Interventions sur "minier"

À Rosbruck, l'exploitant minier a mis fin à son activité en utilisant la technique du foudroyage, qui consiste à laisser s'effondrer les terrains derrière le passage de la haveuse au lieu de remblayer les galeries. Résultat : un village sacrifié, quatre-vingts maisons détruites. Gaston en est certain : le foudroyage sans remblais n'aurait jamais été effectué sous Matignon ou les Champs-Élysées. Tout le monde connaît les princi...

je ne suis pas sûre de vous convaincre si vous n'écoutez pas, chers collègues – , et ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres. Il est révoltant que les victimes de dommages miniers aient à mener des batailles juridiques aussi longues, épuisantes voire décourageantes et, pour nombre d'entre elles, sans certitude d'être indemnisées, à telle enseigne que les avocats des sinistrés s'interrogent : comment expliquer que le code minier ne s'applique pas, conformément au droit commun ? Pourquoi une séparation stricte entre le code de l'environnement et le code minier ? Pourquoi ob...

L'amendement de M. Paluszkiewicz vise à soumettre le code minier aux principes énoncés dans la Charte de l'environnement. Or la hiérarchie des normes suffit à lui donner satisfaction : il n'est pas nécessaire de le préciser. Madame Fiat, vous avez raison de soulever le problème de l'après-mine. C'est d'ailleurs l'un des objets de la réforme du code minier sur lequel nous aurons l'occasion de revenir avec les nombreux amendements que nous examinerons ce soir e...

L'amendement vise à abroger l'article L. 111-6 du code minier afin de supprimer l'exception qu'il prévoit au profit des processus industriels utilisant du charbon, comme c'est le cas pour l'hydrogène. Mais la rédaction que vous proposez a pour effet de supprimer purement et simplement l'intégralité de l'article, y compris la fin de l'exploitation des hydrocarbures que nous avons adoptée en 2017. Ce n'était sans doute pas votre intention. Un tel recul envir...

L'amendement vise à interdire l'utilisation du cyanure pour les activités de recherche et d'exploitation minière à compter du 1er janvier 2023 sur tout le territoire. Il donne au juge administratif la possibilité de suspendre ou d'annuler un titre minier en cas d'infraction particulièrement grave et de mettre à la charge de l'exploitant la réparation du dommage environnemental. Outre qu'il correspond parfaitement à l'esprit de la réforme du code minier prévue par l'article 21, l'amendement s'inscrit dans la continuité des dispositions du projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation de l'environnement. Puisque nous ne pourrons pas d...

...our l'environnement. À la différence du mercure, l'usage du cyanure ne pose pas de problème en tant que tel, à condition évidemment d'en respecter les conditions. Le cyanure peut présenter certains dangers lors du stockage, une fois qu'il a été utilisé, et lors du transport. Vous savez que le transport en Guyane n'est pas exactement celui que nous connaissons en métropole. Dans la réforme du code minier, nous renforçons les dispositions pour lutter contre l'orpaillage illégal. Sur les amendements, j'aurai évidemment un avis défavorable. Mme la ministre – peut-être y reviendra-t-elle – a indiqué en commission qu'un récent rapport du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) prouve ce que je viens de vous dire ; le BRGM lui-même utilise le cyanure pour ses activités d'exploration. Si n...

...régionales ! Ce prélude donne un cachet très sympathique à notre hémicycle. J'aime mes amis Alsaciens, même si je suis Lorrain, mais le préalable à nos débats me semble être de bien parler français en ces lieux. L'amendement no 2605 a pour vocation de préciser explicitement la faculté de disposer librement des produits extraits pour les valoriser, dans la continuité de l'article L. 122-1 du code minier. Il ne s'agit pas de la création d'un droit, car la propriété du produit extrait est déjà reconnue, notamment par la doctrine issue d'une lecture combinée de plusieurs textes du code minier qui nécessitent, pour des raisons de lisibilité, d'être codifiés plus précisément. Vous me direz comme en commission, monsieur le rapporteur, que c'est inutile, puisque c'est déjà le cas, mais nous pourrions e...

Cet amendement tend à renforcer le pouvoir de suivi d'exploitation des titres miniers du représentant de l'État. Il adapte le code minier au droit de l'environnement et, en application des dispositions du droit de l'environnement permet aux préfets de créer une commission de suivi dans les ICPE, les installations classées protection de l'environnement, et les zones géographiques comportant risques et pollutions industrielles. J'insiste sur l'importance de la participation du pub...

Monsieur Paluszkiewicz, vous venez de défendre brillamment la création d'une commission de suivi des projets miniers, prévue au e) de l'alinéa 2o de l'article 21, qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance. Votre amendement vise à l'inscrire directement en dur dans la loi, à l'article 20. Cette proposition me semble très intéressante et j'émets donc un avis favorable.

Le code minier ne prévoit de garanties financières que pour les installations de gestion de déchets situées sur la mine et dont la défaillance de fonctionnement ou d'exploitation pourrait causer un accident majeur. Cet amendement vise donc à étendre cette exigence aux mesures d'accompagnement de l'après-mine, comme cela se pratique déjà pour les sites ICPE. Il précise en outre que la nature de ces garanties ser...

...sitions. La constitution de ces garanties est soumise à des aléas, y compris le fait que, si l'on n'exploite jamais plus que ce qui est autorisé, il arrive en revanche que l'on exploite beaucoup moins. Dans ce cas, les dispositions seront-elles adaptées, dans le cadre du suivi annuel, à la réalité de l'exploitation ? Par ailleurs, l'instauration d'une commission spéciale de suivi lorsqu'un titre minier est délivré, objet de l'amendement no 2431 que nous venons d'adopter, va dans le bon sens. Cependant, ayant entendu un collègue meurthe-et-mosellan comme moi souhaiter une concertation locale, je m'interroge, là encore, au sujet des pratiques en vigueur dans ce département – s'agissant non de l'après-mine, sujet que ce collègue connaît mieux que moi, mais des mines en activité, notamment des mine...

Nous avons déjà évoqué la prise en compte de la Charte de l'environnement dans le domaine minier et la fin du principe de soumission de la déclaration d'arrêt des travaux à la procédure de consultation du public. Je demande le retrait de ces deux amendements ; à défaut, avis défavorable.