Interventions sur "mode"

...x, vous disiez tout à l'heure que les élus locaux représentaient les territoires, et les députés – c'est-à-dire le législateur – la nation. Or nous représentons également – et nous en sommes fiers – les territoires : il y a là une différence d'appréciation qui nous sépare. Si l'on ne veut pas que les députés soient complètement déconnectés – compte tenu, déjà, de la représentation induite par le mode de scrutin proportionnel et du nombre d'habitants par représentant, qui sera demain plus important – , il faut en rester à des territoires qui restent lisibles. Or la lisibilité tient à ces limites départementales que nous vous proposons de respecter.

Cette question me semble intéressante. Nos circonscriptions n'ont pas de limites réelles, nous nous y perdons nous-mêmes. Nos concitoyens sont sans doute encore plus perdus – ils ignorent d'ailleurs souvent à quelle circonscription ils appartiennent. Les limites de ces circonscriptions traversent souvent les villes. Il me semble qu'un mode de scrutin pourrait être intéressant, même si ce n'est pas exactement celui que proposent nos deux collègues à travers leurs amendements : les députés seraient les élus d'un département, un scrutin proportionnel ayant lieu à l'intérieur du département. C'est une proposition que je suggère pour le projet de loi à venir.

Il s'agit de constitutionnaliser le mode de scrutin majoritaire, ce qui devrait nous réunir. Pourquoi ? Parce que le scrutin proportionnel ne marche pas : les pays européens qui l'utilisent en souffrent, car il agit comme un élément de division et retarde l'activité gouvernementale.

Il faut donc que notre mode de scrutin demeure majoritaire, ce qui est plus nécessaire aujourd'hui qu'hier, parce que, de fait, hier, le cumul des mandats permettait une forme de proximité.

Il vise à inscrire dans la Constitution, pour les élections législatives, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Force est en effet de constater que ce scrutin crée entre le député et les habitants un lien direct. Il permet aux citoyens de choisir, en leur âme et conscience, leur représentant au Parlement, contrairement au mode de scrutin proportionnel, qui éloigne le député de ses électeurs en créant un élu hors sol.

... ce qu'avaient décidé les constituants de 1848, c'est ce qu'avait souhaité Gambetta en 1881. Mes cautions républicaines sont donc bonnes. Comment pourrait-il en être autrement ? La stabilité du scrutin majoritaire est un acte de confiance dans la démocratie en même temps qu'il établit, sur une base saine, la légitimité des élus. » Il est vrai que le général de Gaulle choisit de ne pas inscrire ce mode de scrutin dans la Constitution ; mais s'il ne le fait pas, c'est qu'il considère qu'il relève de l'évidence républicaine. Je me réfère à nouveau à ce que relate Michel Debré. Lors du Conseil des ministres du 7 octobre 1958, le général de Gaulle énonce un principe, en reprenant la phrase par laquelle Michel Debré avait conclu son propos : « Si l'on veut une majorité, il faut un scrutin majoritair...

...e souviens qu'un de nos collègues de la majorité y avait répondu assez clairement en commission, il y a quelques mois : en étant et en restant des élus de circonscription, avait-il déclaré, nous serions soumis au « lobby de l'opinion ». Eh bien, mes chers collègues, c'est là une différence fondamentale entre nous : le lobby de l'opinion, le lobby des citoyens, nous appelons cela la démocratie. Ce mode de scrutin est donc respectueux non seulement de la République, comme le notait Guillaume Larrivé, mais aussi de la démocratie. Le deuxième point de divergence, c'est qu'il nous semble impossible que cohabitent demain sur ces bancs des députés qui tireraient leur légitimité du scrutin direct et d'autres qui auraient été choisis dans les antichambres des partis politiques. Comment imaginez-vous q...

...ue sur les vingt-huit États membres de l'Union européenne, vingt-quatre ont des régimes parlementaires. Or, le plus souvent, la principale question qui se pose est de savoir quels partis vont s'entendre pour former un gouvernement. En Allemagne, Mme Merkel a mis plus de six mois pour constituer son gouvernement, avec l'instabilité et les difficultés que l'on sait ! Si nous souhaitons inscrire le mode de scrutin dans la Constitution, c'est parce que cela protégerait les citoyens et la démocratie. Le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours est au coeur de la Ve République. Je ne comprends pas comment, même si les députés sont moins nombreux, on pourrait avoir demain dans l'hémicycle des députés issus de deux modes de scrutin différents, avec, d'un côté, des apparatchiks sélectionné...

Comme les précédents, le présent amendement vise à interdire la proportionnelle en inscrivant le mode de scrutin dans la Constitution. Pourquoi ? Parce que nous allons payer l'impôt Bayrou ! Si vous voulez introduire une dose de proportionnelle, c'est parce qu'un deal politique a été conclu entre le MODEM et Emmanuel Macron pour faire élire ce dernier.

