Interventions sur "ministre déléguée"

N'ayant pas présenté cet amendement à la commission des finances, je ne pourrai donc donner son avis. Il s'agit d'un amendement d'appel, qui propose d'allouer 2 millions supplémentaires à l'Agence nationale pour l'information sur le logement – ANIL – et à son réseau départemental d'agences – ADIL. Je sais que vous travaillez sur le sujet, madame la ministre déléguée, et j'aimerais connaître votre position. Ces structures sont aujourd'hui très sollicitées localement, notamment sur la question des impayés, que nous avons évoquée tout à l'heure. Elles méritent selon moi des moyens supplémentaires pour fonctionner.

Comme le précédent, il vise à augmenter les crédits alloués aux places d'hébergement pour les victimes de violences conjugales afin de porter le nombre de places à 2 000 et d'améliorer la qualité des 1 000 places déjà annoncées. Vous l'avez dit, madame la ministre déléguée : 1 000 places ont été programmées pour 2020 et 1 000 autres le sont pour 2021. Nous estimons, avec les associations, que 2 000 places seront nécessaires en 2021. Je rappelle que l'égalité entre les femmes et les hommes est la grande cause du quinquennat et que les violences conjugales ont fait l'objet d'un Grenelle sous l'égide de Marlène Schiappa, alors secrétaire d'État chargée de l'égalité e...

Pour répondre à M. le rapporteur spécial, un certain nombre de ces centres appartiennent en effet à des associations : ce ne sont pas toujours des bailleurs HLM qui disposent de ce foncier, de ce bâti. Comme il ne s'agit pas de constructions neuves, nous pouvons imaginer que ces travaux d'humanisation soient financés par le programme 177. Madame la ministre déléguée, vous avez raison : un effort réel est accompli. Néanmoins, toutes les associations, et notamment celles qui se sont regroupées au sein de la Fédération des acteurs de la solidarité, estiment que nous pourrions aller bien plus loin dans ce programme d'humanisation. D'ailleurs, comme M. le rapporteur spécial l'a laissé entendre en toute sincérité, cette ligne de crédits de l'ANAH est peu connue ; ...

...'objectif d'humanisation des centres d'accueil et d'hébergement, dont la crise sanitaire et le confinement ont montré que certains étaient inadaptés aux mesures de protection sanitaire. Ces dernières années, les dispositifs de mise à l'abri ont connu un développement massif, mais peu qualitatif. L'hébergement des personnes sans domicile porte parfois atteinte à leurs droits. Ainsi que l'a dit la ministre déléguée, France Relance prévoit d'affecter à l'humanisation de ces structures 10 millions d'euros qui viendront compléter les crédits de l'ANAH ; mais eu égard au nombre de projets, un plan ambitieux et pérenne est nécessaire pour garantir la qualité de l'hébergement et de l'accompagnement des personnes concernées, et l'extension de ce programme aux accueils de jour.

...ents temps plein. S'y ajoutent 10 millions d'euros de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », correspondant à une centaine d'ETP, pour le renforcement des maraudes. Je comprends le sens de votre amendement : vous souhaitez afficher une priorité, qui est déjà la nôtre. La commission ne l'ayant pas étudié, c'est à titre personnel que je demande son retrait, d'autant que Mme la ministre déléguée aura tout intérêt à rencontrer les représentants de la FAS, qui a inspiré les trois amendements que nous venons d'examiner. À défaut de retrait, je serai au regret de donner un avis défavorable.

Je comprends le sens de votre amendement, madame la députée, mais il a été repoussé par la commission des finances. J'ai entendu néanmoins qu'il s'agissait d'un amendement d'appel. J'invite donc Mme la ministre déléguée vous répondre.

Il est défavorable. Je ne m'exprimerai pas sur l'amendement no 2504, car d'autres amendements suivants portent sur le même sujet. Il vous faudra revenir demain soir pour en parler, monsieur Taché. Quant à l'amendement no 2500, il me semble que c'est la définition même du plan Logement d'abord que vous avez donnée en le défendant. Ce plan est la priorité de Mme la ministre déléguée, il est budgété, et je ne vois pas comment 10 millions d'euros supplémentaires pourraient soutenir le dispositif.

...ontinuions de travailler dans cette direction. Des crédits de droit commun ont déjà été alloués sur la période 2018-2010, à hauteur de 18 millions d'euros, auxquels 15 millions ont été ajoutés. Vous me répondrez que l'on peut toujours mettre plus d'argent, mais il me semble aujourd'hui que le système fonctionne. À titre personnel, j'émets donc un avis défavorable, mais je souhaite entendre Mme la ministre déléguée sur le sujet.

...nt, certes, il y a des crédits, mais ils sont destinés au financement de l'ingénierie pour les collectivités locales et les communes, afin de leur permettre de capter les logements. Mon amendement a plutôt pour objet de renforcer les mesures d'accompagnement social pouvant être pratiquées par les travailleurs sociaux. En ce qui concerne la domiciliation, si je comprends bien la réponse de Mme la ministre déléguée, les associations vont désormais être financées de manière spécifique, grâce à un dégel de crédits. Jusqu'à présent, les associations n'ont jamais été financées par l'État pour cette action. Si c'est maintenant le cas, je vais retirer mon amendement – peu importe de quel tuyau budgétaire les crédits correspondants proviendront – mais j'aimerais que Mme la ministre déléguée me confirme que l'État ...

