Interventions sur "motion"

...s confondez vitesse et précipitation, et le recours aux moyens opaques de l'ordonnance pour valider des pans entiers de ce texte, et non des moindres, au nom d'une hypothétique urgence que vous vous imposez à vous-même, constitue une attaque en règle contre la transparence et l'intelligence parlementaire. Pour toutes ces raisons, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera pour cette motion de rejet préalable.

Nous nous abstiendrons également sur cette motion de rejet préalable afin de montrer les réserves que nous inspire ce projet, en particulier pour ce qui concerne la carte judiciaire, que nous craignons toujours, car c'est un mal bien français. « Big is beautiful », certes, mais nous pensons au contraire que ce qui est petit est efficace pour nos concitoyens. La proximité est, pour nous, très importante et je sais que nous discuterons d'amendemen...

...ui incombe au politique ; or aujourd'hui, vous voulez nous imposer de déléguer cette décision à d'autres. Nous devons assumer les choix budgétaires, nous devons assumer la présence sur le territoire français des tribunaux. La réforme que vous proposez n'est qu'une forme d'hypocrisie puisque vous fermez le ban en laissant à d'autres le soin de décider. Pour toutes ces raisons, nous déposons cette motion de renvoi en commission. Nous déposons cette motion de renvoi en commission afin d'obtenir les réponses aux questions auxquelles vous n'avez pas voulu répondre jusque-là. Nous déposons cette motion de renvoi en commission pour que l'ensemble de nos concitoyens, justiciables, magistrats, avocats qui, de nouveau, ont défilé aujourd'hui place Saint-Michel, à Paris, soient entendus. Ce n'est pas une ...

Une motion de renvoi en commission suppose que le travail n'ait pas été fait au départ. Je comprends que vous ayez du mal à le percevoir, puisque vous n'êtes pas membre de cette commission et que l'on ne vous a pas vue lors des débats.

J'aurais pu faire la même motion, et je suis membre !

Je lève tout de suite le suspense : nous rejetterons cette motion. Vous aviez bien commencé, madame Rabault, en soulignant la nécessité de rétablir la confiance dans notre justice, mais, ensuite, votre propos peut se résumer par la formule « cela ne va pas bien, mais ne changeons rien ». Ce résumé des trente dernières années étonne lorsque l'on vient de proclamer le besoin de rétablir la confiance dans notre justice. Précédemment, j'ai été surpris par les pro...

Combien d'amendements présentés par les oppositions – quelles qu'elles soient – ont été adoptés sur ces deux textes ? Combien ? Nous en sommes réduits à présenter des motions de rejet ou de renvoi, parce que vous n'avez pas voulu entendre les nuances que nous souhaitions apporter à ce texte. Vous avez détricoté les amendements apportés au Sénat. Au total, ce texte est encore truffé d'éléments à peaufiner. Exemple parmi d'autres, la question, non tranchée en commission, de la fixation des pensions alimentaires par les directeurs des caisses d'allocations familiales : ...

Nous voterons contre cette motion, mais nous sommes plutôt en phase avec les propos de notre collègue Viala. Vous ne pouvez pas, mesdames et messieurs de la majorité, vous contenter de dire que les débats ont duré quarante ou soixante heures : cela n'a pas de sens ! Ce débat est emblématique de ce que ne doit plus être notre assemblée. L'opposition n'a, comme seul recours, que le dépôt de motions pour gagner du temps, parce que s...

Pour vous, seules vos réformes comptent. Vous avez raison et refusez tout ce que nous proposons pour développer une justice de proximité, en disant « nous avons tout réglé, nous avons débattu soixante heures, vos propositions ne servent à rien et nous font perdre du temps ». Voilà votre conception de l'élaboration de la loi ! Nous voterons cette motion, vous l'avez compris, et vous disons : « ouvrez les yeux » ! Si vous ne changez pas, le Gouvernement ne tiendra pas.

...la loi est difficile, tortueuse, ardue, parfois chaotique. Nous tâchons humblement d'améliorer les choses. La justice sera-t-elle rendue plus rapidement ? Une chose est sûre, des prisons seront construites. À l'heure actuelle, les prisons sont fortement surpeuplées. Une bonne part des sommes supplémentaires prévues par le texte serviront à cela. C'est déjà un point positif. Je ne voterai pas la motion de renvoi en commission. Je m'abstiendrai, comme sur les deux autres motions.

Chers collègues de la majorité, cette motion de renvoi en commission est celle de la dernière chance pour vous rattraper et tâcher d'entendre et d'écouter, en donnant suite aux manifestations des professionnels du droit – avocats, magistrats, greffiers, personnels de la protection judiciaire de la jeunesse, fonctionnaires du ministère de la justice, membres d'associations de défense des justiciables et d'accès au droit ainsi qu'étudiants en...

