Interventions sur "municipale"

Avant de donner mon avis sur l'amendement, j'aimerais fournir quelques précisions sur les chiens utilisés par les forces de l'ordre. Les polices municipales comptent entre 250 et 300 chiens, outre-mer compris, la police nationale 550 et la gendarmerie nationale 480. Il n'existe aucun référentiel d'emploi de ceux des polices municipales, qui en pratique s'alignent sur celui de la police nationale. En matière d'utilisation de chiens, il existe une différence de taille entre la police et la gendarmerie : les premiers pratiquent la frappe muselée, les s...

La durée de formation des gendarmes et des policiers nationaux qui se reconvertissent dans la police municipale a-t-elle été modifiée ? Les maires indiquent régulièrement qu'envoyer ces personnels en formation longue, alors même qu'ils disposent de compétences, les empêche d'en disposer rapidement. En outre, ces agents s'y ennuient un peu. Il s'agit souvent de gendarmes qui souhaitent intégrer une police municipale pour éviter une mutation et qui sont d'ores et déjà formés.

... mais sa responsabilité n'est pas assez établie. En outre, la nature opaque de certains contrats de sous-traitance nous inquiète fortement. Nous ne souhaitons pas que les activités de sécurité privée soient exercées de cette manière. Plus généralement, nous croyons beaucoup, pour notre part, à la police nationale et à la sécurité régalienne. Transférer un certain nombre de compétences à la police municipale, et même à une forme de police privée, est vraiment dangereux. En proposant de supprimer l'article, nous souhaitons appeler l'attention sur ce point.

Au travers de ces amendements est posé un débat essentiel. Mais d'abord, je voudrais rappeler un postulat de base qui correspond à l'esprit de cette proposition de loi : la sécurité privée est utile. Ses 165 000 agents peuvent seconder les polices nationale et municipales – ils le feront encore mieux à l'avenir – et leur éviter d'accomplir des tâches indues. À cet égard, je défendrai, un peu plus loin dans le texte, un amendement relatif à la surveillance des détenus hospitalisés. Les agents pourraient aussi rendre service pour certains transferts. Le débat autour de ces questions avait déjà eu lieu en 2010, lorsque le Parlement avait examiné le projet de loi d'...

...ui l'a d'ailleurs contraint à revenir sur sa décision. Il existe pourtant une solution qui permettrait de sécuriser les arrestations : généraliser le recours à la vidéo, une proposition mise en avant par notre collègue Christophe Naegelen, dans son rapport sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale. Notre groupe a d'ailleurs déposé une proposition de loi à ce sujet. De nombreux dispositifs existent comme l'utilisation de la caméra piéton pour la gendarmerie mobile. Cette proposition aurait l'avantage d'être protectrice pour les personnes interpellées mais également pour les forces de l'ordre qui ne doivent pas subir de présomption de culpabilité. Ma question est simple : allez-vous équiper...

Monsieur le Premier ministre, madame la ministre des outre-mer, je salue la décision de sagesse consistant à reporter le second tour des élections municipales en Guyane, qui vient de passer au stade 3 de l'épidémie de covid-19 – conséquence d'une gestion jacobine et aveugle aux réalités locales de la part des autorités sanitaires. Aujourd'hui, nous en payons le prix fort. Aussi, quelle ne fut notre surprise, dimanche soir, d'assister à l'exercice d'autosatisfecit du Président de la République, en total décalage avec la défiance généralisée exprimée à ...

...orces de l'ordre et de la sécurité, les pompiers, les enseignants, les agents de la propreté publique ou de maintenance, les postiers, les livreurs. Elle ne couvre pas les résidents d'EHPAD, ni les bénévoles de la réserve sanitaire venus prêter main-forte à l'hôpital ou assurer l'aide aux plus démunis, ni les personnels et les personnes chargées de la tenue des bureaux de vote lors des élections municipales du 15 mars. Si beaucoup de combattants en première ligne ou en deuxième ligne, infectés par le virus SARS-CoV-2, ont guéri de formes moins graves de la maladie, d'autres sont décédés ou ont passé des jours, voire des semaines entières, en réanimation sous respirateur artificiel et porteront des séquelles durables. Ce fonds, qui s'inspire de ceux créés pour les victimes de l'amiante ou des pest...