C'est un choix, mais ce choix est en passe de dénaturer la Ve République. Pour la première fois dans l'histoire de celle-ci, deux types de députés seront élus suivant deux modes de scrutins différents. Comment vont-ils cohabiter ? On ne le sait pas. À qui devront-ils rendre des comptes ? Pas à leurs électeurs. Ce sera plutôt à M. Castaner, pour ne citer que lui, afin d'être sûrs d'être réinvestis pour la prochaine élection !

...s arrivions dans un monde nouveau, où les choses seraient différentes ; or ce qu'on nous dit maintenant, c'est que c'est comme ça et qu'on ne bougera pas. Mettons-nous à la place de nos électeurs ! Je suis pour ma part élue de Paris, circonscription qui a l'avantage d'être proche, mais je veux me mettre aussi à la place de mes collègues, qui ont la nécessité de disposer d'un ancrage local et d'un mode de scrutin clair et précis. Mon amendement, comme les précédents, a pour but de conserver le scrutin uninominal. Cela fait soixante ans que nous connaissons une grande stabilité politique au sein de cette assemblée. Et si la proportionnelle avait été utilisée en 1986, elle avait été appliquée à la France entière.

...ujourd'hui d'avoir des députés variés, voire iconoclastes, mais qui sont représentatifs de la diversité de la société française. Madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général, la démocratie ne se commande pas, elle ne se tripatouille pas, elle se vit et se constate. Les électeurs auront toujours le dernier mot. Pour que ce soit possible, je propose d'inscrire dans la Constitution le mode de scrutin. Cela permettrait de garantir une représentation de qualité de la population française et d'assurer à notre pays une Chambre des députés où se dégagerait une majorité stable, permise par le scrutin majoritaire. Je propose donc de constitutionnaliser le mode actuel d'élection des députés au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

Cet amendement, identique au précédent, a pour objet d'engager une réflexion sur la légitimité des députés. Nous sommes ici 577, et nous sommes tous légitimes de la même façon, car nous procédons du même processus électoral ; nous rendons compte de la même façon des décisions que nous prenons et des votes auxquels nous participons. En revanche, avec le mode de scrutin que vous avez retenu, vous allez introduire une différence entre les députés.

Ce n'est pas le même mode de scrutin !

Je parlais du mode de scrutin !

La répétition des amendements tendant à constitutionnaliser le mode de scrutin uninominal à deux tours aura montré l'attachement extrêmement fort d'un certain nombre de collègues à ce mode de scrutin. Nous en avons pris bonne note. Nous en avons pris la mesure à travers l'intervention, entre autres, de M. Larrivé, qui, évoquant les mémoires de feu Michel Debré, nous a rappelé que le général de Gaulle était tellement attaché au scrutin majoritaire que la force de...

Je fais référence, monsieur Cordier, à M. Larrivé, qui nous a fait un exposé très intéressant, que pour ma part j'ai pris soin d'écouter. Un tel argument n'est au demeurant pas de conviction : de mon point de vue, quand les choses vont sans dire, elles vont en général mieux en les disant. À en croire M. Dumont, que je comprends très bien, l'objectif de ceux qui veulent constitutionnaliser le mode de scrutin majoritaire est d'interdire la proportionnelle, fût-elle partielle. C'est là une conviction éminemment respectable, mais qui se trouve être rigoureusement orthogonale avec le projet que nous défendons. Cela explique que l'avis de la commission soit totalement défavorable. Et s'il fallait ajouter un argument, …

La fixation du mode de scrutin dont il est question est-elle de niveau constitutionnel ? À l'évidence, non : si elle l'était, tous les scrutins, et non un seul, seraient concernés. Deuxième point : la mesure proposée est une réponse à l'affirmation infantile et démagogique, sous-tendue par le projet de loi organique, selon laquelle moins nombreux, nous serions plus puissants et travaillerions mieux. C'est là un men...

Troisième observation : si le mode de scrutin n'est pas inscrit dans la Constitution, l'introduction d'une dose de proportionnelle – que les amendements tendent à empêcher – revient à assimiler l'Assemblée nationale à un « super Sénat » : nous devrions être, d'après ce que l'on vient d'entendre, les représentants des territoires. Or, pardon de le rappeler, si je suis fier de représenter un territoire, je représente aussi un couran...

...e : il assure une parfaite stabilité à un certain nombre d'assemblées. Le scrutin proportionnel est aussi plus représentatif et plus juste, et d'autant plus si on l'assortit d'un seuil minimal. Comme l'observait Jean-Christophe Lagarde, il permet à des courants de pensée politique d'être représentés dans les institutions à la hauteur de ce qu'ils représentent réellement dans la vie politique. Ce mode de scrutin existe hors de nos frontières, mais il a aussi existé en France et n'a pas trop mal fonctionné, évitant par exemple des déséquilibres en 1986. A contrario, le scrutin majoritaire à deux tours, en 1988, n'a pas empêché une situation plus compliquée : preuve que les choses dont on parle n'ont pas de lien. J'ajoute que la situation actuelle n'est pas satisfaisante, tous nos compatriotes ...