Interventions sur "million"

...r a augmenté de 40 000 en quelques années ! Il faut tenir compte de la pression démographique. Vous prétendez que l'effort budgétaire de votre ministère concerne pour l'essentiel la réserve de précaution. Raisonnons globalement, à l'échelle de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES) : la réduction, notamment en autorisations d'engagement, approche plutôt les 400 millions d'euros. Vous savez bien que faute de pouvoir agir sur la masse salariale, c'est-à-dire le titre II, on agira sur le titre III, donc sur des actions pour la plupart déjà engagées. Au total, à l'examen des engagements déjà pris à l'échelle de la MIRES, on constate donc que l'effort à fournir représente environ la moitié des crédits encore non engagés. À l'évidence, c'est impossible. Ma question e...

...xcellence de nos universités passe par leur internationalisation. Cette ouverture au monde permet non seulement d'accueillir de futurs talents et pour les étudiants français de connaître de nouvelles cultures, mais elle permet aussi de faire venir des chercheurs étrangers en France. Au cours des quinze dernières années, le nombre d'étudiants en mobilité internationale a doublé pour atteindre 4,3 millions, soit un rythme deux fois plus rapide que celui de l'augmentation pourtant marquée de la population étudiante mondiale. Dans un contexte concurrentiel de plus en plus fort, la France continue à attirer chaque année un grand nombre d'étudiants étrangers : ils étaient 310 000 en 2015. Pourtant, notre pays perd régulièrement des places dans les classements de pays d'accueil. Nous avons besoin non s...

...46,5 milliards d'euros. Les dépenses, elles, ont été tenues, puisqu'elles sont inférieures de 1 milliard d'euros à la prévision. Mais ce résultat a été en grande partie atteint grâce à de moindres dépenses réalisées sur la charge de la dette – pour 3 milliards d'euros – et sur les prélèvements sur recettes – pour 2 milliards d'euros –, ainsi qu'a une augmentation des reports de crédits, pour 928 millions d'euros. Les normes de dépenses de l'État ont également été respectées pour les mêmes raisons, avec une sous-exécution de 400 millions d'euros sur le périmètre de la norme en valeur, et de 3,6 milliards d'euros sur le périmètre plus large de la norme en volume. Cela représente une baisse de 0,93 % par rapport à ce qui avait été voté en loi de finances initiale, soit une différence très faible, ...

...e l'État l'organisation d'une concertation préalable sur un projet, plan ou programme soumis à évaluation environnementale, lorsqu'aucune concertation n'est prévue par la CNDP, le maître d'ouvrage ou l'autorité publique. Dans le texte qui nous était soumis par le Gouvernement, cette procédure ne concernait que les projets dépassant un seuil de dépenses publiques ou de subventions publiques de 10 millions d'euros. En commission, nous avons abaissé ce seuil à 5 millions d'euros, élargissant ainsi et de façon sensible l'accès à ce droit nouveau. Je ne doute pas qu'avec un tel seuil, le projet du barrage de Sivens aurait fait l'objet de concertations approfondies, lesquelles auraient sans doute permis d'apaiser les oppositions. Ce droit d'initiative est ouvert à 20 % de la population recensée des c...

...n de l'année pour constater l'étendue des dégâts car vous seriez alors, monsieur le ministre, obligé d'élaborer un projet de loi de finances rectificative. Lorsque l'on regarde de près les annulations - le rapport de notre rapporteur général contiendra, je le pense, cette information -, on constate que le programme 203 « Infrastructures et services de transports » sera sollicité à hauteur de 450 millions d'euros et celui consacré à la recherche de 150 millions. Je me souviens que l'an dernier, grâce à notre rapporteure générale, courageuse, la commission des finances avait émis un avis négatif sur l'annulation de crédits affectant le Centre national de la recherche scientifique, l'Institut national de recherche agronomique et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, et ...

... raison, que nous avons été plusieurs à évoquer en commission, est le seuil de 500 000 citoyens nécessaire pour saisir la Commission nationale du débat public. Ce seuil trop élevé rend l'effectivité de ce droit citoyen plus qu'hypothétique. À quoi sert-il de créer des droits que nous ne pourrions pas exercer ? S'agissant des seuils, la CNDP elle-même avait préconisé d'abaisser le seuil fixé à 10 millions d'euros pour les projets pour lesquels les citoyens peuvent demander l'organisation d'une concertation. Elle soulignait la nécessité d'empêcher les maîtres d'ouvrage de se soustraire à leurs obligations et au débat public, en sous-estimant l'impact, l'ampleur ou le coût de leurs projets ou en les saucissonnant. À cet instant, je ne peux pas passer sous silence la discussion qui a eu lieu au sei...