Les élections municipales constituent un événement particulier dans notre vie démocratique : à cette occasion, nos concitoyens élisent leurs représentants de proximité et expriment des attentes concrètes touchant à leur quotidien. Par ailleurs, les élus locaux ont été en première ligne dans la gestion de la crise sanitaire : ils se sont pleinement engagés dans la mise en oeuvre du confinement, puis du déconfinement progr...

Je veux d'abord rendre hommage aux équipes municipales et à tous les bénévoles qui ont participé à l'organisation des élections. Ils ont accompli une tâche complexe dans une situation qui ne l'était pas moins ; on sait que certains ont d'ailleurs contracté la covid-19 à la suite du scrutin. Le contexte est difficile ; la situation, critique, rendait nécessaire l'examen d'un projet de loi. Le texte issu de la CMP n'a plus rien à voir avec le texte i...

Nous allons clore le 28 juin prochain la longue et inédite séquence des élections municipales. Tous les aspects de notre vie reprennent progressivement leur cours, moyennant deux garde-fous : la prudence et le bon sens. La prudence s'impose parce que la pandémie est toujours là ; Albert Camus aurait certainement dit d'elle qu'elle n'est pas morte, qu'elle n'a pas disparu, qu'elle n'est qu'endormie et peut se réveiller. Le bon sens, comme ma collègue Sylvia Pinel a déjà eu l'occasion de v...

...es. Ces dispositions ne figurent évidemment plus dans cette dernière version, et c'est très bien. Le fort risque d'abstention qui demeure constitue pour nous une source d'inquiétude ; les enquêtes d'opinion laissent présager que les Français se mobiliseront malheureusement peu. C'est fâcheux dans une période où nous avons tant besoin de renforcer et de renouveler notre démocratie – les élections municipales constituent le principal lieu de démocratie dans notre pays. Je rends d'ailleurs hommage à l'ensemble des équipes municipales, celles qui finissaient leur mandat et ont dû parfois, avant de « raccrocher », résoudre de grandes difficultés, liées à l'épidémie de coronavirus, comme celles qui seront élues au second tour, parce qu'il n'était pas non plus évident de vivre cet entre-deux, cette campag...

...les collectivités et que les élus de terrain retrouvent la place qui leur revient. Alors que le déconfinement de notre pays se poursuit, il est grand temps que notre vie démocratique locale reprenne son cours. Nous ne pouvons donc que nous réjouir que les députés et sénateurs réunis hier en commission mixte paritaire soient parvenus à un accord. Le 28 juin prochain, le second tour des élections municipales pourra se tenir dans l'ensemble des communes où il doit avoir lieu, à l'exception de celles de Guyane et de Mayotte où la situation sanitaire ne le permet pas encore, l'exécutif pouvant annuler le scrutin dans des clusters, ou foyers, après un avis circonstancié du conseil scientifique et une information du Parlement. Le présent texte marque de réelles avancées, en protégeant les 16,5 millions ...

En effet, monsieur le président, pour épargner des allées et venues à nos chers huissiers. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine se réjouit de l'accord trouvé en commission mixte paritaire sur le présent texte, qui vise désormais à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales. Comme cela a été souligné en première lecture, ce projet de loi, initialement présenté dans une inévitable précipitation, était difficilement lisible. Il comportait des dispositions hypothétiques, et reportait de nombreuses échéances ; il prévoyait plusieurs modifications de la loi du 23 mars 2020 et de quatre ordonnances prises sur son fondement. Une telle méthode a indéniablement nui à l'in...