...nd le reproche d'un manque de proximité, d'une complexité trop grande, d'une efficacité insuffisante. Avec ce texte, la justice de demain sera plus simple, plus accessible et plus rapide ; c'est une réponse apportée aux doutes et aux colères de nos concitoyens. Le contact humain sera partout maintenu, puisqu'il n'y aura aucune fermeture de lieu de justice. Eh bien non, nous ne voterons pas cette motion de renvoi en commission qui m'apparaît quelque peu caricaturale et démagogique.

Une fois n'est pas coutume, le groupe Les Républicains votera cette motion de renvoi en commission, et cela pour une raison simple : elle souligne bien le problème de fonctionnement de l'Assemblée dont j'ai déjà fait état tout à l'heure. Les propos que vient de tenir notre collègue de la majorité le montrent encore : vous n'entendez pas ; les oppositions parlementaires ne sont pas suffisamment prises en considération, ni par la majorité, ni par le Gouvernement. Nos nom...

Le groupe Socialistes et apparentés votera également cette motion de renvoi en commission. Je rejoins notre collègue Arnaud Viala : vous ne pouvez pas tout à coup vouloir ouvrir un grand débat, et ne pas commencer par l'Assemblée nationale ! Les grands principes, c'est très bien, mais encore faut-il les appliquer quand c'est opportun, c'est-à-dire maintenant. Nous avons posé, comme M. Bernalicis, des questions très précises. Sur le cas que je vous ai soumis d'...

...de la commission des lois, mais de celle des finances. Mais je suis une députée, et une citoyenne, comme une autre : j'ai, comme tout citoyen et comme tout député, le droit d'obtenir des réponses avant de voter la loi. Vous me dites que ce n'est pas le cas puisque je n'appartiens pas à la bonne commission : vous montrez là, je crois, une vision étriquée de la démocratie. Oui, nous voterons cette motion de renvoi ; oui, nous attendons des réponses précises. Ne nous enfermez pas dans un schéma sectaire : nous votons parfois des mesures proposées par la majorité. Mais écrire la loi, c'est un exercice qui demande de la rigueur.

...naires, où vous avez soi-disant écouté et entendu, et même paraît-il repris leurs propositions, ils n'ont pas été convaincus – ce n'est pas qu'ils ne comprennent pas ; ce n'est pas qu'ils soient effrayés. Ils continuent aujourd'hui à se mobiliser massivement. Vous refusez de les entendre ; vous refusez d'entendre tous les arguments que nous vous soumettons. C'est pourquoi nous avons déposé cette motion. Dans les moments que nous traversons, le besoin de justice est si grand dans notre pays que notre système judiciaire ne doit pas s'engager sur la pente dangereuse de régression que vous avez choisie – régression de l'accès des citoyens et des citoyennes à la justice, régression des services publics, régression même des moyens. La justice doit être au service du peuple, bien loin de votre vision ...

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera cette motion. Toutes les motions que nous avons examinées cet après-midi portent sur les problèmes de méthode. Nous essayons de vous alerter : on ne peut pas gouverner ainsi ! Personne ne peut nier dans cet hémicycle que ce projet de loi rencontre l'hostilité de l'immense majorité des personnels du monde judiciaire, ni qu'aucun amendement significatif des oppositions n'a trouvé grâce aux yeux de la majorité....

Si cette motion de rejet n'est pas adoptée et que le texte est examiné, je vous proposerai, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, un dispositif visant à compléter celui du téléphone grand danger. Sans doute la délégation aux droits des femmes verra-t-elle son intérêt. Il s'agit d'un dispositif assez simple, fondé sur un système électronique, qui permettrait de protéger davantage les victimes. Je sais ...

...d dossier carcéral et de celui de la justice, si les constats sont sans doute désormais beaucoup plus partagés qu'ils ne l'étaient auparavant – je tiens, une fois encore, à souligner cet état d'esprit – , si un certain nombre de mesures peuvent elle aussi faire l'objet d'un accord, le compte, à ce stade, n'y est clairement pas, ce qui justifierait pleinement le rejet de ce texte, d'où la présente motion. Celle-ci ne vise pas, bien évidemment, la garde des sceaux, et je salue de nouveau le travail effectué, qui se poursuivra sans aucun doute. Si l'on s'en tient à son titre – j'en souris encore – , le projet de loi présenté en 2016 avait pour ambition de réformer la justice du XXIe siècle, rien de moins ! J'ignore si celui qui nous occupera cette semaine fera de la surenchère et aura pour sous-ti...

Le groupe La République en marche ne votera pas la motion de rejet préalable, ce qui ne vous surprendra pas. Je souscris aux explications très justes de Mme la garde des sceaux. En outre, j'avoue qu'en vous écoutant, monsieur Gosselin, on sentait que vous présentiez cette motion du bout des lèvres. Vous l'avez d'ailleurs fait avec beaucoup d'élégance en rappelant que le projet de loi s'est élaboré dans le cadre d'une grande concertation. Celle-ci s'est...