Interventions sur "municipale"

...nes nouvelles, telles qu'elles se construisent aujourd'hui, sont de véritables aspirateurs à communes, qui accélèrent leur disparition. Qu'il soit possible de créer des communes nouvelles sans obligation de soumettre un tel projet par référendum aux habitants des communes concernées me semble constituer une négation du suffrage universel, en particulier du vote préalablement exprimé aux élections municipales. Près de chez moi se trouve la commune nouvelle du Petit-Caux – son potentiel fiscal est très élevé car la centrale nucléaire de Penly est installée sur son territoire. La création de cette commune nouvelle a été vécue par la très grande majorité des habitants du territoire comme une négation de leur identité communale, et comme un effacement des services publics de proximité. La création de ce...

Il y a eu beaucoup de déclarations d'amour à l'égard des maires ces derniers temps, et je ne doute pas qu'il y en aura encore d'ici aux élections municipales : cela ne mange pas de pain. Toutefois, il y a aussi une réalité : la manière dont est interprétée la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, la loi ELAN, aboutit, dans un grand nombre de territoires, à ce que les préfets refusent les SCOT, considérant que les communes rurales ont une vision trop volontariste de leur développement. Je pense notamment aux petites commu...

Cet amendement de Mme de La Raudière vise à stabiliser les schémas intercommunaux afin de permettre aux EPCI de construire des projets en adoptant pour perspective l'échéance du mandat. Notre collègue propose que la révision du périmètre communal de l'EPCI soit réalisée dans un délai de dix-huit mois suivant les élections municipales générales. Par ce biais, on stabiliserait dans le temps le travail des délégués intercommunaux.

L'amendement vise à encadrer la possibilité offerte aux communes de changer d'EPCI. Nous proposons qu'elles ne puissent le faire que dans l'année suivant une élection municipale, afin de stabiliser les intercommunalités.

Si l'idée apparaît séduisante sur le papier, elle risque de provoquer, au lendemain des élections municipales, de fortes secousses. Avis défavorable.

...tant le pluralisme politique, principe à valeur constitutionnelle. Sans cela, cette disposition aurait été censurée par le Conseil constitutionnel ou défaite par la jurisprudence, et l'avancée serait restée formelle. Là, nous parvenons à créer des droits réels. Je vous invite à adopter cet article sans l'amender. Il permettra, dans les communes rurales de plus de 500 habitants, que les élections municipales se déroulent au scrutin de liste paritaire. À l'avenir, nous pourrons nous poser la question de l'évolution du mode de scrutin. Vous avez mentionné, monsieur Di Filippo, les grands cantons. Leur but était que des binômes paritaires se présentent, et qu'autant de femmes que d'hommes soient élus aux départementales. Peut-être pourrons-nous faire évoluer les communes dans ce sens demain ? Mais nou...

… puisqu'il n'y aura qu'une liste complète de 11 candidats dans de nombreuses communes. Comme il ne doit s'appliquer que pour les élections municipales de 2026, je regrette, comme Raphaël Schellenberger, que l'on ne se donne pas un peu de temps pour travailler à un autre mode de scrutin, de nature majoritaire, mais qui impose la présentation de candidatures plurielles, groupées et plus équilibrées. Quoi qu'il en soit, en l'état, l'objectif de parité se heurtera à la réalité démocratique des petites communes.

Le groupe Les Républicains s'est déjà longuement exprimé en commission des lois. Tout d'abord, le débat de ce soir ne porte pas sur la parité, mais sur le passage d'un scrutin majoritaire à un scrutin proportionnel pour les élections municipales des communes peuplées de 500 à 1 000 habitants. N'en faisons pas un débat sur la parité : ce serait pervertir la nature de la mesure proposée, …

... rappeler, comme vous l'avez fait, monsieur le ministre, qu'il y a deux sujets à dissocier totalement. Madame Verdier-Jouclas, vous faites tout une gymnastique pour lier la question de la parité à celle de la proportionnelle, mais elles sont étrangères l'une à l'autre. On peut parfaitement répondre aux aspirations du président Chassaigne en appliquant une règle de parité dans toutes les élections municipales sans qu'il y ait pour autant de proportionnelle. Vous pouvez faire montre du courage que vous revendiquez en appliquant la parité dans toutes les communes, pas seulement celles peuplées de plus de 500 habitants ! Cela ne présenterait aucune difficulté et ne contreviendrait à aucune norme légale. Vous essayez de nous vendre la proportionnelle en nous la présentant comme une mesure en faveur de la...

