Interventions sur "ministre déléguée"

...hacun doit également profiter d'un cadre urbain et accueillant, en particulier dans cette période de confinement. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement visant à rétablir les crédits dédiés à la rénovation urbaine à leur niveau initial de 2020. Enfin, nous devons faire plus en faveur de l'hébergement des populations vulnérables et de la lutte contre le sans-abrisme. Je salue l'action de Mme la ministre déléguée chargée du logement, qui a permis la pérennisation de 14 000 places d'hébergement supplémentaires, la création de nouvelles places de logement dans le cadre du plan quinquennal pour le logement d'abord, et a annoncé une enveloppe de 10 millions d'euros supplémentaires sur deux ans pour « intensifier l'amélioration de la qualité d'humanisation des centres d'hébergement ». Le deuxième volet de mon...

... des indispensables travaux de confortation. Certains ont d'ailleurs tout perdu, les désordres du bâti ayant rendu leur habitat totalement insalubre. Ici encore, les maires sont en première ligne face à des habitants qui n'ont plus que leurs yeux pour pleurer sur les fissures barrant les façades de leurs maisons, fruit de leur labeur et de leur épargne ! Vous avez – je vous en remercie, madame la ministre déléguée – renforcé la prévention et l'éducation aux risques naturels, et veillé à mieux adapter les normes de construction aux aléas climatiques locaux, mais il nous reste à progresser sur certains aspects de l'indemnisation dont le modèle est à bout de souffle : il faut en revoir les critères de toute urgence. C'est une question de solidarité nationale mais aussi de relance, car en facilitant l'indemnis...

...anton d'ici à 2022. Ayant installé deux maisons de services au public dans le département du Nord lorsque j'en étais vice-président, je peux témoigner de leur précieux apport mais je déplore qu'elles soient la conséquence du départ de nombreux organismes et d'administrations des territoires ruraux. Ajoutons à cette liste l'accent mis sur le soutien à l'hébergement d'urgence. Néanmoins, madame la ministre déléguée, toutes ces mesures sont ternies par plusieurs facteurs. Pour commencer, trop d'incertitudes subsistent dans l'esprit de nombreux acteurs, en ces temps de crise, pour leur permettre d'investir demain. En effet, plusieurs dispositifs dépendent du plan de relance dont la mise en oeuvre ne dépassera pas 2022. En outre, certaines mesures ne seront efficaces que moyennant des modifications de fond. Je...

... consenti, dans le cadre du plan de relance, un effort important et ambitieux – nous le saluons – en faveur de la rénovation énergétique. Le montant alloué est conséquent. C'est une avancée que nous demandions depuis un certain temps. En revanche, la relance de la construction dans le neuf demeure lacunaire et c'est pour les acteurs du secteur comme pour moi une réelle incompréhension, madame la ministre déléguée. Sans surprise, les élections municipales et l'épidémie de covid-19 ont porté un coup d'arrêt aux chantiers au second semestre 2020. En dépit d'un rebond en septembre dernier, la filière du bâtiment pronostique un recul de l'activité du logement neuf de 23 % en 2020 par rapport à 2019. Toutefois, ces chiffres inquiétants ne relèvent pas exclusivement de la conjoncture. Ils s'inscrivent dans une ...

...us continuons à nous investir. Tout d'abord, l'acte II de l'agenda rural mobilisera 20 millions d'euros. Ce programme très ambitieux et concret vise à améliorer la vie quotidienne dans nos campagnes, grâce à un soutien à l'économie, à l'emploi et à la formation, à la transition énergétique, à la présence des services publics, à l'accès aux soins et au commerce. À ce sujet, je souhaite, madame la ministre déléguée, monsieur le secrétaire d'État, appeler votre attention sur le désarroi des commerçants et indépendants de nos territoires ruraux, qui ont dû baisser leurs rideaux, alors que nous faisons tant pour nos centres-villes et nos centres-bourgs, dont ils sont le coeur battant. Il nous faut absolument leur redonner espoir et prendre toutes les mesures qui leur permettront de surmonter cette épreuve. No...

