Interventions sur "mobilité"

Depuis le 1er juillet 2017 et l'inauguration de la ligne à grande vitesse, Bordeaux n'est plus qu'à deux heures de Paris. Si nous pourrions tous nous réjouir du rapprochement de ces deux villes par le train, donc des meilleures possibilités de mobilité offertes aux citoyens, il y a un problème, qui découle du montage financier de l'opération, puisqu'il s'agit d'un partenariat public-privé passé entre l'État, la SNCF et l'entreprise LISEA, une filiale de Vinci. Alors que LISEA a investi moins de la moitié des 7,8 milliards d'euros qu'a coûté au total l'opération, les pouvoirs publics ayant apporté 4 milliards, elle récupérera la totalité des re...

...ouvernement un rapport assorti de préconisations sur le financement des infrastructures pour les vingt prochaines années, avec une priorité assumée pour les transports du quotidien et la modernisation du réseau existant. Ce rapport décline trois scénarios. Le premier, conforme à la trajectoire budgétaire actuelle, ne permet pas de répondre aux différents objectifs, qu'il s'agisse de l'accès à la mobilité pour tous ou de la transition énergétique. Le deuxième scénario, plus ambitieux et conforme aux engagements, nécessite un investissement supplémentaire de 600 millions d'euros par an. Le troisième scénario, enfin, est vraiment très ambitieux, mais sans doute a-t-il été imaginé à titre de comparaison. Ma question concerne le calendrier dans lequel le Gouvernement entend choisir un scénario. Peut-...

...flexions relatives au financement appuyé sur les péages autoroutiers – au regard de leur volume, de leurs utilisateurs et des infrastructures concernées – ainsi que sur les recettes attendues. Il est aujourd'hui important de sécuriser sur le long terme le plan de financement de la contribution française au tunnel de base, notamment en vue des discussions sur le projet de loi d'orientation sur les mobilités à venir.

En tant que rapporteur spécial de la commission des finances sur le programme « Infrastructures et services de transports », je place la question du financement des projets d'infrastructures de transport au coeur de mes préoccupations. Les assises de la mobilité et la discussion prochaine du projet de loi d'orientation sur les mobilités ont permis d'ouvrir une grande réflexion sur le mode de gouvernance préalable au lancement de ces projets, ainsi que sur les nouvelles sources de recettes pour l'AFITF. Au niveau local, tout d'abord, se pose la question du financement des contrats de plan État-région, qui est au coeur du débat. Face à un taux de réalisat...

Un des objectifs majeurs avancés par le Président de la République en matière de mobilité est d'engager sans tarder les grands projets de liaisons entre métropoles, en commençant notamment par les noeuds ferroviaires. Les priorités qu'il a fixées sont par ailleurs la restauration et la modernisation du patrimoine, avec une amélioration du transport du quotidien. En octobre 2017, le Conseil d'orientation des infrastructures a été installé, réunissant des experts et des élus. Après une...

...parfois tout au long de la journée, l'A 1 est embouteillée, la RN 41 est saturée, les communes de Wattignies, Templemars, Seclin et Vendeville sont asphyxiées. Cette situation pénalise celles et ceux qui travaillent et dont le trajet s'apparente à une épreuve quotidienne. Elle pénalise celles et ceux qui cherchent un emploi et qui doivent tenir compte de ces difficultés dans leurs possibilités de mobilité professionnelle. Elle pénalise enfin celles et ceux qui créent de l'emploi et souffrent d'un accès déficient au réseau. Madame la secrétaire d'État, le Gouvernement agira-t-il pour soutenir le sud de la métropole de Lille face à ces difficultés ?

Le 1er février, le Conseil d'orientation des infrastructures dévoilait son rapport. C'est sur la base de ses préconisations que Mme la ministre chargée des transports, présentera prochainement le projet de loi d'orientation des mobilités. Sans surprise, il devrait en reprendre les principales propositions et sonner le glas d'un certain nombre de grands projets. Ainsi le projet de ligne TGV Paris-Orléans-Clermont-Lyon, dit POCL, est mis de côté, alors que son intérêt avait été consacré par la loi issue du Grenelle de l'environnement en 2009 et qu'il avait été reconnu prioritaire par la commission Mobilité 21 en 2013. Ce projet es...

Ma question porte sur le financement des grandes infrastructures ferroviaires. Elle fait suite au rapport du Conseil d'orientation des infrastructures sur les mobilités du quotidien, publié en février dernier sous la présidence de M. Philippe Duron. Alors que les contributions de l'État et des collectivités sont actuellement quasiment paritaires, le rapport prend pour hypothèse que ces cofinancements resteront constants pour la plupart des grands projets. Il s'agit d'une hypothèse forte dans un contexte où les finances des collectivités sont contraintes. C'est...

