Interventions sur "mobilité"

... réforme plutôt que de la provocation… Ainsi, affirmer que les cheminots et un certain nombre de Français seraient des adeptes de la grève par « gréviculture » est déplacé. Pour ma part, je souhaite que l'essentiel ne soit pas oublié et nos collègues Sébastien Jumel, François Ruffin et Daniel Fasquelle ont donc raison de dire que l'on ne doit pas parler que de chiffres et de concurrence, mais de mobilité, de transport de voyageurs et de transport de marchandises. L'aspect social de cette réforme ne doit pas non plus être négligé, car il est déterminant. Aussi il convient de rappeler – c'est en ce sens que je parlais de pédagogie de la réforme – que les cheminots sous statut bénéficieront toujours demain de la garantie de l'emploi, et que leur statut social, leur système de retraite seront préser...

La majorité de M. Emmanuel Macron est arrivée en mai 2017 et le projet de loi est sur la table neuf mois plus tard. Cela ne me semble pas déraisonnable de réfléchir pendant neuf mois à un projet de loi. Monsieur Thierry Benoit, aujourd'hui, dans les gares, le partage des rôles entre Gares & Connexions et SNCF Mobilités n'est pas toujours cohérent. L'information des voyageurs relève des premiers dans le hall de la gare et des seconds sur les quais. Grâce aux nombreuses auditions que j'ai menées, j'ai par exemple compris qu'aujourd'hui, on ne sait pas qui est propriétaire de la verrière de la gare de Lyon. Les gares françaises comportent de nombreuses zones dites non affectées – elles ne sont attachées à aucune ...

...our permettre aux régions de répondre à certains besoins, comme le renouvellement du matériel ferroviaire, et d'améliorer l'offre de transports collectifs de voyageurs. Concrètement, l'instauration du versement transport régional pourrait se traduire par un taux régional plafonné à 0,3 %, pour les zones hors périmètre de transport urbain, devenu ressort territorial de l'autorité organisatrice de mobilité, et un taux additionnel au versement transport existant dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de mobilité, plafonné à 0,2 %.

...i l'idée de la contribution des entreprises situées dans le ressort d'une région compétente pour l'organisation des transports régionaux de voyageurs au financement de ces transports mérite d'être étudiée, je pense qu'elle devrait faire l'objet d'une concertation plus approfondie et que les modalités de sa mise en oeuvre devraient être précisées, notamment à l'occasion de la loi d'orientation des mobilités qui sera étudiée dans les prochains mois.

Le dispositif législatif actuel s'appliquant aux services conventionnés de transport ferroviaire de voyageurs ne permet pas la mise à disposition du matériel roulant à de nouveaux opérateurs, celle-ci étant fléchée uniquement vers SNCF Mobilités. Il en va de même pour les ateliers. Le Gouvernement estime que le fait de ne pouvoir bénéficier du matériel en place pourrait constituer un obstacle pour les nouveaux entrants. Mais permettre à des opérateurs de bénéficier de cette mise à disposition et d'engranger les subventions publiques des autorités organisatrices sans qu'ils n'aient à réaliser des investissements est pour le moins problém...

Nous sommes opposés à la suppression des droits exclusifs de SNCF Mobilités sur l'exploitation des services publics de transport ferroviaire de voyageurs. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 8.

...re sa destination, par TGV ou par le train Intercités. C'est le cas dans ma circonscription. La politique délibérée de la SNCF est de laisser se dégrader les trains d'équilibre du territoire et les voyageurs sont obligés de prendre le TGV, qui coûte deux fois plus cher. Faites très attention à ne pas laisser perdurer ce déséquilibre, car nos concitoyens risquent demain de ne plus avoir accès à la mobilité.

Actuellement, la branche Gares & Connexions est rattachée à l'établissement public industriel et commercial (EPIC) SNCF Mobilités. Il est prévu d'en faire soit une société anonyme rattachée à l'EPIC de tête, soit une filiale de la branche Réseau. Dans les deux cas, dans la mesure où ces entités devraient soit rester des EPIC, soit devenir des sociétés nationales à capitaux 100 % publics et à titres incessibles, cet amendement me semble satisfait et votre demande ne requiert pas d'habilitation spécifique. Avis défavorable.

