Interventions sur "mobilité"

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, nous ne doutons pas que la France ait besoin d'un système ferroviaire puissant, rénové, économiquement équilibré, avec des transports de qualité, fiable, sécurisé et accessible, tout en répondant aux demandes croissantes de mobilité dans les métropoles et dans les agglomérations, et tout en assurant le maintien des dessertes en milieu rural. En cela, le groupe Les Républicains partage les deux objectifs de ce projet de loi, à savoir préparer et organiser l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs. Le processus européen de libéralisation du rail doit être lancé en décembre 2020 pour les lignes à grande vitesse, et...

Cette gouvernance doit permettre la mise en place d'un cadre favorisant l'égalité de traitement entre opérateurs afin que l'ouverture du marché à la concurrence fonctionne. Or le modèle verticalement intégré que vous proposez – sur le modèle allemand – est source de conflits, voire de contentieux. Il est au contraire nécessaire d'assurer la séparation entre SNCF Réseau et SNCF Mobilités, et surtout l'indépendance de SNCF Réseau vis-à-vis de l'EPIC de tête en supprimant celui-ci afin de ne pas compromettre la réussite à l'ouverture. Aussi, ce sujet aurait mérité un débat de fond. La question de la dette abyssale de la SNCF n'apparaît nulle part dans ce texte alors qu'elle est l'un des problèmes majeurs de l'entreprise. Pour mémoire, en 2016, elle s'élevait à 42 milliards d'euro...

...'autant moins justifiée que la hausse du coût du travail s'explique par des facteurs structurels. Cessons les faux-semblants : l'objectif à terme de la réforme de la SNCF, c'est la privatisation et donc la disparition du service public des transports pour des raisons purement idéologiques. L'intégralité des réformes d'Emmanuel Macron lui est inspirée par une philosophie de la dérégulation, de la mobilité forcée, du déracinement, au service des grandes puissances financières. Qu'il s'agisse de la Grande-Bretagne, où le prix du billet a été multiplié par trois, de l'Italie comme de l'Allemagne, où la société prétendument privée est en réalité tenue financièrement à bout de bras par l'État, aucun exemple à l'étranger ne prouve que la concurrence et la privatisation seraient des facteurs de progrès d...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, dès son élection, le Président de la République a fait part de sa volonté de refonder notre politique des transports, avec un objectif central : améliorer, dans tous les territoires, la mobilité de tous les Français.

Dans le monde hyper-connecté dans lequel nous évoluons, la mobilité physique conditionne toutes les autres mobilités, sociale ou professionnelle : le devoir de notre gouvernement est donc aujourd'hui d'assurer la liberté de déplacement de chacun – en ne laissant personne de côté – sur l'ensemble du territoire. À cet égard, le système ferroviaire a toujours été au coeur de nos politiques de mobilité et a, historiquement, joué un rôle prépondérant tant dans le dév...

...éformes. Force est en effet de constater que, depuis bien longtemps, les gouvernements qui se sont succédé n'ont pas su relever les défis auxquels ils ont été confrontés : en dehors des lignes à grande vitesse, le réseau ferré national, victime de plusieurs décennies de sous-investissement, se dégrade. En outre, alors que la demande se maintient, l'augmentation de la part du ferroviaire dans la mobilité des Français demeure faible et la qualité de service baisse. En parallèle, nous assistons à un accroissement, de plusieurs milliards par an, de l'encours de la dette : elle devrait atteindre 62 milliards d'euros en 2026. Quoi qu'il en soit, en tant que rapporteur spécial pour les crédits de la mission « Infrastructures et services de transports », je ne peux que me réjouir du projet de loi qui ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, nous discutons aujourd'hui d'une réforme de fond de la SNCF, d'un pacte ferroviaire qui vise tout à la fois à préparer l'avenir de nos territoires, à accompagner la transition écologique et à remettre la mobilité du quotidien au coeur de notre société. Le pacte ferroviaire illustre d'abord une ambition : celle de ne plus devoir choisir entre service public et efficacité économique.