Le 1er février, Philippe Duron remettait son rapport « Mobilités du quotidien : répondre aux urgences et préparer l'avenir ». Comme vous l'avez dit, il propose trois grands scénarios, sans qu'on sache, à l'heure actuelle, celui qui aura la faveur du Gouvernement. Ce qui est sûr et certain, cependant, c'est que l'Alsace sera la grande oubliée de ce rapport et, peut-être, le parent pauvre des choix du Gouvernement. Il y a visiblement, depuis Paris, des réalités...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 6. Le dispositif législatif s'appliquant actuellement aux services conventionnés de transport ferroviaire de voyageurs ne permet pas de mettre le matériel roulant à disposition de nouveaux opérateurs, puisqu'il est exclusivement fléché en direction de SNCF Mobilités. Il en va de même pour les ateliers de maintenance. Le Gouvernement estime que le fait de ne pas pouvoir bénéficier du matériel existant pourrait constituer une barrière à l'entrée de nouveaux opérateurs. Au contraire, il nous semble problématique de permettre à des nouveaux entrants de bénéficier de la mise à disposition de matériels et d'engranger ainsi les subventions publiques des autorités...

À défaut de supprimer l'alinéa, l'amendement CD20 vise à prévoir la possibilité de transfert, à la demande des autorités organisatrices, des biens reçus, créés ou acquis par SNCF Mobilités pour l'exécution d'un contrat de service de transport ferroviaire, en particulier du matériel roulant et des ateliers de maintenance avec, si nécessaire, indemnisation de SNCF Mobilités. Les régions et l'État doivent pouvoir récupérer les biens nécessaires au fonctionnement des trains d'équilibre des territoires.

Il s'agit d'un sujet complexe, monsieur Bertrand Pancher : le transfert du matériel roulant, des ateliers de maintenance et des trains Corail amiantés. SNCF Mobilités n'a pas la même vision du transfert que celle que vous défendez. Avis défavorable.

Je suggère aussi le retrait de l'amendement. Le prochain projet de loi d'orientation sur les mobilités offrira en effet, d'ici quelques mois, une meilleure occasion d'aborder ce sujet.

Par cet amendement, nous injectons encore plus de transparence dans la gouvernance, en permettant aux associations d'usagers, à travers les comités de suivi, de jouer un rôle capital et essentiel. Ce rôle est reconnu. À l'occasion des Assises nationales de la mobilité, ont été émises des contributions de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT) et d'autres organisations : la participation des usagers alimente et nourrit la réflexion.

Quel est le calendrier d'examen de ce projet de loi d'orientation sur les mobilités ? Si nous l'avions examiné avant ce texte spécifiquement consacré au transport ferroviaire, nous aurions sans doute eu une vision plus globale du sujet.

Je l'ai dit, je propose que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport faisant toute la transparence sur l'état des lignes les moins fréquentées. Créé à l'occasion des Assises nationales de la mobilité, le COI serait l'entité qui pourrait dresser cet état de lieux, ligne par ligne, en s'intéressant non seulement à l'état de la ligne, mais aussi à la fréquence des trains et au nombre de passagers. Ainsi, à l'horizon d'un an, notamment avant la négociation des prochains CPER, les autorités organisatrices disposeraient d'un diagnostic technique fiable sur lequel construire leur schéma de desserte ...

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Élisabeth Borne, ministre des transports, pour examiner le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Je rappelle que notre commission a engagé, au cours des dernières semaines, un travail de fond sur le thème des mobilités qui nous a permis d'étudier en profondeur la problématique des transports ferroviaires, sous ses divers aspects. Nous avons notamment entendu des représentants de la branche, avec l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) ; des opérateurs, avec la Société nationale des chemins de fer (SNCF) et l'audition de MM. Guillaume Pepy et Patrick Jeantet ; de l'autorité de régulation, avec l'A...

...structurants pour notre pays et l'avenir de notre service public ferroviaire est de ceux-là. Aujourd'hui, il est tout simplement question d'agir dans l'intérêt de la SNCF et de ses salariés, de l'avenir de leur métier, dans l'intérêt des Français également et de la qualité du service public qu'ils sont en droit d'attendre, dans l'intérêt du transport ferroviaire, levier majeur de la politique des mobilités du quotidien que le Gouvernement souhaite mener. Car c'est bien de cela que nous parlons : du droit de nos concitoyens à se déplacer plus et mieux de manière fiable et régulière, en toute sécurité et à un coût maîtrisé. Sur tous ces sujets, vous pouvez compter sur le soutien du groupe La République en Marche.

...es retombées positives sur le quotidien des Français. Je regrette toutefois, en tant que membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, que le Gouvernement ait choisi de mettre uniquement l'accent sur la réforme de la SNCF en occultant la politique d'aménagement du territoire. Il aurait été intéressant de lier ce pacte ferroviaire à une vraie réflexion sur les mobilités du futur, afin de ne pas omettre la question de la cohésion territoriale, que ce soit au travers du maintien des petites lignes, du renforcement des transports du quotidien ou de l'amélioration de l'intermodalité. Car il en va de l'inclusion des Français dans notre société grâce à une plus forte mobilité qui leur permettra de se déplacer, avoir un travail et vivre de leurs revenus. Il est indéni...

Madame la ministre, nous aurions souhaité examiner la loi d'orientation sur les mobilités avant ce texte relatif à la SNCF, ne serait-ce que pour mieux connaître les enjeux et les ambitions du Gouvernement et de l'État dans ce domaine. Nous sommes convaincus qu'elles sont nombreuses s'agissant de l'évolution du groupe ferroviaire et nous espérons qu'elles seront portées tant par le Gouvernement que par une large majorité. Cela dit, je pense que vous n'aviez pas le choix. Pour des rai...