Interventions sur "moulin"

Bien que nous débattions des moulins depuis près de deux heures, des problèmes persistent. Je vous ai notamment interrogée, madame la ministre, sur les propriétaires de moulins qui veulent développer l'hydroélectricité. Nous avons beaucoup parlé de ceux qui l'avaient déjà fait, mais d'autres le souhaitent et rencontrent de nombreux problèmes dans leurs relations avec les services de l'État : ils attendent parfois un retour du minis...

Vous demandez un bilan triennal. Or le Comité national de l'eau établit déjà, tous les ans, un bilan de la situation hydrologique et hydroélectrique en France. Votre demande, qui est pertinente – puisqu'elle est déjà appliquée par le Comité national de l'eau – , est donc satisfaite. Vous évoquez par ailleurs la possibilité de se mobiliser autour de moulins qui produisent de l'hydroélectricité. Je soumettrai une proposition en ce sens après l'article 22, dans le chapitre consacré aux énergies renouvelables. Cette proposition s'appuiera sur les communautés d'énergie dont nous avons voté la création en commission et qui figurent dans l'article 23. Nous aurons donc l'occasion de débattre de la façon dont peuvent être mobilisés des élus, des citoyens, ...

Il fait écho au débat que nous avons eu tout à l'heure et aux arguments exposés par M. Mélenchon : il vise tout simplement à appliquer la loi. Des dérogations aux obligations de continuité écologique des cours d'eau sont prévues pour les moulins à eau équipés pour produire de l'électricité ou en voie d'équipement, en application de l'article L. 214-18-1 du code de l'environnement – l'objectif étant que ces moulins ne soient pas détruits. Cette disposition vise à concilier l'objectif de restauration de la continuité écologique des cours d'eau et la préservation du patrimoine que représentent les moulins, tout en permettant le développeme...

Comme je l'ai rappelé tout à l'heure, la loi du 24 février 2017 exempte bien du respect du principe de continuité écologique les moulins déjà équipés pour produire de l'électricité. On peut toujours exprimer des souhaits ou relater des débats passés – il sera d'ailleurs intéressant de reprendre mes propos dans dix ans, pour éclairer la volonté du législateur ! – mais les écrits font loi. Or, à l'article L. 214-18-1 du code de l'environnement, il est bien écrit : « Les moulins à eau équipés par leurs propriétaires, par des tiers d...

… la dérogation vise « les moulins existant à la date de la publication de la loi déjà équipés aujourd'hui ou qui pourraient l'être demain ». Dans ce dernier cas, les pierres du moulin existent, et il suffit d'y brancher une turbine – mais c'est cela que vous souhaitez détruire !