...le mois qui vient. Il est bon de faire en sorte que les syndicats puissent donner leur point de vue car ils vivent l'entreprise de l'intérieur et ont une connaissance très fine des problèmes qui se posent. Nous parlions tout à l'heure sur le ton de la boutade des problèmes de verrière à la gare de Lyon mais ils sont réels pour les cheminots. Selon que c'est Gares & Connexions, SNCF Réseau ou SNCF Mobilités qui fait les travaux, cela ne soulèvera pas du tout les mêmes enjeux. Il faut écouter les syndicats et, en fonction de leurs points de vue, nous pourrons, en tant que législateurs, prendre nos responsabilités et en débattre la semaine prochaine en séance publique. Nous pourrons également demander son point de vue sur le sujet à la ministre. Pour conclure, je serai défavorable à cet amendement.

... engagements et s'est inquiétée de l'absence de feuille de route et de marge de manoeuvre de cet opérateur. Quelles sont les voies pour renforcer l'autonomie décisionnelle de l'agence dans un tel contexte ? L'AFITF jouera nécessairement un rôle important dans la mise en oeuvre de la programmation pluriannuelle des infrastructures de transport, qui résultera de la future loi d'orientation sur les mobilités, sur la base des travaux du Conseil d'orientation des infrastructures (COI) présentés le 30 janvier 2018. Le scénario un du rapport du COI mobiliserait environ 48 milliards d'euros sur vingt ans pour l'AFITF ; le scénario deux nécessiterait environ 60 milliards, et le scénario trois environ 80 milliards. Quelles appréciations portez-vous sur ces trois scénarios ? Enfin, considérez-vous que l'AF...

...res, grâce à des recettes affectées. Dans ce cadre, la loi de finances pour 2018 prévoit un montant total de recettes au budget de l'AFITF de 2,448 milliards d'euros, soit une augmentation conséquente de plus de 10 % par rapport à 2017. Vous prendrez peut-être la suite d'un député, maire et président de région qui a porté publiquement et depuis très longtemps un fort intérêt pour la question des mobilités, et en particulier des infrastructures de transport. En tant qu'ancien président du conseil général de Maine-et-Loire et actuel maire d'Angers, vous êtes bien au fait de ces problématiques qui touchent vos administrés, mais également l'ensemble de nos concitoyens. C'est votre vision que nous souhaitons découvrir aujourd'hui, conscients de la tâche qui pourrait vous être dévolue et de l'héritage...

... pour votre nomination, proposée par le Président de la République, à la fonction de président du conseil d'administration de l'AFITF. C'est une instance importante, compte tenu des enjeux qu'elle a à traiter en matière d'infrastructures. Outre les questions auxquelles vous avez déjà répondu par écrit, nous souhaitons connaître votre sentiment sur l'engagement de l'AFITF concernant les nouvelles mobilités. Aujourd'hui, les réflexions portent sur le véhicule complètement autonome et les nouvelles énergies possibles, notamment l'hydrogène. Quel est le rôle de l'AFITF dans cette réflexion ? Pensez-vous devoir être en charge du financement d'un certain nombre d'infrastructures nécessaires à cette organisation ? Quel est votre sentiment sur les plateformes de multimodalité qui permettent la continuit...

...'aller-retour entre son domicile et son travail est de 50 minutes ; la qualité des modes de déplacement constitue un élément déterminant dans les choix de vie. Les transports représentent par ailleurs 13,8 % des dépenses des ménages et constituent ainsi le deuxième poste de dépenses derrière le logement, ex aequo avec les produits alimentaires. Il est temps de fixer un nouveau cap en matière de mobilité, comme ne cessent de le répéter le Président de la République et la ministre chargée des transports, et de faire des transports du quotidien une priorité nationale. Depuis 1982, pas moins de onze lois ont été adoptées afin d'améliorer nos infrastructures et de façonner l'offre de transports collectifs que nous connaissons aujourd'hui. Alors que la future loi d'orientation sur les mobilités se fi...

Monsieur Béchu, j'ai une petite devinette à vous soumettre. Quel est le seul département de France qui ne dispose pas d'autoroute, pas de voie routière express, pas d'aéroport ni de train de voyageurs ? C'est une situation unique en France et la mobilité des habitants de ce département magnifique, qui est le premier département français en termes de tourisme vert, repose uniquement sur la route. Je vous aide un peu en vous donnant quelques indices : ce département compte une seule route nationale relevant de la compétence de l'État, la route nationale 102, qui mérite d'être régénérée et modernisée. Je vous laisse réfléchir… Ma question porte sur...

