Interventions sur "mode"

...er la représentation proportionnelle dans tous les pays membres a été dévoyée par ces circonscriptions interrégionales, et cette réforme a, contrairement à son objectif affiché, éloigné l'Europe des citoyens français. Afin que notre système retrouve de la cohérence, préalable indispensable à cette légitimité qui lui fait tant défaut, il est donc nécessaire de se diriger vers une harmonisation du mode de scrutin. L'interrégionalisme doit demeurer l'exception, justifiée par l'existence d'un État fédéral, comme en Italie ou en Belgique. Dans cette même logique d'harmonisation européenne, les systèmes les plus simples sont souvent les meilleurs. Il est donc à mon sens crucial de conserver les candidats têtes de listes, les Spitzenkandidaten, afin que la composition de la Commission soit le résul...

...as seulement des bigots, ils ont l'intention de proposer quelque chose de commun. Cela ne s'est pas fait. La meilleure des preuves que ce peuple n'existe pas est que personne n'y croit. La majorité des États-nations d'Europe, puisque le peuple n'existe que dans la nation, a adopté la circonscription unique, sauf les pays dotés d'une constitution fédérale, qui ne sont pas des États unitaires. Les modes de scrutin sont dictés par cette raison. Je ne comprends pas pourquoi La République en marche a décidé de faire une liste nationale unique. Je m'en réjouis mais cette idée est tout à fait contraire au modèle vers lequel elle se dirige en créant des régions européennes, en proposant des districts européens dotés d'une capacité législative. Peut-être nos collègues qui siègent à droite ont-ils rai...

...crutins successifs ont tous été marqués par une faible participation. À cinq reprises, moins d'un électeur sur deux est entré dans l'isoloir et, une fois seulement, il y a presque quarante ans, la barre des 60 % de participation a été atteinte. Depuis 1999, l'étiage de participation se situe autour de 40 %. Rien qu'en raison de cette léthargie participative, il est utile de nous interroger sur le mode de scrutin et l'organisation de cette élection, dont un nouvel épisode est fixé à mai 2019. Le projet de loi qui nous est proposé a pour colonne vertébrale le rétablissement de la circonscription unique qui a existé jusqu'en 1999 et donc l'abandon du découpage en huit grandes circonscriptions instauré en 2003. Notre groupe est favorable à cette orientation. En effet, sans constituer une recette ...

... de faire émerger un sentiment d'appartenance européen : celui-ci continue à s'inscrire en pointillé, tout comme dans l'Hexagone. J'en veux pour preuve le niveau d'abstention dans ces territoires aux dernières élections européennes, supérieur de vingt-cinq points au chiffre national. Cette désaffection plus forte de la part de nos concitoyens d'outre-mer s'explique en partie par l'illisibilité du mode de scrutin. Comme le souligne lui-même Louis-Joseph Manscour, député européen élu dans la section Atlantique, les gens ne sont pas en mesure de savoir pour qui ils votent, ni quelle est l'identité de leur député. Et pour cause : avec trois circonscriptions, une par bassin océanique, regroupant des territoires très différents, chacun vote non pas pour un programme ou une certaine idée de l'Europe,...

On ne connaît que trop bien votre technique : de quelques sièges en 2019, on passerait à la moitié des sièges à l'élection suivante et, en 2029, la totalité du Parlement serait élu selon le nouveau mode de scrutin. L'abandon des listes transnationales est donc une petite victoire pour les patriotes européens. Avec nos amis des partis partenaires des autres pays, nous continuerons de nous battre contre cette européanisation forcée et à lutter contre le « véritable espace public européen » que vous appelez de vos voeux, car, dans votre esprit, cet espace n'est pas l'addition des espaces nationaux...

Vous vérifierez par vous-même, monsieur le rapporteur, et vous serez étonné ! Permettez-moi donc de trouver ce mode de calcul un peu plus logique, un peu plus représentatif et donc un peu plus juste ! Malgré cette injustice légale, je suis persuadée que nous saurons faire exister le débat et rallier un grand nombre de Français à cette autre vision de l'Europe : une Europe des nations libres et souveraines, une Europe au service des peuples et des nations, bref tout le contraire de l'Union européenne carcérale,...

Là encore, il est très important d'être connectés, de ne pas être hors-sol, d'avoir une attache, un ancrage territorial. Nous vous reprochons donc, madame la ministre – tout comme au Gouvernement – d'opérer une marche arrière en revenant à un mode de scrutin qui déconnectera les élus européens d'avec les territoires et creusera encore un peu plus le fossé entre les élus européens et nos concitoyens. J'ai bien entendu les propos selon quoi le scrutin régionalisé serait un échec, le taux de participation n'ayant pas augmenté, etc. , etc.

… politicienne. Voilà pourquoi vous tripatouillez et modifiez ce mode de scrutin ! Encore une fois : régionalisation, territorialisation du scrutin ne signifient pas…

Le groupe Les Républicains est totalement opposé à cette réforme du mode d'élection des députés européens. Rien ne permet en effet au rapporteur d'affirmer que le découpage régional n'a pas permis aux députés européens de se rapprocher de leurs électeurs, pas plus qu'il ne peut affirmer que le scrutin à liste unique est la règle dans l'Union européenne : si les pays les plus petits ont opté pour une circonscription nationale, les plus grands d'entre eux ont établi, co...

