Interventions sur "million"

J'ai trois choses à vous demander, madame la garde des sceaux. Êtes-vous prête à vous engager devant la représentation nationale à ce que ces 150 millions d'euros soient sanctuarisés et qu'ils ne disparaissent pas dans le budget de l'État ? Êtes-vous prête à vous engager à trouver un dispositif en faveur des associations, qui sont des vecteurs de la cohésion sociale, comme cela a été très bien expliqué tout à l'heure ?

Les deux communautés d'agglomération composées par les vingt-cinq communes de ma circonscription ont un budget cumulé d'environ 100 millions d'euros d'argent public, destiné aux crèches et à toutes les politiques, sans compter le budget des communes, ni le budget de l'État avec la DETR et les autres dotations, ni les subventions européennes, ni les actions du département et de la région. Vous voyez donc bien que ce ne sont pas ces 130 000 euros qui feront les politiques publiques de votre territoire.

... un élément peut-être plus palpable du lien direct avec le territoire. Derrière tout cela – et sans doute les passions y sont-elles pour quelque chose – se cache en effet notre conception du rôle de l'élu, hors-sol ou pas. Peut-être cette vision est-elle simplificatrice, mais il existe des élus de terrain qui arpentent leur circonscription et sont à l'écoute du territoire et des besoins de ces 13 millions de bénévoles, et d'autres qui considèrent qu'il faut plutôt passer une semaine à Paris avant de rentrer chez soi sans entretenir le même contact. C'est très révélateur de ce qui va nous arriver dans les prochaines années : la coupure d'un lien indispensable avec les territoires et la nation.

...es bancs de l'Assemblée, me fait mal : même si nous sommes des élus de la nation, on ne peut pas nous enlever notre expérience et notre connaissance des besoins. Au-delà de la connaissance des besoins locaux, il y a un besoin national. Je vous rappelle que le Secours populaire bénéficie chaque année de 500 000 euros – chiffre de 2016 – de réserve parlementaire. Selon cette association, plus de 3 millions de personnes sont concernées par cette réserve.

Mes chers collègues, je vous ai entendu relater ce qui se passe dans vos territoires, et je vous comprends tout à fait. Pour ma part, je voudrais revenir sur la situation des Français de l'étranger. Nous, Français de l'étranger, sommes 2,5 millions et représentons une très grande diversité, et j'appelle l'attention sur le fait que nous contribuons, directement ou non, à un emploi sur cinq en France métropolitaine grâce au dynamisme de nos entreprises. Mais les Français de l'étranger, ce peut être aussi des enfants en situation de handicap dont les parents ne peuvent pas financer les auxiliaires de vie scolaire, des enfants des rues à Manil...

Il s'agit aujourd'hui de supprimer la réserve parlementaire, qui représente 0,03 % du budget de l'État, soit « seulement », selon Mme la garde des sceaux, 146 millions d'euros. Mais il s'agit de 146 millions d'euros consacrés aux collectivités locales, ce qui, en ces temps de disette financière, serait sans doute accueilli avec soulagement sur le terrain ; 146 millions qui pourraient être consacrés, n'en déplaise à M. Mélenchon, à des travaux de restauration de notre patrimoine ; 146 millions à investir dans des actions éducatives, ou apportés à des associati...

Je signale que j'ai déposé cet amendement avec mes collègues savoyardes Mmes Duby-Muller et Bonnivard. Madame la ministre, vous nous avez exposé votre point de vue, c'est-à-dire celui du Gouvernement. Je vous remercie au moins sur un point : vous avez tâché de rassurer les 13 millions de bénévoles que j'ai cités. Cependant, j'ai des questions plus précises à vous poser. D'abord, je pense que votre raisonnement souffre d'un point faible : vous avez renvoyé la solution du problème à l'examen du projet de loi de finances, à l'automne. Mais pourquoi ce décalage ? Pourquoi cette précipitation à arrêter un dispositif avant que le nouveau soit clairement défini, alors que vous semb...

