Interventions sur "mixité"

...u bien encore avons travaillé, éventuellement comme bénévole, dans des organismes défendant le logement social. En tout cas, je crois que nous avons tous, à un moment ou à un autre, été confrontés d'une part à la difficulté pour beaucoup de nos concitoyens à trouver un logement décent pour leur famille, et donc à la nécessité d'en produire plus, et d'autre part aux dégâts causés par l'absence de mixité sociale dans beaucoup de nos quartiers. Or il s'agit bien de mixité, lorsqu'on parle de vente HLM. Celle-ci poursuit en effet les objectifs d'accession sociale, de parcours résidentiel et aussi de mixité sociale. Il faut évidemment que les collectivités locales, en particulier les établissements publics de coopération intercommunale, soient associées à cette politique. Il ne s'agit pas de demand...

...ns que souscrire à cet enjeu de mobilité résidentielle pour les familles les plus modestes. Alors, quel désenchantement ! Car, une fois passée l'écoute naïve de la communication de la ville de Rennes, une fois étudiées les modalités de la mise en oeuvre du dispositif, nous ne pouvions plus parler que de « fausse bonne idée ». Le loyer unique ainsi conçu ne remplit pas les objectifs en matière de mixité sociale, car la mixité sociale ne se décrète pas – surtout lorsque l'on souhaite attirer des populations nouvelles dans ces quartiers populaires. Et ce n'est pas en augmentant le loyer dans les logements anciens pour compenser leur baisse dans les logements récents que les classes moyennes vont venir s'installer dans ces quartiers. Je préfère me battre à vos côtés, messieurs les ministres, pour ...

Je considère qu'il s'agit là des dispositions les plus inquiétantes du texte. En permettant la vente en bloc, vous prenez le risque de susciter la spéculation immobilière dans les copropriétés dégradées et d'attirer les marchands de sommeil. Cela représente en outre un recul très grave en termes de mixité sociale, puisque l'on pourra comptabiliser pendant dix ans ces immeubles dans les quotas de logements sociaux imposés par la loi SRU et que vous autorisez la vente même dans les communes carencées. Il s'agit là de dispositions dangereuses pour la cohésion de nos territoires.

...hacun souhaite, les pouvoirs publics ont ajouté, pour qu'elles soient de grande qualité, des contraintes très fortes au fil des années, même si M. le ministre et M. le secrétaire d'État essaient d'en lever certaines. Le prix de revient des opérations, me semble-t-il également, était très élevé et a mobilisé beaucoup de fonds propres. J'ai cru aussi comprendre que beaucoup souhaitent retrouver la mixité des statuts d'occupant dans les organismes HLM, afin que les enfants qui y logent ne fréquentent pas seulement, dans l'école qu'on a construite pour eux, des enfants de locataires. Lors de la discussion générale, je rappelais que le baron Haussmann avait reçu pour instruction de l'empereur Napoléon III de loger aussi, dans ses nouveaux immeubles, les gens dont le patrimoine avait été détruit sous...

Je n'ai malheureusement pas le temps de démonter votre argumentation point par point, monsieur Jolivet, ni d'ailleurs de détailler ce que chacun, sur ces bancs, fait dans sa circonscription, au quotidien, au service de la mixité. Un peu d'humilité, s'il vous plaît.

...as de problème. Mais ce n'est pas ce qui est prévu ! Une société de défaisance ou de portage HLM peut légalement, une fois qu'elle a fait un achat en bloc, vendre des biens à des personnes physiques ou morales, dès lors qu'ils sont libérés de leurs occupants. Cela comporte des dangers, notamment dans les quartiers qui, compte tenu de leur situation, ne sont pas assez attractifs pour générer de la mixité sociale. En outre, les ventes pourront avoir lieu dans des villes qui sont déjà sous le quota de logements sociaux ! Essayons de regarder les choses en face : la plupart des organismes HLM ont déjà délibéré sur le patrimoine qu'ils pourront vendre. J'ai des exemples ici, je pourrai vous les montrer si vous le souhaitez : vous verrez que le patrimoine des HLM sera vendu dans les villes attractive...

