Interventions sur "municipale"

Je vous remercie de votre présence en commission, monsieur le ministre, pour l'examen de ce texte visant à reporter éventuellement le second tour des élections municipales, lequel a déjà été reporté puisqu'il devait avoir lieu le 22 mars. Il vise à tirer les conclusions de l'avis du conseil scientifique dont celui-ci fera part quinze jours avant le scrutin qui pourrait conclure que la date de report arrêtée par le Premier ministre – le 28 juin – ne peut être respectée en raison d'une dégradation du contexte sanitaire et d'une seconde vague de covid-19. Si la déc...

Pour avoir représenté le président Jean‑Christophe Lagarde à une réunion à Matignon au début du mois de mars, je peux vous affirmer qu'aucun représentant des groupes politiques de notre assemblée n'avait suggéré de reporter le premier tour des élections municipales. À dix jours de l'échéance, personne n'imaginait la gravité de la situation. Les élus du premier tour sont désormais installés, ce qui est une bonne chose, parce que nous avons besoin d'eux, tout comme des futurs élus des 5 000 communes concernées par les dispositions du présent texte. Ce dernier pourrait également proposer des mesures utiles dès le 28 juin. C'est pourquoi notre groupe a déposé...

La situation est unique. Personne ne dit que l'élection municipale de 2020 restera dans les mémoires comme s'étant déroulée de façon optimale, mais c'est justement parce que nous sommes dans une situation unique et que notre pays subit, comme les autres, cette crise mondiale, que nous devons nous adapter. Bien sûr, l'avis du conseil scientifique qui a orienté la décision du Gouvernement indiquait qu'il n'y a aucune garantie que la situation soit plus favorable e...

L'objet du présent amendement est de rappeler que les dispositions des articles 1 à 3 ne s'appliqueront que si le second tour des élections municipales prévues en juin prochain ne peut se tenir au regard des circonstances sanitaires. Il présente le double avantage d'être plus intelligible pour nos concitoyens et de ne pas imposer un nouveau texte si cette hypothèse se confirmait.

Je suis d'accord avec Frédéric Petit, il ne s'agit pas, comme pour les élections municipales, d'aller au plus vite. Toutefois, il est souhaitable d'adapter les décisions à la situation sanitaire ; la souplesse qu'introduit cet amendement est donc bienvenue. Avis favorable.

Le titre, qui n'est pas assez long… doit aussi préciser que le projet de loi tend à sécuriser l'établissement des procurations électorales et à autoriser le vote par correspondance pour le second tour des élections municipales de 2020 en raison de l'épidémie de covid-19.

Les cycles de repos sont-ils maintenus ? Le flux d'augmentation des heures supplémentaires a-t-il repris ? Comment vous répartissez-vous le travail de terrain avec les polices municipales ? Comment prolonger la tendance au recul de la vente de stupéfiants sur la voie publique ?

Je salue l'action de la police et sa coordination avec les polices municipales. Même si la loupe des médias attire l'attention sur des phénomènes en réalité circonscrits, certains actes de délinquance inquiètent la population, tels, à la suite de l'accident de Villeneuve-la-Garenne, les tirs de mortier d'artifice. Pourriez-vous préciser les renforts fournis dans les Hauts-de-Seine par la préfecture de police ? Enfin, quel sera le rôle des médiateurs locaux lors du déconfi...

Nous avons ouvert la possibilité de donner des pouvoirs contraventionnels supplémentaires aux polices municipales. Cela semble très bien fonctionner. Y êtes-vous favorables ? Confirmez-vous que les policiers municipaux peuvent dresser ces contraventions uniquement en l'absence de récidive ? Les représentants des communes sont-ils favorables à un transfert de certains pouvoirs aux agglomérations ? Avec Alice Thourot, nous avons soulevé les problèmes de garantie financière, sous-traitance, protection juridi...

De nombreux maires déplorent l'écart entre discours et réalité : l'action des élus locaux est vantée mais les préfets s'opposent à leurs initiatives. Dans le cadre du continuum de sécurité, donner davantage de prérogatives à la police municipale soulagerait la police nationale : accès plus large aux fichiers, autorisation de pratiquer des contrôles d'identité et de prendre en charge les personnes en état d'ébriété sur la voie publique. Je plaide en faveur d'une extension du champ d'action de la police municipale en cas de mise en commun des agents rattachés à différentes communes par un relèvement du seuil de 80 000 habitants à 120 000 ...

Quelles sont vos propositions pour renforcer la nécessaire coordination entre police nationale, police municipale et agents de sécurité privée ? Les maires, devenus bien souvent « premiers de corvée », appliquent une politique sanitaire qui passe par le port de masques chez les policiers municipaux. Que pensez-vous de la possibilité, pour les agents de sécurité, de contrôler les attestations de déplacement ? Quel serait, pour les municipalités, l'apport des nouvelles technologies en matière de sécurité des...

S'agissant de la coordination entre police nationale et police municipale, ne faudrait-il pas envisager, en prévision du déconfinement, un cadre d'action plus structuré, pensé à l'échelon national, associant aussi la sécurité privée dont on ne peut ignorer le travail ? Qu'attendez-vous du législateur ?

...rdre. Ne sont maintenues que les activités suivantes : les questions au Gouvernement, une fois par semaine, et l'examen des seuls textes indispensables dans le contexte de la crise du coronavirus. Parmi ces textes figurent deux projets de loi dits d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, l'un organique, l'autre ordinaire. Ils organisent notamment le report du second tour des élections municipales, prévoient des dispositions nécessaires sur le plan sanitaire et contiennent des mesures destinées à adapter notre économie à la lutte contre l'épidémie. Ces deux projets de loi, déposés mercredi, ont été adoptés tard dans la nuit de jeudi à vendredi par le Sénat. Ils sont soumis à l'examen de l'Assemblée nationale aujourd'hui dans des conditions très particulières. Les groupes politiques sont r...

