Interventions sur "million"

Actuellement, le GNV est effectivement composé de 85 % de gaz dit naturel et de 15 % de bioGNV – celui-ci étant produit à partir d'ordures, de déchets agricoles, etc. Nous considérons qu'il est incohérent que le bioGNV soit traité comme le GNV issu du gaz dit naturel. Cet amendement, dont le coût est de 14 millions d'euros, vise donc à arrêter de taxer les énergies renouvelables et à se concentrer sur la fiscalité des énergies non renouvelables. Monsieur le rapporteur général, 14 millions, cela ne doit pas vous impressionner !

Il s'agit de diminuer le taux de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, et de taxer différemment le contenu en CO2 de produits pétroliers. Or cette logique nous pose problème. Je rappelle de nouveau que la généralisation du chèque énergie va aider 4 millions de ménages à acquitter leurs factures d'énergie. Sans oublier le « coup de pouce économies d'énergie », qui concernera 25 000 ménages chaque année, et qui représente 60 millions d'euros. Je donnerai donc un avis défavorable à cet amendement.

... présenté une feuille de route sur l'économie circulaire, dans le cadre d'une large concertation. Aujourd'hui, on nous propose d'augmenter unilatéralement la TGAP sur le service public. Je ne trouve pas cela très cohérent, et je préférerais que l'on attende les résultats de la mission. Par ailleurs, le coût pour les collectivités ne serait pas négligeable, puisqu'on l'estime aux alentours de 300 millions d'ici à 2025. Quant à la mesure de compensation de la TVA, elle est estimée à 60 millions. Enfin, ce que vient de dire M. Alauzet est parfaitement exact. La moitié des déchets mise en stockage aujourd'hui n'a pas de filière de recyclage. Elle est composée de milliers de produits de grande consommation : jouets, matériel de cuisine, ustensiles, matériel de bricolage, etc. Taxer les collectivités...

...politique, s'identifiant en particulier à Hervé Novelli lorsqu'il était ministre. Cela a permis d'offrir des possibilités à des personnes qui étaient pour certaines dans la misère. Cela leur a donné la possibilité de créer, un peu, leur activité. Cela a suscité des réactions diverses dans le monde du commerce et de l'artisanat. Il n'empêche que nous atteignons aujourd'hui le chiffre d'environ un million d'auto-entrepreneurs. La gauche, une fois arrivée au pouvoir, s'est bien gardée de supprimer ce régime, car elle a compris qu'il contribuait à un certain équilibre économique et social. Mais elle a laissé le statut s'éroder, en le compliquant. De ce point de vue, redonner, comme vous le faites, quelques espaces de liberté, ne me paraît pas mal. Mais nous allons être désormais confrontés à deux s...

...transmettez votre commerce ou votre fonds de commerce à un membre de votre famille. Or, dans nos campagnes, ce sont souvent les enfants qui reprennent les commerces, faute de volontaires. Cet amendement vise donc à inclure la transmission familiale dans le dispositif. Un rapport de l'Inspection générale de l'administration a chiffré l'ensemble des coûts du dispositif dans sa forme existante à 70 millions d'euros. Un calcul simple permet d'évaluer son extension à 3 ou 4 millions d'euros. C'est assez modique pour supprimer une restriction que certains vivent comme une forme d'injustice.

...réécriture de son amendement, avec l'amendement I-CF720, lequel est un compromis entre l'état du droit et l'amendement I-CF413. Il permet de faire bénéficier d'exonérations d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés les entreprises qui font l'objet d'une transmission familiale, pour la première transmission uniquement. C'est un amendement équilibré, qui n'est pas cher – son coût est inférieur à 3 millions d'euros – et qui permettra de freiner le déclin de l'activité dans les territoires ruraux. Je vous suggère donc, madame Rabault, de retirer votre amendement I-CF413 au profit du I-CF720, que nous avons cosigné.

... sept ans a en effet été adopté en contrepartie d'un assouplissement de la DPA. Il ne paraît pas utile d'y revenir. L'amendement I-CF689 entend revenir sur la notion d'aléa, ce qui aboutit en quelque sorte, monsieur le président, à imaginer une DPA sans aléa, soit une déduction tout court ! Cela risque d'induire un réel dérapage car, si la DPA – dont le coût actuel, avec l'encadrement, est de 13 millions d'euros – est faite sans aucun encadrement, j'ai quelques craintes sur l'envol des coûts. Quant à l'amendement I-CF690, il est certes moins maximaliste que le précédent, mais vous élargissez tellement la notion d'aléa que les aléas se multiplient et que l'on risque d'aboutir à une déduction pour aléas sans aléas ! J'émettrai donc un avis défavorable aux trois amendements.