...résidents des établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – compétents pour l'instruction des permis de construire d'accorder une majoration de 30 % du volume constructible pour la transformation de bureaux en logements. Par ailleurs, et afin d'alléger les contraintes économiques pesant sur ces opérations de transformation, il prévoit une dérogation aux obligations relatives à la mixité sociale prévues par le plan local d'urbanisme. Cela permettra ainsi de créer une réelle embellie sur le front du logement en transformant – espérons-le – des milliers de bureaux vacants en logements.

Cet amendement vise à supprimer l'article 9 car, comme je le disais ce matin, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, un certain nombre de garanties n'y sont pas précisées. En effet, il remet en cause les avancées réalisées par la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté qui avait fait de la mixité sociale un des objectifs principaux poursuivis tant dans la construction de logements que dans l'attribution de logements sociaux. En effet, cet article place en quelque sorte la mixité sociale en position d'accusée, au prétexte qu'elle freinerait la transformation des bureaux en logements. C'est méconnaître l'état de la situation actuelle. D'une part, les immeubles composés de bureaux permette...

C'est toujours le même problème : le projet de loi devrait favoriser autant la mixité sociale que la construction de logements. S'agissant de la construction, transformer des bureaux en logements est un choix intelligent. Il faut donc faciliter, partout sur le territoire, la réalisation de telles opérations qui vont dans le bon sens. Mais alors que dans ce domaine, le droit en vigueur fonctionne plutôt bien, vous supprimez la mesure qui obligeait à inclure la construction de loge...

La dérogation qui existe dans le droit actuel permet uniquement la reconstruction à l'identique du gabarit existant. Cette seule dérogation ne permet pas de rendre viables les opérations de transformation de bureaux en logement. C'est afin de faciliter ces opérations que le projet de loi prévoit d'écarter les servitudes de mixité sociale prévues par le plan local d'urbanisme – PLU – et d'accorder un bonus de constructibilité de 30 %. Avis défavorable.

...t vous pouvez soutenir que, pour inciter les gens à construire des logements, il faut les exonérer de l'obligation d'affecter un certain pourcentage d'entre eux au logement social. À ce rythme-là, on ne construira plus du tout de logements sociaux en France ! Si au principe que, pour qu'on construise des logements, il faut faire en sorte que les promoteurs puissent déroger à toutes les règles de mixité sociale, l'on ajoute la vente des logements sociaux que vous préparez, soyez assurés qu'il n'y aura bientôt plus de logements sociaux ni de politique de logement social dans ce pays. Mais c'est bien ce que vous préparez, notamment par l'intermédiaire de ce projet de loi. Je pense que ces mesures sont davantage faites pour favoriser la spéculation que pour mettre des gens à l'abri ou leur permettr...

Le principal argument invoqué par les villes qui sont en dessous du seuil de 25 % de logements sociaux et qui sont des villes constituées – je pense à Paris, mais pas seulement – , c'est que comme elles ne disposent pas de foncier disponible, il leur est difficile de satisfaire aux obligations de produire des logements sociaux et de créer de la mixité sociale, car cela ne peut se faire qu'en reconstruisant la ville sur elle-même, en changeant des logements privés en logements sociaux ou en transformant des bureaux en logements, avec une part de logements sociaux. Si l'on déroge aux servitudes en matière de logement social pour la transformation des bureaux en logements, on sert sur un plateau un argument à tous ceux qui opposent, pour ne pas s...

