moyens d'investir, c'est parce qu'à force de baisser les dotations, à force de coups de rabot,...

...éputé, du travail de ce dernier à l'Assemblée nationale et dans la circonscription. Plus qu'un énième fonds de distribution technocratique, trouvons ensemble cette voie moderne de la proximité et de l'impartialité grâce à cette répartition de crédits dont nous savons toute l'importance pour nos campagnes et nos quartiers urbains, où les difficultés s'ajoutent les unes aux autres. Ces 140 ou 150 millions, ne les perdons pas dans le budget national ! Au fond, évitons que le Gouvernement ne bénéficie d'un effet d'aubaine ! Mais rassurez-vous, mes chers collègues, nous survivrons à cette suppression de la réserve parlementaire et nous poursuivrons notre travail avec d'autres ressorts démocratiques ! Du point de vue de la procédure, notre groupe n'a pas souhaité multiplier les amendements. Nous n'...

...pporteure, je vous ai posé ce matin une question très précise sur l'application de la CSG à l'IRFM. Nous payons la CSG sur l'IRFM. En supprimant cette dernière, vous supprimez le prélèvement de CSG, qui représente tout de même 467 euros par mois et par député, soit 5 604 euros par an et 28 020 euros pour les cinq années de la législature. Comme nous sommes 577, cela représente au total plus de 16 millions d'euros – 16 167 540 euros exactement.

...le contraire. Vous n'avez pas fait la démonstration que la réserve parlementaire ne faisait pas l'objet d'un contrôle et d'un processus d'attribution extrêmement précis, conforme à l'attribution du moindre centime d'euro d'argent public dans ce pays. Cette absence de démonstration, vous l'avez payée par l'échec de la CMP. Celle-ci ne pouvait, comme nous, accepter que les associations et leurs 13 millions de bénévoles, ainsi que les petites collectivités territoriales, notamment celles situées dans les zones de montagne, fassent les frais d'une telle mesure, imposée par une majorité qui, portée par l'euphorie de la victoire, applique le fait majoritaire.

… vous posent des questions précises : que vont devenir ces 150 millions d'euros ? Par quel dispositif plus transparent, mieux contrôlé, sera remplacé le dispositif actuel, qui avait pourtant évolué dans le temps ? Quel avantage cela procurera-t-il ? Les territoires seront-ils équitablement servis, comme ils l'étaient jusqu'à présent – je reconnais au président Bartolone d'avoir apporté une équité qui ne pouvait être meilleure, puisque toutes les circonscriptions lég...

...ériphériques et ruraux. Au lieu de cela, on recentralise les décisions. On coupe les vivres aux collectivités locales pour mieux les contrôler depuis Paris, donc les contraindre à augmenter les impôts locaux, et ainsi, les rendre impopulaires. On leur enlève les derniers pans de liberté fiscale en supprimant la taxe d'habitation, alors que l'on vient, en catimini, par décret, de leur retirer 300 millions d'euros de crédits pour leurs investissements, en totale contradiction avec les engagements pris par le Président de la République lors de la conférence des territoires, il y a quelques jours.

...ant priver l'ensemble de nos communes et associations de cette aide, souvent indispensable pour mener à bien leurs projets, au lieu de s'attacher à sanctionner leurs éventuelles dérives ? Le Gouvernement justifie la suppression de la réserve parlementaire, notamment au regard de l'objectif affiché de réduction des dépenses publiques, mais le coût global de cette réserve s'est élevé à environ 150 millions d'euros pour 2016, un montant relativement modeste si on le rapporte à la totalité du budget de l'État. La justification de cette suppression réside donc ailleurs. Pour satisfaire à l'exigence de transparence réclamée par nos concitoyens, les parlementaires ont déjà l'obligation de rendre publics les noms des bénéficiaires des sommes issues de cette réserve. Cet argument n'est donc pas recevabl...

Avec la suppression de la réserve parlementaire, ce seront 300 millions d'euros en moins pour nos collectivités locales, notamment les communes les plus rurales auxquelles le Gouvernement a déjà retiré 13 milliards d'euros – une mesure inacceptable au lendemain de la conférence des territoires.

La réserve parlementaire permet avant tout d'aider nos petites communes dans leurs investissements. C'est aussi le soutien apporté à nos écoles rurales, aux services d'aide pour le maintien des personnes à domicile ou à l'ensemble de nos associations représentant le lien social. La diminution de 300 millions d'euros de crédits aux collectivités locales, la suppression de 150 millions d'euros de réserve parlementaire et la baisse de la dotation d'équipement des territoires ruraux, la DETR – 400 000 euros pour mon département rural de Haute-Loire – suscitent beaucoup d'inquiétudes dans nos territoires et le sentiment du retour à un État très centralisateur.

...ourquoi en est-on là ? Parce que la majorité précédente a procédé à une réduction massive des dotations de l'État aux collectivités territoriales, qui l'ont elles-mêmes répercutée sur les associations. Voilà ce que vous vous apprêtez à faire à nouveau, mes chers collègues de la majorité, en réduisant de 13 milliards ces mêmes dotations, et ce que vous avez déjà commencé à faire en rabotant de 300 millions d'euros les aides destinées notamment aux communes rurales et aux quartiers prioritaires. C'est la réalité. Et c'est pour cela que la réserve existe ! J'aimerais vous faire part d'un dicton du Pas-de-Calais, qui vaut aussi pour le Nord, et qui résume très bien votre loi de moralisation : « Grand diseux, petit faiseux ! »

Beaucoup de choses ont déjà été dites. Je plaiderai tout à l'heure pour ma paroisse, si je puis dire, c'est-à-dire pour les Français de l'étranger – je ne sais pas combien d'autres députés des Français de l'étranger sont là aujourd'hui. J'expliquerai, en m'exprimant sur les amendements, ce qu'il en est pour nous de la réserve parlementaire, qui ne représente que 1,3 million d'euros par an pour l'ensemble des Français de l'étranger. Nous sommes onze députés, mais, si je comprends bien, aux États-Unis on n'en a pas besoin, ce qui ramène à dix le nombre de nos circonscriptions qui sont concernées. Quant au fond, mesdames et messieurs les députés de la majorité, vous êtes en train de détruire le petit lopin de pouvoir discrétionnaire que nous avions. Il est vrai qu'aup...