...omprendre votre position, qui vise à rappeler que notre vocation n'est pas de participer à la délivrance de crédits. Mais mesurez que la proposition vers laquelle vous vous orientez, que résume un amendement du groupe REM évoqué par Mme la rapporteure, ne territorialise absolument pas les sommes en question. Nous nous trouverons alors dans une situation où, au mieux, nous aurons conservé ces 150 millions, qui seront répartis dans les ministères, …

...toujours pas répondu sur ce point, madame la ministre, même si vous avez clairement indiqué que l'État déciderait et se substituerait à l'ancien dispositif. Par quel moyen serons-nous assurés d'une répartition équitable entre les territoires et les différentes associations, par exemple à l'intérieur d'un même département ? Au-delà du débat sur la suppression sèche de la réserve parlementaire, des millions de bénévoles attendent des réponses précises quant à l'appareil de substitution que vous proposerez.

...us sommes plusieurs à l'avoir fait, c'est qu'il y a une attente extrêmement forte. Nombre d'élus, de bénévoles, d'associations sont très inquiets et nous demandent ce qu'ils deviendront si la suppression de la réserve parlementaire est confirmée. Pourriez-vous donc, madame la ministre, nous en dire plus sur le dispositif qui lui serait éventuellement substitué ? Les Français, et notamment les 13 millions de bénévoles, sortiront de cette soirée très inquiets, puisque manifestement on se dirige vers une suppression pure et dure. Ils ont le droit, comme les parlementaires qui ont travaillé à ces amendements pour proposer une alternative, de connaître le calendrier : quand, concrètement, le dispositif de substitution sera-t-il mis en oeuvre ? Encore une fois, à quel échelon les associations, les co...

...r les plaies ? Ce n'est pas sérieux ! Si l'on veut être sérieux, il ne faut pas défendre un dispositif de soutien, mais refuser le budget d'austérité que l'on nous prépare, à hauteur de 20 milliards d'euros, dont 13 pour les collectivités ! Car en l'espèce, on ne résout rien. Mme la ministre – qui, pour le coup, appuiera ce budget d'austérité – vient de le dire : quel rapport y a-t-il entre 146 millions d'euros et le fait que le budget global destiné aux associations diminue année après année dans ce pays ? Il y a là une hypocrisie que je ne comprends pas. Nos collègues ont raison de vouloir soutenir les associations et les collectivités locales, mais je leur donne rendez-vous à l'automne pour protester contre ce budget d'austérité, comme ils auraient dû le faire sous les précédentes majorités...

Madame la ministre, vous mettez en relation deux sommes : 2 milliards dans le budget de l'État pour les associations et 160 millions de réserve parlementaire, dont on peut considérer que la moitié concerne des projets portés par des associations. En présentant les choses sous ce jour, vous êtes fondée à conclure que c'est une goutte d'eau et que le débat n'a pas lieu d'être. Or, si je puis me permettre, un élément est absent de votre raisonnement : ce ne sont pas les mêmes associations ; ce ne sont pas les mêmes projets !

Comme j'ai été légèrement insistant, madame la ministre, je voulais commencer par vous remercier pour vos premiers éléments de réponse. Malgré tout, nous sommes au milieu du gué. Si vous avez donné des éléments de calendrier pour 2017 et 2018, les 13 millions de bénévoles associatifs ne sont malgré tout pas complètement rassurés à ce stade. Nous avons besoin d'encore plus de précisions. Ce qui m'inquiète très sincèrement, madame la ministre, c'est votre absence de réponse sur l'éventuelle gestion départementale du dispositif de substitution. Pour avoir un peu l'habitude du fonctionnement de cette maison, quand le Gouvernement ne répond pas assez préc...

...e familles monoparentales, en particulier au lycée Stendhal de Milan, qui révèlent des besoins énormes. Je regrette que le Président de la République n'ait pas abordé cette question, ne serait-ce que par un mot, parce que les Français de l'étranger lui ont donné massivement leur voix. Or, ni le Premier ministre, ni vous-même, madame la ministre, aujourd'hui, n'avez eu un mot ! On les ignore ! 2,5 millions de Français ! On les condamne. C'est injuste. Ce n'est pas normal. Ces quelques milliers d'euros, ce saupoudrage, comme vous l'appelez, avait une importance fondamentale pour eux. Il suffit de voir toutes les lettres de remerciements que nous recevons, que ce soit de Turquie, de Malte ou de Grèce, pour comprendre à quel point cette réserve est importante. C'est pourquoi je vous demande de façon...