...t : faire en quelque sorte de l'audiovisuel public et de la radio des mégaphones de La République en Marche et de ses alliés. Cette loi va en effet avoir pour conséquence d'octroyer à la majorité 50 % du temps de parole, qui était auparavant réparti de manière égalitaire entre les partis et groupements représentés au Parlement. Ce n'est tout de même pas rien, 50 % du temps de parole ! Ce nouveau mode de répartition du temps de parole musèle en réalité les groupes parlementaires qui sont nouveaux à siéger dans l'opposition, ce qui étouffe le pluralisme des idées et empêche le débat démocratique. Il crée donc exactement la « disproportion dans la représentativité » qu'en mai dernier le Conseil constitutionnel jugeait être en violation avec la Constitution. C'est d'autant plus vrai qu'en appliqu...

...orte de 500 salariés, dont une vingtaine sont reconnus « Meilleur ouvrier de France », on n'ose imaginer la bêtise d'une directive élaborée par une bureaucratie bruxelloise qui crée le problème de la mise en décharge de lustres de Baccarat. Vous admettrez que cela n'a pas de sens. Pour que l'Europe soit une Europe de bon sens, il faut des élus enracinés et bien connectés aux réalités locales. Le mode de scrutin national va éloigner des électeurs les élus au Parlement européen. La vitalité européenne a besoin de s'appuyer sur des élus libres et tirant leur légitimité du terrain, et non d'un engagement d'apparatchik. Mes chers collègues, pour l'Europe, supprimons l'article 1er.

Il existe trois options. La première, c'est le statu quo, le mode de scrutin actuel, qui ne satisfait personne. Nous ne sommes pas favorables, ni les uns ni les autres, au maintien du mode de scrutin actuel dans les méga-circonscriptions régionales qui ne correspondent à rien ; ce mode de scrutin n'est ni national ni vraiment régional. La deuxième option, c'est celle du Gouvernement et du groupe majoritaire : une circonscription nationale, comme cela a été le ...

Je soutiens l'avis du rapporteur. Il faut tirer les leçons des grandes circonscriptions. Étant très favorable à la définition d'une Union européenne fédération d'États nations, pour reprendre la formule de Jacques Delors, je trouve normal que le débat se fasse dans un cadre national. Cependant, ce n'est pas le mode de scrutin qui fait la force d'une élection ni des élus vertueux. Nous avons un problème français : il y a d'excellents élus français au Parlement européen mais nos délégations sont fractionnées et ne défendent pas les intérêts stratégiques de notre pays, contrairement à d'autres, comme l'Allemagne ou l'Espagne. Donc cela pose bien, non pas le problème de la représentativité des territoires, mais...

Tout ou presque a été dit. Je ne suis pas certaine que ce mode de scrutin, qui n'est pas nouveau, permettra de sensibiliser nos concitoyens aux enjeux européens, tant il est vrai que notre culture nous appelle à nous intéresser davantage à notre propre jardin. Les responsables politiques français, d'ailleurs, ne préfèrent-ils pas être élus au Parlement national plutôt qu'au Parlement européen ? Moi qui ne suis pas toujours à la pointe des combats féministes...

...ers l'ultralibéralisme. Cela prendrait trop de temps, mais je pourrais citer de nombreux exemples, comme les choix de la politique agricole ou la banque centrale européenne, qui verse des centaines de milliards d'euros aux banques sans plan de développement social, écologique ou économique. C'est là que résident les causes de la rupture ! Quels que soient le périmètre de la circonscription et le mode de scrutin – étant entendu que nous sommes favorables, comme nous l'avons toujours dit, à la proportionnelle – c'est la pratique politique de l'élu sur les territoires qui compte. Sans cette pratique citoyenne de proximité, la rupture sera toujours aussi forte. L'enjeu, aujourd'hui, est de développer une forme de démocratie active.

...proprier le débat et les outils européens, d'autant que les collectivités territoriales jouent un rôle plus important en matière de gestion des fonds de l'Union. Le mouvement que nous sommes en train d'organiser va en sens inverse de celui à l'oeuvre dans les autres pays européens. Ce n'est pas pour rien que la France apparaît beaucoup plus jacobine que ses voisins. Nous devons appliquer à notre mode de scrutin la subsidiarité, qui est le principe même de la construction européenne.

J'ai défendu pour l'essentiel cet amendement, qui vise à instaurer un mode de scrutin proportionnel, respectant donc le pluralisme, dans un périmètre correspondant aux régions actuelles. Permettez-moi de corriger ce qui me paraît être une erreur factuelle. Lorsque l'on compare notre mode de scrutin avec celui des autres pays européens, il convient de distinguer les « grands pays », dont le mode de scrutin est régionalisé – à l'exception, et l'on comprendra pourquoi, de...

La question du seuil de remboursement forfaitaire des dépenses et du seuil d'éligibilité est importante. Sur ce dernier point, le rapporteur a d'ailleurs déposé un amendement. Pour notre part, nous souhaitons rester à un seuil de 5 % des suffrages exprimés : oui au pluralisme, mais non à l'émiettement de la représentation française au Parlement européen. Nous sommes d'accord pour qu'il y ait un mode de scrutin proportionnel, car le pluralisme est nécessaire, mais il faut aussi une certaine homogénéité dans les représentations nationales au Parlement européen. Plus celle de la France est éclatée, en groupes multiples, moins sa voix se fait entendre dans les enceintes européennes.

Le groupe MODEM et apparentés souhaitait maintenir les 5 %, mais après avoir entendu le rapporteur, M. Peu et nos autres collègues, nous nous abstiendrons, et nous réexaminerons ce point en réunion de groupe, d'ici à la séance publique, afin de tenir compte de leurs arguments.

Avis défavorable. Le droit électoral français prévoit normalement le recours à la répartition à la plus moyenne. C'est le cas, par exemple, pour les élections municipales ou régionales. Il me semble inopportun de changer de mode de répartition.