Vous avez aujourd'hui plusieurs occasions de rassurer les Français sur votre intention de tenir vos engagements, de respecter la démocratie et de faire preuve de bon sens. Faites-le à propos de ce dossier des heures supplémentaires, mais aussi à propos de la prise en compte de l'inégalité de Français face à leurs mobilités, de la juste reconnaissance des sacrifices consentis par les anciens combattants d'Algérie et de la lutte contre l'installation illicite de gens du voyage.

...ue de limiter les disparités sur le territoire du coût du transport lorsqu'il n'existe pas de transports en commun pour se rendre au travail. Ce dispositif s'adresse à tous les salariés disposant d'un contrat de droit privé, aux apprentis et aux agents publics, dès lors que leur résidence habituelle ou leur lieu de travail est situé « hors du ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants ». Ce titre permettrait de prendre en charge une partie des frais de carburant et des frais de recharge des véhicules électriques. Bien entendu, le nombre de tickets-carburant serait limité au nombre de jours effectivement travaillés. Mes chers collègues, ce serait un véritable gain de pouvoir d'achat, net de cotisations et d'impôt sur ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi qui vise à instaurer un ticket-carburant afin, selon ses auteurs, de « soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs du monde rural et de faciliter leur mobilité », ne pouvait que provenir du groupe Les Républicains. En effet, il considère qu'existe en France un problème de pouvoir d'achat ainsi qu'une volonté farouche de cette majorité de maltraiter nos concitoyens résidant dans les territoires ruraux. Monsieur le rapporteur, il suffit de lire les toutes premières lignes de l'exposé des motifs pour comprendre comment votre groupe a accouché de ce texte :...

Ceux qui, à droite comme à gauche, nous ont gouvernés pendant trente ans et font désormais profession de défendre la ruralité et les territoires sans jamais avoir su répondre aux défis ni de l'agriculture, ni de notre tissu industriel et artisanal, ni des services publics, ni de l'environnement ou encore des mobilités, n'ont pas de leçon à donner à cette majorité. Les mobilités, parlons-en. À l'approche de l'examen d'une loi d'orientation des mobilités, texte majeur, vous auriez pu, mes chers collègues, saisir l'opportunité qui vous était donnée par cette niche parlementaire pour nous présenter un texte sur les mobilités en milieu rural, un texte sous forme de propositions crédibles, utiles et qui, je n'en d...

… en distribuant de l'argent que nous n'avons pas. Mes chers collègues, pourquoi ne pas proposer de vraies réformes, de vraies solutions, structurantes pour ces territoires ? Sur la question de la mobilité en zone rurale, votre texte fait preuve d'une totale malhonnêteté à leur égard. Ainsi, vous proposez un dispositif qui encourage le recours aux déplacements automobiles alors que, vous le savez aussi bien que nous, la voiture – sous sa forme actuelle, essence ou diesel – n'est pas l'avenir du transport, ni la mobilité de demain en milieu rural. Proposez-nous au contraire des pistes de réflexion à...

...ventuellement, après une évaluation du dispositif existant, à son renforcement. Vous l'aurez compris, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés n'est pas convaincu de l'opportunité de cette proposition de loi. Nous appelons en revanche nos collègues des bancs de la droite à se saisir avec nous de l'opportunité qui nous sera donnée, à l'occasion de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités, de nous attaquer, aux côtés du Gouvernement et de la majorité – sans postures ni démagogie – à la problématique des transports dans nos territoires ruraux, qui concerne quotidiennement des millions de Français. L'intérêt général doit primer : chers collègues, participez à nos côtés à la politique de désenclavement que nous mènerons ainsi qu'à la résorption de la fracture territoriale à laquell...

... cohésion sociale est impérative, tant les défis auxquels doivent faire face ces territoires sont d'importance. Bien souvent, l'accès aux transports, aux loisirs, à la culture, à l'éducation, mais également au numérique et à la téléphonie mobile, y est très difficile, voire inexistant. Votre préoccupation, monsieur le rapporteur, rejoint donc, ici, la nôtre : il nous faut penser et faciliter les mobilités pour les personnes résidant hors des grands centres urbains ou à proximité immédiate de ces derniers et qui ne bénéficient pas, au quotidien, d'infrastructures de transport collectif efficaces. Nous sommes d'ailleurs opposés à la limitation de la vitesse à 80 kilomètres-heure à compter du 1er juillet, annoncée sans concertation par le Gouvernement.

