Interventions sur "mode"

Chacun est conscient que la voiture, quelle que soit sa forme, constitue l'outil numéro un de la mobilité en zone rurale ou périphérique, ce qui n'empêche pas que ces territoires offrent eux aussi des solutions. Ils ne manquent d'ailleurs pas d'imagination, puisqu'ils offrent des interconnexions de mode de transport doux en encourageant l'usage de la voiture et du vélo électriques, éventuellement associés à l'autopartage et aux transports en commun. Il est vrai que la loi de finances nous contraint à fonctionner sous enveloppes constantes, mais enlever 100 euros de la prime à la voiture au profit du vélo revient à adresser un message positif au moment où le plan « Vélo » déçoit quelque peu. C'e...

... marbre et il restera du travail pour les générations futures. Il n'empêche qu'il serait intéressant de marquer que nous sommes conscients du fait que le don de gamètes, le lien génétique n'a d'aucune façon la priorité : ce qui importe, c'est l'engagement fort envers l'enfant. Il nous faut respecter également le fait – à vous de le confirmer – que l'enfant ne doit en rien être stigmatisé par son mode de procréation. Ce n'est pas lui qui l'a choisi. Déjà, il n'a pas choisi de naître. Il arrive que des enfants disent à leurs parents qu'ils n'ont rien demandé, que ce sont eux qui les ont fait naître. Que répondons-nous à nos adolescents lorsqu'ils nous le reprochent ? En général, nous passons à la question suivante. Il ne conviendrait pas qu'ils nous demandent au surplus pourquoi on les a fait n...

... vos interventions, toutes très intéressantes. Je rejoins ma collègue sur un certain nombre de ses propos. Nous sommes confrontés à de nombreuses questions : une volonté politique clairement affichée quant à l'extension de la PMA et un constat sur l'évolution de notre société. Ce qui fait famille aujourd'hui n'est pas ce qui faisait famille il y a quelques années. Cette évolution est un signe de modernité de la société, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. Toutefois, il me semble important de préserver un équilibre entre cette modernité et la tradition auxquelles certaines et certains d'entre nous sont très attachés. Cela ouvre un certain nombre de questions juridiques, mais aussi philosophiques et sociétales sur lesquelles nous avons besoin d'un éclairage. Vos contributions viennent ...

...neur. On avait alors toute excuse à ne pas connaître le besoin des enfants grandissants de disposer d'informations plus complètes, mais ce n'est plus le cas aujourd'hui. Ces enfants sont devenus adultes, ils nous l'ont dit et répété. On nous dit qu'il n'y a que 700 demandes par an en France pour 70 000 procréations avec donneur, mais combien d'entre elles ont été suivies de la révélation de leur mode de conception aux enfants concernés ? Très peu. En France, nous n'avons ni études ni statistiques et nous sommes obligés de lire les articles anglo-saxons, mais ils sont critiqués au motif qu'ils véhiculeraient des valeurs ignobles. Sauf que, pour les critiquer, il faut avoir quelque chose à mettre en regard. En Europe, seuls 6,8 % des enfants nés de PMA avec donneur le savent. En supposant que n...

...s présidents respectifs, M. Roland Lescure et Mme Barbara Pompili, nous ont saisis, en juillet dernier, d'une demande d'étude sur « un arrêt des ventes de véhicules à essence et diesel à l'horizon 2040 », en souhaitant que celle-ci « permette d'élaborer des scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif fixé pour l'échéance de 2040 ». Tout en soulignant qu'ils « ne sont pas les seuls modes de transport permettant de relever le défi climatique », les présidents des deux commissions ont aussi précisé que « les véhicules électriques font partie de la solution » et qu'ils « représentent en outre une opportunité industrielle pour notre pays ». Lors de la réunion de l'Office du 12 juillet 2018, à l'occasion de laquelle nous avons été nommés rapporteurs, notre premier vice-président Céd...