...dispositions qui nous occupent ne peut que freiner notre assemblée dans sa capacité à bouleverser l'économie générale et la substance des textes qui lui sont soumis. Pourtant, cette remarque ne nous interdit pas de prendre acte des améliorations apportées au texte en commission sur les questions relatives au débat public et à la concertation préalable. Cela a été rappelé, l'abaissement de 10 à 5 millions d'euros du seuil de dépenses publiques permettant l'exercice du nouveau droit d'initiative citoyenne, l'allongement de deux à quatre mois du délai d'exercice de ce droit, l'allongement à six mois du délai pendant lequel l'illégalité pour vice de forme ou de procédure peut être invoquée, et la systématisation de l'étude des alternatives aux projets, y compris celle de la renonciation au projet, t...

On a connu la même chose, il y a une dizaine d'années, avec le crédit d'impôt développement durable, le CIDD, dont les dispositions étaient régies par l'article 200 quater du code général des impôts : le Gouvernement avait prévu 900 millions et on a terminé à plus de 3 milliards ! L'autre problème dont on ne parle pas assez est celui des délocalisations de contribuables. Avec Éric Woerth, nous avions réussi, à la fin de l'année 2012, à obliger le Gouvernement à rédiger un rapport annuel sur les départs et les retours de contribuables, dont on peut penser que la fiscalité n'est pas complètement étrangère à leur décision de quitter l...

...la apparaît de manière évidente dans le rapport de notre rapporteur général. Pis encore : par rapport à la loi de finances initiale, et plus encore par rapport à l'exécution de 2015, la dépense de l'État a progressé. En fin d'année, en loi de finances rectificative de 2016, il a fallu ouvrir 5,6 milliards d'euros de crédits supplémentaires, alors que les annulations nettes n'ont porté que sur 643 millions d'euros. Comment a-t-on financé ces crédits ? Trois moyens ont été utilisés. La réduction de la charge de la dette par rapport à la prévision, tout d'abord, soulignée par les orateurs qui m'ont précédé, a représenté près de 3 milliards d'euros d'économies. Nous avons ensuite réalisé un gain de 1 milliard d'euros pour chaque prélèvement sur recettes, Union européenne et collectivités territorial...

...utre part, les modalités de participation des citoyens. C'est, en substance, l'apport des deux ordonnances que nous examinons aujourd'hui. La première ordonnance vise à améliorer l'information et la participation du public. Le texte traite d'abord du dispositif en amont de la décision publique. Il réaffirme le principe de saisine systématique de la CNDP pour les grands projets – supérieurs à 300 millions d'euros – et améliore le dispositif en prévoyant la présentation par le maître d'ouvrage de toutes les solutions alternatives, y compris l'absence de mise en oeuvre du projet, appelée « option zéro ». Pour les grands projets d'un coût compris entre 150 millions et 300 millions d'euros, le texte aménage la possibilité d'une saisine citoyenne de la CNDP par l'intermédiaire de 10 000 ressortissant...

...dépense en valeur et en volume. En 2016, trois décrets d'annulation ont en fait sacrifié les crédits pilotables, en particulier les crédits d'investissement. Les deux décrets qui nous seront présentés tout à l'heure en commission reproduisent exactement le même schéma cette année. Sur le seul programme 203 « Infrastructures et services de transport », il est prévu une annulation de crédits de 450 millions d'euros sur les transports et de 150 millions sur la recherche. À la lumière des enseignements de l'exécution 2016, le programme de maîtrise de la dépense publique que nous propose le Gouvernement est-il à la hauteur des ambitions proclamées par le Président de la République ? À l'évidence, non. Je donnerai un seul exemple de l'absence totale de réformes de structure, sans lesquelles il n'y a p...

...assées pour la protection de l'environnement – ICPE. La seconde ordonnance vise à moderniser les procédures d'information et de participation du public aux décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Une procédure de concertation préalable en amont de l'enquête publique est instaurée pour les projets soumis à une évaluation environnementale dont le montant est supérieur à 5 millions d'euros. Un droit d'initiative est donné aux citoyens, aux collectivités locales et aux associations pour déclencher cette concertation préalable. Les outils de la concertation sont eux-mêmes modernisés, ce qui nous paraît être un point singulièrement positif. Jusqu'à un passé récent, les députés pouvaient être aussi élus locaux, ce qui était loin d'être inintéressant.

...e à l'égard des amendements déposés. Je pense par exemple à l'alignement, essentiel à nos yeux et consensuel, de la formulation de la démarche « éviter, réduire, compenser » sur celle adoptée dans la loi pour la reconquête de la diversité, en lieu et place de la précédente formulation trop vague et donc peu efficace. Parmi les amendements adoptés, la commission a souhaité l'abaissement de 10 à 5 millions d'euros du plafond du seuil de dépenses ou subventions publiques devant être défini par décret en Conseil d'État afin d'encadrer le nouveau droit d'initiative ouvert aux populations. Elle a également porté de deux à quatre mois le délai durant lequel les citoyens peuvent exercer leur droit d'initiative après la publication d'une déclaration d'intention. Le groupe MODEM et apparentés proposera c...