...sport des salariés. Je pense en particulier au dispositif prévu à l'article L. 3261-3 du code du travail, lequel permet à l'employeur de prendre en charge « tout ou partie des frais de carburant engagés [par les salariés] pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail », dès lors que ceux-ci habitent ou travaillent hors du périmètre d'une autorité organisatrice de mobilité ou travaillent en dehors des horaires de fonctionnement des transports en commun. Cette prise en charge des frais de transport est exonérée d'impôt sur le revenu et exclue de l'assiette des cotisations et contributions sociales, dans la limite de 200 euros par an. Nous sommes donc circonspects, tant l'ajout d'un nouveau dispositif risque de rendre le système encore plus complexe et de représente...

...de leurs frais de déplacement pour se rendre sur leur lieu de travail. Ainsi, le code du travail prévoit que l'employeur peut prendre en charge de manière volontaire « tout ou partie des frais de carburant engagés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail », dès lors que les salariés habitent ou travaillent hors du périmètre d'une autorité organisatrice de la mobilité. Dans les faits, il semble que ce dispositif soit très peu utilisé, car il est peu contraignant pour les employeurs. Il pourrait être envisagé de le rendre plus contraignant. Pour les salariés imposables sur le revenu – mais pour eux seuls, j'en conviens – , un dispositif fiscal permet une déduction des dépenses de transport engagées pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail. Cett...

...ui du transport ? Il faut des territoires asphyxiés par le manque de moyens de transport et de logements pour que l'on réagisse. A-t-on anticipé les conséquences de cette métropolisation sur les villes moyennes ? Avant vous, personne ne l'avait fait. Votre plan pour les villes moyennes, annoncé la semaine dernière, montre que cette question est désormais prise en considération. A-t-on anticipé la mobilité professionnelle accrue, laquelle commence dès le statut d'étudiant ? Alors que la France vante l'accession à la propriété, s'est-elle dotée d'un code de la copropriété ? Non. S'est-on mis tout simplement à la place de celle ou de celui qui cherche un logement et qui n'en trouve pas ? Pouvez-vous donc nous dire, monsieur le ministre, quels sont les objectifs du projet de loi adopté ce matin en co...

Madame la ministre des transports, les transports en commun étant à la fois le passé, le présent et le futur de la mobilité en France, nous nous devons d'en assurer en permanence l'amélioration et l'adéquation. Par ces infrastructures, tous les territoires doivent être équitablement et intelligemment desservis. Le Grand Paris Express est un projet titanesque – le chantier du siècle – qui permettra de rétablir enfin l'équilibre entre l'ouest et l'est parisiens du point de vue des transports en commun. Il représente un...

... après le rail et l'autoroute, le canal sera un véritable vecteur d'aménagement du territoire et de développement économique pour le Grand Nord de la France, qui en a bien besoin. Mon collègue Guy Bricout et moi-même nous le disons souvent, c'est probablement le seul projet qui fasse briller les yeux des habitants de nos territoires et leur redonne de l'espoir. Le projet de loi d'orientation des mobilités, très attendu par les professionnels des différents secteurs du transport et par les élus locaux, mais aussi, bien entendu, par nos concitoyens, devra consacrer à ce projet une place digne de ce nom. Après avoir été annoncé pour le premier semestre 2018, son examen a été, semble-t-il, reporté à la rentrée, en septembre ou en octobre. Ce n'est pas une bonne nouvelle, mais je forme le voeu que ce ...

...rs que nos voisins au-delà des Pyrénées attendaient un raccordement pour une ligne Bordeaux-Bilbao ou Bordeaux-Madrid. Quant aux autres projets, je déplore qu'ils n'aient pas été jugés prioritaires. Madame la secrétaire d'État, je souhaiterais connaître les intentions du Gouvernement sur ces projets structurants, porteurs de dynamisme économique, de désenclavement territorial et d'une meilleure mobilité pour nos concitoyens.