… je me suis amusé à faire un petit ratio – , il faudrait exiger quasiment 100 000 candidats pour garantir le pluralisme des élections municipales. Je sais bien que la majorité contribue à faire en sorte que les candidatures à Paris soient nombreuses, mais, sincèrement, ce n'est pas raisonnable ! Cette comparaison est éloquente : 4,4 % de la population à Paris, cela amène à avoir 100 000 candidats aux élections municipales, pour garantir le même niveau de pluralisme que celui exigé dans les communes de moins de 500 habitants !

...ieurs listes. J'ai longtemps été maire d'une commune qui comptait – brève anecdote – pile 500 habitants, de sorte qu'elle percevait parfois les subventions destinées aux communes de moins de 500 habitants, parfois les autres. Le conseil général ne savait jamais où la placer ; en définitive, il l'a placée dans la tranche inférieure. Or il est arrivé que plusieurs listes s'affrontent aux élections municipales, sans que cela ne pose problème ! C'est une question de volonté politique et de démocratie locale. Les élections n'ont pas pour autant tourné à l'affrontement politicien. Lorsqu'on se retrouve autour de la table, on débat, on dialogue et, en principe, on prend des décisions convergentes.

...nquante habitants – elles sont même assez nombreuses. Vous ne voulez pas les supprimer, cher collègue – moi non plus. Leur conseil municipal, en proportion de la population, est bien supérieur à 4 %. Surtout, les arguments que vous venez de développer sont exactement les mêmes que ceux que vous avez développés en 2013, lorsque nous avons abaissé le seuil de 3 500 à 1 000 habitants. Des élections municipales ont eu lieu en 2014. Connaissez-vous des communes de plus de 1 000 habitants qui n'aient pas respecté la parité ? Non.

...essionnelles et familiales, les empêche de bénéficier des mêmes chances que les hommes. Or elles n'ont pas moins de convictions, ni moins d'ambitions et de compétences. On entend souvent dire qu'elles sont difficiles à convaincre, voire à trouver, et qu'elles sont moins disponibles. Il n'y a pas moins de femmes que d'hommes en milieu rural. Et vous savez bien qu'aujourd'hui, de nombreuses listes municipales sont composées de représentants de plusieurs tendances politiques.

Ce dont je suis certain, pour l'avoir vécu moi-même en tant que maire, lorsque notre équipe municipale de vingt-trois élus est passée de six à onze femmes…

... bien trop élevé. On ne peut pas en quelques jours ou quelques heures changer le mode de scrutin pour 18 000 communes. Ensuite, on ne peut balayer d'un revers de main l'évolution significative que constitue l'abaissement du seuil de 1 000 à 500 habitants. Environ 7 000 communes supplémentaires connaîtront la parité ; dans ces communes, la part de femmes passera de 35 à 50 % ; 12 000 conseillères municipales supplémentaires seront élues, ce qui aura une valeur d'exemplarité pour tous.

Je salue la démarche du ministre. Votre proposition d'abaisser de 1 000 à 500 habitants le seuil pour le scrutin proportionnel paritaire me semble pragmatique et raisonnable ; elle va dans le bon sens. Comme nombre d'entre vous, j'ai été élu local. Je sais que les candidats chefs de file aux élections municipales s'emploient actuellement, quelle que soit la taille des communes, y compris dans les très petites, à tendre vers la parité, même lorsqu'elle n'est pas obligatoire. S'ils étaient si sûrs d'eux, les auteurs des amendements auraient proposé l'application immédiate du nouveau mode de scrutin. Monsieur le ministre, je salue votre pragmatisme.

Il vise à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants. En effet, lors des précédentes élections municipales, de nombreux candidats se sont vu attribuer par l'administration une nuance politique qui ne reflétait pas le caractère neutre ou transpartisan de leur liste. En outre, le 9 octobre dernier, le ministre de l'intérieur lui-même a dit souhaiter cette modification. I...

Il vise à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants. Il est vrai que, dans les petites communes, mettre une étiquette sur l'appartenance du maire est parfois superfétatoire.

L'amendement no 1368 vise à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants. En effet, lors des précédentes élections municipales, de nombreux candidats se sont vu attribuer par l'administration une nuance politique qui ne reflétait pas le caractère neutre ou transpartisan de leur liste. L'amendement no 1370 a pour objectif d'assurer la juste information des citoyens sur les nuances politiq...

Monsieur le ministre, avec ces nouvelles dispositions, la publication des résultats des élections municipales va être cocasse ! Bien malin celui qui réussira à comprendre quelle tendance ou quelle force politique en France a gagné ou perdu du terrain.