... un symbole fort qui ouvre la voie à la concertation et à la recherche de consensus. Ce texte reste bien évidemment perfectible. Ainsi, le seuil à partir duquel la Commission nationale du débat public peut être saisie par les citoyens, aujourd'hui fixé à 500 000 signataires, nous paraît relativement élevé. À titre de comparaison, le seuil de l'initiative citoyenne européenne est aujourd'hui de 1 million de signataires pour l'ensemble de l'Union. Nous avons bien noté que le Gouvernement a pris l'engagement d'évaluer dans les deux à trois ans l'incidence de ce texte sur le droit en vigueur. Il nous reviendra alors de procéder aux ajustements nécessaires et de corriger certains délais ou seuils si le recours au droit de saisine se révélait insatisfaisant. De même, là où la norme n'a pas vocation ...

...edira ! Prenons par exemple la notion de décret d'avance. Nous avons auditionné ce matin en commission des finances le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de la police nationale, sans le chef d'état-major des armées qui n'a malheureusement pas pu venir jusqu'à nous ; et vous avez pu constater récemment, chers collègues, le débat suscité par quelques centaines de millions d'euros alors que, soit dit sans polémique, le chef d'état-major a simplement déclaré ne plus avoir les moyens de travailler !

...z compris – je vous invite à le retirer. Notre commission est en effet revenue sur deux points majeurs du projet de loi initial, qui freinaient trop strictement ce droit d'initiative. Je me permets de rappeler ces avancées : le délai de deux mois pour réunir les signatures a été doublé, et le seuil retenu pour définir les projets entrant dans le champ de la mesure ne pourra être supérieur à cinq millions d'argent public. Votre amendement a été repoussé par la commission.

...vions voté en décembre 2015 ? En d'autres termes, les choix du Parlement ont-ils été respectés ? Pour répondre à cette question, je choisirai quatre indicateurs. Le premier est le déficit public pour 2016, c'est-à-dire celui de l'État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale : est-il conforme à notre vote ? La réponse est oui, me semble-t-il. Celui de l'État est même inférieur de 800 millions d'euros à celui qui avait été prévu. Deuxième question : le niveau de dépenses de l'État est-il conforme à celui que nous avions envisagé ? la réponse est oui. Nous avions prévu des dépenses à hauteur de 313,3 milliards d'euros pour 2016, et ce sont, hors recapitalisation, 311,9 milliards d'euros qui ont été dépensés. Le graphe proposé par notre rapporteur général en page 55 de son rapport, et...

Souvenez-vous qu'à l'annonce du CICE, Pierre Gattaz nous promettait, pin's au revers de la veste, un million d'emplois ! Le même garantit aujourd'hui de nombreux emplois si la réforme du droit du travail s'appliquait avec la dureté prévue par le Gouvernement. On peut donc s'attendre au pire !

...t de la Grèce, ou encore le retour de prêts octroyés à des États étrangers. Pour juger du déficit du budget général, mieux vaut s'en tenir au chiffre de 75,9 milliards d'euros. En vérité, il faudrait intégrer d'autres chiffres à votre présentation : ceux de toutes les victimes, sacrifiées au nom de ce vous nommez une « hausse de la baisse du taux de déficit » – il fallait oser ! Je pense au 1,2 million de chômeurs supplémentaires entre 2012 et 2016 ainsi qu'aux jeunes soumis à une explosion de la précarité. Ces sacrifiés, ce sont aussi les 500 000 jeunes supplémentaires au chômage depuis 2012. Ces sacrifiés, ce sont les 300 000 pauvres supplémentaires, ce qui porte le nombre total de pauvres dans la cinquième puissance économique mondiale à 9 millions. Ces sacrifiés, ce sont ces associations...

...inq cents premières fortunes de France. Principaux enseignements : la fortune du « top dix » – celle des Pinault, Drahi, Bettencourt et consorts – a progressé de 35 % en un an. Cette croissance est au demeurant structurelle puisque, depuis 1996, cette fortune a été multipliée par douze quand le PIB a seulement doublé. Cette envolée indécente du patrimoine des plus riches vient écraser le sort de millions de nos concitoyens, subissant précarité, incertitudes et difficultés concrètes à boucler les fins de mois : 10 % de chômage, 8 % des salariés du secteur privé rémunérés au SMIC – 1 150 euros par mois, quand le seuil de pauvreté est de 1 000 euros par mois. L'autre fracture touche nos territoires ; elle affecte le monde agricole, la montagne, le milieu rural mais aussi les banlieues et les ville...