...départements démunis de centrale nucléaire sont autosuffisants en énergies renouvelables, hydroélectricité comprise, celle-ci étant aussi considérée comme renouvelable. De fait, quand on parle de véhicules électriques, il peut s'agir de véhicules électriques à batteries, nécessitant des matériaux rares, ou de véhicules électriques à pile à combustible. Dans ce dernier cas, se pose la question du mode de fabrication de l'hydrogène. Le Plan hydrogène, lancé par le ministre Nicolas Hulot, privilégie à long terme l'hydrogène propre. Là aussi, on peut le comprendre de deux façons : soit on parle d'électrolyse de l'eau, sans émission de CO2, soit l'on considère le vaporeformage du méthane renouvelable, qui pose la question de la destination du CO2 émis, qui pourrait être réutilisé dans d'autres pr...

...ement le travail que j'ai réalisé, en tant que premier vice-président de l'Office et membre de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, sur la question des scrutins, sur saisine par cette même Commission des lois en la personne de sa présidente Mme Yaël Braun-Pivet, en soutien aux deux co-rapporteurs de la mission d'information « flash » chargée d'étudier les incidences d'une évolution du mode de scrutin des députés. Les deux co-rapporteurs, MM. Christophe Euzet et Olivier Marleix, n'étant pas parvenus à s'entendre sur une position commune, ils ont présenté leurs conclusions respectives devant la Commission des lois le 12 septembre dernier. Le même jour, j'ai fait une présentation devant cette commission du travail de simulations réalisé dans cette perspective. La question était simp...

...en temps, car la vocation de l'Office est de donner aux parlementaires des outils pour qu'ils puissent faire des choix éclairés. À lire et à écouter tout ce qui vient d'être dit, je crains une chose : quelle lisibilité donnons-nous aux citoyens ? Que va-t-il comprendre ? Mon voisin le sénateur Ronan Le Gleut, résident en Allemagne, me disait à l'instant la difficulté des Allemands à expliquer le mode de scrutin qu'ils appliquent pour élire leurs représentants au Bundestag. C'est un sérieux handicap ! Il s'agit de trouver un dispositif techniquement pertinent, mais avec quel objectif ? Ne faut-il pas aussi que les citoyens, les électeurs, puissent s'approprier le mode d'élection pour comprendre ce que signifie leur geste ? Ce point me paraît essentiel. Autre question : la représentativité est...

...Vous avez raison sur tous les points. En premier lieu, j'ai évoqué la manière dont la légitimité de l'élection s'est imposée pour la désignation des représentants. Cet aspect est développé dans l'ouvrage de M. Bernard Manin sur les principes du gouvernement représentatif, que j'ai cité en référence. Ce dernier y explique bien, histoire et exemples à l'appui, comment au XVIIIème siècle a émergé le mode de scrutin par élection dans le cadre de la réflexion sur le contrat entre les gouvernants et les gouvernés. Par ce geste du vote, les citoyens participent à la désignation des représentants, et cela confère à ces derniers la légitimité ensuite de gouverner. C'est une approche très différente de ce qui était considéré auparavant comme démocratique. Dans la démocratie athénienne par exemple, ou l...

...revient sur quelques éléments techniques de l'étude, la première conclusion nous a tous interpellés : la combinaison de l'instauration de la dose de proportionnelle envisagée avec la réduction du nombre des effectifs également envisagée n'a finalement pas d'impact sur la représentativité, ce qui constituait pourtant un objectif initial. Il va donc falloir donner du sens par ailleurs aux effets du mode de scrutin. Votre deuxième conclusion m'interroge. Vous dites: « une seconde conclusion est la sensibilité des résultats à la méthode du redécoupage », au coeur de la technicité et du politique. Le programme de simulation qui a été défini avec les experts, est fondé principalement sur la constitution d'une carte électorale avec 344 circonscriptions, en raison de la diminution envisagée de 30% d...

