Interventions sur "ministre déléguée"

Je souhaite faire quelques remarques. Monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général, madame la ministre déléguée, soyons prudents avec les positions de principe concernant les demandes de rapport. Nous en avons discuté dès le début des travaux de la commission spéciale, et cela renvoie au débat sur les moyens de contrôle et d'évaluation dont dispose le Parlement.

..., mais qu'il faut tout de même traiter tel ou tel sujet important. C'est incohérent, et ce n'est pas bon pour l'image de la majorité, alors que nous voulons travailler bien et ensemble, en partenaires, comme nous l'avons fait selon moi sur ce texte. En commission spéciale, nous avons effectivement obtenu la remise d'un rapport relatif à la promesse républicaine, et je vous en remercie, madame la ministre déléguée. C'est une très bonne chose, car nous n'avions pas d'autre moyen, à ce stade, de progresser sur la question. Le groupe Dem est tout à fait satisfait de cette avancée. Le Président de la République a d'ailleurs lui-même évoqué ce thème important cette semaine, lors de son déplacement à Nantes, consacré à l'égalité des chances. Troisième remarque : vous demandez un rapport sur la mixité sociale da...

Madame la ministre déléguée, vous nous encouragiez tout à l'heure à exercer notre rôle de contrôle parlementaire. Dans un certain nombre de cas, nous demandons des rapports pour avoir une vision extensive et une bonne compréhension d'un phénomène, afin d'être capables de l'analyser pour pouvoir légiférer de manière cohérente. Il s'agit également de disposer d'éléments de type étude d'impact. Je m'exprime en tant que rappor...

Merci, madame la ministre déléguée, pour ces éclaircissements : vous nous avez répondu sur le fond et cela fait plaisir. Monsieur le rapporteur général, mon intervention vise simplement à signaler – j'espère que vous m'écoutez, que vous n'êtes pas sur votre téléphone – que par moments, on rendrait service à la majorité en n'examinant pas seulement les demandes de rapport de la majorité, mais un peu celles des oppositions, en ne l...

...vons eu la chance, il y a quelques mois, d'être rapporteur, pour lui, et président, pour moi, d'une commission d'enquête. Nous avons pu constater que même dans ce cadre, alors qu'il est demandé de témoigner sous serment, nous avions parfois du mal à obtenir des informations fiables de la part d'un certain nombre de hauts fonctionnaires, – ce que nous avons dénoncé à plusieurs reprises. Madame la ministre déléguée, je comprends que vous défendiez le Gouvernement : c'est tout à fait normal, c'est votre rôle. Néanmoins, le décalage entre ce que vous dites et ce que vit la représentation nationale est abyssal – et je pèse mes mots.

...n. Mais la contrepartie, c'est que le Gouvernement devrait répondre à l'ensemble des questions ! Je puis parler de mon propre cas : la moitié des questions que je dépose ne reçoivent pas de réponse. Même quand on relance ou quand on utilise la procédure de signalement, le Gouvernement ne répond pas systématiquement aux questions ; vous pourrez vérifier en regardant le Journal officiel. Madame la ministre déléguée, le décalage entre votre discours et la réalité est abyssal !

...ences et de les documenter de manière objective. Je pense notamment à la pratique du « point du mari », véritable violence qui consiste à poser un point supplémentaire au moment de recoudre la femme après un accouchement, afin de resserrer le vagin et ainsi procurer plus de plaisir au mari durant l'acte sexuel. J'estime que ces questions sont très importantes. Cela étant, j'ai entendu, madame la ministre déléguée, que vous ne souhaitiez pas que le Gouvernement ait à remettre de rapports. J'espère que nous pourrons travailler ensemble directement sur ces sujets et retire mon amendement.

L'objectif des rapports, madame la ministre déléguée, peut aussi être de soulever certaines questions, notamment organisationnelles, dans l'optique de répondre à certaines problématiques. Le bureau des cultes est actuellement rattaché au ministère de l'intérieur. Or nous voyons bien que la question des cultes est de plus en plus transversale, relevant donc de l'action interministérielle. C'est pourquoi nous souhaiterions que soit étudiée l'opportu...

Vous avez raison, madame la ministre déléguée !

Je vous rassure, madame la ministre déléguée : nous allons voter contre ces modifications de titre, car au bout d'un moment, la posture devient une imposture.

Madame la ministre déléguée, vous êtes d'une mauvaise foi absolue sur le sujet du titre.