...ation de projets. Le BTP va mal et, derrière, des emplois sont menacés. Les entreprises du territoire m'en parlent souvent, car la baisse de la commande publique de travaux publics va baisser de moitié en Lorraine ! Les mises en chantier de logements sont en baisse – de 20 % en Meurthe-et-Moselle sur une année – et, plus inquiétant encore, les permis également – une diminution de 43 %. Madame la ministre déléguée, je tire ce soir la sonnette d'alarme !

...ogements par an. Elle n'est pas tenue : nous ne sommes qu'à la moitié de cet objectif. Vous avez fini par nous entendre et élargir le dispositif MaPrimeRénov', mais que de temps perdu, alors qu'on compte encore plus de 8 millions de victimes de précarité énergétique ! Pourquoi des intercommunalités rurales sont-elles encore privées d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat ? Madame la ministre déléguée, je vous invite à lancer un grand plan de relance pour le logement, qu'il soit individuel ou collectif, qu'il faille le réhabiliter ou le construire, qu'il soit à Paris ou dans le reste de la France ! Il ne suffit pas de proroger les dispositifs actuels d'un an, car les acteurs ont besoin d'une visibilité à au moins deux ans. Il faut des dispositifs simples et efficaces, accessibles à tous les te...

...bjectifs : allez-vous corriger le tir ? Par ailleurs, nous vous demandons de proroger les zones de revitalisation rurales au-delà de 2020, pour une durée de deux ans. Quand allez-vous agir en ce sens ? Enfin, allez-vous déployer le dispositif des emplois francs dans les territoires en souffrance qui connaissent un chômage supérieur à la moyenne nationale, comme le bassin lunévillois ? Madame la ministre déléguée, monsieur le secrétaire d'État, pour un aménagement davantage équitable du territoire et davantage de cohésion sociale, reprendrez-vous ces propositions ?

Il s'agit également d'un amendement d'appel, qui s'inscrit dans le même débat. La question, madame la ministre déléguée, est de savoir comment le Gouvernement souhaite relancer l'accession sociale à la propriété. Les chiffres s'écroulent. Vous aviez promis que tous les locataires pourraient acheter leur logement, que les bailleurs sociaux en tireraient des financements – bref, que ce serait la panacée. Or le nombre de logements vendus par les bailleurs à leurs locataires reste très faible, pour une raison simple :...

...rent qu'en supprimant l'APL accession, vous avez fait une bêtise. Tout le monde le dit ! Vous pouvez vous réfugier derrière le rapport de la Cour des comptes, mais sachez qu'on peut faire dire beaucoup de choses à ces rapports et en tirer des conclusions très diverses : cet argument n'est pas suffisant. Le fait que d'autres dispositifs existent n'est pas non plus un argument pertinent, madame la ministre déléguée. Le PSLA et l'APL accession ont longtemps coexisté : il s'agit de deux dispositifs totalement différents, qui peuvent d'ailleurs se cumuler. La question qui est posée est de savoir comment aider les ménages modestes à accéder à la propriété – pour acquérir leur habitation principale, je le rappelle ! Comment se fait-il qu'on soit capable de dépenser des milliards d'euros pour aider des multi-pro...

Madame la ministre déléguée, je vous ai bien écoutée : le BRS est en effet un outil intéressant, mais il ne peut pas être l'alpha et l'oméga de la politique d'accession sociale à la propriété. Mais est-ce vraiment votre objectif que de promouvoir l'accession sociale à la propriété ? Si c'est le cas, je vous rappelle que d'autres dispositifs ont déjà montré par le passé qu'ils étaient performants. La réalité, c'est que le G...

Je sais que le temps nous est compté : j'irai plus vite sur d'autres sujets, monsieur le président. Mais je tiens à rappeler que, par delà les taux d'intérêt actuels des PTZ, le vrai enjeu, c'est la quotité finançable. Il faut que vous soyez claire devant la représentation nationale, madame la ministre déléguée : si vous souhaitez seulement un verdissement du PTZ, pour que tout soit formidable, vous ne répondez pas à la question de la resolvabilisation des ménages. Or c'est tout de même un des enjeux majeurs. Les bailleurs sociaux connaissent leurs locataires, ils les accompagnent. Répondre par le PTZ, c'est renoncer à l'accompagnement dans le temps. Il faut aussi avoir une vision à long terme, celle de...