Si la nature même de la navette parlementaire est de faire évoluer un texte, l'évolution de celui-ci a été particulièrement marquée depuis son dépôt et son examen en première lecture par l'Assemblée nationale. Comme souvent, le temps de la crise a été plus rapide que le temps parlementaire. En première lecture, nous prévoyions le report des élections municipales à janvier 2021, tout en envisageant la possibilité d'organiser des élections municipales dans des conditions sanitaires dégradées – elles le sont encore. Nous avons finalement rebâti l'ensemble du texte, avec le Sénat. Lors de la dernière allocution du Président de la République, le 14 juin, les dispositions adoptées ici en première lecture, prévoyant que le conseil scientifique se prononcerait...

La présente version du projet de loi, issue de la commission mixte paritaire, vient démontrer l'utilité du bicamérisme à ceux qui ont parfois tendance à l'oublier. Elle n'a plus grand-chose à voir avec l'ambition du texte initial ni avec la version adoptée par cette assemblée en première lecture. Il s'agissait alors de préparer l'hypothétique annulation du second tour des élections municipales. Heureusement, le Sénat a effacé cette hypothèse, au vu de la réalité des circonstances sanitaires et du déconfinement massif organisé dans nos territoires et conforté par l'allocution du Président de la République, dimanche soir. Cette suppression est plutôt rassurante : lorsque l'on n'arrive pas à réformer et à réorganiser les institutions, la tentation est forte de toucher au mode de scrutin...

Finalement, ce texte ne contient pas grand-chose, mais comporte des points sur lesquels nous sommes d'accord, tels que la double procuration, qui permet à un même mandant de détenir deux procurations pour le second tour des élections municipales. Qu'en est-il des doubles procurations déjà établies là où l'application de la loi aurait été anticipée ? Faut-il les sécuriser ?

Et l'effectivité des procurations établies il y a un certain temps pour une durée définie ? Je pense par exemple à des procurations établies pour un an et arrivant à expiration avant la date du second tour. La réponse est claire pour les procurations établies spécifiquement pour les élections municipales, mais il reste un flou s'agissant de celles établies pour une période et non pas pour un scrutin. Il vous faudra répondre à ces questions avant douze jours, monsieur le ministre : la date de l'élection approche et il faut très rapidement clarifier la situation pour nos concitoyens. Parce que nous sommes favorables à la double procuration et parce que le mécanisme proposé pour les élections con...

Le premier tour des élections municipales s'est tenu en mars dernier dans une atmosphère anxiogène, qui s'est traduite par une forte abstention. Le 28 juin prochain – la décision est maintenant prise, à moins d'un événement difficile à prévoir – , 16,5 millions d'électeurs seront appelés aux urnes pour désigner les conseils municipaux des 4 857 communes qui n'en ont pas encore. Je salue à cette occasion tous les fonctionnaires municipau...

Nous allons examiner un texte dont une partie au moins avait, dans sa forme initiale, une dimension quelque peu virtuelle : il s'agissait de prévoir la possibilité d'annuler les élections municipales si les circonstances sanitaires l'exigeaient. Son second volet envisage, de façon cette fois certaine, à reporter les élections consulaires des Français de l'étranger. Ce texte a donc une visée de précaution qui le rend d'autant plus nécessaire dans la période que nous traversons et qui nous impose de faire preuve d'humilité face aux événements. Nos débats en commission nous ont permis tout d'a...

Vous l'avez souligné, monsieur le ministre, la crise sanitaire a touché tous les pans de notre vie – de notre vie économique et sociale, mais aussi de notre vie démocratique, puisque la décision de confiner nos concitoyens a été prise le lendemain du premier tour des élections municipales du 15 mars, et que le second tour prévu pour le 22 mars a dû être annulé. Il est envisagé de tenir ce second tour le 28 juin mais, par prudence et précaution, vous présentez aujourd'hui un projet de loi qui pourrait conduire à reporter encore cette date, si les conditions sanitaires l'imposaient. La situation est particulière puisque certains maires et conseillers municipaux ont été élus dès le ...