Interventions sur "municipale"

...euvre de toutes les mesures d'urgence exceptionnelles que nous sommes en train de prendre s'il n'y avait les communes de France avec les maires, les agents municipaux et les services des collectivités territoriales ? Il faut à tout prix assurer cette continuité. Nous sommes favorables à ce que, partout où cela est possible, l'élection des maires et des adjoints issus du premier tour de l'élection municipale se tienne le plus rapidement possible. Ne prolongeons pas au-delà du 31 mars la fusion et le dépôt des listes pour le deuxième tour, sans quoi l'on remettrait en cause les résultats du premier tour avec tous les risques démocratiques que cela comporte ! Rien dans les mesures de confinement n'empêche de le faire ! Enfin, nous devons certes éviter les polémiques. Mais certains membres du Gouvernem...

...ivique qui devraient les retenir. Depuis le début du confinement, 226 000 contrôles et 18 000 verbalisations ont été effectués en France, selon le ministère de l'intérieur. Les forces de police et de gendarmerie ne peuvent pas être partout : il faut impérativement leur simplifier la tâche. Je ne peux que me féliciter que soit désormais prévue dans le projet de loi la possibilité pour les polices municipales et les gardes champêtres de verbaliser les contrevenants, ayant moi-même, avec d'autres, alerté hier le ministère de l'intérieur sur cette lacune. Je proposerai également un amendement autorisant le Gouvernement à instaurer un couvre-feu, même si le mot n'est pas plaisant, pour lequel seules les personnes nécessaires au maintien de la santé et de l'ordre publics pourront bénéficier d'une déroga...

... contradictoire de demander aux salariés d'aller travailler pour la continuité du pays alors que l'on ne réunit pas sept ou onze conseillers municipaux dans les 20 000 communes concernées. Les membres de notre groupe seront fidèles à l'unité nationale, nonobstant quelques éléments à éclaircir et la difficulté que pose la date du 31 mars pour le dépôt des candidatures au second tour des élections municipales.

...stauration de l'état d'urgence sanitaire, mais cela ne doit se faire que dans le respect des libertés fondamentales. J'approuve les mesures économiques urgentes indispensables pour éviter l'effondrement de notre économie, mais cela ne doit se faire que dans le respect de la démocratie sociale et du dialogue entre employeurs et salariés. Enfin, j'approuve le report du deuxième tour des élections municipales, mais cela ne doit se faire que dans le respect des principes démocratiques.

...dicat des ambulanciers de mon département, et je rends un hommage spécifique à ces professionnels mobilisés en attendant notamment la mise à disposition de masques de protection. Enfin, je souhaite que nous trouvions un consensus sur le texte transmis par le Sénat. Si la seule question qui se pose est de décaler d'une ou deux semaines le dépôt des candidatures pour le deuxième tour des élections municipales, personne ne comprendrait que nous ne parvenions pas à nous entendre. J'en appelle au bon sens de tous afin de préserver la très belle image d'unité nationale que nous avons réussi à faire valoir jusqu'à présent.

...voudrais dire, avant toute chose, que je considère, comme nombre de mes collègues, que l'architecture du projet de loi, qui place en tête les questions électorales, ne convient pas et qu'il faudrait la faire évoluer en séance publique. Il y a, me semble-t-il, un consensus général sur ce point. L'amendement vise à spécifier les circonstances qui entraînent le report du deuxième tour des élections municipales, ceci afin de ne pas créer un précédent.

Il me paraît impossible, légalement et constitutionnellement, que trois mois séparent le premier et le second tours des élections municipales. Dans les communes où l'élection n'a pas été conclue au premier tour, il conviendrait d'annuler ce premier tour ainsi que la tenue du second. Nous devrions organiser de nouvelles élections en recommençant toutes les opérations. Plusieurs professeurs de droit ont souligné que, si les deux tours de l'élection ont habituellement lieu à une semaine d'intervalle et si le dépôt des candidatures est s...

Dans l'avis rendu sur le présent projet de loi, le Conseil d'État a validé le principe de l'organisation en juin 2020 du second tour des élections municipales, l'essentiel étant que le délai entre les deux tours n'excède pas trois mois. Le débat n'est pas complètement tranché entre les constitutionnalistes, certains considérant possible la tenue d'un second tour en juin prochain, d'autres estimant le contraire. Il est certes possible que l'épidémie nous contraigne à annuler le second tour prévu en juin prochain, si les conditions sanitaires rendent i...

Nous devons reconnaître avec humilité que nous sommes actuellement dans l'incapacité de savoir si les circonstances nous permettront d'organiser le second tour des élections municipales au mois de juin prochain. Le dispositif proposé, approuvé par le Conseil d'État, paraît le plus raisonnable. Sur la base d'un rapport rendu au mois de mai, les autorités sanitaires nous indiqueront s'il est possible de tenir le vote en juin. Si c'est le cas, il serait bon que nous le fassions car ce serait la meilleure façon de nous montrer respectueux du choix qu'ont fait les électeurs d'accomp...