Madame la garde des sceaux, dans cette discussion, nous ne cherchons pas à défendre à tout prix la réserve parlementaire, mais quelque 800 millions d'euros sur la durée du mandat. Depuis cinq ans, les collectivités ont perdu 9,5 milliards et dans les cinq prochaines années, elles risquent d'en perdre encore 13. En défendant ces 800 millions sur le mandat, on se bat donc pour ne pas aggraver la situation, pour essayer de maintenir les dotations des collectivités au maximum. Si vous rendiez aux collectivités leurs dotations, nous ne parlerion...

...s du groupe Nouvelle Gauche s'interrogent depuis longtemps sur la réserve parlementaire. Lors de la précédente législature, nous avions déjà souhaité avancer sur cette question. Nous l'avons d'abord rendue équitable. Comme vous le savez, elle a longtemps été répartie à la tête du client : certains parlementaires avaient une réserve de moins de 10 000 euros, quand d'autres disposaient de plus d'un million d'euros. Personne ne s'y retrouvait et nous avons fait en sorte qu'elle soit équitable et répartie entre tous de la même façon. Cette réserve était opaque et ne faisait l'objet d'aucune publicité, ce qui a entraîné des abus. Certains l'utilisaient pour financer des associations amies ou pour le bénéfice exclusif de leur commune. Elle est désormais publique et la transparence est assurée. Mais n...

Madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, je suis désabusé à la vue d'un tel débat. Vous n'avez pas voulu faire de loi de finances rectificative. Or nous allons en faire une ce soir, puisque nous allons supprimer 150 millions d'euros pour l'année 2017.

Pas vue, pas prise, mais c'est la vérité, madame la garde des sceaux ! Je vois d'ailleurs que, sur les bancs des ministres, un certain nombre de collaborateurs hochent la tête ! Pardonnez-moi, mais je connais un tout petit peu le fonctionnement de la commission des finances… Donc, ces 150 millions d'euros vont, en quelque sorte, disparaître. Madame la garde des sceaux, je relève une incohérence dans vos propos, qui sont pourtant toujours parfaitement cohérents. Vous vous engagez à ce que l'on trouve une solution ou un système pour le budget de 2018. Mais, comme l'a très bien dit M. Faure, vous êtes en train de commettre une faute politique majeure : pendant les cinq ans qui viennent, cet...

...ous remercions, monsieur le président, pour cette présentation riche en informations et d'un grand intérêt pour bien comprendre la dynamique et le bilan de Radio France. Aujourd'hui, la radio est perçue comme un média quelque peu vieillissant, mais vous êtes parvenus à en accroître et diversifier l'audience, les chiffres de cette saison étant très satisfaisants : Radio France rassemble près de 14 millions d'auditeurs chaque jour. Vous avez engagé une modernisation qui passe notamment par la mise en place d'une stratégie numérique pour essaimer sur toutes les plateformes, ce qui a eu un franc succès. Quels sont les grands objectifs que vous souhaitez désormais développer pour renforcer l'offre radiophonique et poursuivre dans cette voie ? Quels points faibles avez-vous pu identifier et comment y r...

... territoriales, France-Est et France Ouest, confiées à deux directeurs territoriaux rattachés à la direction de France Bleu. Pouvez-vous dresser un bilan de cette réorganisation ? Par ailleurs, nous nous réjouissons des excellents résultats de France Inter. L'audience cumulée a atteint 11,1 % entre avril et juin. Le 79 de France Inter est la première matinale écoutée par les Français avec 4, 791 millions d'auditeurs chaque jour. De manière plus générale, l'audience de Radio France est en hausse avec 14,281 millions d'auditeurs chaque jour, alors même que le marché radiophonique connaît une érosion. Je tiens à vous féliciter pour tous ces bons résultats. Quels sont les projets du groupe pour entretenir cette dynamique ?