Pour les sénateurs, on verra la façon dont ils souhaitent s'emparer du sujet, le scrutin sénatorial aujourd'hui étant d'ailleurs sensiblement plus compliqué que celui des députés. Notons que dans le projet gouvernemental, la réduction du nombre de représentants et le mode de scrutin n'apparaissent pas dans le texte du projet de révision constitutionnelle, mais dans le projet de loi organique et dans le projet de loi ordinaire qui les accompagnent. Il y a une difficulté technico-politique : le projet de loi constitutionnel doit être voté conforme par les deux chambres, tandis que pour le projet de loi organique et ordinaire, c'est la procédure législative donnant l...

Je tiens à vous informer paisiblement que nous émettons un avis défavorable sur tous ces amendements, qui visent à constitutionnaliser soit un seuil de représentativité, soit un nombre de parlementaires, soit un mode de scrutin…

...ébat sur le volume de nos assemblées parlementaires, auquel j'ai participé avec d'autres. Je suis, pour ma part, ouvert à l'idée d'un nouveau format de ces assemblées. Néanmoins, madame la garde des sceaux, le coeur du désaccord entre le groupe Les Républicains, au nom duquel je parle en cet instant, et le Gouvernement porte sur la diminution du nombre de parlementaires couplée à la création d'un mode de scrutin mixte, par lequel vous vous apprêtez à créer deux catégories de députés.

Voilà notre désaccord essentiel ! Nous pensons, nous, que la légitimité fondamentale de l'Assemblée nationale tient à ce que tous les députés sont élus selon un mode de scrutin uninominal et majoritaire. Nous pensons, nous, pour reprendre les termes du général de Gaulle, lors d'un conseil des ministres en octobre 1958, que le scrutin de la République, c'est le scrutin uninominal majoritaire. C'est le scrutin de la IIIe République ; c'est le scrutin de la Ve République ; c'est le scrutin par lequel la République a été instituée. Notre légitimité, nous la tenon...

En octobre 2016, alors qu'elle n'était alors qu'embryonnaire, en s'appuyant sur le modeste témoignage de 100 000 Français, elle a pris plusieurs engagements : réduire de 30 % le nombre de parlementaires…

Notre collègue Bruno Millienne nous a mis en cause personnellement, tout à l'heure. Je le remercie cependant d'avoir parlé des parlementaires du « Rassemblement national » et non du « Front national ». Le concernant, j'aurais du mal à dire s'il est un parlementaire MODEM ou LR, puisqu'il siège, au conseil régional d'Île-de-France, au sein de la majorité qui soutient Mme Pécresse…

M. Millienne a dit que nous étions favorables à la baisse du nombre de députés. Or je rappelle que les députés du Rassemblement national n'y sont favorables qu'à la condition que le mode de scrutin soit proportionnel. Voilà le vrai débat !

Tout à fait, monsieur le président. J'ai eu le vertige en écoutant M. Fesneau avant la suspension de séance, car, la dernière fois que j'ai vu un membre du MODEM ayant des responsabilités s'exciter à ce point, il y a eu 1 million de Français dans la rue !

Sur la base de l'article 58, alinéa 1, mon rappel au règlement est en lien direct avec le vote sur les amendements en discussion commune qui va suivre. Certaines interventions – je pense notamment à celle du président du groupe MODEM et rapporteur, …

...re dans la Constitution, au troisième alinéa de l'article 24, que les députés à l'Assemblée nationale sont élus « dans des circonscriptions départementales ou infradépartementales ». Cette précision vise à garantir une représentation de qualité de la population française, ainsi qu'à prendre en compte la diversité démographique de notre pays. Cet amendement propose donc de constitutionnaliser le mode de scrutin actuel dans des circonscriptions électorales délimitées à l'intérieur d'un département ou correspondant, lorsqu'il n'existe qu'une seule circonscription dans le département, aux limites départementales.