Interventions sur "mode"

Merci pour cet accueil, mes chers collègues ! Mme la garde des sceaux a cité tout à l'heure un ancien président de la République. Permettez-moi à mon tour d'en citer un : « Il reste la question du mode de scrutin, qui tient à l'écart du Parlement de grands courants de notre vie politique et qui pousse en définitive aux manoeuvres d'appareils. [… ] La République est plus forte quand tout le monde est représenté en son sein plutôt qu'en excluant systématiquement certains. » Il plaidait alors pour l'introduction d'une « dose de proportionnelle ». Il s'agit de Nicolas Sarkozy.

Le MODEM est-il surreprésenté ?

Du fait de la fin du cumul des mandats et de la réduction du nombre de députés, ces derniers seront, quoi qu'il arrive, quel que soit le mode de scrutin, plus loin du peuple. Or il n'y a pas de démocratie sans proximité. Un député doit être proche du peuple. C'est pourquoi il faut maintenant inscrire dans la Constitution un principe qui n'y figurait pas en 1958 : les députés doivent être élus au scrutin majoritaire uninominal.

Le Sénat, de par son mode d'élection par de grands électeurs issus des collectivités territoriales, incarne la diversité des territoires. On ne va pas créer des sous-catégories de grands électeurs montagnards, de plaine, du littoral, de banlieue et de ville, tout de même ! De par les modalités même de son élection, le Sénat représente parfaitement la diversité des territoires. Nous n'allons donc pas créer de sous-catégor...

Normalement, si le donneur d'ordres le leur demande, ils doivent communiquer leurs modes opératoires.

... compte plus de 6 millions de membres. La compréhension qu'a le WWF des thématiques alimentaires s'inscrit dans son action de sauvegarde de la biodiversité planétaire, l'organisation entendant montrer que cet objectif peut se concilier avec la promotion d'une alimentation plus saine, plus sûre dans ses approvisionnements et socialement mieux partagée. L'impact sanitaire et environnemental de nos modes alimentaires compte ainsi parmi les principales préoccupations du WWF. Ces dernières années, WWF France a engagé ou soutenu des actions en faveur de la pêche durable, d'une diminution de la consommation de protéines animales ou de modes responsables d'approvisionnement en soja et en huile de palme. Une des caractéristiques du WWF est d'établir un dialogue et une coopération avec les filières de...

Je vous remercie pour votre réponse. Je voulais revenir sur le sujet des régimes alimentaires, notamment des modes de consommation responsables. On note des tendances lourdes dans l'évolution des modes de consommation, en particulier la part importante de l'alimentation industrielle. Comment une inflexion de ces habitudes alimentaires est-elle selon vous possible ? Je souhaiterais aussi entendre votre analyse du Programme national nutrition santé (PNNS), révisé pour la période 2017-2021 à la fin de l'année...

...nté publique (HCSP) a actualisé en mars 2017 la liste des repères nutritionnels dans le PNNS pour la période 2017-2021. Le HCSP a notamment recommandé de revoir à la baisse notre consommation de viande qui doit être au plus de 500 grammes par semaine et non de 200 ou 300 grammes par jour, de privilégier les fruits et légumes, les légumineuses et les produits céréaliers complets cultivés selon des modes de production diminuant l'exposition aux pesticides, et de limiter, surtout, le gras, le sel et le sucré dans notre alimentation. Quelle analyse le WWF fait-il de cette révision du PNNS ? Vous semble-t-il qu'elle aille assez loin au regard des enjeux environnementaux et sociaux et actuels ? Je souhaite connaître votre position sur ces recommandations et plus généralement sur les politiques pub...

Toutefois, cette solution, pour être viable et efficace, devra nécessairement être accompagnée d'un certain nombre de mesures nouvelles. Ma question est double, madame la ministre. Premièrement, quelles sont, à ce stade de la réflexion, les mesures d'accompagnement prévues ? À terme, envisagez-vous des fusions sur tout le territoire national ? Auquel cas, quid du mode de gouvernance, du mode de scrutin et du calendrier ? Deuxièmement, s'agissant du cas particulier des Bouches-du-Rhône et d'Aix-Marseille-Provence, pouvez-vous nous préciser que c'est bien tout le département des Bouches-du-Rhône qui fera l'objet de cette fusion, et dans quel délai ? Jean Claude Gaudin, président de la métropole, vient de s'exprimer sur le sujet en donnant son accord à cette fus...

En effet, le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures rendu public il y a quelques jours, et qui a reçu le soutien de votre ministre des transports, marque l'abandon de nombreux projets ferroviaires : lignes à grande vitesse qu'on ne fera pas, tunnels et contournements ferroviaires reportés sine die, modernisations et électrifications auxquelles on renonce sans raison… La liste est longue et désespérante. En décidant d'imposer la réduction de la vitesse à quatre-vingts kilomètres à l'heure, le Gouvernement, une fois de plus, éloigne les territoires ruraux de la France qui va bien si chère à M. Macron.

...ones afin de verbaliser en quelques instants et non plus en une demi-heure ; une police qui pourra verbaliser notamment l'outrage sexiste, ainsi que nous le préconisons avec quatre de mes collègues dans un rapport qui sera bientôt rendu aux ministres Gérard Collomb, Nicole Belloubet et Marlène Schiappa. Bref, vous dotez notre pays d'une police plus proche, plus respectée, plus attractive et plus moderne. Vous avez retenu soixante premiers territoires dans lesquels sera déployée la police de sécurité du quotidien, dont le quartier de La Chapelle à Paris où je suis élue. Je me fais ici le relais des habitants qui ont accueilli cette annonce avec enthousiasme et espoir. Oui, madame la ministre, nous avons l'espoir et l'exigence que la République revienne en actes sur ces territoires. Pouvez-vo...