Je partage complètement les arguments de Thibault Bazin. J'en ajouterai un autre, parce que j'ai été surpris par l'argument de la ministre déléguée sur le pouvoir d'achat. Le montant de l'APL, tant pour l'accédant que pour le locataire, est calculé en fonction du pouvoir d'achat. Donc, si les revenus de la personne augmentent – y compris par la prime d'activité – l'APL baisse. Celle-ci n'est pas une aide au pouvoir d'achat, elle prend en compte le revenu de quelqu'un pour l'aider à se loger, comme locataire ou propriétaire, et tout cela sur ...

Madame la ministre déléguée, vous venez de dire que vous étiez favorable à tout ce qui peut faciliter la fluidité dans le parcours résidentiel, y compris l'accès au logement. Mais il y a aujourd'hui, on le sait, un maillon faible dans ce parcours : c'est le logement très social. Il n'est plus financé depuis longtemps par l'État alors que chacun sait très bien que si l'on veut faire sortir les gens de la pauvreté, des centre...

... peut-on produire plus de PLAI ? Vous m'avez dit que le montant de la subvention que j'évoquais correspondait plutôt à des zones non tendues ; alors comment faire, collectivement, pour produire plus de logements très sociaux dans les zones très tendues ? Comment l'État peut-il assumer des objectifs plus ambitieux ? En effet, je crois profondément que c'est une nécessité. Vous le savez, madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur spécial : énormément de gens ont besoin de ces logements, les files d'attente sont excessives. Si nous en restons au financement des dossiers du FNAP, sans chercher d'autres mécanismes pour accélérer la construction des logements très sociaux, nous manquerons notre objectif : assurer l'accès au logement pour les ménages les plus précaires de ce pays.

Madame la ministre déléguée, c'est peut-être une des questions à se poser : est-ce au ministère de l'intérieur d'avoir la main sur ces crédits ? Si l'on veut mener une politique offensive en matière de prévention des expulsions – et je sais que vous y êtes attachée, vous qui avez missionné un parlementaire pour étudier le sujet – , c'est peut-être au ministère du logement de reprendre le contrôle. Je vois très bien à quel ...

Madame la ministre déléguée, vous avez évoqué votre intention de proroger le PTZ et de le faire évoluer. En 2018, ce n'était pas votre portefeuille mais le gouvernement auquel vous appartenez a divisé par deux la quotité finançable du PTZ sur 95 % du territoire français. Cela a donné une diminution de plus de 30 % des prêts à taux zéro ; ce sont près de 30 000 ménages qui n'ont pas pu accéder à la propriété, et cela empire ...

Madame la ministre déléguée, lors de l'examen des articles non rattachés, tout le monde ne sera pas forcément aussi sensible que le public de ce soir, qui a tenu à être présent tard un vendredi pour entendre parler du logement et de la cohésion des territoires. Il est donc important que vous nous disiez vos intentions. S'il s'agit juste d'une prorogation et un verdissement, on n'est pas du tout dans la cohésion des territoi...

Mme la ministre déléguée a beaucoup travaillé, depuis plus d'une semaine, pour trouver avec moi la bonne solution. Je l'en remercie. Je salue également l'excellent travail de son cabinet, dont l'accompagnement a été précieux. Le résultat auquel nous aboutissons aujourd'hui est un succès avant tout pour les sinistrés. Je veux rassurer Mme la ministre déléguée chargée de la ville : je n'ai jamais envisagé un seul instant ...

...ne cependant de plus en plus de Français. Les 2 milliards consacrés par le plan de relance à la rénovation thermique des bâtiments sont donc insuffisants. Selon le ministère de la transition écologique, il ne faudrait pas moins de 25 milliards par an pour traiter les 4,8 millions de passoires thermiques entre 2020 et 2030. Quant au dispositif MaPrimeRénov', auquel vous m'avez renvoyée, madame la ministre déléguée, quand je vous ai alertée sur cette question, nous considérons qu'il n'est pas non plus suffisant. Les experts de l'initiative « Rénovons ! » formulent plusieurs critiques à son sujet : en particulier, il ne permet pas de lever l'obstacle financier pour les plus précaires. Le reste à charge de 10 % du coût total annoncé pour les plus modestes ne concerne que certains gestes et n'est pas prévu pou...