Interventions sur "moulin"

...cette ressource de masse, c'est le régime hydraulique du pays, c'est la carte de ses fleuves, de ses rivières, de ses moindres cours d'eau. C'est pourquoi nous protestons tant contre ces initiatives qui consistent à déclasser certains cours d'eau pour les rayer de la carte, ce qui a pour conséquence de les priver de la protection de la loi. Notre projet repose sur des milliers et des milliers de moulins, qu'on appelle aujourd'hui de manière un peu pédante des « hydroliennes ». Quand on dit « hydroliennes », tout le monde pense à celles qui ont été implantées au raz Blanchard, très belles machines auxquelles on se demande pourquoi on a renoncé, mais ce mot désigne toutes les installations qui fonctionnent avec de l'eau pour produire de l'énergie – et elles abondent dans notre pays. À nos yeux, ...

Elles ne sont que l'aboutissement de l'exigence aveugle de bureaucrates oeuvrant dans d'autres administrations, celles de l'Europe en l'occurrence. Tout cela se tient, chers collègues, vous allez voir qu'il s'agit bien ici de moulins. Les régions de France étaient ancrées soit dans une histoire plongée dans le féodalisme, soit dans une conviction tirée des assemblées de la Révolution. Nous avons besoin maintenant de structures administratives dont l'enracinement permette d'aboutir au résultat dont il est précisément question ici : la protection des cours d'eau, préoccupation que nous partageons tous. Il importe de faire fac...

Ainsi cette carte aurait-elle un véritable enracinement. Ce sont des milliers et des milliers de moulins que nous devrons construire pour passer à 100 % d'énergies renouvelables. Nous devons régler le problème écologique qui est posé. Aucun d'entre nous n'a l'intention, comme il y a trente ou quarante ans, d'opposer moulins et poissons, usines et oiseaux. Tout cela est absurde. On a bien compris qu'il fallait faire les choses en même temps.

Faisons un effort d'intelligence : dorénavant, chaque fois que l'on construira un moulin, ménageons des passes à poissons. Et que l'on ne vienne pas enquiquiner la représentation nationale pour qu'elle décide quelle espèce sera concernée : nous exigeons que l'on trouve une solution pour faire passer tous les poissons tout en préservant les moulins. Il ne peut être question d'en détruire. Je le dis comme je le sens : nous avons les ingénieurs, femmes et hommes, capables de trouver de...

...ent il va falloir faire en sorte que les poissons puissent passer, mais nous devrons apprendre à faire quelque chose d'essentiel pour la gestion de l'eau : être capables de faire remonter l'eau dans l'autre sens lorsque nous construisons des barrages pour que la prise d'eau soit constante sans que l'on soit obligé d'augmenter son niveau. Voilà les défis. Nous ne voulons pas que l'on détruise les moulins.

Et quand les moulins meurent, les poissons panent !

...ger, alors qu'en réalité, c'est juste pour dévorer ! Ces échos, vous les avez encore présents à l'esprit. Notre propos, disais-je, n'est pas de mettre en cause les agences de bassin : il est de souligner ce dont nous avons besoin pour faire face à la nouvelle situation engendrée par le stress hydrique lié au changement climatique. Pour cette raison, aujourd'hui et demain plus encore, il faut des moulins partout.

Le président Mélenchon a évoqué le magnifique moulin du XIIe siècle de Laguépie, qui se situe dans ma circonscription. J'en évoquerai un autre construit sous la Révolution, dont vous voulez détruire le seuil par le jeu de règlements accumulés et de décisions administratives dont on ne sait jamais qui les signe. N'ayant pas obtenu de réponse auprès de votre ministère, j'ai même été obligée de m'adresser au Président de la République pour sauver ce s...

C'est cet arbitrage-là qu'il importe de faire plutôt que de retenir à chaque fois les solutions les plus radicales. Sur les 100 000 moulins existant en France aujourd'hui, 25 000 produisent de l'énergie et de l'électricité.