...tante et je sais votre capacité de dialogue et surtout de conviction. À ce sujet, je voudrais revenir sur la question de l'hydrogène. Vous savez que nos voisins d'outre-Rhin ont un objectif clairement affiché de 100 stations d'hydrogène d'ici à 2020. Une fois encore, la France est en retard par rapport à ses voisins en matière d'équipements. Nous avons besoin de regarder ces nouvelles méthodes de mobilité. Pensez-vous que les Français devront soutenir ce sujet avec les Allemands ? Ne devrions-nous pas prendre le leadership en la matière ?

...es textes instituant l'AFITF prévoient que l'agence est compétente à la fois pour le financement des infrastructures et les équipements qui en sont l'accessoire indissociable. Cela vous permet donc d'avoir un rôle actif dans le soutien aux innovations dans le domaine des transports. Quelle est votre vision sur ces innovations et comment comptez-vous impliquer l'agence dans la transition vers une mobilité plus durable et connectée ? Enfin, vous êtes maire de la ville d'Angers et président de la communauté urbaine Angers-Loire-Métropole. Ces fonctions sont-elles conciliables avec celle de président de l'AFITF en termes de disponibilité ?

Le Conseil d'orientation des infrastructures rappelle dans son rapport que la transition écologique nous impose de repenser la mobilité et la hiérarchie des priorités d'investissement. Le secteur des transports représente en effet, à lui seul, le tiers de nos émissions de gaz à effet de serre. Il est difficile aujourd'hui pour les décideurs, comme pour nos concitoyens, de juger de la pertinence d'un projet d'infrastructures et de sa cohérence vis-à-vis de nos objectifs de lutte contre le changement climatique. La réalisation syst...

L'AFITF est à l'origine du financement du plan de mobilisation en faveur des transports existants en parallèle du Grand Paris, mais aussi de projets de transports collectifs en site propre, tel le tramway de l'agglomération de Montpellier. Ce sont de beaux projets, très « urbano-centrés », si vous me permettez ce néologisme. Qu'en est-il du développement de solutions de mobilités innovantes pour les territoires ruraux « à faible densité », comme vous dites, trop souvent isolés, pour lesquels la voiture demeure malheureusement le moyen de transport le plus répandu, faute d'alternative ? Alors que dans son discours du 1er février dernier, prononcé lors de la remise du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures, la ministre des transports a fixé comme priorité le...

...s utiles que le transport ferroviaire pourra retrouver sa place et sa légitimité. Ainsi, votre rapport contient quarante-trois recommandations sur les principaux sujets. Nous avons l'occasion aujourd'hui de vous interroger sur quelques-uns des chantiers de réforme au regard des orientations formulées par le Gouvernement. Dans votre rapport, vous ne proposez pas de transformer SNCF Réseau et SNCF Mobilités en sociétés anonymes privées, mais en sociétés nationales à capitaux publics ; le Premier ministre a d'ailleurs écarté toute idée de privatisation. Selon vous, la future loi doit préciser que le capital de ces deux sociétés ne pourra être cédé. Pourriez-vous nous préciser en quoi le fait de rester un EPIC constituerait un handicap pour SNCF Réseau et SNCF Mobilités ? Quelles garanties la transfo...

...atut ne signifie pas plus d'investissements pour le réseau. Je souligne aussi la faible optimisation du réseau : rien à voir avec le statut. S'agissant des « petites lignes », vous m'avez rassuré – c'est un « petit député » qui vous parle – en insistant tout à la fois sur les notions d'aménagement du territoire, d'effet réseau et de lutte contre le changement climatique, mais aussi de droit à la mobilité. Je pense notamment aux habitants qui ne disposent pas de moyens de déplacement autres que les transports publics dans les zones rurales. La tactique consistant à « refiler la patate chaude » aux régions ne me rassure pas. Pour conclure, vous connaissez sans doute vos classiques, monsieur Spinetta, notamment Le Malade imaginaire : pour soigner Argan, les médecins utilisent la saignée. Il ne faud...