Avec ces trois amendements, les bénéfices restent imposés. Ils proposent simplement des mécanismes de lissage. S'ils ne vous conviennent pas, monsieur le rapporteur général, faites une contre-proposition, mais qu'on en termine avec cette DPA assortie de telles conditions qu'elle est inutilisable. Vous parlez d'un coût de 13 millions d'euros, mais c'est une plaisanterie : le coût est nul, puisqu'il sera compensé sur une autre année. Et, compte tenu du niveau de revenu des agriculteurs, dont un quart est en déficit et dont un tiers gagne moins de 350 euros par mois, j'ai du mal à concevoir qu'il existe un risque considérable de dérapage. Un peu de bon sens !

...drons aussi sur votre projet stratégique, puisque le Conseil supérieur de l'audiovisuel vous a reconduite pour cinq ans à la tête de France Médias Monde le 28 juin 2017. Recevez toutes nos félicitations. Vous nous détaillerez votre feuille de route. Bien entendu, une question va s'imposer aujourd'hui : le projet de loi de finances pour 2018, qui vient d'être déposé, prévoit une dotation de 257,8 millions d'euros pour France Médias Monde (FMM), soit environ deux millions d'euros de moins que ce qui figurait au plan d'affaires prévu dans le contrat d'objectifs et de moyens. Cette légère contraction de vos moyens va-t-elle vous conduire à revoir vos objectifs de développement ? Sur quels éléments pourrait alors porter l'effort ?

...né en 2016 avec l'État pour une durée de cinq ans, notamment parce qu'elle serait susceptible de remettre en cause l'effort d'investissement dans la production. Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron, s'était, par souci d'efficacité, déclaré favorable à un rapprochement des sociétés audiovisuelles publiques. Mais le recul des crédits consacrés à France Télévisions – une baisse de 48 millions sur les 2,5 milliards d'euros de dotation publique – inquiète les élus du personnel, qui craignent la suppression de 600 à 700 emplois. Les discussions menées entre France Télévisions et le Gouvernement peuvent-elles permettre, selon vous, d'infléchir la portée de ces mesures d'économies budgétaires ?

...us avez rappelé, Madame la ministre, le rôle de l'ONACVG, véritable cheville ouvrière locale des relais de mémoire avec lesquels nous travaillons. La Mission du Centenaire, que vous avez évoquée, a aussi fait un travail magnifique dans le cadre de ce cycle mémoriel de la Grande Guerre. Précisément, je voudrais vous interroger sur le tourisme de mémoire. Dans notre pays, nous avons accueilli onze millions de visiteurs en 2017, ce qui a vraiment « boosté » notre secteur, qu'il s'agisse de la fréquentation des musées, de la restauration ou des sites annexes sans lien avec la Première Guerre mondiale. Après cette période euphorique, je crains que nous n'ayons la gueule de bois et que le nombre de visiteurs, notamment britanniques, chute. Je ne peux donc que vous inviter, Madame la ministre, vous et ...

...durée tout de même un peu supérieure à un mois, durée qui me semble un peu courte. S'agissant du budget, la mission budgétaire « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » acte une diminution, puisque son volume passe de 2,44 à 2,36 milliards d'euros. Les engagements antérieurs sont repris, telle la hausse de 4 points de la retraite de nos anciens combattants, qui sont au nombre d'un million. Je vous remercie de cette reconduction. Mais qu'en sera-t-il en 2018 ? Les associations d'anciens combattants revendiquent une revalorisation de leur petite retraite. Cette revalorisation ne pourrait-elle être compensée par cette enveloppe qui est en diminution ? La diminution du nombre d'anciens combattants aurait en effet, si je comprends bien, servi de variable d'ajustement… On pourrait envi...

Le budget des anciens combattants est en constante diminution – de 80 millions cette année par rapport à 2017. A-t-on évalué ce qu'il faudrait dépenser pour la carte du combattant 1962-1964, pour la revalorisation du point d'indice ou l'amélioration de la situation du conjoint survivant ? Concrètement, est-ce que cela représente 5, 10, 15 millions d'euros ? Des chiffres permettraient peut-être de plaider plus efficacement pour un meilleur soutien au monde combattant.

...e des recettes de fonctionnement à une logique privilégiant l'investissement sur ressources propres, dont vous avez tous souligné l'importance. Quelles différences concrètes cette nouvelle méthode aura-t-elle sur la préparation de vos budgets et sur vos choix de gestion, en particulier en matière d'investissement et de ressources humaines ? J'en viens aux régions et au fonds exceptionnel de 450 millions d'euros. Quel est le montant de vos dépenses de développement économique en 2017 ? Comment ont-elles augmenté par rapport à l'an dernier ? Au début des discussions avec le gouvernement précédent, vous l'avez rappelé, le besoin de financement avait été évalué à 800 millions d'euros, puis réduit à 600 millions ; comment avez-vous absorbé cet écart ? Pour le transfert de 600 millions, il a été pré...