...roger plus spécifiquement sur la formation et l'équipement de la police municipale, qui constitueront un point clé de la réussite de cette réforme fondamentale pour l'organisation de la sécurité dans notre pays. Les besoins en équipements et en formation impliqueront des investissements, et représenteront de nouveaux coûts de fonctionnement pour les communes. Pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre déléguée, comment vous envisagez la répartition de ces nouvelles dépenses entre les collectivités et l'État ? Quels sont les crédits qui seront alloués pour aider les communes à assurer cette montée en charge ?

...tat contribuant à la prévention de la délinquance » : crédits de la politique de la ville, mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives… La baisse que vous pointez pourrait en outre s'expliquer par la fermeture du groupement d'intérêt public pour personnes radicalisées de Pontourny. Il n'y a donc pas lieu d'abonder le fonds au même niveau qu'en 2017. Mme la ministre déléguée répondra sûrement mieux que moi à vos questions. La commission a rejeté cet amendement.

Madame la rapporteure spéciale, madame la ministre déléguée, vos réponses techniques ne me satisfont pas. L'amendement a été jugé recevable, premier cap qu'il n'est pas facile de franchir. Nous pouvons donc l'examiner en tant que tel. On s'apprête à dépenser des dizaines ou des centaines de milliards d'euros. Si nous n'agissons pas précisément maintenant pour structurer fortement le métier des auxiliaires de vie sociale, en matière de statut et de revenu...

Si jamais nous parvenons à montrer qu'il y a un appui populaire très puissant sur la question des auxiliaires de vie sociale – qui travaillent non pas auprès des élèves en situation de handicap, madame la ministre déléguée, mais auprès des personnes âgées – , cela constituera, croyez-le bien, un levier majeur pour dégager les fonds nécessaires et pour peser à ce sujet dans la durée. Dans le même ordre d'idée, j'en viens à un autre thème. Les 150 membres de la convention citoyenne pour le climat ont exprimé à 98 % le désir que soit instauré un moratoire sur la 5G. Certains peuvent se dire qu'ils n'ont pas complètem...

Monsieur le rapporteur spécial, je ne décriais pas la réserve de précaution. Je disais simplement qu'il ne me paraissait pas logique que son calcul se fonde sur des dépenses obligatoires comme les loyers. Cela étant, la réponse de Mme la ministre déléguée va dans le bon sens : exclure ces dépenses du calcul de la réserve de précaution sera une très bonne chose pour nos forces de police et de gendarmerie.

Je vous remercie pour vos réponses. Juste une petite précision, madame la ministre déléguée : les 136 ETP supplémentaires auxquels vous avez fait allusion sont destinés aux unités de prévention et de gestion des crises, dont font partie, entre autres, les escadrons de gendarmerie mobile. Cela signifie-t-il que certains escadrons passeront à cinq pelotons ?

Je me doutais un peu, madame la ministre déléguée, de la réponse que vous nous feriez : ces gendarmes ont été affectés où le besoin s'en faisait sentir. Autrement dit, vous considérez que les habitants de certains territoires sont désormais trop peu nombreux pour mériter d'être protégés par la gendarmerie.

Tout d'abord, je voudrais remercier Mme la ministre déléguée – ce qui ne m'arrive pas souvent – de la volonté dont elle fait preuve pour défendre son point de vue. Ce n'est pas toujours le cas dans cet hémicycle : nous avons souvent l'impression que les membres du Gouvernement, la fatigue aidant, fonctionnent sur pilote automatique. J'apprécie donc cette attitude. Madame la ministre déléguée, vous répétez : « Je ne peux laisser dire… ». En l'occurrence, c...

Je soutiens Hervé Saulignac en vertu de la solidarité ardéchoise. Monsieur le rapporteur spécial, madame la ministre déléguée, vous avez la dent dure à l'égard des propositions qui vous sont faites de renforcer les moyens de la police et de la gendarmerie, particulièrement en matière de formation. Je profite de cette occasion pour rendre hommage, entre autres, au peloton spécialisé de protection de la gendarmerie – PSPG – de Cruas, unité d'élite qui permet de former nos gendarmes. Bien entendu, j'associe Hervé Saulignac...

...r les liens entre police et citoyens. L'amendement no 1025 porte sur le cursus de formation. Dans son ouvrage, Flic, Valentin Gendrot dit : « Trois mois, c'est court, en même temps, pour apprendre à se servir d'une arme, appréhender un métier difficile. L'un des instructeurs le dit lui-même : cette formation prépare une "police low cost". » Un argument va vous toucher particulièrement, madame la ministre déléguée : certains sujets sont balayés, comme les violences conjugales : « Trois heures de cours qui arrivent à la toute fin de la formation, avec la diffusion d'un film. J'avais l'impression d'être en classe comme pendant les derniers jours d'école… » Il nous paraît nécessaire que la formation initiale à un métier de cette importance dans la société soit beaucoup plus longue. C'est la raison pour laque...

...vus partir soudainement par petits groupes de cinq ou six. Trois d'entre eux ont mis un gilet jaune puis ont commencé à frapper les policiers ou les gendarmes. Trois autres ont enfilé une veste ressemblant à une veste de policier et se sont mis à taper sur les gilets jaunes. Aussitôt, des grenades lacrymogènes ont été envoyées, et boum ! les violences étaient assurées. J'aimerais savoir si Mme la ministre déléguée – dont j'ai toujours su qu'elle savait beaucoup de choses – a une petite idée de l'identité de ces individus et de la raison pour laquelle on n'a jamais pu les appréhender.