...décesseurs naguère, dans le sens de l'intérêt général et sans rien sacrifier de nos convictions. Mercredi, le conseil des ministres a délibéré sur les projets de loi organique et ordinaire que le Sénat a adoptés aujourd'hui au petit matin et que nous examinons maintenant. Pour faire face à l'épidémie de Covid-19, ils poursuivent trois principaux objectifs : le report du second tour des élections municipales et communautaires qui devait se dérouler le 22 mars 2020, ce qui fait l'objet du titre Ier ; la création d'une base légale aux mesures de confinement de la population en créant un état d'urgence sanitaire dans le titre II ; des mesures d'adaptation de notre droit, dont les rigueurs conçues pour le temps de paix pourraient menacer la bonne marche du pays dans les conditions de confinement que nou...

...éradication de l'épidémie. Je comprends la logique juridique d'une telle énumération mais son caractère opérationnel n'est pas certain : il y a toujours le risque d'un oubli face à une situation profondément évolutive. Je propose que nous échangions sur ce point avec le Gouvernement en séance publique. Le Sénat a, par ailleurs, adopté un amendement du Gouvernement conférant aux agents de police municipale, gardes-champêtres, agents de la Ville de Paris chargés d'un service de police, contrôleurs de la préfecture de police et agents de surveillance de Paris, la compétence pour constater les contraventions à l'état d'urgence sanitaire. La commission des Lois du Sénat, également à l'initiative de son président et rapporteur, a adopté un amendement déclarant d'emblée l'état d'urgence sanitaire pour u...

...r leur permettre d'agir. Ils doivent pouvoir mettre tout en oeuvre pour sauver des vies, quoi qu'il en coûte. Notre responsabilité est d'adapter notre vie démocratique à cette lutte sanitaire. Georges Clemenceau le disait déjà : « La démocratie se doit d'être une création continue. » Nous devons créer. La crise a pris son ampleur lors d'un moment démocratique clef : le premier tour des élections municipales, que nous avons décidé de préserver afin de garantir la continuité de la vie des institutions. Depuis lundi, le Président de la République, se fondant sur l'avis des experts, a annoncé une nouvelle étape : à un stade épidémique plus avancé répondent de nouvelles mesures de protection de nos concitoyens. Il nous revient donc désormais de reporter le second tour des élections municipales. Comme la...

...r contre l'épidémie. Nous nous devons de prendre des mesures d'urgence de soutien à l'économie et à toutes les filières – pas seulement à celles qui ont fait l'objet du premier train de mesures de samedi dernier – tout en permettant le maintien en activité de tout ce qui est essentiel à la vie de la nation et de nos concitoyens, même confinés. Un troisième train de mesures, relatif aux élections municipales, forme le titre Ier. Il aurait dû être présenté à la fin du texte. Ce sont des dispositions importantes pour la vie démocratique, qui ne saurait être bradée au motif de la situation sanitaire. Nous devons respecter la mobilisation de nos concitoyens, dimanche dernier, à l'occasion du premier tour des élections municipales. Nos positions viseront à maintenir l'équilibre défini par le Sénat. Mes ...

.... Elles sont adaptées au tumulte que connaît notre pays depuis plusieurs jours. S'agissant du titre Ier – je partage la remarque de M. Raphaël Schellenberger sur l'architecture étrange du projet de loi –, nous approuvons la décision de reporter l'installation des conseils municipaux au regard des circonstances exceptionnelles. Dans le même sens, compte tenu du report du second tour des élections municipales à une date fixée au plus tard au mois de juin, il nous semble logique de reporter la date limite de dépôt des listes. Il ne nous apparaît pas opportun, en effet, de précipiter les choses alors que les campagnes sont suspendues et que la date du second tour n'est pas encore fixée. Des mesures exceptionnelles, qui répondent à la situation, doivent être prises sans délai. C'est ce que proposent le...

...ir une forme de continuité économique, puissent le faire dans d'excellentes conditions sanitaires. Le titre Ier est relatif aux élections, rappelant ainsi que des Français sont allés voter et qu'ils ont élu, dès le premier tour, plus de 300 000 conseillers municipaux. Ces élus représentent la République du quotidien. N'oublions jamais le rôle que jouent les maires et, plus largement, les équipes municipales dans les quelque 35 000 communes de notre pays ! Ils sont indispensables. Depuis plusieurs jours, ils répondent aux sollicitations des habitants, aux demandes diverses et variées ; ils accompagnent les mesures souhaitées par les autorités publiques et sanitaires ; ils sont à leur poste et ils sont présents partout en France. Viendra, bien évidemment, le temps de s'interroger sur le maintien de c...

...l'exécutif d'associer les groupes parlementaires à la rédaction des ordonnances. C'est ce que Mme Nicole Belloubet, ministre de la justice, a accepté de faire dans le cadre de la rédaction du futur code pénal des mineurs. Je demande que les groupes parlementaires soient associés à la rédaction de ces ordonnances. Cette nuit, le Sénat a inscrit dans le projet de loi la possibilité pour les polices municipales de verbaliser les personnes qui violent le confinement sanitaire. Quand l'administration et le Gouvernement travaillent sans les parlementaires, ils oublient des cas. Il serait donc utile d'accompagner le Gouvernement, de sorte à aller vite et à être efficaces. Le reste du texte concerne des mesures de bon sens exorbitantes du droit commun, relatives par exemple à l'accueil des enfants. Pour ce...