... j'associe mon collègue Marc Le Fur, s'adresse à Mme la garde des Sceaux. Madame la ministre, vous avez annoncé une « réforme en profondeur » de notre justice, or, ce projet inquiète fortement tant les professionnels du droit que nos concitoyens qui, tous, déplorent le manque de concertation dont vous faites preuve et les conséquences de cette réforme. Nos concitoyens, particulièrement les plus modestes et ceux des territoires ruraux, qui ont déjà subi la perte d'autres services publics et l'augmentation du prix des carburants, seront demain de plus en plus éloignés de leurs juridictions.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, face à l'essor du numérique, la protection des données à caractère personnel est devenue un défi majeur pour les démocraties modernes. Si le développement des technologies de l'internet renforce la capacité des individus à jouir de certains droits, comme la liberté d'expression, l'accès à l'information ou la liberté d'entreprendre, dans le même temps, il fragilise d'autres droits, notamment le droit à la vie privée. Depuis l'adoption de la loi du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés », les sources et les types d...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, chers collègues, la protection des données et la transposition du paquet européen a fait l'objet d'un débat approfondi et le groupe MODEM s'en félicite, à plusieurs titres. Tout d'abord, il semble que les Français s'y soient un peu plus sensibilisés du fait de nos débats parlementaires. Ensuite, ces textes d'origine européenne sont transposés avec l'utilisation quasi optimale des marges de manoeuvre offertes. Je dis quasi optimale car nous aurions aimé quelques aménagements complémentaires – nous y reviendrons. Enfin, nous avons ...

Cette régression, c'est l'État-Macron. Ce projet de loi en est la marque. Il exprime la volonté du Prince, mais il n'est guidé par aucun motif d'intérêt général. Nous allons le démontrer aisément. Quels sont, en effet, les arguments censés justifier le changement de mode de scrutin ? J'en ai entendu trois. Aucun n'est convaincant. Premier argument : on nous dit que le taux d'abstention aux élections européennes est très élevé. C'est un fait, et il est tout aussi exact de constater que ce taux d'abstention s'est globalement aggravé dans les vingt dernières années.

Mais croit-on sérieusement que le mode de scrutin serait la première cause de cette désaffection ? À l'évidence, non ! Il ne s'agit pas de se demander dans une perspective politicienne, comme vous le faites, cher collègue, qui était président : la question est celle de la panne stratégique de l'Union européenne, de son enlisement bureaucratique, de son déclassement économique, qui expliquent beaucoup plus sûrement que tel ou tel mode ...

… et de l'Allemagne, qui pratique un système mixte dans lequel les listes peuvent être constituées à l'échelon fédéral comme à celui des Länder. Seule l'Espagne fait exception, pour des raisons que chacun a à l'esprit. De cette observation factuelle, je ne tire pas de conclusion définitive, car chaque pays est libre de son mode de scrutin, pour autant qu'il permette une expression pluraliste. Mais que l'on ne vienne pas nous dire qu'un mode de scrutin régionalisé serait une bizarrerie française ! Cet argument est faux. Le troisième argument avancé par les partisans du projet de loi consiste à soutenir que les huit circonscriptions actuelles n'ont guère de sens, car elles seraient trop grandes et donc peu susceptibles d...

...arrivé, je souhaite vous dire que nous ne sommes pas tout à fait d'accord avec votre analyse ; le groupe UDI-Agir votera donc contre cette motion de rejet. En effet, si le scrutin de liste n'est pas une solution miracle, l'euro-circonscription n'en est pas une non plus. La preuve : l'UMP comptait entre 2009 et 2014 trente députés européens, mais seulement dix-sept entre 2014 et 2020 alors que le mode de scrutin n'a pas changé. Le problème n'est donc pas l'organisation du scrutin, mais la politique que mène l'Europe aujourd'hui ! C'est cela, le sujet, et c'est une Européenne convaincue que le dit ! Il existe aujourd'hui un problème de visibilité et de lisibilité de la politique européenne. Autre problème majeur : la présence des députés français au Parlement européen. En effet, sur soixante-q...

...uropéen n'existera que quand il constituera une communauté légale, dans laquelle il votera ce qui s'applique à chacun – et c'est contre cela que vous vous battez, en europhobes que vous êtes ! Ce n'est pas mon avis, raison pour laquelle, soutenant à la fois la liste nationale et la liste transnationale, je ne peux voter votre motion de rejet. J'ajoute que l'abstention ne doit strictement rien au mode de scrutin : elle doit au fait que les Français ont parfaitement compris que voter dans cette circonstance ne sert à rien. Toute la difficulté consiste maintenant à les motiver pour faire élire des députés qui n'ont aucun pouvoir dans un Parlement qui n'en a aucun. Nous ne pouvons le faire qu'à la condition d'avoir un débat respectueux de la réalité des positions des uns et des autres. Si l'on c...

Nous ne sommes pas inquiets car nous savons qu'il ne s'agit que de la première étape d'une refonte globale de l'ensemble des scrutins, une sorte de petit amuse-bouche avant le grand chambardement du mode de scrutin des élections législatives, la diminution du nombre de sénateurs et de députés, voire un aménagement des dates des élections municipales, départementales et régionales. Pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, la majorité désire toucher à l'ensemble des scrutins intermédiaires, drapant ces changements d'un voile démocratique pour ne poursuivre qu'un seul but : s'assur...