Ce n'est pas nous qui choisissons l'endroit du texte où les amendements sont placés. Les débats montrent que nous aurions dû aborder la question du titre du projet de loi en amont, juste après la discussion générale. Il n'en fut pas ainsi. Dont acte. Madame la ministre déléguée, j'ai très bien écouté votre intervention. Il en ressort que vous reprenez à souhait les mêmes discours, les mêmes éléments de langage que les autres membres du Gouvernement. Malgré cela, il manque un cap. Si, contrairement à ce que vous affirmez, vous avez oscillé sur la question du titre – alors que le discours des Mureaux visait très explicitement le séparatisme – , c'est que vous êtes comme u...

Quant à notre amendement concernant l'agrément des associations sportives, nous avons obtenu son adoption malgré l'avis défavorable du rapporteur et du Gouvernement. N'oublions pas le travail que nous avons accompli à l'Assemblée ! Madame la ministre déléguée, vous ne pouvez pas dire que nous ne soutenons pas le Président de la République. Je peux le prouver, quand il a été attaqué par le président Erdogan, j'étais sur les plateaux télévisés pour le défendre. Là-dessus, la France est unie !

... des fins politiques. Nous sommes d'accord sur le constat, mais en désaccord sur la manière dont le débat a été engagé dans notre pays. Si quasiment tous les représentants des cultes présents dans notre pays se déclarent plutôt opposés à l'équilibre du texte qui va être proposé au vote des parlementaires, c'est bien la preuve que celui-ci manque sa cible. Je voudrais rappeler, y compris à Mme la ministre déléguée si elle veut bien m'écouter, que, depuis que le Président de la République s'est exprimé aux Mureaux, vous avez fait de ce texte un étendard, clamant que vous alliez traiter des problèmes qui ne l'avaient pas été jusqu'à présent. Ce texte serait si important qu'il devrait rassembler un maximum de nos concitoyens et donc de parlementaires. Or je ne peux pas entendre dire qu'un parlementaire ne po...

Je faisais allusion à ce qui s'est passé à l'égard de Mme la ministre déléguée.

Madame la ministre déléguée, contrairement à ce que vous avez à plusieurs reprises affirmé au nom du Gouvernement, votre loi crée des problèmes là où il n'y en avait pas. Comme l'ont montré les débats en commission et en séance, vous ratez votre cible : ce texte ne permettra hélas pas de lutter efficacement contre la radicalisation islamiste qui, nous le savons tous, menace la France. Pour votre gouvernement, ce texte est u...

...bat. Je regrette également, je l'ai dit plusieurs fois, qu'on n'ait pas abordé le sujet des prisons où le séparatisme et la radicalisation sont très prégnants. L'un des problèmes concerne les détenus radicalisés en prison qui vont sortir avec un dispositif de surveillance moindre que les détenus terroristes. Je déplore également l'absence d'un chapitre sur les universités. Vous savez, madame la ministre déléguée – vous en parlez très bien – , qu'il y a, dans les universités, des associations séparatistes qui sélectionnent les personnes en fonction de leur sexe ou de la couleur de leur peau. En 2018, on a lancé une mission de sécurisation des universités, créant entre autres des référents radicalisation. Je vous livre une information : depuis novembre, cette mission est à l'arrêt et vingt-cinq universités...

...ntion se fonde sur l'article 49 du règlement. Non seulement les députés non inscrits, n'ayant plus de temps de parole depuis bien longtemps, ne peuvent plus défendre leurs amendements, ce qui est assez honteux – je remercie les collègues qui ont pris position pour que je puisse m'exprimer – , j'ai appris juste avant la levée de la séance de ce matin, monsieur le ministre de l'intérieur, madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, que vous aviez envoyé le texte du contrat d'engagement républicain aux présidents des groupes afin que les députés en aient connaissance. Les députés non inscrits n'ayant pas, et pour cause, de président de groupe, nous sommes totalement tenus à l'écart de cette discussion puisque nous n'avons pas ce document. Nous sommes par conséquent obligés de faire des pieds et des...

...es tous attachés, en particulier la majorité et l'exécutif, toutes les personnes morales bénéficiant de subventions, de prêts ou d'une garantie de prêt de la part de l'État, c'est-à-dire de subsides publics, ne devraient pas y être assujetties. Il se peut que des entreprises qui bénéficient de fonds publics ne respectent pas l'égalité entre les femmes et les hommes – je ne l'apprends pas à Mme la ministre déléguée – , comme d'autres ont fait sécession avec le fisc français et ne paient pas tous les impôts qu'elles devraient payer en France.

Bonne question ! De la même manière, madame la ministre déléguée, j'aimerais savoir, puisque vous avez cité votre collègue Sarah El Haïry, si l'enquête dont fait l'objet la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France a été motivée par de présumées infractions aux principes constitutifs du contrat d'engagement républicain. Sur quel fondement, ou au vu de quelle appréciation la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement a-t-elle d...