...le est la nature du pacte ? Et seriez-vous sensible à l'idée d'un système de bonus-malus en DGF ? Par exemple, ceux qui se sont montrés bons gestionnaires au cours des cinq dernières années seraient accompagnés, mais les moins bons gestionnaires le seraient moins. M. Bonneau a très justement évoqué le problème de la suppression du fonds de soutien au développement économique, d'un montant de 450 millions d'euros. Il faut y ajouter un coup de rabot de 140 millions d'euros au détriment des chambres de commerce et d'industrie (CCI) – je le dis pour notre rapporteur général qui a toujours agi en faveur des CCI. Comment protéger demain le développement économique, compétence pleine et entière des régions ? Une grande réforme de la formation professionnelle est évoquée. Très bien, mais, entre l'État,...

... que pense le président de l'AMF du fait que les communes les plus riches – je dis bien : les plus riches – ont une DGF dite « négative ». Elles ne sont donc pas ponctionnées pour financer la péréquation. Les communes les plus riches de France ne paient plus du tout de péréquation ! Dernière question pour le président de l'AMF, qu'est-ce qui se cache donc derrière le fonds de modernisation de 50 millions d'euros, d'ailleurs inclus dans la fameuse dotation de soutien à l'investissement local ? Ne serait-ce pas la mise à contribution de toutes les autres collectivités, via un bonus qui serait donné aux quelque 35 000 communes ? Monsieur le président de l'ADF, à combien le montant du fonds de péréquation des DMTO est-il estimé ? Ces droits connaissent effectivement une progression importante. Qua...

...ésidents, monsieur le président délégué, pour cette présentation sans langue de bois de l'inquiétante situation des collectivités que représentent vos associations. Je rappelle quand même que tout ce qui nous arrive actuellement vient après une baisse de la DGF, dont le montant est passé de 41,5 milliards d'euros en 2013 à 30,8 milliards d'euros en 2017 – et je ne parle pas de l'annulation de 300 millions d'euros de crédits intervenue au mois de juillet dernier, ni de la baisse des APL, dont M. Baroin a justement indiqué les conséquences. Le plafonnement à 1,2 % de l'augmentation des dépenses de fonctionnement des 319 plus grosses collectivités vous paraît-il réaliste ? Question corollaire, combien de suppressions de postes dans la fonction publique territoriale la réduction des dépenses de fonc...

Le projet de loi de finances prévoit des baisses de dotations pour les départements et les communes avec une minoration de 16 % des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle. Cette disposition vise directement les communes défavorisées auxquelles ces fonds sont destinés. En Savoie, cela se traduira par une baisse de 1,2 million d'euros. Avez-vous procédé au calcul pour la France entière ? Considérez-vous qu'il s'agit d'une disposition équitable et juste ? Soulignons que les territoires bénéficiaires nets de la réforme de la taxe professionnelle ne contribuent pas à cet effort. Nous avons évoqué la suppression du fonds de 450 millions d'euros qui avait été créé pour accompagner le transfert de compétences économiques au...

...isser souffler les petites communes puisque la contractualisation concernera 319 collectivités territoriales. Plus de 35 000 communes seront donc épargnées par cette nouvelle baisse. J'aimerais appeler votre attention sur les collectivités qui ont consenti des efforts importants ces dernières années. La commune de 13 000 habitants dont j'ai été maire a fait l'objet de réductions drastiques – 1,2 million d'euros ! – de la DGF versée par l'État. Toutefois, cette commune a eu la chance, parce qu'elle compte plus de 35 % de logements sociaux, de bénéficier d'un maintien des dotations spécifiques qui a permis de compenser en partie la baisse de la DGF. La question se pose donc de savoir si les dotations spécifiques seront préservées ou si elles feront, elles aussi, l'objet de réductions.

... la multiplication des ETI, qui constituent un maillon essentiel de la compétitivité de l'économie française. L'action de Bpifrance a-t-elle permis de combler le retard français en la matière ? Ne sommes-nous pas encore en retard en ce qui concerne le capital-développement ? Comment expliquez-vous, par exemple, que l'entreprise française BlaBlaCar soit allée en 2015 se financer – à hauteur de 200 millions de dollars – sur le marché américain et non pas sur le marché français ou européen ? De nombreux fonds sont financés sur les ressources du PIA. Quels enseignements tirez-vous des PIA 1 et 2 ? Selon vous, le PIA 3 a-t-il été bien calibré et pensez-vous que sa reprise dans le cadre d'un grand plan d'investissement de 50 milliards d'euros, annoncé par le Gouvernement, est une bonne chose ? Enfin,...