... lisons les articles ; et nous avons compris que le dispositif ne concernait pas les villes carencées. Je vous le dis, car comme vous avez répété ce que disait l'article, je voudrais vous éviter cet effort à l'avenir. Ensuite, vous dites chercher une solution, mais je vais vous la donner, moi, la solution : donnez des incitations à transformer des bureaux en logements, mais dans le respect de la mixité sociale – sinon, vous réquisitionnez. Pourquoi permettre à des promoteurs de construire, donc de spéculer et de se faire de l'argent – car ils ne vont pas le faire pour nos beaux yeux – , en prévoyant de ne réquisitionner les bureaux que s'ils refusent de les transformer en logements ? Moi, je propose que l'on respecte les servitudes en matière de logement social. Ce n'est pas impossible, quand m...

Je vous en remercie, mais un parallélisme des formes s'impose, dès lors, pour les villes dépourvues de logements sociaux. Je le répète, l'objectif de mixité sociale va de pair avec celui de construire des logements. Et si je puis me permettre, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, en l'absence de transformation de bureaux en logements, il faut prévoir une réquisition : je suis d'accord avec vous ; mais il faut alors le préciser expressément, car la réquisition doit être obligatoire. Dans les QPV, celle-ci ne doit pas être possible sans...

...es trames des bâtiments, souvent, ne correspondent pas du tout. Je ne suis pas sûr que de telles opérations donnent des logements de qualité. S'agissant ensuite de la question des quartiers, les assouplissements sur les gabarits et les stationnements peuvent vraiment soulever des questions d'usage. Surtout, il peut sembler légitime d'imposer un taux de 20 à 30 % de logements sociaux au nom de la mixité, mais à une seule condition : que ce soit concrètement possible. Tout dépend, donc, de ce dont on parle. Parlons-nous de transformer plusieurs îlots de bureaux en logements ? En ce cas, il peut y avoir des équipements tels qu'un ascenseur ou une cage d'escalier, de sorte que le bien peut être récupéré par un bailleur. Mais dans un petit immeuble de bureaux, un taux de mixité de 20 à 30 % paraît d...

...nçois Pupponi. Les communes carencées au sens de la loi SRU ne doivent pouvoir bénéficier des dérogations prévues par l'article 9 que si elles s'engagent à construire des logements sociaux, voire très sociaux. Ainsi précisées, les dispositions que nous examinons permettraient ainsi de satisfaire les ambitions du Gouvernement en matière de construction – que nous partageons – tout en favorisant la mixité sociale, puisque, par définition, les communes carencées comprennent très peu de logements sociaux sur leur territoire.

...ation stricte de la loi SRU. Rappelons que ces communes violent la loi et paient déjà une amende pour cette raison. Elles n'ont pas de logements sociaux et qui ne font aucun effort pour en construire. Si vous leur accordez une faveur aussi exceptionnelle pour se développer, la moindre des choses est de leur demander de construire un minimum de PLAI – à moins que vous ne vouliez pas promouvoir la mixité sociale, mais alors, il faut le dire ! Cet amendement n'a tout de même rien d'extraordinaire !

L'enjeu est toujours la mixité sociale. Les contrats de résidence temporaire risquent de faire venir de nouvelles populations dans des zones déjà fragilisées : les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Nous proposons donc ici que, dans les QPV, la conclusion de ces contrats soit soumise à l'accord préalable du maire.

Toujours dans un objectif de mixité sociale, le présent amendement vise à exclure les locaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville du champ d'application de la réquisition, ainsi que les communes comptant plus de 50 % de logements sociaux. Comme nous l'avons dit et répété, il convient de ne pas accroître la paupérisation de ces zones, où habitent déjà un grand nombre de personnes en difficulté. Tel est ...

La proposition me semble de bon sens et raisonnée. Si l'on veut amorcer un cercle vertueux de reconquête de nos territoires, à laquelle tendent plusieurs plans, il faut que la mixité soit effective. Il faut aussi que nous protégions ces hussards de la République que sont aujourd'hui les policiers, les enseignants et les fonctionnaires d'État. Un rapport pour avoir de la visibilité sur ce que se passe sur le terrain et permettre à l'État de protéger au mieux ses fonctionnaires et leur donner un toit me semble fort honorable. Nous voterons en faveur de cet amendement.