L'urgence réside en effet dans la crise sanitaire. Mais nous devons éviter si possible une crise démocratique. Comme l'a rappelé le Conseil d'État, l'élection municipale est une élection à deux tours ; au moment où la décision a été prise d'organiser le premier tour, le second tour était censé se tenir. Il ne faut pas détacher ces deux tours qui participent d'une même élection. Je crois qu'il est important de respecter l'expression démocratique, c'est-à-dire le fait que des millions de Français se sont malgré tout déplacés pour voter. J'entends l'argument de l'a...

Le problème de cet amendement est celui de la date qu'il propose puisqu'il suggère de coupler les élections municipales avec d'autres, par exemple le scrutin régional.

...s politiques. Les partis politiques et les groupes parlementaires ont été consultés par le Premier ministre. Nous avons trouvé un accord pour tenir compte du résultat du premier tour et pour organiser le second tour en fonction des possibilités matérielles. Nous devons naturellement respecter la Constitution, mais je me refuse à prendre des décisions sur la tenue éventuelle de nouvelles élections municipales avant qu'une telle consultation préalable ne se soit tenue.

Avis défavorable : nous préférons la solution consistant à créer une commission municipale de débits de boissons, comme l'a été décidé la commission des lois de l'Assemblée nationale, plutôt que de donner au maire un pouvoir systématique, qui pourrait apparaître coercitif si son application s'étendait à d'autres sujets que ceux que vous venez d'évoquer.

...xte, il faudrait donner au maire le pouvoir de fermer les établissements qui provoquent des troubles à l'ordre public, et aussi ceux qui ne respectent pas les règles d'hygiène élémentaires, les horaires d'ouverture ou de fermeture. Dans nos villes, il n'est pas rare de voir des commerces fermer, pour divers motifs, à vingt-deux heures, vingt-trois heures ou minuit, voire plus tard. Or les polices municipales sont rarement présentes jusqu'à des horaires aussi tardifs, notamment dans les villes qui n'ont pas les moyens de leur faire assurer de telles amplitudes horaires. Il s'agit là d'accorder de la liberté, du pouvoir d'intervention et de la confiance aux maires – lesquels agiraient, évidemment, sous l'autorité préfectorale. En adoptant une telle mesure, nous enverrions aussi un signal d'alarme con...

...ra pas le transfert. Deuxièmement, le préfet pourra retirer à tout moment ladite prérogative si des abus sont constatés. Le maire agira ainsi sous l'autorité du préfet, comme dans de nombreux autres domaines. En tant que maire, il m'est souvent arrivé de prendre des arrêtés au nom du préfet, notamment pour des questions liées à l'insalubrité ; il s'agirait ici de sécurité publique. La commission municipale ne remplira pas le même rôle. Alors que les polices municipales se sont largement étendues, un maire doit avoir la possibilité d'agir tout de suite, sinon, face aux riverains qu'il recevra dans son bureau, il ne pourra qu'écouter, éventuellement se faire engueuler et écrire au préfet un courrier dont les conséquences ne se feront pas sentir avant plusieurs semaines ou plusieurs mois, suivant la p...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement no 447. Une fois passé le contrôle de légalité, l'arrêté du maire doit être appliqué. Quand la police municipale dresse une contravention sur la base d'un arrêté municipal, c'est l'officier du ministère public qui la rend effective. Il est important pour le maire de connaître le nombre de contraventions effectives par arrêté, afin de pouvoir apprécier l'efficacité de son action.

Il vise à compléter les dispositions du code général des collectivités territoriales et à étendre la mission de la police municipale – qui assure la salubrité publique – à l'enlèvement des déchets déposés sans autorisation en dehors des emplacements publics ou privés désignés par les autorités administratives.

...itons que des pouvoirs plus importants soient conférés aux agents de la Ville de Paris chargés d'un service de police. La question est certes compliquée. Depuis l'adoption de la loi relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, des pouvoirs renforcés ont été dévolus à la mairie de Paris dans ce domaine extrêmement délicat. Dès lors que des agents exercent une compétence de police municipale, nous estimons qu'ils doivent disposer de droits compatibles avec leur statut d'agent municipal. Aussi devraient-ils avoir la qualité d'agents de police judiciaire adjoints : cela leur donnerait des pouvoirs plus étendus et leur permettrait d'adresser leurs rapports et procès-verbaux au maire et au procureur de la République. Au vu de la délinquance qui frappe Paris, les élus veulent aller plus l...

Monsieur le ministre, je partage vos réserves quant à la méthode employée ici. Nous aurions souhaité que le sujet majeur de la police municipale à Paris soit introduit dans l'hémicycle par une autre voie qu'un simple amendement. Nous ne pouvons que nous étonner de l'arrivée subreptice de cet amendement, d'autant plus que l'exécutif parisien a longtemps été un farouche opposant à la création d'une police municipale. Sur le fond, les avis des experts que nous avons consultés divergent. Est-il indispensable de légiférer pour créer une polic...

Depuis 2013, je demande constamment la création d'une police municipale à Paris. En mai 2013, lors d'un débat organisé par une chaîne d'information qui m'opposait à Mme Hidalgo, celle-ci s'était opposée fermement et catégoriquement à ma proposition de créer une police municipale.