Certains semblent en douter. Je pense que vous ne les avez pas tous comptés. Monsieur le rapporteur général, vous qui êtes député du Gers, venez donc au moulin de Laguépie : vous verrez un exemple de ces moulins produisant de l'électricité que vous voulez détruire. Vous comptez faire payer la facture à leurs propriétaires en leur disant qu'ils recevront peut-être un peu d'argent de l'agence de l'eau. N'oublions pas que l'argent des agences de l'eau, c'est toujours de l'argent public et qu'il serait beaucoup mieux utilisé s'il servait à autre chose que f...

Madame la ministre, j'aimerais que votre ministère nous réponde. Quand vous appliquez des règlements contraires à ce qui a été voté à l'Assemblée nationale et au Sénat, je trouve cela non seulement très injuste, mais aussi regrettable. Lors des débats sur le projet de loi de 2016 ou 2017 – je ne sais plus l'année exacte – , nous avions décidé que lorsqu'un moulin existait déjà et qu'il était équipé d'une turbine ou bien en capacité d'en accueillir une, alors il devait être maintenu.

Ce principe a été posé de manière extrêmement précise, or votre ministère l'interprète différemment : il engage des destructions de moulins pouvant accueillir une turbine. C'est très grave, parce que ce faisant, il ne respecte pas la volonté du législateur, qui est la volonté par laquelle s'exprime le peuple.

Je souhaitais vraiment vous interpeller sur ce point pour que ces moulins puissent être préservés, madame la ministre, mais ce ne sera pas le dernier sujet sur lequel j'insisterai.

Je vais faire court, madame la présidente. Monsieur Saddier, ce que vous avez dit est faux ! Cet amendement ne va nullement affecter le budget des agences de l'eau, il est malhonnête d'affirmer de telles choses. Monsieur Sermier, si personne ne demande la destruction des seuils des moulins, comme vous l'affirmez, alors vous conviendrez qu'il n'est pas catastrophique d'inscrire dans la loi qu'ils doivent être préservés.

Je serai tout aussi bref. Je rends à Martial Saddier ce qui revient à Martial Saddier : sa compétence, acquise par l'expérience. Je ne remets donc nullement en cause ce qu'il a dit. Je soulignerai cependant que le sujet n'est pas les agences de l'eau, dont il a décidé de faire l'apologie. Les discussions entre les propriétaires de moulins à eau, notamment ceux qui produisent de l'énergie, avec les services de la DREAL et avec les agences de l'eau sont difficiles, nous le savons, …

… et si j'ai cosigné l'amendement no 171 d'Éric Girardin, c'est parce qu'il permet au législateur d'apporter les précisions suivantes. Premièrement, nous disons que les moulins à eau qui produisent de l'énergie et ceux qui seraient susceptibles d'en produire doivent continuer d'en produire, d'où notre ajout : « sans que puisse être remis en cause son usage actuel ou potentiel, en particulier aux fins de production d'énergie ».

Deuxièmement, nous spécifions qu'il revient aux propriétaires de moulins l'entretien, la gestion et l'équipement des ouvrages, en vue notamment de la conciliation des usages et de la circulation des poissons, mais qu'en aucun cas ne doit leur être imposée l'obligation de les détruire. Pour ces raisons, je vais maintenir cet amendement – et naturellement le voter.

Nous avons consacré beaucoup de temps à cette discussion. J'y ai appris que nous pourrions sortir du nucléaire grâce aux moulins : ce n'est pas mal !

Cela fait tout de même un siècle que la technologie existe : si nous avions pu remplacer le nucléaire par les moulins, cela se saurait ! Je vous invite à ne pas voter cette série d'amendements. Comme M. Benoit l'a rappelé, ils concernent le potentiel énergétique d'un barrage et, en définitive, reviendraient à supprimer l'article en question puisque tout barrage peut potentiellement produire de l'électricité, même s'il ne fait que 50 centimètres ou 1 mètre. Or pourquoi tous les moulins ne produisent-ils pas d'...

Je le répète : nous ne touchons pas aux 60 000 moulins ! Il convient d'apprécier l'article et ses conséquences à sa juste valeur. Cela a été souligné par beaucoup d'entre vous, et je voudrais en particulier remercier M. Saddier à ce sujet. Je veux aussi vous rassurer : seuls 11 % des cours d'eau et moins de 3 % des seuils de moulins sont concernés. Dans deux tiers des cas, la solution ne consistera d'ailleurs pas à détruire le seuil, mais à prévoir...